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Déliberation - 2025 020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
P VILLE DE ES
# Lung LAN =
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2025 POUR LA CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE EN SITE PROPRE SUR L’AVENUE DE LA CONVENTION A LIVRY-GARGAN
Livry-Gargan, le 7 MAI20%5 N° 2025- Où0
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu le dispositif « Aménagements cyclables » du Fonds Vert ;
Considérant que la commune envisage de procéder dans les prochaines semaines à la poursuite du déploiement d'équipements sur le domaine public avec l'aménagement d’une piste cyclable en site propre sur la largeur du trottoir avenue de la convention ;
Considérant que la commune souhaite promouvoir la mobilité verte en développant le maillage d'itinéraires cyclables à l'usage des habitants de la commune de Livry- Gargan ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par l'appel à projets de la Préfecture de Seine Saint-Denis pour octroyer des subventions au titre du « Fonds Vert » 2025 ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l'Etat afin qu’il apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de l'Etat via la Préfecture de Seine Saint-Denis « Fonds Vert », afin qu'il apporte son soutien financier à l'opération d'aménagement d’une piste cyclable en site propre sur la largeur du trottoir avenue de la convention à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).
Article 2 : D'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DEPENSES
PAR NATURE Montant des
(Directement dépenses HT
liées au projet) 2025 RECETTES Montant des recettes %
Travaux Aides publiques
Travaux de
création d’une
piste cyclable en site propre 40 166,00 € Préfecture de la 10 042,00 € 25%
avenue de la Seine-Saint-
Convention Denis : FONDS
VERT
AS 30 124,00 € 75% ivry-Gargan
dont Fonds
Propres
TOTAL 40 166,00 € 40 166,00 € 100 %
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Pierre-
Maire de Livry-Gargan
MARTIN
Conseiller départemental