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Arrêté - AT 2024 76 Arrete portant reglementation temporaire de stationnement au 3 hameau du Cour Millet demenagement
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 76 Arrete portant reglementation temporaire de stationnement au 3 hameau du Cour Millet demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AT 2024 - 076
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant réglementation temporaire de stationnement au n°3 Hameau du Cour Millet Pour déménagement
Monsieur le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-
1 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal qui réglemente la violation des interdictions ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l'entreprise « ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS » qui souhaite effectuer un déménagement dans de bonnes conditions, en occupant temporairement le domaine public de DOMLOUP au n°3 Hameau du Cour Millet 35410 Domloup le vendredi 5 juillet 2024.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ce déménagement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 5 juillet 2024, l'entreprise « ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS » est autorisée à procéder à un déménagement au n°3 Hameau du Cour Millet 35410 Domloup.
Article 2 : Cela nécessitera les dispositions suivantes :
L’interdiction de s'arrêter au droit du n°3 Hameau du Cour Millet pour tous les usagers ; L'entreprise « ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS » sera tenue de mettre en place une signalisation réglementaire à l’entrée du Hameau du Cour du Millet.
La vitesse de tous les véhicules sera réduite à 20 km/h (au lieu de 30 km/h) pendant toute la
durée du déménagement.
Article 3 : La signalisation à proximité du camion (triangle de sécurité, cônes rouges et blancs) sera mise en place par l'entreprise « ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS » sous son entière
responsabilité.
Article 4 : Un emplacement sera réservé par l'entreprise « ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS » pour le camion de 20 m afin de stationner devant le n°3 Hameau du Cour Millet 35410 Domloup.
Article 5 : L'entreprise « ABER ROUSSEL DEMENAGEMENTS » est occupant temporaire du domaine public. Elle veillera à préserver les droits des tiers. Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en
vigueur. eu -155- AT 2024 - 076
Article 6 : Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron sont chargés, chacun en ce qui le concerne du contrôle, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 7 : Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de l'arrêté.
Fait à DOMLOUP, le 12 juin 2024
Le Maire, Jacky LECHABLE
-156-