Conseil Municipal - CM 28 10 2021

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Conseil Municipal - CM 28 10 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2021

A 20 HEURES

__________________

Présents : J. FERRAND – M.P. GABILLEAU – G. LE METOUR –N. BOILEAU – C. BIRON - H. BEAUDOUIN - P. TESSIER- D. VEQUEAU - E. CHAUVET - N. GILBERT- V. LOCTEAU- M. AUBINEAU. - D. BACH– C DUJOUR– L PACREAU

Absents excusés : S. BAUDRY ayant donné procuration à P. TESSIER et L. GENTREAU ayant donné procuration à G LE METOUR– P BRETAUD - V BONNEFOY

Secrétaire : C. DUJOUR

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé.

1) RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe qu’une convention a été passée avec Vendée expansion pour la restructuration de la mairie.

Une réunion a eu lieu le 6 octobre 2021. Au cours de celle-ci une présentation des futurs plans du rez de chaussée et de l’étage a été proposée ; des ajustements sur les surfaces et les emplacements de certaines salles restent à définir.

Monsieur Le Maire insiste sur le fait que le projet se déroulera en deux phases: une première phase de déconstruction d’une partie du bâtiment en 2022, ce qui implique le transfert de certains réseaux, puis une phase de réhabilitation du bâtiment existant à partir de 2024.

Monsieur Le Maire indique que, ce soir, le rôle du conseil municipal est de valider cette convention avec Vendée Expansion, pour pouvoir lancer la consultation du choix de l’architecte. Ce cabinet nous accompagnera sur l’ensemble de ce projet.

Le cabinet retenu le sera pour un travail en deux temps: la déconstruction puis la réhabilitation .Le coût estimé de l’ensemble est d’environ 890 283 euros.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

2) CONVENTION INDEMNITAIRE SNCF

Monsieur Le Maire laisse la parole à monsieur LE METOUR pour la présentation de ce dossier. Monsieur LE METOUR explique que suite à la modernisation de la voie ferrée reliant La Roche-Sur-Yon à la Rochelle des travaux de remise en état sur le réseau rail ont été effectués La SNCF devait aussi effectuer la remise en état de notre réseau routier secondaire endommagé lors des travaux.

Mais après discussion avec les diverses parties concernées, la SNCF s’est engagée à verser une indemnité compensatrice et laisse le soin à la commune de gérer les réparations nécessaires. Le montant de cette compensation est de 15 000 euros.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.

3) Tarifs communaux

Monsieur Le Maire demande à madame GABILLEAU de présenter ce sujet. Madame GABILLEAU informe que le conseil municipal doit voter les tarifs pour l’année 2022, en ce qui concerne la salle Polyvalente, l’espace de la Nanté et le cimetière. Ces tarifs seront portés dans le bulletin municipal.

Madame GABILLEAU signale que des tarifs ont été supprimés comme le nettoyage et l’entretien des fosses, cela est dû à la faible demande depuis quelques années. Pour ce qui concerne l’assainissement, c’est une compétence qui incombe maintenant à Vendée Grand Littoral.Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de 2021 pour l’utilisation de l’espace de la Nanté, d’appliquer une augmentation de 1% pour le cimetière ainsi que pour la salle polyvalente.

Les tarifs sont ainsi fixés comme suit:

- COLUMBARIUM:

 CAVEAUTIN 10 ANS 170.71 € 20 ANS 341.32 €

30 ANS 511.93 €

- CIMETIÈRE:

 CONCESSION 30 ANS 145,74€ 50 ANS 270.06 €

Accord des membres présents ou représentés du Conseil Municipal, l’augmentation de 1% est adoptée.

- SALLE POLYVALENTE:

 VIN D'HONNEUR petite salle 1 jour COMMUNE 142.71 € EXTERIEUR 161.45 €

deux salles 2 jour COMMUNE 181.80 €

EXTERIEUR 202.00 €

 CUISINES COMMUNE 118.47 € EXTERIEUR 138.62 €

 BANQUET / REPAS FAMILIAL/ deux salle/1 jour COMMUNE 222.71 € NOCES EXTERIEUR 265.53 € deux salles/2 jours COMMUNE 328.55 €

EXTERIEUR 384.25 €

 ENTREPRISES COMMUNE 139.89 € ENTREPRISES / ASSOCIATION EXTERIEUR 186.55 €  LOCAL LAVE-VAISSELLE COMMUNE 28.94 € EXTERIEUR 28.94 €

 ASSOCIATIONS LOCALES Forfait Nettoyage COMMUNE 107.06 €

Accord des membres présents ou représentés du Conseil Municipal, l’augmentation de 1% est adoptée.

- ESPACE LA NANTÉ:

 BAR - SANITAIRES - TERRAIN 1 Journée 50,00 € 2 Jours 80,00 €

 SALLE - TOILETTES - PLONGE - SANITAIRES - TERRAIN

1 Journée 50,00 €

2 Jours 80,00 €

 L'ENSEMBLE 1 Journée 80,00 € 2 Jours 100,00 €

Accord des membres présents ou représentés du Conseil Municipal, le maintien des tarifs est adopté.

4) LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur Le Maire indique que chaque année nous devons voter notre taux pour la taxe d’aménagement. Cette taxe s’applique pour les opérations soumises à une autorisation d’urbanisme, elle est calculée en fonction des surfaces et de leurs spécificités.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette taxe a été instaurée en 2012, en remplacement de la taxe d'équipement et s'applique sur les surfaces de toutes constructions et ceci pour les communes qui possède un Plan Local D’urbanisme.

Cette taxe doit être comprise entre 1% et 5%Monsieur le Maire propose aux membres du conseil un maintien à un taux de 2,50 %, reconductible à compter du 1er janvier 2021.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

5) VENDÉE GRAND LITTORAL: MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur Le Maire explique que la communauté de communes a pris la compétence «Coordination et soutien aux activités sportives et éducatives» pour les écoles maternelles et élémentaires. Un programme d’activités sportives est proposé aux différentes écoles. Le financement de ces activités est pris en charge à 100% par Vendée Grand Littoral. Le coût du transport est assuré par Vendée Grand Littoral à 75% et 25% par les communes.

Monsieur Le Maire indique que toutes les communes participent à la même hauteur.

Dans la compétence mobilité, le conseil communautaire a validé «La voirie cyclable d’intérêt communautaire». Le projet est de relier à terme, les communes par les voies cyclables.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM pour ces deux modifications.

6) VENDÉE GRAND LITTORAL: TRANSPORT AU SPECTACLE DE NOËL

Monsieur Le Maire informe que Vendée Grand Littoral en partenariat avec les communes de la communauté de communes propose un spectacle de noël aux enfants des écoles. Cette convention de partenariat pluriannuel est actée jusqu’en 2025. Concrètement pour 2021 trois dates de diffusion ont été retenues les 7-9 et 10 décembre 2021. Les séances se dérouleront soit à Moutiers, Talmont ou Longeville, en fonction de la situation géographique des écoles.

Le coût de la prestation est pris en charge par Vendée Grand Littoral, le transport est réparti au 1/20 sur les communes de Vendée Grand Littoral.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.

7) VENDÉE GRAND LITTORAL: PACTE FISCAL ET FINANCIER

Monsieur Le Maire indique que le conseil communautaire s’est réuni le 29 septembre 2021 et a approuvé le pacte financier et fiscal.

Ce pacte comporte 3 lignes directives:

- Chaque commune doit préserver ses ressources et son autonomie fiscale mais doit être solidaire des autres communes.

- Une cohérence doit être appliquée au niveau des financements et de la mutualisation des services. - Permettre le financement de projets sur le territoire.

Pour permettre aux communes d’atteindre ces objectifs plusieurs axes sont possibles: - Le transfert à la communauté de communes de la taxe d’aménagement des zones communautaires. Pour Champ Saint Père il n’y a pas d’impact car la taxe est déjà versée à Vendée Grand Littoral. - Des attributions de compensations annuelles sont versées par Vendée Grand Littoral. En parallèle le coût des services communs est facturé à chaque collectivités (exemple: les dossiers cart@DS qui sont instruits par la communauté de communes), le coût engendré sera imputé à ces compensations. Cette modification sera neutre pour les communes et Vendée Grand Littoral - Le programme de fonds de concours qui est mis en place pourra être à hauteur de 100 000 euros par commune sur tout le mandat.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.

8) VENDÉE GRAND LITTORAL: RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2020

Monsieur Le Maire informe que dans ce rapport on retrouve toutes les compétences avec les différentssecteurs d’activités ou actions menés sur l’année 2020.

Différents rapports d’activités ont été émis suivant le thème abordé comme par exemple les déchets, avec les différentes collectes, les comparaisons avec les années précédentes….

Ce point n’appelle pas de vote.

9) LA GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Monsieur Le Maire explique que chaque année le Département indemnise la collectivité des frais engagés pour l’entretien des zones de La Baffardière et de La Renardière.

Les espaces concernés sont les sentiers, les aires de stationnement et de pique-nique, les bois et les espaces verts, ainsi que les haies.

Le Conseil Départemental gère également l’entretien de ces zones, et passe par une association pour effectuer ces tâches d’entretien (dans le cas présent l’association Job Insertion). Une indemnité est ainsi reversée à la collectivité en fonction de la surface des zones. Ces informations sont renseignées dans les tableaux du programme de gestion 2022.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.

10) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Six déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire:

- Vente de terrain bâti appartenant à Monsieur BAILLARGEAU La Baffardière - Vente de terrain bâti appartenant à Monsieur GRAVELEAU 1 Impasse des Etangs - Vente de terrain bâti appartenant à Monsieur et Madame VOLAND 29 rue de la Nantée - Vente de terrain non bâti appartenant Madame FOURNIER 952 Gîte du Préchay - Vente de terrain bâti appartenant à Madame MOUSNIER 7 rue des Ajoncs - Vente de terrain bâti appartenant à Madame MISSLER 2 rue des Moissons

La collectivité ne fait pas valoir son droit de préemption pour ces déclarations.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 25 novembre 2021 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50mn.

Le Maire,

Jean FERRAND