Arrêté - 2025 198

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Arrêté - 2025 198 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 198)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ALLÉE DU CLOCHER D'AULNAY

ne2025- 497$

Livry-Gargan, le -7 MAI 20%

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,

L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10, R110-2,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du 13 octobre 1962 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes sortes sur le territoire de la Ville de Livry-Gargan,

Vu l'arrêté du 22 juin 1972 portant interdiction de circulation aux véhicules pesant en charge plus de 6 tonnes allée du Clocher d'Aulnay (entre la R.N.3 et l'avenue Jules-Guesde),

Vu l'arrêté du 12 février 1974 portant création de « stop » au carrefour des allée Deparcieux (Les-Pavillons-sous-Bois) avenue Marcel-Sembat/Chemin du Clocher d’Aulnay,

Vu l'arrêté du 25 mars 1975 portant interdiction de circulation aux véhicules pesant en charge plus de 3,5 tonnes allée du Clocher d’Aulnay (entre l'avenue Jules-Guesde et le rond-point

Quesnay),

Vu l'arrêté du 30 juillet 1981 portant création d'un « stop » allée du Clocher d’Aulnay (à son intersection avec l'allée Émile-Marais,

Vu l'arrêté du 24 mai 1994 portant limitation de vitesse à 30 km/heure rue du Clocher d’Aulnay (entre l'avenue Aristide-Briand et l'avenue Jules-Guesde),

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et

afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier les modes de

circulation et de stationnement allée du Clocher d’Aulnay, voie ouverte à la circulation publique,

Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de circulation et de stationnement allée du Clocher d’Aulnay.

Article 2 : La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :

- une seule file de circulation à sens unique depuis l'avenue Aristide-Briand (RD933) vers le rond-point Quesnay,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent à | . allée Clocher d'Aulnay

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- la vitesse est limitée à 30 km/h sur l’ensemble de la voie,

- la circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de service et de secours (camion de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, de déménagement et véhicules de livraison pour la desserte

locale des riverains sur justificatif),

- deux ralentisseurs sont implantés entre l'avenue Aristide-Briand (RD933) et l'avenue

Jules-Guesde (RD78),

- un stop est instauré à son intersection avec l'avenue Jules-Guesde (RD78), - un stop est instauré à son intersection avec l'allée Émile-Marais,

- un stop est instauré à son intersection avec l'avenue Marcel-Sembat, - un « cédez-le-passage » est instauré à son intersection avec le rond-point Quesnay.

Article 3 : Le stationnement de tout véhicule de moins de 8,5 tonnes à deux, trois ou quatre roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol sur chaussée.

Article 4: Tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 3 du présent arrêté.

Article 5: Les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions ont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 7 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à:

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame la Commandante du Commissariat de Police,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et

de la gestion des déchets,

- Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement,

- _ Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Voirie et des Déplacements.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

K

Pierre- MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Conseillef départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 3843

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent allée Clocher d'Aulnay Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 22