Procès Verbal - PV 20085245 D

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Procès Verbal - PV 20085245 D Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085245 D)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, Séance du lundi 16 juin 2008

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DELEGATION DE Mme Alexandra SIARRISéance du lundi 16 juin 2008

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D -20080334

OPAH Centre Historique. 107 rue Camille Sauvageau.

Subventions de la Ville et de la CUB aux propriétaires pour la

création ou l´amélioration d´équipements résidentiels.

Autorisation. Décision

Madame Alexandra SIARRI, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 8 juillet 2002, vous avez autorisé le Maire à signer avec In Cité, une Convention Publique d’Aménagement permettant la mise en œuvre des procédures nécessaires à la requalification de l’habitat et de l’environnement résidentiel dans le centre historique.

Au titre des actions visant à l’amélioration du cadre de vie, les propriétaires sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville et de la CUB à la création ou à l’amélioration d’équipements résidentiels dans les immeubles (places de parking et locaux communs).

Une convention de gestion a été signée les 19 avril 2004 et 7 mai 2004 entre la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Bordeaux. La CUB a ainsi confié à la Ville la mission de gérer, à titre gratuit, sa participation annuelle, et de mandater les subventions accordées. Chaque demande de subvention est soumise à l’avis préalable de la Commission des Financeurs créée à cet effet.

A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville et de la CUB à :

- Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 107, rue Camille Sauvageau à Bordeaux, pour la réalisation des équipements suivants :

Création d’un local vélos et d’un local poubelles.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 23 novembre 2007.

Calcul de l’aide de la Ville au propriétaire : 1.000 € X 2 = 2.000 € Calcul de l’aide de la CUB au propriétaire : 1.000 € X 2 = 2.000 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 107, rue Camille Sauvageau une participation d’un montant de 2.000 € pour la Ville de Bordeaux • Accorder au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 107, rue Camille Sauvageau une participation d’un montant de 2.000 € pour la CUB.

Le versement de la subvention de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu des factures originales acquittées et d’une attestation d’In Cité certifiant l’achèvement des travaux.Séance du lundi 16 juin 2008

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Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours pour ce qui est de la Ville, et nature 458115 du budget de l’exercice en cours pour ce qui concerne la CUB

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME TOUTONSéance du lundi 16 juin 2008

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D -20080335

OPAH Centre Historique. 9 rue Ravez, 20 rue des Piliers de

Tutelle, 71 rue des Faures, 39 rue Leyteire, 54 crs V. Hugo, 27

rue de la Rousselle/2 impasse Faure, 107 rue Camille Sauvageau,

1 rue Tustal. Subventions de la Ville aux propriétaires bailleurs.

Madame Alexandra SIARRI, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 8 juillet 2002, vous avez autorisé le Maire à signer avec In Cité, une Convention Publique d’Aménagement permettant la mise en œuvre des procédures nécessaires à la requalification de l’habitat et de l’environnement résidentiel dans le centre historique.

Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires bailleurs sont susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.

A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville à :

- M. DANDREU Marcel, copropriétaire de l’immeuble sis 9, rue Ravez à Bordeaux.

Cette opération consiste en la réhabilitation d’un logement vacant de type 5 en loyer PST.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 18 décembre 2007.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 26 mars 2008 sous le n° 033001733.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 40 678 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 30 509 €

Aide de la CUB 10% : 4 068 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 40 678 € X 10% = 4 068 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. DANDREU Marcel une participation d’un montant de 4 068 € pour la Ville de Bordeaux

- M. Mme CREUZE Xavier, copropriétaires de l’immeuble sis 20, rue des Piliers des Tutelles à Bordeaux.

Cette opération consiste en la réhabilitation d’un logement vacant de type 3 en loyer conventionné.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 25 janvier 2008.Séance du lundi 16 juin 2008

364

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 26 mars 2008 sous le n° 033002297.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 52 756 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 29 016 €

Aide de la CUB 10% : 5 276 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 52 756 € X 10% = 5 276 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. Mme CREUZE Xavier une participation d’un montant de 5 276 € pour la Ville de Bordeaux

- M. Mme GRILLET-PAYSAN Pierre, propriétaires de l’immeuble sis 71, rue des Faures à Bordeaux.

Cette opération consiste en la réhabilitation d’un immeuble vacant d’un commerce et de 3 logements dont 1 de type 1 en loyer conventionné.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 25 janvier 2008.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 26 mars 2008 sous le n° 033002299.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 20 903 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 11 497 €

Aide de la CUB 10% : 2 090 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 20 903 € X 10% = 2 090 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. Mme GRILLET-PAYSAN Pierre une participation d’un montant de 2.090 € pour la Ville de Bordeaux

- M. CUBILIER Eric, copropriétaire de l’immeuble sis 39, rue Leyteire à Bordeaux.

Cette opération consiste en la réhabilitation d’un logement de type 3 en loyer conventionné.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 25 janvier 2008.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 26 mars 2008 sous le n° 033002298.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 53 122 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 29 217 €

Aide de la CUB 10% : 5 312 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 53 122 € X 10% = 5 312 €Séance du lundi 16 juin 2008

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En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. CUBILIER Eric une participation d’un montant de 5 312 € pour la Ville de Bordeaux

Immeuble 54, cours Victor Hugo :

Cette opération consiste en la restructuration complète d’un immeuble vacant de 6 logements en 5 logements dont 2 (1 T3 et 1T2) en loyer conventionné.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 18 décembre 2007.

- M. Mme JURAMY Bernard, copropriétaires de l’immeuble sis 54, crs Victor Hugo à Bordeaux pour un logement conventionné de type 3.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 26 mars 2008 sous le n° 033002207.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 50 703 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 27 887 €

Aide de la CUB 10% : 5 070 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 50 703 € X 10% = 5 070 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. Mme JURAMY Bernard une participation d’un montant de 5 070 € pour la Ville de Bordeaux

- M. AUDEBERT Philippe, copropriétaire de l’immeuble sis 54, crs Victor Hugo à Bordeaux pour un logement en loyer conventionné de type 2.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 26 mars 2008 sous le n° 033002206.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 33 713 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 18 542 €

Aide de la CUB 10% : 3 371€

• Aide de la Ville au propriétaire : 33 713 € X 10% = 3 371 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. AUDEBERT Philippe une participation d’un montant de 3 371 € pour la Ville de Bordeaux

Immeuble 27, rue de la Rousselle – 2, impasse Faure :

Cette opération consiste en la restructuration complète d’un immeuble vacant de 8 logements en 6 logements dont 1 de type 2 en loyer conventionné et 1 de type 2 en PST.Séance du lundi 16 juin 2008

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Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 18 décembre 2007.

- M. COLLET Thierry, copropriétaire de l’immeuble sis 27, rue de la Rousselle – 2, impasse Faure à Bordeaux pour un logement conventionné.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 19 février 2008 sous le n° 033001697.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 25 879 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 14 233 €

Aide de la CUB 10% : 2 588 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 25 879 € X 10% = 2 588 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. COLLET Thierry une participation d’un montant de 2 588 € pour la Ville de Bordeaux

- M. HERIPRET Dominique, copropriétaire de l’immeuble sis 27, rue de la Rousselle- 2, impasse Faure à Bordeaux pour un logement en PST.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 19 février 2008 sous le n° 033001698.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 27 221 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 20 415 €

Aide de la CUB 10% : 2 722 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 27 221 € X 10% = 2 722 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. HERIPRET Dominique une participation d’un montant de 2 722 € pour la Ville de Bordeaux

Immeuble 107, rue Camille Sauvageau :

Cette opération consiste en la réhabilitation complète d’un immeuble vacant de 4 logements de type 2 en loyer conventionné et d’un local vélos et poubelles.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 23 novembre 2007.

- M. SEURAT Pierre-Yves, copropriétaire de l’immeuble sis 107, rue Camille Sauvageau à Bordeaux pour un logement conventionné.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 19 février 2008 sous le n° 033001731.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 40 251 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 22 138 €

Aide de la CUB 10% : 4 025 €Séance du lundi 16 juin 2008

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• Aide de la Ville au propriétaire : 40 251 € X 15% = 6 038 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. SEURAT Pierre-Yves une participation d’un montant de 6 038 € pour la Ville de Bordeaux

- M. SEURAT Jean-Hugues, copropriétaire de l’immeuble sis 107, rue Camille Sauvageau à Bordeaux pour 2 logements conventionnés.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 19 février 2008 sous le n° 033001730.

Logement 1 :

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 27 984 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 15 391 €

Aide de la CUB 10% : 2 798 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 27 984 € X 15% = 4 198 €

Logement 2 :

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 40 251 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 22 138 €

Aide de la CUB 10% : 4 025 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 22 138 € X 15% = 6 038 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. SEURAT Jean-Hugues une participation d’un montant de 10 236 € pour la Ville de Bordeaux

- M. Mme SEURAT Pierre, copropriétaires de l’immeuble sis 107, rue Camille Sauvageau à Bordeaux pour un logement conventionné.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 19 février 2008 sous le n° 033001732.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 40 251 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 22 138 €

Aide de la CUB 10% : 4 025 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 40 251 € X 15% = 6 038 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. Mme SEURAT Pierre une participation d’un montant de 6 038 € pour la Ville de Bordeaux

Immeuble 1, rue Tustal :

Cette opération consiste en la restructuration complète d’un immeuble vacant de 9 logements en 4 logements dont 2 (1T3 – 1T2) en loyer conventionné.Séance du lundi 16 juin 2008

368

Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission des financeurs du 18 décembre 2007.

- M. Mme LE FOURNIER Hervé, copropriétaires de l’immeuble sis 1, rue Tustal à Bordeaux pour un logement conventionné de type 2.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 19 février 2008 sous le n° 033002205 - 265224.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 50 281 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 27 655 €

Aide de la CUB 10% : 5 028 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 50 281 € X 10% = 5 028 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à M. Mme LE FOURNIER Hervé une participation d’un montant de 5 028 € pour la Ville de Bordeaux

- SCI JEAN CALMETTES, copropriétaire de l’immeuble sis 1, rue Tustal à Bordeaux pour un logement conventionné de type 3.

Il a été présenté lors de la Commission départementale de l’ANAH et a fait l’objet de la décision de subvention suivante le 19 février 2008 sous le n° 033002205 - 265228.

Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 31 086 €

Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 17 097 €

Aide de la CUB 10% : 3 109 €

• Aide de la Ville au propriétaire : 31 086 € X 10% = 3 109 €

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : • Accorder à la SCI JEAN CALMETTES une participation d’un montant de 3 109 € pour la Ville de Bordeaux

Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH.

Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.

MLLE JARTY. -

Mme TOUTON ne participera pas au vote.

MME SIARRI. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous propose de regrouper les deux délibérations.Séance du lundi 16 juin 2008

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Vous le savez, grâce à la convention publique d’aménagement que vous avez autorisé le maire à signer avec In Cité, il existe un dispositif qui permet la requalification de l’habitat et de l’environnement résidentiel dans le centre historique.

Les propriétaires bénéficient d’aides de la Ville et de la CUB pour leurs actions de création, d’amélioration d’équipements résidentiels dans les immeubles, d’une part, et de réhabilitation de logements vacants d’autre part.

Dans ce cadre il vous est proposé aujourd’hui d’accorder une aide de la ville pour des montants variant de 2000 à 6000 euros selon le montant des travaux, pour la création de locaux résidentiels vélos et poubelles, et pour la réhabilitation de logements vacants, logements PST ou conventionnés.

M. LE MAIRE. -

Merci. Pas de problèmes ? Ni questions, ni abstentions, ni oppositions ? (Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME TOUTON