Procès Verbal - PV 20105308 D

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20080321

Procès Verbal - PV 20080015 D

Procès Verbal - PV 20100069 D

Procès Verbal - PV 00015578 D

Procès Verbal - PV 00109541 D

Procès Verbal - PV 20200710

Procès Verbal - PV 00013058 D

Procès Verbal - PV 00050076 D

Procès Verbal - PV 00017145 D

Procès Verbal - PV 20085245 D

Procès Verbal - PV 20105308 D Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105308 D)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Séance du lundi 31 mai 2010

309

MONSIEUR LE MAIRESéance du lundi 31 mai 2010

310

D -20100278

Projet de réalisation d’un nouveau stade à Bordeaux. Contrat de

partenariat public/privé. Désignation de la commission prévue à

l’article L1414-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vous avez bien voulu approuver le principe d’un contrat de partenariat public privé pour réaliser le projet d’un nouveau stade à Bordeaux Lac.

Dans le cadre de cette procédure, l’article L.1414-6 du code général des collectivités territoriales impose qu’une commission soit instituée afin de dresser la liste des entreprises et des groupements d’entreprises ayant soumissionné et qui sont admis à participer au dialogue compétitif. La composition de cette commission est déterminée à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Elle est présidée par l’autorité habilitée à signer le contrat ou son représentant.

Elle est constituée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, ceux-ci sont issus du conseil municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le receveur financier municipal de Bordeaux ou son représentant et un représentant de la Direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes siègent également à cette commission avec voix consultative.

Peuvent y participer également, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité, désignés par le président de la commission, en raison de la matière qui fait l’objet du contrat.

En conséquence, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de procéder à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants.

M. le MAIRE. -

Désignation de la commission article… etc. J’en ai déjà parlé abondamment. Je ne sais pas si la liste a circulé.

On n’a pas fait circuler la liste. Il faudrait peut-être le faire maintenant.

Titulaires : Mme PIAZZA, Mme DELATTRE, M. MARTIN, M. DUCHENE, M. ROUVEYRE.

Suppléants : M. GAUTE, Mme TOUTON, M. BOUSQUET, M. ACCOCEBERRY, M. MAURIN.

Si les positions n’ont pas changé on a décidé en réunion de groupes de vous présenter cette liste ensemble avec un vote à bulletin secret. Une urne va donc circuler.

Est-ce que tout le monde est d’accord sur l’établissement de la liste ?Séance du lundi 31 mai 2010

311

Il n’y a pas d’oppositions ? (Aucune)

Donc on va faire circuler, mais on va continuer les débats pendant que le scrutin se déroule.

Est-ce que tout le monde a le bulletin de vote ? Non. Alors vous le faites distribuer.

Allez-y. Commencez à distribuer.

On en arrive donc au 279.

LISTE DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS

ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES PAR

58 VOIX SUR 61 AU SCRUTIN SECRETSéance du lundi 31 mai 2010

312

D -20100279

Projet de réalisation d’un nouveau stade à Bordeaux. Contrat de

partenariat public/privé. Prime pour les candidats. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du projet de réalisation d’un nouveau stade à Bordeaux Lac, la ville a décidé de recourir à un contrat de partenariat public-privé, et de conclure ledit contrat au terme de la procédure de dialogue compétitif.

Un avis d’appel public à concurrence va faire l’objet d’une publication.

Dans le cadre d’une procédure sous forme de dialogue compétitif, l’article L 1414-7 du code général des collectivités territoriales impose d’allouer une prime lorsque les demandes de la personne publique impliquent un investissement significatif pour les candidats.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir fixer cette prime à hauteur de 250 000 € maximum, prime à allouer aux candidats retenus, en fonction de l’intérêt du projet, lors de la phase de sélection des candidatures et dont l’offre a été rejetée à l’issue dudit dialogue compétitif.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412, article 2313.

M. le MAIRE. -

Il s’agit de décider du versement d’une prime aux candidats au PPP qui ne seraient pas retenus. Mme PIAZZA en a déjà parlé. Donc je mets aux voix.

Avis favorables ?…

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Dans cette délibération vous nous parlez de 250.000 euros. On ne sait pas si c’est Hors Taxe ou TTC. On ne sait pas si c’est pour chacun des candidats ou s’ils doivent se les répartir.

Vous nous dites : …candidats retenus en fonction de l’intérêt du projet en phase de sélection des candidatures. Ça n’a aucun sens, puisqu’en phase de sélection des candidatures les candidats n’adressent pas de projet. C’est à l’issue de la sélection qu’ils sont amenés à faire des propositions.

Vous nous dites : l’offre est rejetée à l’issue du dialogue. Mais quelle phase et dans quelles conditions ? Pour ma part je pense qu’il est préférable de clarifier cette délibération parce qu’à ce compte-là n’importe quel candidat qui sera rejeté pourra exiger les 250.000 euros.Séance du lundi 31 mai 2010

313

M. le MAIRE. -

Non. Pas du tout. Je crois que la délibération est extrêmement claire.

« Cette prime à hauteur de 250.000 euros maximum, prime à allouer aux candidats retenus, en fonction de l’intérêt du projet, lors de la phase de sélection des candidatures… »

Donc ça s’appliquera exclusivement aux candidats sélectionnés par la commission de sélection sur laquelle vous allez voter.

« …et dont l’offre a été rejetée à l’issue dudit dialogue compétitif. »

Donc n’importe qui ne pourra pas venir se présenter en disant : j’ai déposé ma candidature. Seuls pourront bénéficier de cette indemnisation ceux qui auront été pré-sélectionnés par la commission de sélection et qui ensuite n’auraient pas été retenus par la procédure de désignation du titulaire définitif.

Mme PIAZZA, je ne me trompe pas ? Bien.

Monsieur le Secrétaire Général c’est bien ça aussi ?

C’est clair quand on le lit. « … prime à allouer aux candidats retenus en fonction de l’intérêt du projet lors de la phase de sélection des candidatures et dont l’offre a été rejetée à l’issue dudit dialogue compétitif. »

Et il n’y a pas de TVA là-dessus, me dit-on. Donc c’est tout compris.

M. HURMIC

M. HURMIC. –

A l’occasion de cette délibération notre vote sera le même que précédemment, donc on va s’abstenir. Mais j’aimerais savoir, Monsieur le Maire, si vous pouvez nous indiquer, même de façon informelle, s’il y a déjà des candidats. On a lu dans la presse qu’il y avait un certain nombre de projets qui avaient l’air d’être un peu ficelés.

Est-ce que vous pouvez nous dire s’il y a déjà des candidats sérieux qui se sont manifestés ?

M. le MAIRE. -

Vous lisez trop le journal, M. HURMIC. Il n’y a évidemment pas de candidats puisque le dialogue compétitif n’est pas lancé.

M. HURMIC. -

Oui, mais enfin…

M. le MAIRE. -

Non, non. Moi je ne connais aucun candidat et je considère aujourd’hui que tous ceux qui se manifestent dans la presse le font par voie médiatique et que ça n’a aucune valeur d’engagement, naturellement.

C’est au moment où nous aurons lancé la consultation qu’on pourra parler de candidats.

Je mets cela aux voix

Avis favorables ?Séance du lundi 31 mai 2010

314

Avis contraires ?

Abstentions ?

Le groupe Communiste et le groupe Vert : abstention.

D – 20100279 :

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

M. le MAIRE. -

Est-ce que tout le monde a le bulletin de vote ?

Qui n’a pas d’enveloppes ?

Bien. Je vous demande de mettre le bulletin de vote dans l’enveloppe et on fait circuler l’urne, c’est ça ?

Mlle JARTY. -

Je vais appeler les membres du Conseil qui iront voter un par un, Monsieur le Maire.

M. le MAIRE. -

Vous voulez vraiment le faire par un appel à la tribune ? C’est un zèle intempestif, mais enfin on va le faire. On va y passer une demi-heure.

On va interrompre les débats, mais c’est ridicule. Il suffit de faire circuler une urne et de voter.

Mlle JARTY. -

(Hors micro)

M. le MAIRE. -

Mais, non. C’est trop tard maintenant.

Mme JARTY vous appelez.

(A l’appel de leur nom les Conseillers viennent déposer leur vote dans l’urne)Séance du lundi 31 mai 2010

315

M. le MAIRE. -

Plus personne ne demande à voter ? Le scrutin est donc clos. Je vais demander à un membre de la majorité et à un membre de l’opposition de procéder au dépouillement. Habituellement on prend les deux plus jeunes. M. ROBERT et M. ROUVEYRE.

(M. ROBERT et M. ROUVEYRE procèdent au dépouillement)

M. le MAIRE. -

Nous continuons. Mme PIAZZA a encore des dossiers à présenter.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS