Arrêté - 2025 048

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Arrêté - 2025 048 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 048)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

’ VILLE DE EE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

CHEMIN DES POSTES

n° 2025 - © HR

Livry-Gargan, le 11 FEV. 2025

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 248-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du 12 juillet 1973, portant interdiction de stationnement de tout véhicule chemin des Postes entre les avenues Winston-Churchill et Léon-Blum,

Vu l'arrêté n°01-07 du 22 février 2001, portant interdiction de circulation aux véhicules pesant en charge plus de 3,5 tonnes chemin des Postes entre le boulevard Marx-Dormoy et l'avenue Winston-Churchill,

Vu l'arrêté n°08-270 du 15 décembre 2008, portant modification du sens de circulation chemin des Postes entre l’avenue Firmin-Didot et l'allée du Rocher,

Vu l'arrêté n°08-271 du 15 décembre 2008, portant modification des modalités de stationnement chemin des Postes entre le boulevard du Temple et l'avenue Paul-Dupont,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et la vitesse de tous véhicules chemin des Postes,

Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de

circulation et de stationnement chemin des Postes.

Article 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :

- une seule file de circulation à sens unique dans le sens boulevard Marx-Dormoy vers le boulevard de la République,

- une seule file de circulation à sens unique dans le sens boulevard de la République vers l'avenue Paul-Dupont,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0141 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent x . chemin des Postes

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- une seule file de circulation à sens unique dans le sens avenue Paul-Dupont vers l'allée du Rocher,

- une seule file de circulation à sens unique dans le sens avenue Firmin-Didot vers l'allée du Rocher,

- une seule file de circulation à sens unique dans le sens allée des Aubépines vers l’avenue Winston-Churchill,

- double sens de circulation entre l'allée des Aubépines et l'avenue Firmin-Didot,

- double sens de circulation entre l'avenue Winston-Churchill et la rue du Docteur Herpin,

- la vitesse est limitée sur l'ensemble de la voie à 30 km/h,

- la circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ou Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camion de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, etc.).

-_ cinq ralentisseurs sont implantés entre boulevard Marx Dormoy vers le boulevard de la République,

- sept ralentisseurs sont implantés entre l'avenue Winston-Churchill et l'avenue Léon-Blum,

- un stop est instauré à son intersection avec l'avenue Paul-Dupont, - un « cédez-le-passage » est instauré à son intersection avec l'allée de la Fosse Maussoin (Commune de Clichy-sous-Bois),

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Winston-Churchill,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Léon-Blum.

Article 3: le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre

roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol sur chaussée.

Article 4: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire

territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du

respect des prescriptions citées à l’article 3 du présent arrêté.

Article 5: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 7: ampliation du présent arrêté est adressée à:

-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, -_ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l’assainissement,

- Ville de Clichy-sous-Bois.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

-__ d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3, place François- Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex),

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent chemin des Postes Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis, 7, rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Pierre-YŸéS MARTIN Maire da Livrÿ-Gargan

Conseiller Départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr Arrêté Permanent

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Re ee