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Procès Verbal - PV 00015578 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00015578 D)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
376
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID 377
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/440
Refonte des tarifs de l'occupation temporaire du domaine
public. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La politique de gestion de l’occupation du domaine public a fait l’objet d’une attention toute particulière ces dernières années et a donné lieu à une mise à jour de sa réglementation et de l’ensemble des dispositifs d’autorisation, de contrôle et de redevance
Un certain nombre de règlements ont ainsi été mis à jour (marchés de plein air, pontons fluviaux…) ou sont sur en cours de refonte (règlement municipal de police administrative régissant la gestion des droits de terrasses, étalages, travaux sur immeubles, ouvrages en façade…)
Il reste aujourd’hui à modifier la tarification en vue de :
- Simplifier la structure des tarifs pour une meilleure compréhension et une plus grande cohérence (il est proposé de ramener les 200 lignes de prix à moins de 70) - Mieux tenir compte de la valeur économique de l’espace public occupé. - Rationaliser la gestion du domaine public
Les modalités de mise en œuvre de cette refonte reposent sur :
· Une réduction du nombre des zones tarifaires (2 zones au lieu de 3 fixées par arrêté municipal) avec réaffirmation du principe d’une tarification plus importante en secteur aménagé
· L’intégration des taxes annuelles de voirie dans les tarifs des droits de place (terrasses et étalages)
· L’uniformisation des unités de mesure et des périodes de taxation · L’institution de tarifs à caractère dissuasif pour les accessoires ou activités que la ville souhaite limiter
· L’institution de pénalités pour toute installation non autorisée · La proposition de tarifs spéciaux pour les manifestations à caractère purement commercial
La réforme porte sur les tarifs des terrasses, des étalages, des ambulants, des foires et manifestations publiques.
En règle générale ces propositions maintiennent la tarification à un niveau comparable à celui qui résultait des augmentations annuelles habituelles.
Seuls les établissements qui relevaient du secteur voie publique et qui intègrent le secteur aménagé connaissent des augmentations. Pour limiter l’effet de ces augmentations un étalement par tiers des paiements leur sera proposé sur 3 années. Enfin certaines installations et mobiliers font l’objet d’une augmentation dissuasive pour en limiter volontairement le nombre. Les exploitants auront cependant un délai pour faire connaitre leur choix d’installer, de maintenir ou de se séparer de ces mobiliers.
La mise à jour de ces réglementations et droits d’occupations s’accompagne de la mise en œuvre d’un dispositif déclaratif, en partie dématérialisé, afin de simplifier les procédures d’autorisation et de facturation ainsi que leur contrôle.
Les organisations professionnelles représentatives concernées ont été consultées pour avis. 378
Séance du lundi 24 septembre 2012
La dernière mise à jour des droits de places de la ville de Bordeaux remontant à la séance du conseil municipal du 22 décembre 2008, Il vous est demandé aujourd’hui de vous prononcer sur la nouvelle grille tarifaire présentée ci-après.
Je vous demande, Mesdames et Messieurs de bien vouloir:
- décider l’application des tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2013 - autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE 379
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, chers collègues, la gestion de l’occupation du domaine public de la Ville a fait l’objet d’une attention particulière ces dernières années et a donné lieu à la mise à jour des réglementations qui s’appliquent sur la voie publique.
Aujourd’hui il reste à modifier l’organisation en matière d’utilisation commerciale, notamment en matière d’utilisation du domaine public par les terrasses, les étalages, les ambulants, les foires et les manifestations publiques.
La délibération que vous avez sous les yeux tient compte d’un certain nombre d’éléments nouveaux, notamment :
Mieux tenir compte de la valeur économique de la ville et de l’hypercentre de la ville ;
Essayer de rationaliser la gestion du domaine public ;
Réduire le nombre de zones tarifaires car le règlement précédent faisait l’objet de 200 tarifications différentes ;
Intégrer les taxes annuelles de voirie dans les droits de place : terrasses et étalages ;
Instituer des pénalités pour toute installation non autorisée.
Vous avez à l’appui du document les grilles tarifaires proposées qui globalement permettent le maintien de la tarification à un niveau comparable à celui qui résultait des augmentations annuelles précédentes, c’est-à-dire environ 2% d’augmentation par rapport à l’année 2011.
Seuls les établissements qui relevaient du secteur voie publique et qui intègrent désormais le secteur aménagé connaissent les augmentations. Pour en limiter les effets, à votre demande, Monsieur le Maire, un étalement par tiers des paiements leur sera proposé sur les 3 années à venir.
Enfin certaines installations et mobiliers font l’objet aujourd’hui d’une augmentation assez dissuasive pour en limiter volontairement le nombre. Les exploitants auront cependant un délai pour faire connaître leur choix d’installer ou de maintenir tel ou tel mobilier sur leur commerce.
Dernier point – j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure – l’ensemble des réglementations reste très en deçà des mètres carrés payés dans les autres villes de France que sont Nantes, Toulouse et Lyon. Je tiendrai à disposition tout à l’heure dans le débat, des chiffres un peu plus précis sur le sujet.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO 380
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, très rapidement une question à M. DAVID pour savoir si les services ne se sont pas interrogés sur la possibilité de faire la gratuité pour les végétaux installés sur la voie publique, végétaux qui, on le rappelle, favorisent la biodiversité et la pollinisation.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec cette délibération vous décidez de manière brutale d’augmenter très fortement, contrairement à ce que vient de nos déclarer Jean-Louis DAVID, les droits d’occupation du domaine public. Vous prenez ainsi pour cible les restaurants et magasins bordelais qui disposent, pour les premiers, d’une terrasse et pour les seconds de l’autorisation de déballer sur l’espace public.
On sait que vous cherchez par tous moyens à remplir les caisses de la ville. On sait qu’il va falloir trouver de l’argent pour le grand stade, pour la cité municipale…
M. LE MAIRE. -
On a moins de problèmes que le gouvernement dans ce domaine… Là vraiment notre imagination fiscale est très en deçà de celle du gouvernement…
M. ROUVEYRE. -
… pour Evento. On sait également que vous aimez les taxes.
La délibération qui nous est proposée aujourd’hui nous rappelle la politique fiscale que vous menez depuis quelques années en matière de stationnement, notamment en multipliant les zones payantes.
Le risque, Monsieur le Maire, à considérer les commerces bordelais comme votre vache à lait…
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
… c’est de mettre en péril ces entreprises. Vous nous avez répété plusieurs fois ici que la crise économique était sévère et vous pouvez imaginer qu’elle n’épargne pas les entrepreneurs que vous allez aujourd’hui gravement pénaliser.
Certains ne se remettront pas de cette augmentation, d’autres vont licencier, et dans tous les cas, Monsieur le Maire, c’est bien le consommateur final essentiellement bordelais qui devra payer la note car on imagine mal comment elle ne sera pas répercutée sur celui-ci.
Contrairement à ce que vous dites, l’augmentation n’est pas faible. Ainsi pour toutes les terrasses du centre ville ouvertes, elles vont connaître un minimum de 33,5% d’augmentation. 381
Avant qu’on nous explique que ce n’est pas vrai nous nous sommes procurés les tarifs qui étaient appliqués jusque-là. C’est le document 2010/19172 – s’il y en a un autre vous nous l’indiquerez - qui indique, par exemple pour prendre le secteur sauvegardé, que pour les terrasses ouvertes les entreprises payaient le mètre linéaire 40,02 euros. Elles vont devoir payer avec cette délibération 53,40. Si vous faites un produit en croix vous arriverez aux 33,5% d’augmentation.
L’exploitant d’une terrasse fermée quant à lui verra sa taxe bondir de 156% passant de 92,93 à 238. En 9 ans cette augmentation pour les terrasses fermées est de 226 euros.
Pour les terrasses ouvertes qui concernent la plupart des restaurants en ayant une, cette augmentation en 9 ans est de 70%.
Ce ne sont pas les seuls commerces à souffrir. On pense notamment aux commerçants du cours Victor Hugo. Jusque-là ils bénéficiaient d’un tarif qui tenait compte des travaux et de la voie un peu difficile que représente ce cours. Ce tarif disparaît. Alors qu’ils louaient le mètre carré 130,44 euros, ils vont voir leur note multipliée par 3 puisque maintenant ça sera 369,55.
Donc contrairement à ce que vous prétendez, ces tarifs sont loin d’être minimes. Et là encore il n’y a pas eu de concertation. Avoir consulté un syndicat de commerçants ne suffit pas, Monsieur le Maire, à faire de la concertation.
Quand vous êtes en campagne électorale vous savez parfaitement vous adresser à chaque commerce. Vous savez trouver les coordonnées de chacun d’entre eux. En revanche quand il s’agit de faire une pré-information, de recueillir le sentiment des entreprises sur cette nouvelle orientation fiscale vous êtes beaucoup moins tatillon sur la liste des destinataires.
En parlant d’information, M. Jean Louis DAVID, nous aimerions que vous soyez un plus explicite sur ce motif. Vous dites :
« L’institution des tarifs à caractère dissuasif pour les accessoires - cet élément on l’a compris - ou activités que la ville souhaite limiter. »
En l’espèce qu’appelle-t-on la ville ? Parce que les conseillers municipaux apprennent ici qu’il est question de dissuader certaines activités. Nous aimerions que vous partagiez avec nous votre secret quant aux activités que vous voulez voir supprimer. Soit une activité est légale, soit elle ne l’est pas, mais si elle est autorisée par la loi on comprend mal que vous usiez des mécanismes fiscaux pour les éradiquer.
Nous considérons pour notre part que les commerces sont des acteurs à part entière de notre ville. Ils participent à l’animation et à l’attractivité de celle-ci. Ils créent pour la plupart du lien social. Ces PME sont pourvoyeuses d’emplois et de richesse pour notre ville. Rappelons tout de même que ces entreprises règlent déjà un certain nombre d’impôts, et cette délibération dans le contexte économique actuel fait peser, je les ai cités, des risques forts.
Evidemment pour toutes ces raisons nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. DAVID 382
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, j’avoue qu’entendre mon collègue ROUVEYRE défendre les commerçants du centre ville et nous indiquer qu’on devrait éviter de taxer, j’ai le sourire au coin des lèvres. Nous avons déjà eu l’occasion de nous en expliquer, mais je vais continuer à donner des éléments.
D’abord quand on écrit des choses il faut les vérifier. Le dernier tarif en vigueur sur les terrasses du centre ville c’est 52,35 euros par mètre carré. Cela a été voté ici en Conseil Municipal l’année dernière. L’augmentation, à comparaison, c’est 53,40 euros dans le nouveau dispositif.
Deuxièmement, d’aucuns ici savent combien l’attractivité de l’hypercentre ville s’est accrue depuis les 15 années dont vous avez parlé tout à l’heure.
La comparaison, j’avoue de temps en temps est assez difficile parce que les règlements des uns et des autres sont un peu compliqués à suivre.
La Ville de Lyon est à 90 euros du mètre carré.
M. LE MAIRE. -
Par an.
M. JEAN LOUIS DAVID. -
Par an.
La Ville de Toulouse est à 73 euros du mètre carré.
Une ville à laquelle désormais j’aime bien me comparer parce qu’elle est assez bien gérée sur l’occupation du domaine public c’est Nantes qui est à 65 euros du mètre carré.
Et la Ville de Bordeaux est à 53 euros du mètre carré.
Donc je crois que par rapport à ça, véritablement on est encore en deçà. Et je crois qu’on a aussi simplifié les choses.
Deuxièmement, je maintiens que l’augmentation est globalement de 2%, mis à part, comme je l’ai dit tout à l’heure, ceux qui passent d’un secteur à un autre ; et il était bien difficile jusqu’à présent d’arriver à faire la délimitation entre un établissement qui était dans le secteur sauvegardé et un qui était dans le secteur aménagé dans l’hypercentre ville et qui ne payait pas la même taxe. Je crois que cette nouvelle formule est plus juste que la précédente.
Troisièmement, si c’était si compliqué que ça on n’aurait pas encore 150 demandes d’extension de terrasses ou de création sur l’année 2011 qui vient de s’écouler, des demandes permanentes d’extension, d’augmentation auxquelles le maire nous dit d’ailleurs régulièrement qu’il faut favoriser l’activité économique mais en même temps organiser l’espace public.
Dernière précision, vous l’avez indiqué vous-même tout à l’heure, oui, il y a des tarifs qui sont dissuasifs, volontairement dissuasifs, pour des raisons différentes. 383
Les unes pour des raisons de développement durable, par exemple. C’est-à-dire avoir à une terrasse de café une production de chaleur ou d’énergie dont l’origine est contestable sur le plan du développement économique. C’est quelque chose que nous avons essayé de limiter.
Avoir une terrasse couverte, dont vous avez parlé tout à l’heure.
Il y en a 11 aujourd’hui dans la ville. Eh bien oui, on souhaite qu’il y en ait le moins possible. C’est de l’occupation définitive et non pas occasionnelle de l’espace public. C’est comme si on agrandissait un commerce sur la voie publique. Il n’est pas question qu’on laisse proliférer ce genre de chose. Chacun d’ailleurs qui se trouve aujourd’hui dans cette situation a fait l’objet d’un rendez- vous qui s’est fort bien passé.
Dernière chose. Tout ça a été discuté, négocié. C’est un travail énorme qui a été effectué pendant l’année qui vient de s’écouler entre l’administration municipale qui y a consacré énormément de temps et les syndicats, et non pas seulement le syndicat de l’UMI. Je n’y peux rien si le syndicat de l’UMI est majoritaire parmi les restaurateurs, hôteliers et brassiers de la ville. Je crois qu’il faut remercier à la fois les syndicats, les brassiers…
Je sais que vous avez fait le tour en porte à porte de quelques commerces pour leur expliquer comment ils allaient être pendus par le Maire de Bordeaux. Ce n’est pas l’état d’esprit dans lequel nous avons mis ces choses-là en place. Je pense que tout ça se passera dans le meilleur esprit et continuera à se passer dans le meilleur esprit.
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint. Je voudrais féliciter Jean-Louis DAVID du travail qu’il a fait sur ce dossier difficile et de la très bonne concertation qu’il a avec les représentants des commerçants. Je m’attendais d’ailleurs à voir les tribunes de notre assemblée envahie par la foule des mécontents puisque certains élus ont été les mobiliser ; pour l’instant c’est tout à fait calme.
Je ferai simplement trois remarques.
D’abord nous sommes moins chers que beaucoup de grandes villes françaises.
Deuxièmement le chiffre d’affaires généré par un mètre carré de terrasse est infiniment supérieur aux tarifs que nous faisons payer. L’augmentation doit représenter 2 à 3 cafés par mètre carré et par mois. Je pense que le chiffre d’affaires réalisé est sensiblement supérieur.
Donc dire que nous sommes en train d’asphyxier les restaurateurs bordelais est une aimable plaisanterie.
Enfin, comme l’a dit M. Jean-Louis DAVID, s’il n’y avait pas intérêt à payer les redevances que nous demandons et à étendre les terrasses nous n’aurions pas autant de demandes d’extension. Nous subissons une pression constante. Il faut résister à cette tension parce que je ne tiens pas à laisser envahir la voie publique par les terrasses au détriment de la circulation des piétons. Nous sommes soumis à cette pression ce qui prouve que le système est extrêmement avantageux. Je m’en réjouis. 384
J’ai en tête Bordeaux 95, il n’y avait pas beaucoup de terrasses sur les places de Bordeaux. Aujourd’hui il y en a partout…
M. RESPAUD. -
C’était pas cher.
M. LE MAIRE. -
Ce n’était pas cher mais il n’y en avait pas, donc ça ne rapportait pas grand-chose, ça c’est clair. Et pourtant ce n’était pas cher. Ce qui prouve que la démonstration qu’on nous a faite tout à l’heure est stupide.
Depuis, les terrasses se sont beaucoup développées parce que l’espace public a été transformé. Il est devenu attractif. Je rends hommage aux commerçants de Bordeaux, à nos restaurateurs, à tous ceux qui tiennent des bars dans Bordeaux qui contribuent de façon déterminante à l’animation de la ville. Nous leur faisons confiance et nous avons avec eux les meilleures relations du monde.
M. ROUVEYRE va nous dire le contraire mais il ne convaincra que lui-même.
M. ROUVEYRE. -
Très rapidement, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Vous répondez sur les accessoires mais vous n’avez pas répondu sur les activités que vous souhaitez limiter.
Par ailleurs étendre les terrasses ça peut vouloir aussi dire chercher à gagner du chiffre d’affaires. Ça ne veut pas forcément dire que tout se passe bien.
Sur les chiffres moi je suis preneur. Je vous ai cité ceux sur lesquels je m’appuyais. C’est un document officiel, un arrêté que le Maire de Bordeaux a signé. Si vous en avez un autre que nos services n’ont pas trouvé je suis évidemment preneur. En attendant je reste sur les chiffres que je vous ai donnés et sur les évolutions faramineuses que j’ai soulevées ici.
En tout état de cause, certes ils ne sont pas là, mais quand ils auront l’information, parce qu’ils vont l’avoir quand ils recevront la note, je prends le pari ici qu’ils ne vont sans doute pas en rester là. Nous verrons bien.
M. LE MAIRE. -
Il y a un moyen très simple si le tarif est trop cher, c’est de diminuer sa terrasse. Je prends les paris. On va voir combien vont nous demander de réduire leur terrasse pour raison de trop forte augmentation. 385
J’ai fait une erreur tout à l’heure quand j’ai dit que l’augmentation représentait 2 à 3 cafés par mois et par mètre carré. C’est l’ensemble du tarif – pas l’augmentation – qui représente 2 à 3 cafés par mois, puisque, effectivement, 53 euros du mètre carré divisé par 12 ça fait 4 euros, donc ça fait 2 cafés par mois, quelque chose comme ça. Vous voyez que c’est effectivement exorbitant et que ça prend à la gorge l’ensemble des restaurateurs bordelais.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Merci. 386
secteur 1 voie publique
secteur 2
secteur 1 secteur 2
terrasses
terrasses ouvertes tarif de base, le m2 par an 27,83 53,40
terrasses fermées, le m2 par an 119,34 238,68
terrasses sur platelage (sur ou hors chaussée), le m2/an 183,60 238,68 accessoires et mobiler
stores-marquises-tentes fixes, le m2 par an 7,77 8,56
écrans ou tombants, l'unité par an 76,48 80,12
devanture, le m2/an 8,80 9,69
éclairage d'enseignes en façade ou sous store, l'unité par an 9,84 10,83
éclairage de terrasse en façade ou sous store, l'unité par an 139,95 146,64
cordons lumineux et guirlandes sur store ou façade le ml/an 10,20 15,30
éclairage sur pied, l'unité par an 139,95 146,64
brumisateur pied forfait/an calculé sur 6 mois 458,89 480,73
brumisateur façade ou sous store, l'unité par an 458,89 480,73
chauffage pied forfait/an calculé sur 6 mois 458,89 480,73
chauffage façade ou sous store, l'unité par an 458,89 480,73
jardinière, l'unité mobile par an 76,48 80,12
jardinière l'unité fixe par an 152,96 160,24
installations sans autorisation (terrasse et accessoire y compris
les porte-menus en dehors de la surface
de la terrasse), le m2/jour 15,00 15,00
Tarifs terrasses 2013
secteur aménagé et sauvegardé 387
secteur 1 secteur 2
Etalages, mannequins, cartes postales, vitrines mobiles
murales, case-abri, tarif de base, le m2 par an; 88,64 369,55
étalages supplémentaires lors de manifestations
exceptionnelles (Toussaint, Noel, Jour de l'an,…) le
m2/jour 1,22 1,27
présentoirs de presse, le m2 par an 88,64 184,90
étalages saisonniers, forfait annuel le m2 45,21 181,15
fleurs et plants, le m2/an 88,64 92,80
ecrans publicitaires, tableaux, affiches et appels
commerciaux, le m2/an (1 porte-menu = 1m2) 142,70 461,56
Huitres le m2 par mois 14,71 15,41
Appareils distributeurs ou conservateurs agréés,
rôtissoires, le m2/an 352,70 705,39
jardinières n'excédant pas 60cm de côté
l'unité mobile par an 78,01 81,72
l'unité fixe par an 156,02 163,44
bureau mobile de vente, forfait mensuel 707,51 1 415,03
installations sans autorisation
le m2 ou l'unité par jour 15,00 15,00
Tarifs étalages 2013 388
pour tous commerces de plein air
le m2/marché 1,13
le m2/mois 4,44
tables de café installées par des établissements de restauration ou de dégustation sur les marchés de plein air ou couvert, le m2/mois 2,27
Démonstrateurs
l'emplacement par marché 12,24
Brocante la case de 10 m2/jour
redevance journalière (semaine) 6,52
redevance journalière (dimanche) 13,05
redevance mensuelle (semaine) 88,15
redevance mensuelle (dimanche) 52,16
redevance grand déballage (trimestrielle) 20,43
Forfait branchement électrique
la journée 6,07
le mois (pour les abonnés uniquement: tarif journée X 4) 24,28
Installation sans autorisation
déballage hors des limites autorisées, le m2/jour 11,28
panneaux dans les allées sans autorisation, l'unité/jour 42,34
Marché des Grands Hommes et Chartrons
le m2/mois, quel que soit le commerce 19,53
tables de café installées par des établissements de restauration ou de dégustation sur les marchés de plein air ou couvert, le m2/mois 2,27
Serrages /mois
petits serrages (inf. à 4 m2) 21,65
moyens serrages (de 4 à 6 m2) 29,48
grands serrages ( sup. à 6 m2) 35,85
Equipements frigorifiques ville /mois
jusqu'à 700 frigories 21,65
de 701 à 999 frigories 29,48
au-delà de 1000 frigories 35,85
jours de fêtes, ouvertures exceptionnelles, le m2/jour 2,84
Tarifs marchés de plein air et couverts 2013 389
manifestations soutenues ou encouragées par la ville*, le m2/jour 2,00
manifestations participant à l'animation de la ville, le m2/jour 3,00
restauration et buvettes lors des manifestations exceptionnelles , le m2/jour 4,70
restaurations et buvettes pour les manifestations exceptionnelles de plus de 15 jours, le m2/jour 1,45
opérations à caractère commercial, le m2/jour 9,00
distribution d'échantillons, forfait journalier 500,00
cirques, le m2/ jour (mini de perception 36,00 €) 0,20
manèges, industries et spectacles forains, le m2/ jour (mini de perception 36,00 €) 0,30
occupations sans titre 0,00
installations sans autorisation, le m2 par jour 15,00
triporteurs- patinoire- points de vente hors zones aménagées, le m2/mois 20,00
stade, le m2/jour 5,70
points de vente secteur aménagé, le m2/mois 45,00
Tarifs manifestations 2013
Tarifs ambulants 2013 390
foires à la brocante
brocante, antiquaires, confiseurs, friteurs, et déballeurs, marchands en baraques et restaurants, le m2/jour 0,21
pépiniéristes, horticulteurs, le m2/jour 0,48
stands mis à disposition par la ville, le m2/jour 4,12
foires d'attractions
restaurants, grands manèges et skooters, le m2 par jour 0,21
attractions diverses 0,00
attractions et petits manèges, le m2/jour 0,21
boutiques, le m2 par jour 0,31
sucre filé, l'unité forfaitaire par foire 60,00
distributeurs de boissons, l'unité forfaitaire par foire 100,00
"coup de poing", l'unité forfaitaire par foire 100,00
branchements de fluides
eau, la journée Quinconces
restaurants, horticulteurs, grands manèges 3,50
friteurs et skooters 2,50
confiseurs et petits manèges 2,00
pèches aux canards et attractions diverses 1,50
entresorts et autres boutiques 1,00
occupations sans titre
installations sans autorisation, le m2 par jour 15,00
stationnement sur aire d'accueil
voiture d'habitation le ml par jour 1,17
Tarifs foires et brocantes 2013