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Conseil Municipal - CM 28 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 09 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nr
Séance
du
28
septembre
2023
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
du
mois
de
septembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
la
salle
polyvalente
—
28
rue
du
Stade,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
CHAMP
SAINT
PERE,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FERRAND,
Maire
du
CHAMP
SAINT
PÈRE,
dûment
convoqués
le 20
septembre
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
17
Nombre
de
conseillers
présents :
12
Nombre
de
conseillers
votants :
16
PRESENTS
: M.
Jean
FERRAND,
Mme
Marie-Paule
GABILLEAU,
Mme
Cécile
BIRON,
M.
Geoffrey
LE
METOUR,
Mme
Nathalie
BOILEAU,
M.
Philippe
TESSIER,
M.
Marcel
AUBINEAU,
M.
Dominique
VEQUEAU,
M.
Laurent
PACREAU,
Mme
Carine
DUJOUR,
M.
Pierre
BRETAUD
et
Mme
Vanessa
LOCTEAU
ABSENTS
REPRESENTES
: Mme
Nicole
GILBERT
donne
pouvoir
à
Mme
GABILLEAU,
M.
Eric
CHAUVET
donne
pouvoir
à
M.
FERRAND,
Mme
Danièle
BACH
donne
pouvoir
à
Mme
DUJOUR
et
M.
Samuel
BAUDRY
donne
pouvoir
à Mme
BOILEAU
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Laurent
GENTREAU
Conformément
à
l'article
L 21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
secrétariat
a
été
assuré
par
: M.
Marcel
AUBINEAU.
2023/90
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
—
RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
rénovation
et
extension
de
la
Mairie.
Il présente
le
plan
de
financement
de
ce
dossier
: 80 850,16 € 33 061,05 €
4 125,00 €
-
€
1 250,00 € 977,70 € 47 843,65 €
171 000,00 € 48 000,00 € 40 500,00 €
9 000,00 €
211 000,00 € 65 000,00 € 16 000,00 € 13 505,07 €
16
170,03
€
6 612,21
€
825,00
€
-
€
250,00
€
195,54
€
9 568,73
€
34
200,00
€
9 600,00
€
8 100,00
€
1 800,00
€
42
200,00
€
13 000,00
€
3 200,00
€
2 701,01
€
97
020,19
€
39
673,26
€
4 950,00
€
-
€
1 500,00
€
1173,24€ 57 412,38
€
205
200,00
€
57
600,00
€
48
600,00
€
10 800,00
€
253
200,00
€
78
000,00
€
19
200,00
€
16
206,08
€ 16 000,00
€
3 200,00
€
19
200,00
€
23
769,79
€
4 753,96
€
28 523,75
€
1 860,33
€
372,07
€
2 232,40
€
60 000,00
€
12 000,00
€
72
000,00
€
115
436,49
€
23 087,30
€
138
523,79
€
959
179,24
€
191
835,85
€ |
1 151
015,09
€
| |
RE
SYDEV
Ris
40 000,00
€
PNEU
1000,00€
[FONDS
VERT
71 805,50
€
FC
ND
DE
CONCOURS
Vendée
Grand
[Littoral
{hors
travaux
derénovation
100
000,00
€
énergétique)
Demandé Demandé Attribué Attribué
IREGION
me
M|
:0000,00€
TOTAL]
282
805,50
€
Demandé
Ainsi,
il
convient
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
«
Pays
de
la
Loire
Investissement
communal
»
à
hauteur
de
50
000.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
- VALIDE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
- SOLLICITE
auprès
des
services
de
de
la
Région
une
subvention
de
50
000.00
€ dans
le cadre
du
fonds
«
Pays
de
la
Loire
Investissement
communal
» pour
le projet
de
rénovation
et
extension
de
la
Mairie
- PRECISE
que
le fonds
de
concours
sera
imputé
au
compte
1322
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à cette
décision
2023/91
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
VU
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
VU
la
liste
proposée
par
l’'AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
-
DÉSIGNE
en
qualité
de
référents
déontologues
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste. - DÉCIDE
que
les
personnes
susmentionnées
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
du
mandat.
- FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel :
- La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l'AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à l'affaire
à traiter.
- L'AMPCV
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la collectivité.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d'autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
- La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
- DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
: avis
rendus
sous
forme
écrite
dans
un
délai
d’un
mois.
- DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les suivants
: mise
à disposition
d’un
bureau
par
la
collectivité.
- FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
où
des
référents
déontologues
comme
tel
:
- 80
euros
par
personne
et
par
dossier,
- 300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
- 200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
- DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le ou
les
référents
déontologues
(ou
le collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à la connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
2023/92
TARIFS
FOURRIERE
ANIMALE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
tarifs
à
appliquer
pour
la
fourrière
animale
de
la
Commune
de
CHAMP
SAINT
PÈRE.
Tarif
| Frais
de
prise
en
charge/capture
50.00
€
Frais
de
séjour
par
jour
10.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants :
- VALIDE
les
tarifs
applicables
pour
la
fourrière
animale
de
la
commune
de
CHAMP
SAINT
PERE
ainsi
proposés. DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN :
Référence
cadastrale
Demandeur
Droit
de
Préemption
AE
175/188
—
rue
des
Fetiveaux
et
rue
de
la
Nantée
TORNY
Ne
préempte
pas
AD
127/282/381
-— rue
des
Pâquerette
et Champ
de
la Croix
LUCET
Ne
préempte
pas
AB
533
rue
des
Tourterelles
RICHARD
Ne
préempte
pas
AD
344
—
rue
des
Coquelicots
SCI
LE
FORT
Ne
préempte
pas
AC
79/80
-— rue
de
la
Billerie
GIARDINO
Ne
préempte
pas
AC
436/440
- rue
de
la
Billerie
VATIER/GOUIN
Ne
préempte
pas
AC
423
— rue
de
la
Billerie
GOUIN/VATIER
Ne
préempte
pas
AB
669
—
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
THIERY
Ne
préempte
pas
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h40.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
prévue
le 26
octobre
2023
à 20h00.
Le
Maire,
Jean
FERRAND.