Procès Verbal - PV 20080321

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Procès Verbal - PV 20080321 Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20080321)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Séance du vendredi 21 mars 2008

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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Procès-verbal de la séance du

21 MARS 2008 A 10 H 00Séance du vendredi 21 mars 2008

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La séance est ouverte à 10 h sous la présidence

de Monsieur Alain JUPPE Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :Séance du vendredi 21 mars 2008

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M. Le MaireSéance du vendredi 21 mars 2008

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M. LE MAIRE. -

Nous allons commencer nos travaux si vous le voulez bien. La séance est ouverte.

Je voudrais demander à notre benjamine Laetitia JARTY de rejoindre la tribune pour assurer le secrétariat de la séance et vous proposer pour le dépouillement des différents scrutins qui vont avoir lieu ce matin de désigner, comme lors de la séance précédente, Messieurs ROUVEYRE et ROBERT s’ils veulent bien l’accepter. Ils viendront tout à l’heure au moment du dépouillement.

Je voudrais informer le Conseil que 4 groupes politiques se sont constitués dans notre assemblée :

- Tout d’abord le groupe Majorité municipale constitué des 50 élus de la majorité.

- Ensuite le groupe des élus Communistes composé de M. Vincent MAURIN et de Mme Nathalie VICTOR-RETALI.

- Le groupe des élus Socialistes composé de M. RESPAUD, de Mme Emmanuelle AJON, de Mme Béatrice DESAIGUES, de Mme Martine DIEZ, de M. Jean-Michel PEREZ et de M. Mathieu ROUVEYRE.

- Le groupe des élus Verts composé de M. Pierre HURMIC, de Mme Marie-Claude NOËL et de M. Patrick PAPADATO que je suis heureux d’accueillir dans notre assemblée puisqu’il l’a rejointe à la suite de la démission que m’a fait parvenir Mme DELAUNAY.

Le Conseil est donc ainsi constitué et nous allons entamer notre ordre du jour.Séance du vendredi 21 mars 2008

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D -20080162

Détermination du nombre d´Adjoints au Maire. Décision.

Election.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons à déterminer le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce nombre peut être dépassé en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal en vertu de l’article L 21 22-2-1.

Je vous précise que conformément à l’article L 2122.7.2 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi du 31 janvier 2007, les adjoints sont désormais élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de créer 20 postes d’Adjoints.

M. LE MAIRE. -

Comme vous le savez, la loi fixe un plafond au nombre d’adjoints que peut élire le Conseil Municipal. Ce plafond est de 24 : 18 adjoints, plus 6 adjoints plus particulièrement chargés d’un quartier.

La proposition que je vous fais est d’élire 20 adjoints. Parmi ces 20 adjoints, 8 auront la responsabilité d’un quartier et 12 auront une responsabilité fonctionnelle.

Comme je l’avais indiqué lors de la précédente séance, 1 poste à créer est toujours disponible pour l’opposition. Je renouvelle ma proposition. Nous y reviendrons tout à l’heure puisque je vous proposerai également de mettre en place la commission de travail temporaire qui réfléchira à la façon d’améliorer les relations entre majorité et opposition et le fonctionnement de notre Conseil dans les prochains mois.

Je vais donc mettre au vote cette liste en demandant aux listes de l’opposition, bien sûr, s’ils ont des propositions à nous faire.

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, c’est une observation sous forme d’interrogation concernant les 8 responsables de quartier, c’est-à-dire qui correspondent, si j’ai bien compris, au découpage de notre ville en 8 cantons urbains.Séance du vendredi 21 mars 2008

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Je vous pose la question de savoir si vous considérez vraiment que ce découpage administratif, j’ai envie de dire « départementaliste », en cantons est l’échelon le plus pertinent pour des interventions municipales ? Est-ce que vous pensez vraiment que les Bordelais ont le sentiment d’habiter le 1er, le 2ème, le 3ème, le 4ème, etc., canton ? Est-ce que vous ne croyez pas que les Bordelais habitent plutôt un quartier qu’un canton ?

Pensez-vous sincèrement, Monsieur le Maire, qu’il y a beaucoup de points communs entre ce qui correspond à ce découpage de cantons, par exemple entre Victor Hugo et Saint- Augustin ? Est-ce que vous pensez que les problématiques sont les mêmes dans ce canton ?

Est-ce que vous pensez également que les problématiques sont les mêmes entre Saint- Michel et Nansouty qui sont également regroupés dans le 5ème canton ?

Vous savez que traditionnellement la ville est découpée en 12 quartiers qui, à mon sens, correspondent davantage à des lieux de vie plutôt qu’à des cantons politiques et électoraux.

J’en voudrai également pour preuve – je terminerai là-dessus, Monsieur le Maire – le fait que le moins que l’on puisse dire c’est qu’au lendemain des élections cantonales les Bordelais ont quand même un peu boudé leur participation à ces élections cantonales. Je note que c’est ici, dans les cantons urbains bordelais, qu’on a les plus faibles taux de participation qui vont entre 38 et 44% pour les cantons bordelais, c’est-à-dire les plus faibles taux de la Gironde, ce qui fait que nos Conseillers Généraux bordelais ont recueilli moins du quart du vote des électeurs inscrits.

Tout cela m’amène à vous poser la question : pourquoi avez-vous retenu ce découpage cantonal administratif, « départementaliste » et à mon sens archaïque, au détriment des 12 quartiers bordelais traditionnels qui à mon sens correspondent davantage à des lieux de vie qu’à un découpage théorique ?

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, en augmentant le nombre d’adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers vous répondez, certainement vous le savez, à une demande forte des Bordelais d’avoir des interlocuteurs de proximité et une nouvelle démocratie participative dans cette ville.

Nous l’avions quant à nous aussi fortement ressentie et nous l’avions traduite dans nos propositions par la constitution de ce qu’on appelait une démocratie beaucoup plus vivante à partir de lieux de vie ; on en avait évalué le nombre, à peu près une trentaine sur la Ville de Bordeaux.

Vous l’avez ressentie vous aussi, puisque, après l’échec de ce que vous aviez mis en place auparavant, vous vous réajustez, je dirai, plutôt dans l’autre sens, puisqu’on va vers une diminution : on passe de 12 à 8 et on passe au niveau des cantons.Séance du vendredi 21 mars 2008

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Je ne vais pas m’interroger sur la pertinence des cantons qui me paraît aussi bien assurée que celle des anciens quartiers que vous aviez définis. Je l’avais déjà dit, donc je peux le redire.

Néanmoins, j’espère, Monsieur le Maire, que la création de vos adjoints cantonaux, en quelque sorte, n’est pas simplement de nature politicienne afin de masquer le fait que sur les 8 cantons de Bordeaux il y a 5 cantons qui ont dorénavant un Conseiller Général d’opposition et que sur ces 5 cantons au moins il y aura une double légitimité : d’une part des Conseillers Généraux élus au suffrage universel uninominal, sur un territoire, et d’autre part nous aurons des élus nommés par vous, en quelque sorte des préfets de cantons, car cela risque d’entraîner pas mal de polémiques politiciennes sur le terrain, et ça ne répondra certainement pas aux besoins des Bordelais en matière de démocratie participative.

Je ne dis pas que ce sera forcément le cas, mais ça peut être cela.

Nous serons donc très vigilants sur la pratique de cette double légitimité et de ses implications, de ses conséquences sur la démocratie participative qui est très demandée par les Bordelais et qu’il faut absolument mettre en œuvre.

Au-delà, j’ai deux petites remarques.

La première est de nature juridique. Il y a un texte qui bloque à 10% du nombre de l’ensemble des Conseillers Municipaux la possibilité d’avoir des adjoints de quartiers. Bon. Je ne sais pas si c’est légal d’en avoir 8. Mais ça c’est secondaire.

La deuxième est d’ordre politique. Je crois que, contrairement à ce qui a pu être dit, c’est la reconnaissance du rôle irremplaçable du Conseil Général comme collectivité territoriale et du Conseiller Général élu au scrutin nominal dans la vie politique. Je me réjouis que votre pensée ait évolué sur ce point, Monsieur le Maire, puisque vous souhaitiez il n’y a pas si longtemps une réforme de nos institutions sur ces points. Donc de ce côté-là il n’y a pas de souci.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pas d’autres observations ?

Je n’entrerai pas dans le débat politicien qui vient d’être soulevé. Je rappellerai simplement que notre liste municipale est arrivée en tête dans tous les cantons de Bordeaux et c’est ça qui nous importe ici au Conseil Municipal.

Il n’y aura en aucune manière de double légitimité. Les Conseillers Généraux sont légitimes au Conseil Général et les Conseillers Municipaux, et donc les adjoints, sont légitimes au Conseil Municipal.

Pour répondre à l’observation pertinente de Pierre HURMIC, c’est vrai que tout découpage est contestable. Cela va de soi. Aller jusqu’au niveau des paroisses, comme je l’avais entendu proposer, me semble une vue de l’esprit, parce que je souhaite que ces maires adjoints de quartiers aient une responsabilité et des moyens. Il faut qu’il y ait une marie de quartier, il faut qu’il y ait un budget de quartier, il faut qu’il y ait un Conseil de quartier, il faut qu’il y ait un lieu de rencontre entre les habitants du quartier et leurs élus,Séance du vendredi 21 mars 2008

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ainsi que l’administration municipale qu’il faudra en partie décentraliser. Donc on ne peut pas descendre à un niveau trop fin.

Alors, est-ce que c’est 12 ? Est-ce que c’est 8 ? Il m’a semblé que le découpage cantonal, quelque contestable qu’il soit, permettait de mettre un peu de clarté, puisque le découpage en 12 quartiers avait été lui-même contesté, et nous nous préparions à le revoir.

Ce que je voudrais simplement préciser c’est que dans ces cantons, lorsqu’ils sont très vastes ou très hétérogènes, le Maire adjoint de quartier sera renforcé par un Conseiller municipal délégué qui aura plus particulièrement compétence dans tel ou tel secteur du quartier.

Habiter à La Bastide ça veut dire quelque chose. Habiter à Caudéran ça veut dire quelque chose. Habiter à Bacalan ça veut dire quelque chose. C’est vrai que dans certains quartiers centraux, dans certains cantons centraux c’est plus compliqué, mais je crois que cette formule est celle qui ménage le mieux le souci d’efficacité et le souci de proximité vis-à-vis de nos concitoyens.

Est-ce qu’il y a d’autres listes déposées ?

Il n’y en a pas.

Je vous rappelle donc que c’est un vote au scrutin de liste majoritaire. Je vous demande de bien vouloir introduire vos bulletins de vote dans les enveloppes qui doivent figurer sur votre table avant de les déposer dans l’urne.

Il n’y a ni panachage, ni suppression, sinon le bulletin est nul.

Je vais donc demander à notre secrétaire de séance d’appeler chacun des Conseillers municipaux à la tribune pour le vote.

Le scrutin est ouvert.

- Mlle JARTY appelle les Conseillers à la tribune pour le vote :

M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle AJON, M. Jean-François BERTHOU, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Anne BREZILLON, M. Jean-Charles BRON, Mme Sarah BROMBERG, M. Nicolas BRUGERE, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Charles CAZENAVE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Brigitte COLLET, Mmme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Louis DAVID, M. Yohann DAVID, Mme Nathalie DELATTRE, M. Stephan DELAUX, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Martine DIEZ, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, M. Alain DUPOUY, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-Marc GAÜZERE, M. Jean-Pierre GUYOMARC’H, M. Pierre HURMIC, Mlle Laetitia JARTY, M. Alain JUPPE, Mme Mariette LABORDE, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Pierre LOTHAIRE, M. Hugues MARTIN, M. Vincent MAURIN, M. Alain MOGA, Mme Constance MOLLAT, Mme Marie-Claude NOËL, M. Jean-Charles PALAU, M. Patrick PAPADATO, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Arielle PIAZZA, Mme Paola PLANTIER, M. Josy REIFFERS, M. Jacques RESPAUD, M. Fabien ROBERT, M. Mathieu ROUVEYRE, Mme Nicole SAINT- ORICE, Mme Chafika SAÏOUD, Mme Alexandra SIARRI, M. Maxime SIBE, M. Joël SOLARI, Mme Ana-Marie TORRES, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Mme Anne-WALRYCK.Séance du vendredi 21 mars 2008

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M. LE MAIRE. –

Tout le monde a-t-il pu voter ?

Le scrutin est clos.

Je vais demander à M. ROUVEYRE et à M. ROBERT de bien vouloir procéder au dépouillement.

(Il est procédé au dépouillement)

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, voici les résultats du scrutin.

Inscrits : 61

Votants : 61

Bulletins blancs : 10

Bulletin nul : 1

Suffrages exprimés : 50

La liste de la majorité municipale a obtenu 50 voix. Tous ses membres sont donc élus. Je crois qu’on peut les en féliciter.

(Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Avant de suspendre notre séance quelques instants pour permettre aux adjoints de s’installer, je dis au passage qu’ayant demandé au Secrétaire Général de siéger à ma droite comme cela est de tradition dans les assemblées délibérantes, parce que j’ai souvent besoin de ses lumières pour répondre à vos questions, il y a une ou deux places de moins sur la tribune, et donc un ou deux adjoints seront conduits provisoirement à s’installer devant nous. Ils seront davantage sous le feu des caméras que s’ils étaient au deuxième rang de la tribune, donc je pense que cela sera de nature à apaiser leurs inquiétudes.

Avant de suspendre la séance je voudrais donner à titre indicatif au Conseil pour sa bonne information mes intentions en ce qui concerne les délégations qui seront attribuées aux adjoints qui viennent d’être élus. Je les reprends dans l’ordre où ils ont été élus.

A M. Hugues MARTIN j’envisage de confier la responsabilité des finances, des ressources humaines et de l’administration générale.

A Anne BREZILLON : la vie associative et toutes les questions relatives à la diversité.

A Didier CAZABONNE : les relations internationales.

A Anne-Marie CAZALET : la mairie de quartier du Grand-Parc, Paul Doumer.Séance du vendredi 21 mars 2008

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A Jean-Louis DAVID : celle de Saint-Augustin, Quintin Loucheur, Saint-Victor et une fonction de coordination de la qualité des espaces publics.

A Brigitte COLLET : enfance et famille.

A Stephan DELAUX : le tourisme, la promotion du patrimoine et l’animation de la ville.

A Nathalie DELATTRE : le quartier de Bacalan, Aubiers, Chartrons.

A Dominique DUCASSOU : la culture.

A Sonia DUBOURG-LAVROFF : les relations avec l’Union Européenne.

A Michel DUCHENE : le canton du centre ville.

A Véronique FAYET : les questions de solidarité, notamment celles qui impliquent les seniors, le CCAS, la politique de la ville, la politique de cohésion sociale, la lutte contre la précarité.

A Pierre LOTHAIRE : le quartier de Caudéran.

A Muriel PARCELIER : le quartier de La Bastide.

A Alain MOGA : le quartier Capucins, Saint-Jean, Belcier.

A Arielle PIAZZA : la jeunesse, le sport et la vie étudiante.

A Josy REIFFERS : l’emploi, le développement économique la recherche et l’enseignement supérieur.

A Elizabeth TOUTON : le logement, l’aménagement urbain et les transports.

A Fabien ROBERT : le canton Saint-Genès, Nansouty, Victoire, Saint-Michel.

A Anne WALRYCK : le développement durable.

Je confierai par ailleurs des responsabilités à plusieurs Conseillers municipaux délégués auprès de moi, mais j’aurai l’occasion d’en reparler la semaine prochaine.

Chacun des adjoints aura également le concours d’un Conseiller municipal délégué pour l’aider soit dans son quartier, soit dans son attribution fonctionnelle.

Voilà. Je vais donc suspendre la séance pendant 5 minutes pour vous permettre de vous réinstaller plus confortablement.

(La séance est suspendue à 10 h 30 durant 10 minutes)Séance du vendredi 21 mars 2008

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M. LE MAIRE. -

Je présente toutes mes félicitations aux adjoints nouvellement élus et je leur indique que la répartition actuelle à la tribune et dans la salle est provisoire. Nous allons essayer de trouver une solution qui permette de mieux aménager les choses.

Madame la Secrétaire de séance nous allons aborder maintenant la suite de l’ordre du jour.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du vendredi 21 mars 2008

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D -20080163

Communauté Urbaine de Bordeaux. Désignation des délégués de

la Ville de Bordeaux. Décision. Election.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L 5215-7 du Code des Collectivités Territoriales précise les modalités de la répartition des sièges entre les communes au sein des conseils des Communautés Urbaines.

L'application de ces règles a conduit à l'attribution à la Ville de Bordeaux de 41 sièges.

L'article L 5215-10 du Code des Collectivités Territoriales précise les modalités de l'élection des délégués qui s'effectue au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel ; la répartition des sièges entre les listes est opérée selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Je vous propose de procéder à l'élection à scrutin secret de nos représentants au Conseil de Communauté Urbaine.

GROUPE MAJORITE

Alain JUPPE, Ludovic BOUSQUET, Anne BREZILLON, Jean-Charles BRON, Nicolas BRUGERE, Didier CAZABONNE, Anne-Marie CAZALET, Charles CAZENAVE, Brigitte COLLET, Jean-Louis DAVID, Yohan DAVID, Nathalie DELATTRE, Stéphan DELAUX, Laurence DESSERTINE, Sonia DUBOURG- LAVROFF, Dominique DUCASSOU, Michel DUCHENE, Alain DUPOUY, Véronique FAYET, Jean-Michel GAUTE, Jean-Marc GAUZERE, Wanda LAURENT, Marie-Françoise LIRE, Pierre LOTHAIRE, Alain MOGA, Jean-Charles PALAU, Muriel PARCELIER, Arielle PIAZZA, Josy REIFFERS, Fabien ROBERT, Nicole SAINT ORICE, Joël SOLARI, Elizabeth TOUTON, Anne WALRYCK, Jean- Pierre GUYOMARC’H, Maxime SIBE, Jean-François BERTHOU, Emmanuelle CUNY, Constance MOLLAT, Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Laetitia JARTY

GROUPE DES ELUS SOCIALISTES

Jacques RESPAUD, Martine DIEZ, Matthieu ROUVEYRE, Jean-Michel PEREZ, Emmanuelle AJON, Béatrice DESAIGUES

GROUPE DES ELUS VERTS

Pierre HURMIC, Marie-Claude NOEL, Patrick PAPADATO

GROUPE DES ELUS COMMUNISTES

Vincent MAURIN, Natalie VICTOR-RETALI

Votants : 61

Exprimés :61Séance du vendredi 21 mars 2008

13

Ont obtenu :

LISTES VOI

X

SIEGE

S

GROUPE MAJORITE 50 34 Alain JUPPE, Ludovic BOUSQUET, Anne

BREZILLON, Jean-Charles BRON, Nicolas

BRUGERE, Didier CAZABONNE, Anne-

Marie CAZALET, Charles CAZENAVE,

Brigitte COLLET, Jean-Louis DAVID,

Yohan DAVID, Nathalie DELATTRE,

Stéphan DELAUX, Laurence

DESSERTINE, Sonia DUBOURG-

LAVROFF, Dominique DUCASSOU,

Michel DUCHENE, Alain DUPOUY,

Véronique FAYET, Jean-Michel GAUTE,

Jean-Marc GAUZERE, Wanda LAURENT,

Marie-Françoise LIRE, Pierre LOTHAIRE,

Alain MOGA, Jean-Charles PALAU,

Muriel PARCELIER, Arielle PIAZZA, Josy

REIFFERS, Fabien ROBERT, Nicole SAINT

ORICE, Joël SOLARI, Elizabeth TOUTON,

Anne WALRYCK

GROUPE DES ELUS SOCIALISTES 6 4 Jacques RESPAUD, Martine DIEZ,

Matthieu ROUVEYRE, Jean-Michel PEREZ

GROUPE DES ELUS VERTS 3 2 Pierre HURMIC, Marie-Claude NOEL

GROUPE DES ELUS COMMUNISTES 2 1 Vincent MAURIN

61 41

M. LE MAIRE. -

Il s’agit cette fois-ci d’un scrutin de liste à la proportionnelle. Vous avez sur vos tables 4 listes… (Brouhaha) Vous n’avez pas de listes. Bon. Elles vont être diffusées. Nous avons reçu les propositions des groupes d’opposition à l’instant même, donc il nous faut le temps de faire dactylographier les textes et surtout de les faire reproduire.Séance du vendredi 21 mars 2008

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Donc il y aura 4 listes : une liste du groupe de la Majorité municipale, une liste du groupe des élus Socialistes, une liste du groupe des élus Verts et une liste du groupe des élus Communistes.

On va attendre deux minutes que ces listes nous parviennent.

En attendant on peut peut-être passer à la suite de l’ordre du jour. Je vous propose par exemple d’examiner le projet de délibération sur les indemnités de fonction des élus locaux.

M. LE MAIRE. -

Vous avez sur table 4 listes :

- la liste de la Majorité municipale qui comporte 41 noms,

- la liste présentée par le groupe Socialiste qui en comporte 6,

- la liste présentée par le groupe des Verts qui en comporte 3,

- et la liste présentée par le groupe Communiste qui en comporte 2.

Il vous appartient de mettre dans l’enveloppe une liste sans panachage et sans noms rayés, et les sièges seront attribués à la proportionnelle des votes.

Le scrutin est ouvert.

(Mlle JARTY appelle les Conseillers à la tribune pour le vote)

M. LE MAIRE. -

Tout le monde a voté ?

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement)

M. LE MAIRE. -

Voici les résultats du vote :

Votants : 61

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 61

On obtenu :

La liste du groupe Majorité : 50 voix, ce qui correspond à 34 sièges.

La liste du groupe Socialiste : 6 voix, 4 sièges.Séance du vendredi 21 mars 2008

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La liste du groupe des Verts : 3 voix, 2 sièges.

La liste du groupe Communiste : 2 voix, 1 siège.

La première répartition donne : 33, 4, 2, 1. Reste un siège réparti à la proportionnelle en faveur de la liste Majorité municipale, ce qui donne le résultat final que j’ai annoncé :

34 sièges pour la Majorité Municipale,

4 sièges pour le groupe Socialiste,

2 sièges pour le groupe des Verts,

1 siège pour le groupe Communiste.

Je vous remercie de ce vote.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du vendredi 21 mars 2008

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D -20080164

Commission d´Appel d´Offres. Election de ses membres.

Décision.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la composition de la commission d'appel d'offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

L'article 22 du Code des Marchés Publics stipule que pour "les communes de 3500 habitants et plus, celle-ci est représentée par le Maire ou son représentant, Président, et cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste".

En application des dispositions réglementaires en vigueur, il convient en conséquence de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la nouvelle commission pour la durée du présent mandat.

Je vous prie d’en délibérer.

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. DUCHENE M. GUYOMARC’H

M. CAZENAVE Mme TOUTON

Mme. LAURENT Mme SAIOUD

Melle JARTY M. BOUSQUET

M. ROUVEYRE M. PAPADATO

M. LE MAIRE. -

Sur la Commission d’appel d’offres il y a deux solutions : ou bien on fait un vote à bulletins secrets à la proportionnelle, ou bien comme cela s’est produit généralement dans les mandats précédents, nous nous mettons d’accord sur une liste de 5 titulaires et de 5 suppléants que nous pourrions voter, sauf si quelqu’un demande le contraire, à main levée.

La proposition qui résulte des contacts pris avec les groupes serait :

Au titre des titulaires :

M. CAZENAVE, M. DUCHENE, Mlle JARTY, Mme LAURENT et pour l’opposition : M. ROUVEYRE.Séance du vendredi 21 mars 2008

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Au titre des suppléants :

M. GUYOMARC’H, Mme TOUTON, Mme SAÏOUD, M. BOUSQUET et M. PAPADATO.

M. PAPADATO demande la parole.

M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, désolé, j’avais appuyé par rapport au vote de tout à l’heure.

M. LE MAIRE. -

Je ne vous avais pas vu. Excusez-moi.

M. PAPADATO. -

Juste une réflexion. A la lecture de ces listes je m’aperçois que la parité n’est absolument pas respectée, tant sur votre liste que sur la liste du PS. Mais c’est quand même plus difficile pour le PS de faire la parité dans la mesure où ils ont peu de postes, alors que le groupe majoritaire avec 34 postes, il aurait été bienvenu que la parité qui est respectée à la tribune avec les adjoints, soit aussi respectée au niveau de la CUB.

Je regrette encore une fois qu’il faille malheureusement toujours une loi pour obliger les politiques à faire cette parité.

Je répète que les Verts, nous avons toujours été très en pointe sur ce point. Je suis au regret de m’apercevoir que malheureusement d’autres partis ne le sont pas.

M. LE MAIRE. -

Dont acte.

J’en reviens à la Commission d’appel d’offres. Est-ce que la proposition que je vous fais des 5 titulaires et des 5 suppléants vous agrée ? Je répète :

Titulaires :

CAZENAVE, DUCHENE, JARTY, LAURENT, ROUVEYRE

Suppléants :

GUYOMARC’H, TOUTON, SAÏOUD, BOUSQUET, PAPADATO

Est-ce que quelqu’un demande un vote à bulletins secrets ?

Tout le monde est d’accord pour que nous votions à main levée ? Pas d’oppositions ? C’est bien clair ?Séance du vendredi 21 mars 2008

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Je mets aux voix cette liste.

Est-ce qu’il y a des oppositions ?

Est-ce qu’il y a des abstentions ?

(Aucune)

Elle est donc adoptée. Je vous en remercie.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du vendredi 21 mars 2008

19

D -20080165

Représentation des Elus au sein d´organismes divers.

Désignation. Décision.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".

Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres, pour les organismes suivants, et prioritairement pour la 1ère partie de la liste compte tenu des dispositions spécifiques applicables à ceux-ci.

Représentation des Elus au sein d’organismes divers

1ère partie

Nombre de sièges à prévoir Dénomination de l’organisme

titulaires suppléants

Régie personnalisée de l’Opéra de Bordeaux 6 M. DUCASSOU M. DELAUX

Mme. BROMBERG

Mme DESSERTINE

Mme WALRYCK

M PEREZ

OFFICE DU TOURISME 6 M. DELAUX Mme CAZES-REGIMBEAU

Mme CUNY

M. BRON

M. REIFFERS

M. ROUVEYRE

M. LE MAIRE. -

Je vous ai distribué un projet de délibération assorti d’une liste impressionnante. Nous ne sommes pas évidemment en mesure aujourd’hui de mettre des noms en face de chacun de ces organismes. Je crois qu’il est plus sage de nous donner un peu le temps de la réflexion et de la discussion.Séance du vendredi 21 mars 2008

20

Cela ne représente pas d’inconvénients d’attendre la prochaine séance du 14 avril, sauf pour deux organismes qui doivent fonctionner et prendre des décisions à court terme, il s’agit de la Régie de l’Opéra et de l’Office du Tourisme.

Donc là je vous propose encore la même procédure que tout à l’heure.

Nous pourrions nous mettre d’accord sur deux listes que nous pourrions soumettre au vote du Conseil à main levée.

Sur la Régie de l’Opéra il y a 6 sièges. Nous avions proposé d’en réserver 1 à l’opposition.

Pour la majorité nous aurions :

M. DUCASSOU, M. DELAUX, Mme BROMBERG, Mme DESSERTINE et Mme WARLYCK

Est-ce que l’opposition est prête à désigner un représentant ?

M. RESPAUD. -

Ce sera Jean-Michel PEREZ.

Egalement on souhaitait éventuellement avoir un suppléant.

M. LE MAIRE. -

Il n’y a pas de suppléants dans cette institution. Pour l’instant. On verra si on peut en mettre à l’usage.

On peut peut-être traiter tout de suite le cas de l’Office du Tourisme.

Nous proposerions :

M. DELAUX, Mme CAZES, Mme CUNY, M. BRON et M. REIFFERS

Il y aura là aussi un poste pour l’opposition qui serait ?

M. RESPAUD. -

Mathieu ROUVEYRE.

M. LE MAIRE. -

Sur ces deux listes ainsi constituées est-ce que quelqu’un demande un vote à bulletins secrets ?

Tout le monde est d’accord pour les approuver à main levée.

Je répète les noms pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté :

Régie de l’Opéra :

DUCASSOU, DELAUX, BROMBERG, DESSERTINE, WALRYCK, PEREZ

Pas d’oppositions ?Séance du vendredi 21 mars 2008

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Pas d’abstentions ?

(Aucune)

Office du Tourisme :

DELAUX, CAZES, CUNY, BRON, REIFFERS, ROUVEYRE

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)

Il en est ainsi décidé.

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Juste pour souhaiter, Monsieur le Maire, qu’on aille un peu plus loin que ce qui se faisait de manière traditionnelle.

Je rappelle que jusqu’à maintenant ce n’était qu’au-dessus de 5 postes dans un Conseil d’Administration que vous laissiez une place à l’opposition. Je souhaiterais que ce soit revu et qu’on puisse participer à beaucoup plus d’organismes. Parce que c’est vrai que c’est à l’intérieur des Conseils d’Administration qu’on est bien au courant de la situation locale de ces organismes.

Je souhaiterais que cela puisse être vu dans le groupe de travail et peut-être dans les premiers points de l’ordre du jour de façon à ce qu’on puisse étendre la représentation de l’opposition à l’intérieur de ces organismes.

M. LE MAIRE. -

Ce que je propose c’est qu’on mette cette question à l’ordre du jour de notre commission de travail sur l’amélioration du fonctionnement de nos instances. On verra quelles sont les propositions qui nous seront faites à cet égard.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du vendredi 21 mars 2008

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D -20080166

Indemnités de fonction des Elus Locaux. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en application du code général des collectivités territoriales (art.L.2123-20 et suivants) complété par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

L’enveloppe globale mensuelle théorique maximale prévue par la loi est constituée d’une enveloppe de base et de majorations, comme suit :

1 –Enveloppe de base théorique maximale.

Indemnité du maire: 145% de l’indice brut 1015

Indemnité des adjoints : 72,5 % de l’indice brut 1015

Indemnité des conseillers municipaux : 6% de l’indice brut 1015

2 – Majorations.

Une majoration des indemnités maximales de 25% est accordée respectivement aux communes chefs-lieux de départements et aux villes classées stations touristiques (article L.2123-22), soit une possibilité de majoration totale de 50 %.

La masse constituée de l’indemnité maximale du maire et de l’indemnité maximale des adjoints peut être librement répartie entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux disposant d’une délégation, sans qu’un adjoint ou un conseiller municipal délégué puisse percevoir une indemnité totale supérieure à l’indemnité maximale pouvant être versée au maire.

Sur ces bases, je vous propose de fixer les indemnités de fonction selon le tableau suivant :

Indemnité de fonction du Maire 95 % de l’indice brut 1015

Indemnité de fonction des Adjoints 67 % de l’indice brut 1015

Indemnité de fonction des Conseillers

Municipaux Délégués

33,5 % de l’indice

brut 1015

Indemnité de fonction des Conseillers

Municipaux

9 % de l’indice brut

1015

Ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

Les règles d’écrêtement liées au cumul de mandat s’appliqueront le cas échéant aux indemnités ainsi calculées.Séance du vendredi 21 mars 2008

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En conclusion, il vous est proposé de décider :

- du montant des indemnités proposées ci dessus

- du versement de ces indemnités à compter des dates d’installation du conseil, de l’élection du maire et de l’élection des adjoints

et m'autoriser à engager les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à cet effet au budget communal.

M. LE MAIRE. -

Vous connaissez les règles qui sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. Elles permettent de calculer une enveloppe globale mensuelle théorique par application d’un pourcentage à l’indice brut 1015 de la fonction publique.

Certaines majorations sont prévues pour les communes chefs-lieux de départements et pour les communes classées stations touristiques.

Ceci nous conduit à faire la proposition qui figure sur le projet de délibération :

L’indemnité de fonction du Maire serait donc fixée à 95% de l’indice brut 1015, ce qui représente 3.554 euros par mois, sans changement par rapport à la situation actuelle.

En ce qui concerne l’indemnité de fonction des Adjoints, nous proposons de la fixer à 67% de l’indice brut 1015, ce qui la porterait à 2.500 euros.

L’indemnité de fonction des Conseillers Municipaux Délégués nous proposons de la fixer à 33,5% de l’indice brut 1015, soit 1.250 euros.

En ce qui concerne l’indemnité de fonction des Conseillers Municipaux n’ayant pas de délégation, elle est d’ores et déjà au plafond réglementaire de 9% de l’indice brut 1015, ce qui représente 336 euros. Je reconnais que c’est très insuffisant et que ça ne permet pas aux Conseillers Municipaux qui n’ont pas de délégation de compenser les charges qu’implique la mission de Conseiller Municipal, mais malheureusement c’est le plafond légal, donc je ne peux pas vous faire de meilleure proposition.

Voilà sur ce projet de délibération.

Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du vendredi 21 mars 2008

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D -20080167

Fonctionnement des groupes d´élus du Conseil Municipal. Avis.

Autorisation

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L 2121-28 du Code général des collectivités territoriales offre la faculté aux assemblées délibérantes des communes de plus de 100 000 habitants de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d'élus et précise la nature de ces dépenses, le plafond et les modalités de ce financement.

I - Affectation de personnel

Le Maire peut affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes dans les conditions fixées par le conseil municipal, sans que les crédits nécessaires à ces dépenses puissent dépasser 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal.

La circulaire du Ministre de l'Intérieur du 6 mars 1995 recommande d'affecter et de répartir les moyens de fonctionnement des groupes proportionnellement à leurs effectifs.

Ces personnels seront titulaires ou contractuels, conformément aux dispositions en vigueur. Ils seront recrutés ou affectés sur ces postes par le Maire en accord avec chacun des présidents des groupes qui seront régulièrement constitués.

II - Moyens matériels de fonctionnement

La circulaire ministérielle précitée recommandant à l'assemblée délibérante d'en fixer le montant par délibération, je vous propose la mise à disposition de locaux, mobilier de bureau, poste de travail informatique, télécopieur, copieur noir et blanc avec un forfait de 12000 copies par an.

En outre, chaque groupe disposera d'un crédit pour couvrir les frais de petites fournitures diverses, fournitures de bureau, petit matériel et mobilier, documentation, consommation de photocopies au-delà du forfait, dépenses de télécommunication y compris le forfait pour téléphone mobile, frais d'affranchissement du courrier. Cette allocation sera calculée au prorata des effectifs de chaque groupe sur une base mensuelle de 180 € par élu.

En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les dispositions ci-dessus énoncées.

M. LE MAIRE. –

Conformément à l’article L.2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales nous avons la possibilité de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes d’élus.

Il s’agit d’abord d’affecter à ces groupes des moyens en personnels et ensuite des moyens matériels. Ceci est écrit dans le projet de délibération.Séance du vendredi 21 mars 2008

25

Je vous rappelle qu’il y aura 4 groupes dans notre Conseil Municipal et que ces moyens seront mis selon les textes réglementaires à la disposition de chacun de ces groupes.

Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du vendredi 21 mars 2008

26

D -20080168

Création de commissions permanentes du Conseil Municipal.

Nomination des élus en leur sein. Avis. Décision.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En application de l'article L 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d'examiner les questions soumises au Conseil. Je vous propose de créer 4 commissions permanentes comprenant chacune environ 15 membres dont le détail suit :

1ère Commission

Administration Générale

Attributions :

Affaires Financières, Achats et Marchés

Communaux, Affaires Juridiques, Ressources

Humaines, Bâtiments Communaux.

2ème Commission

Aménagement Urbain, Economie, Relations

Internationales

Attributions :

Urbanisme, Logement, Economie, Tourisme,

Relations Internationales.Séance du vendredi 21 mars 2008

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3ème Commission

Espaces Publics et Vie Urbaine

Attributions :

Voie Publique, Environnement, Espaces

Verts, Hygiène.

4ème Commission

Culture, Vie Sociale et Solidarité

Attributions :

Action Sociale, Famille, Enseignement,

Culture, Sports Jeunesse.

Je vous propose de désigner nos représentants.

M. LE MAIRE. -

Je vous propose à ce stade de créer 4 commissions permanentes qui correspondent d’ailleurs à ce qui existait sous la précédente mandature.

La 1ère Commission dénommée « Administration générale », traiterait des Affaires Financières, des Achats et Marchés, des Affaires Juridiques, des Ressources Humaines et des Bâtiments Communaux.

La 2ème Commission « Aménagement Urbain, Economie, Relations Internationales » serait compétente pour l’Urbanisme, le Logement, le Tourisme.

La 3ème Commission « Espaces Publics et Vie Urbaine » traiterait de toutes les questions de Voie Publique, d’Environnement, d’Espaces Verts et d’Hygiène.

La 4ème Commission « Culture, Vie Sociale et Solidarité » traiterait de l’Action Sociale, de la Famille, de l’Enseignement, de la Culture, des Sports et de la Jeunesse.

Nous n’allons pas désigner aujourd’hui les membres de ces commissions. Je vous invite simplement à faire connaître vos préférences au Secrétariat du Conseil de façon à ce que nous puissions les constituer en temps utile avant notre prochaine séance du 14 avril.Séance du vendredi 21 mars 2008

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J’indique tout de suite que cette liste pourrait être le cas échéant modifiée à la suite des conclusions du groupe de travail que je vous proposerai de créer pour améliorer les conditions de fonctionnement de notre Conseil, notamment la bonne association de l’opposition à nos travaux.

Sur cette base-là est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du vendredi 21 mars 2008

29

D -20080169

Délégation permanente par le Conseil Municipal au Maire en

application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions, dans le but d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.

Je vous propose donc, aujourd'hui de déléguer à M. le Maire, pour la durée de son mandat, et sous réserve d'en rendre compte a posteriori à notre assemblée conformément aux prescriptions des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences suivantes :

1°/ Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2°/ Fixer, dans la limite de 2 000 Euros par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits perçus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3°/ Décider :

- en application des dispositions prévues au budget de l'exercice en cours et de ses annexes, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus audit budget,

- la réalisation des emprunts destinés au refinancement d'emprunts à rembourser par anticipation et de toutes indemnités qui seraient dues à l'occasion de ces remboursements,

- la réalisation, dans le cadre de l'exercice budgétaire et dans les limites des autorisations budgétaires ouvertes pour le paiement de la dette, de toutes opérations de paiement anticipé d'annuités par rapport aux dates normales d'échéances fixées aux contrats de prêts et de signer avec les établissements prêteurs tous actes nécessaires à la concrétisation de ce type d'opérations et à mandater les sommes afférentes, et passer, à cet effet, les actes nécessaires avec les prêteurs institutionnels et privés ;

- procéder aux opérations de réaménagement de dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) et aux opérations de marché tels les contrats de couverture de risques de taux d’intérêt et de change.

- procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 60 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales etSéance du vendredi 21 mars 2008

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réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR, ou un taux fixe.

4°/ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords – cadres de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant conformément au Code des Marchés Publics, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget et, notamment, conclure les conventions nécessaires avec les associations fournissant leurs prestations de services dans le cadre de l’animation des centres de loisirs sans hébergement.

5°/ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans, à l'exception des contrats devant être conclus en la forme authentique.

6°/ Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°/ Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8°/ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°/ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°/ Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 Euros ;

11°/ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12°/ Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13°/ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°/ Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme dont la Ville peut être délégataire selon les dispositions de l'article L. 213-3 de ce même code ;

15°/ Agir ou défendre devant toutes juridictions compétentes jusqu'à parfait règlement du litige, y compris l'exercice de toutes voies de recours, dans les cas suivants :

- matières déléguées au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- procédure de référé,

- litiges relatifs à la situation individuelle d'agents ou d'anciens agents municipaux,

- applications du Code de l'Urbanisme en matière d'utilisations du sol,

- litiges dont les conséquences pécuniaires sont supportées par les compagnies d'assurances,Séance du vendredi 21 mars 2008

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- application de la réglementation sur l'hygiène et les immeubles menaçant ruine,

- litiges relatifs au recouvrement des produits communaux,

- constitutions de partie civile,

- procédures alternatives aux poursuites traditionnelles.

16°/ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 15 000 Euros).

Je vous demande de bien vouloir décider qu'en cas d'empêchement de M. le Maire, les dispositions de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliqueront.

M. LE MAIRE. -

Cela aussi c’est une délibération tout à fait traditionnelle. Je ne vais pas vous la commenter, elle reproduit ce qui existe dans d’autres collectivités, ou ce qui existait dans les mandats précédents.

Pas de questions ? Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du vendredi 21 mars 2008

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D -20080170

Médiateur. Désignation. Autorisation. Décision

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le médiateur est chargé d’apporter, en droit et en équité, des solutions aux problèmes des citoyens aux prises avec des difficultés d’ordre administratif que les procédures habituelles de recours ne permettent pas toujours de résoudre.

Il paraît très souhaitable que les Bordelais puissent ainsi recourir à une personnalité dont les qualités personnelles, l’expérience et la parfaite connaissance de la ville permettent de rapprocher des points de vues et faciliter le règlement de problèmes rencontrés dans les relations avec la Mairie.

Le mandat municipal étant arrivé à son terme, je vous propose de poursuivre ce travail et de procéder à la désignation d’une personnalité extérieure à la mission de médiateur à savoir Monsieur Henri PONS.

Le titulaire de la fonction sera indemnisé de ses frais par le versement d’une vacation forfaitaire d’un montant équivalent à 33,5 % de l’indice brut 1015.

Les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 012.

Je vous prie d’en délibérer.

M. LE MAIRE. -

Vous savez que nous avons créé lors de la précédente mandature un poste de médiateur qui était chargé d’apporter en droit et en équité des solutions aux problèmes de nos concitoyens aux prises avec des difficultés d’ordre administratif que les procédures habituelles de recours ne permettent pas toujours de résoudre.

Je précise qu’il s’agit de difficultés administratives dans les relations avec l’administration municipale.

Cette fonction de médiateur a été confiée lors de la précédente mandature à Jacques LAHON qui s’en est acquitté avec une remarquable efficacité. J’ai eu l’occasion d’ailleurs très périodiquement de vous soumettre les rapports d’activité qu’il déposait sur le bureau du Conseil.

Je voudrais en profiter pour rendre hommage à son dévouement, à sa disponibilité et à son sens du compromis et de la recherche du consensus.

Je souhaiterais à l’avenir confier cette mission à l’un de nos anciens collègues qui connaît parfaitement tous les rouages de l’administration municipale et d’un autre côté les réalités profondes de nos quartiers, je veux parler de Henri PONS.Séance du vendredi 21 mars 2008

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C’est la délibération que je vous soumets pour la désignation de ce médiateur.

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, simplement un mot pour remercier et féliciter Jacques LAHON pour le travail accompli durant plusieurs années à ce poste et l’excellence des relations qu’il a su également nouer avec les élus d’opposition lorsque nous intervenions auprès de son service.

M. LE MAIRE. -

Merci M. HURMIC.

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Même hommage rendu à Jacques LAHON. C’est vrai qu’il a été élu dans le consensus de notre assemblée. Je crois que dans ses fonctions de médiateur il a su faire le consensus. Je souhaite que son successeur soit dans le même cas de figure.

M. LE MAIRE. -

M. MAURIN.

M. MAURIN. -

Je tenais également à remercier Jacques LAHON pour le travail important qu’il a accompli et la qualité de ses rapports très détaillés qui nous donnaient une image assez précise des différentes demandes des citoyennes et des citoyens bordelais sur les différents problèmes, notamment sur tout ce qui concernait la quotidienneté des habitants de la ville.

M. LE MAIRE. -

Merci de cet hommage unanime à Jacques LAHON.

Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du vendredi 21 mars 2008

D -20080171

Création d´une commission temporaire. Autorisation. Décision

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars dernier, je vous proposais conformément au règlement intérieur la création d’une commission pour étudier les possibilités d’améliorations du travail entre les élus des différents groupes politiques.

Je vous propose que cette commission, qui aura à rendre un rapport d’étape dans les deux mois, soit composée sous ma présidence ou celle de mon représentant, de 6 élus à parité égale majorité/opposition.

Je vous prie d’en délibérer.

M. LE MAIRE. -

C’est un peu la suite de nos débats de la semaine dernière.

Je vous propose donc de créer une commission qui pourrait comporter 3 élus de la majorité et 3 élus de l’opposition, ou plus si vous le souhaitez, mais je pense qu’il faut qu’elle ne soit pas trop nombreuse, sous ma présidence ou sous la présidence de mon représentant, dont la mission serait de réfléchir au moyen d’améliorer le travail entre élus des différents groupes politiques au sein de notre assemblée.

Pas d’oppositions à cette création ?

(Aucune)

M. LE MAIRE. -

Donc elle sera mise en place dès que possible, mais si les groupes de l’opposition voulaient bien nous désigner chacun un représentant cela nous permettrait de nous mettre au travail très rapidement.

M. RESPAUD.

M. RESPAUD. -

Excusez-moi, mais je viens de la découvrir dans sa formulation. Nous sommes tout à fait d’accord avec la création de cette commission. Je crois qu’elle est très souhaitable et demandée également par nous.

Par contre il y a un point d’inquiétude. Vous nous dites que cette commission « aura à rendre ses conclusions sous deux mois ».

Bon. Il faut qu’on travaille vite, mais dire d’ores et déjà que ce sera sous deux mois… Il faut qu’elle soit en capacité de se réunir de temps en temps pour faire le point. Donc moiSéance du vendredi 21 mars 2008

je vous proposerais d’enlever peut-être cette formulation et de mettre : « aura à rendre ses conclusions rapidement… »

Je ne vois pas pourquoi mettre qu’elle aura à rendre ses conclusions dans les deux mois dès maintenant alors qu’elle n’a pas commencé à travailler. Merci.

M. LE MAIRE. –

Ecoutez, moi je ne veux pas mettre de pression excessive, mais il faudra que nous approuvions notre règlement intérieur, ou que nous le modifions, et je crois qu’on a deux mois pour le faire.

Peut-être pourrait-on mettre : « …déposer ses premières conclusions sous deux mois et poursuivre ensuite ses travaux en tant que de besoin » ?

Cela vous convient ?

Donc on va modifier les choses en ce sens.

Merci.

M. LE MAIRE. -

Je voudrais également avant de revenir au vote donner une information au Conseil.

Je m’étais engagé durant la campagne électorale à créer un Conseil Economique et Social auprès de la ville composé de personnalités représentant les forces vives de la cité, et que nous pourrions consulter sur les principaux projets de la ville de façon à lui donner un triple rôle :

- un rôle de propositions,

- un rôle d’évaluation,

- un rôle également d’avis et de conseil sur les principales délibérations du Conseil Municipal.

Il pourrait être composé de plusieurs collèges :

- un collège des représentants du monde économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

- un collège des représentants des partenaires sociaux,

- un collège des représentants du monde associatif et du secteur culturel,

- un collège de personnalités qualifiées.Séance du vendredi 21 mars 2008

La mise en place d’un tel Conseil demande un travail d’approfondissement et de concertation. J’ai donc demandé à M. Jacques VALADE de me faire dans les deux mois des propositions qui seront soumises ensuite, bien sûr, au Conseil Municipal auquel il appartiendra de créer ou de ne pas créer cette instance.

Je voulais vous en informer pour la bonne circulation de la communication entre nous.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. LE MAIRE. -

Madame la Secrétaire de séance je parle sous votre contrôle, je pense que nous avons examiné tous les projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour ?

MLLE JARTY. -

Tout à fait.

M. LE MAIRE. -

Très bien.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous nous réunirons à nouveau le lundi 14 avril à 15 heures pour une séance plus normale, si je puis dire, que celle-ci.

Merci et bon week-end de Pâques à tous.

(La séance est levée à 11 h 15)Séance du vendredi 21 mars 2008

TABLE DES MATIERES

M. LE MAIRE 3

D -20080162 DETERMINATION DU NOMBRE D´ADJOINTS AU MAIRE. DECISION. ELECTION. 5

D -20080163 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA VILLE DE BORDEAUX. DECISION. ELECTION. 12

D -20080164 COMMISSION D´APPEL D´OFFRES. ELECTION DE SES MEMBRES. DECISION. 16

D -20080165 REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN D´ORGANISMES DIVERS. DESIGNATION. DECISION. 19

D -20080166 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX. AUTORISATION. 22

D -20080167 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D´ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL. AVIS. AUTORISATION 24

D -20080168 CREATION DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL. NOMINATION DES ELUS EN LEUR SEIN. AVIS. DECISION. 26

D -20080169 DELEGATION PERMANENTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122.22 ET L 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 29

D -20080170 MEDIATEUR. DESIGNATION. AUTORISATION. DECISION 32

D -20080171 CREATION D´UNE COMMISSION TEMPORAIRE. AUTORISATION. DECISION 34Séance du vendredi 21 mars 2008