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Procès Verbal - PV 281024 SITE INTERNET Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 281024 SITE INTERNET)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire, 55

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

Le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire en mairie, salle du Conseil Municipal. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Date de convocation : 23/10/2024

Nombre de membres élus : 19

Nombre de conseillers en fonction : 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de procurations : 5

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Messieurs François MULLER et Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Madame Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Madame Patricia BECKER, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER, Madame Christine BOPP et Monsieur Jean-Pierre HAAG, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Nadia MEDDAD, adjointe au maire, représentée par Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire M. Nicolas THIRIAN, représenté par M. François MULLER, adjoints au maire Mme Sidonie HALBOUT, représentée par M. Christian BOHN, adjoints au maire M. Rémi GOETTELMANN, représenté par M. Denis DEISS, conseillers municipaux Mme Fabienne STEIB, représentée par Mme Sandrine ANTONI, conseillères municipales

Absente excusée et non représentée :

Mme Rosalie STAEHLY GOMES, conseillère municipale

Absent non excusé : néant.

Ont donné procuration de vote :

Mme Nadia MEDDAD a donné procuration de vote à Mme le Maire

M. Nicolas THIRIAN a donné procuration de vote à M. François MULLER Mme Sidonie HALBOUT a donné procuration de vote à M. Christian BOHN M. Rémi GOETTELMANN a donné procuration de vote à M. Denis DEISS Mme Fabienne STEIB a donné procuration de vote à Mme Sandrine ANTONI

---oooOooo---

Madame le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 septembre 2024

2. Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses

3. Communication des décisions du Maire

4. Fermage – Modification de baux

5. Palmarès du concours communal du fleurissement

6. Tarifs communaux 2025

7. Adhésion à la politique Maison Alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité européenne d’Alsace

8. Renouvellement d’un bail de location de parcelles sises lieudit Grasberg au Conservatoire des Sites Alsaciens

9. Programmes de travaux et demandes de subventions

10. Rapport des comptes rendus de commissions

11. Points divers - Communications

12. Questions diverses

2024-029VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.10.2024

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POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l’unanimité des membres présents.

POINT 2. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE ET DES QUESTIONS DIVERSES

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Christian BOHN, adjoint au maire, secrétaire de séance - DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire auxiliaire

- NOMME Monsieur Frédéric PLATZ, conseiller municipal, rédacteur du point des questions diverses.

POINT 3. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

En vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation, qui n’appellent aucune observation :

- Décision n° 039/2024 du 12/09/2024 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’aliénation d'immeuble enregistrée, relative à la vente d’une propriété sise Wolfshoehle. - Décision n° 040/2024 du 18/09/2024 portant sur l’acceptation de l’offre de MICHELSONNE de 67-Sélestat pour la fourniture d’un projecteur portable, ainsi que d’une table de projection, pour un montant de 2 050,80 € TTC. - Décision n° 041/2024 du 20/09/2024 portant sur la modification de location des emplacements privatifs de stationnement rue des Vignerons, à effet du 1er octobre 2024.

- Décision n° 042/2024 du 26/09/2024 modifiant la décision n° 036/2024 du 29/07/2024 à titre de régularisation (étant précisé que le garage situé dans le futur bâtiment E, devant former le lot n° 05, ne fait pas partie de la vente de la propriété 24 rue du Vieil Hôpital) ; d’autre part portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’aliénation d'immeuble enregistrée, relative à la vente de la propriété sise 25 rue des Romains. - Décision n° 043/2024 du 26/09/2024 portant sur l’acquisition de vaisselle et de bacs de rangement pour le Centre Sportif et Culturel à CHRAlsace de 68-Colmar, pour un montant de 15 562,28 € TTC. Nota : l’ancienne vaisselle servira désormais pour toutes les fêtes et manifestations extérieures, stockée à l’atelier technique. - Décision n° 044/2024 du 03/10/2024 portant sur l’acceptation d’une indemnité de sinistre par la SA KOCH et Fils suite à la dégradation d’un poteau en fonte Grand’rue en date du 19/08/2024. - Décision n° 045/2024 du 07/10/2024 portant sur la résiliation de la location du studio sis 2C rue du Vieux Moulin, (à effet du 20 novembre 2024 au plus tard), et confiant le mandat exclusif de location le concernant à l’agence EVOLUTIS IMMO de 68-Bergheim pour une rémunération de 350 € à charge de la commune. - Décision n° 046/2024 du 07/10/2024 portant sur le versement de subventions scolaires dans le cadre d’un séjour au centre « La Renardière » à Aubure du 14 au 17 mai 2024, pour la somme totale de 60 €. - Décision n° 047/2024 du 08/10/2024 confiant la mission de maîtrise d’œuvre complète pour le réaménagement de la route de Colmar - RD42 (entre la route de Sélestat et la rue des Romains) à la société SETUI de 68-Colmar, pour une rémunération provisoire de 32 400 € TTC. Nota : une rencontre sera organisée très prochainement avec tous les services concernés par ce projet (SDEA, TEA, CeA,…), pour établir ensemble le programme de travaux. - Décision n° 048/2024 du 09/10/2024 confiant les travaux de mise en enrobé et de mise à niveau des tampons sur une section de la rue des Fraxinelles (en jonction de la rue des Orchidées et à l’entrée du lotissement « Les Arpents ») à l’entreprise TP SCHMITT de 68-St-Hippolyte, pour un coût de 4 350,31 € TTC. Nota : il s’agit là d’une couche de propreté qui sera ensuite recouverte d’un enrobé définitif dans le cadre de l’achèvement des travaux de voirie du lotissement. Concernant le « sentier », il sera rétabli précisant que les tests de solidité de la struture, effectués après la mise en place du réseau d’assainissement, sont conformes. - Décision n° 049/2024 du 11/10/2024 confiant les missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre du projet de réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie à SOCOTEC de 68-Wettolsheim, pour un montant respectif de 5 100 € TTC et 2 760 € TTC. - Décision n° 050/2024 du 16/10/2024 portant sur la mise en place par C3rb Informatique de 12-La Loubière, de la nouvelle solution de gestion de médiathèques Orphée pour un montant de 1 842 € TTC, ainsi que sur le renouvellement des prestations d’assistance, d’hébergement et de maintenance (du 01/01/2024 au 31/12/2027) pour un montant annuel respectif de 139,43 € TTC, et 974,36 € TTC. En sus l’abonnnement aux vignettes les Librairies pour un coût annuel de 96 € TTC.

- Décision n° 051/2024 du 17/10/2024 portant sur l’installation d’un service de Wifi managé public au C.S.C. par ALSACE FIBRE de 67-Kintzheim, pour une dépense de 2 716,20 € TTC.

- Décision n° 052/2024 du 28/10/2024 portant sur le non usage du droit de préemption urbain aux demandes d’aliénation d'immeubles enregistrées, relatives à la vente : - de propriétés sises 10 route de Colmar (maison d’habitation, jardin, cour, vignes et bâtiment commercial) et route de Colmar/lieudit Kirchengebreit (hangar/cave vinicole) ; - ainsi que d’une propriété sise lieudit Wolfshoehle (et non pas « Landgraben » comme stipulé et vérification faite auprès du cadastre).VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.10.2024

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POINT 4. FERMAGE - MODIFICATION DE BAUX

VU les baux de location tels qu’établis entre la Commune de Bergheim et des viticulteurs portant sur des parcelles sises au lieudit Grasberg sur le ban de Rorschwihr en section 10 parcelle 186, ici plus précisément concernant une parcelle communale sur le ban de Bergheim, cadastrée en section 14 parcelle 203 VU l’extrait n° 6.1 du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2024 portant sur l’approbation du projet d’aménagement du site du Grasberg, plus précisément concernant l’établissement du procès-verbal d’arpentage de division de la parcelle d’origine en section 14 parcelle 203 d’une superficie de 448.55 ares (PVA référencé n° 777Y et enregistré le 12/04/2024), numérotée désormais n° 232 (410.55 ares) et n° 233 (38 ares)

Les baux de location des terrains sis à BERGHEIM, stipulant initialement la propriété communale cadastrée en section 14 n° 203, sont modifiés comme suit :

- Ban communal : BERGHEIM, lieudit Grasberg

- Nouvelle désignation cadastrale : section 14 parcelle 232

- Surface : 410.55 ares (louée par lots)

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la modification des baux comme présenté ci-dessus

- AUTORISE la Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 13 Dont procurations : 5

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 5. PALMARES DU CONCOURS COMMUNAL DE FLEURISSEMENT

Monsieur François MULLER, adjoint délégué au fleurissement présente le palmarès du concours communal des maisons fleuries 2024.

VU le palmarès du concours communal des maisons fleuries 2024 établi selon la meilleure note obtenue par le jury et classé, du 1er au 6ème prix, suivi d’un prix d’encouragement

VU les sept catégories de maisons fleuries :

• Catégorie 1 : maisons avec balcon ou terrasse

• Catégorie 2 : façades fleuries

• Catégorie 3 : maisons avec jardin

• Catégorie 4 : commerces-hébergements

• Catégorie 5 : collectifs

• Catégorie 6 : potagers fleuris

• Catégorie 7 : aménagement paysager

Entendu l’exposé de Monsieur François MULLER, adjoint délégué au fleurissement, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’allouer aux lauréats, sous forme de bons pour l’achat de fleurs, les prix figurant sur l’état annexe ci-joint - d’inscrire un crédit prévisionnel de 7 390 € au budget primitif 2025, article 65132.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 13 Dont procurations : 5

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 6. TARIFS COMMUNAUX 2025

Vu l’exposé et sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs publics figurant sur l’état annexe ci-joint. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.

2024-030VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.10.2024

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Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 13 Dont procurations : 5

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (M. G. LISCHETTI)

POINT 7. ADHESION A LA POLITIQUE MAISON ALSACIENNE DU XXIème SIECLE DE LA COLLECTIVITE européenne d’ALSACE

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 27 avril 2011 portant sur la décision de subventionner des travaux au titre de la restauration de Maisons anciennes

VU la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIème siècle du 19 juin 2023

VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CP-2023-9-6-9 du 13 novembre 2023

VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace VU le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace

Considérant l’intérêt pour la commune de maintenir sa contribution à l’effort de rénovation du patrimoine local en accompagnant les projets des particuliers

Mme le Maire expose :

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIème siècle, la Collectivité européenne d’Alsace a lancé au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel.

La participation de la commune à la démarche de la Collectivité européenne d’Alsace permettra un soutien plus fort des projets sur le territoire. Trois choix sont possibles :

- sans participation financière communale, le plafond d’aide de la CeA se situe à 10 000 € de subvention maximum, - avec une participation financière communale, le plafond d’aide de la CeA se situe à 30 000 € de subvention maximum,

- avec une participation financière communale et un engagement à la mise en œuvre d’une étude d’identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CeA (à réaliser sous deux ans), le plafond d’aide de la CEA se situe à 40 000 € de subvention maximum.

Notre cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction d’un taux modulé défini par la CeA. Le taux modulé pour Bergheim est de 16 %, ce qui implique notre participation a minima de 12% de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace : soit 3 600 € maximum par dossier sur la base d’un montant plafond CeA à 30 000 € et 4 800 € sur la base d’un montant plafond CeA à 40 000 €.

Les biens immobiliers abritant ou ayant vocation à abriter une activité économique/commerciale (exemple des gîtes, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, etc.) sont exclus du bénéfice du dispositif. Les bénéficiaires du dispositif s’engagent à ne pas réaliser de gîte ou meublé de tourisme dans le bien immobilier concerné pendant 10 ans, sous contrainte de remboursement des sommes versées par la collectivité.

Ce dispositif peut se combiner avec celui proposé par la Fondation du Patrimoine en cours d’études.

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel dans la limite du plafond CeA de 30 000 €

- ATTRIBUE un budget annuel à ce dispositif de 20 000 € maximum

- ADOPTE la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel, entre la Collectivité européenne d'Alsace et ses partenaires, le CAUE Alsace et le PNRVN - S’ENGAGE à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace

- ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 5 du 27 avril 2011 suscitée, à compter de la date effective de mise en place de ce nouveau dispositif

- AUTORISE la Maire à signer ladite convention et toute pièce utile.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.10.2024

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Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 13 Dont procurations : 5

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 8. RENOUVELLEMENT D’UN BAIL DE LOCATION DE PARCELLES SISES LIEUDIT GRASBERG AU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS

VU le bail emphytéotique de location de propriétés communales sises lieudit Grasberg sur les territoires de Bergheim et de Rorschwihr, tel qu’établi pour la période du 07 juillet 2007 au 06 juillet 2025

Considérant la demande anticipée de renouvellement dudit bail, telle que présentée par le Conservatoire des Sites Alsaciens, correspondant à l’appellation de Conservatoire Régional des Espaces Naturels d’Alsace, moyennant une redevance annuelle égale à 1 € pour la durée entière du bail

Considérant que la propriété communale, cadastrée en section 14 parcelle 233 d’une superficie de 38 ares (issue de la division parcellaire de la parcelle d’origine n° 203, PVA référencé n° 777Y du 05/02/2024 et enregistré le 12/04/2024), sise lieudit Grasberg, peut faire l’objet également d’une location au CSA Considérant que le bail de location a pour objet la protection durable et la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager remarquable des terrains, nécessitant pour leur conservation ou leur réhabilitation, la mise en place d’une gestion écologique appropriée, les milieux naturels présents sur ce site étant : des pelouses sèches à orchidées, des fruticées typiques du milieu, d’une ancienne carrière et de pelouses en cours de réhabilitation

VU la délibération du Conseil d’Administration du CSA du 16 octobre 2024 se prononçant favorablement pour la location des parcelles ci-après désignées et les conditions de location de ces propriétés

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de louer au Conservatoire des Sites Alsaciens, correspondant à l’appellation de Conservatoire Régional des Espaces Naturels d’Alsace, pour une durée de 30 ans, par bail emphytéotique, les parcelles désignées comme suit, à effet du 07 juillet 2025 :

Commune de Bergheim (Haut-Rhin)

Section Numéro Lieudit Contenance Nature

14 204 Grasberg 2 ha 89 a 79 ca Pelouses et haies

14 205 Grasberg 14 a 29 ca Pelouses et haies

14 139 Grasberg 41 a 78 ca Pelouses et haies

14 233 Grasberg 38 a 00 ca Pelouses et haies

Commune de Rorschwihr (Haut-Rhin)

Section Numéro Lieudit Contenance Nature

10 185 Grasberg 82 a 69 ca Pelouses et haies

10 187 Grasberg 5 ha 27 a 29 ca Pelouses et haies

soit une superficie totale de 9 ha 93 a 84 ca.

- FIXE le montant de la redevance pour la durée du bail à 30 €, payable en une seule fois, à la signature du bail - PREND ACTE que ce bail sera établi par acte notarié, à charge du Conservatoire des Sites Alsacien, correspondant à l’appellation de Conservatoire Régional des Espaces Naturels d’Alsace - AUTORISE la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 13 Dont procurations : 5

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 9. PROGRAMMES DE TRAVAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

9.1 Programme de travaux au Centre Sportif et Culturel et à l’Ecole des Remparts et demandes de subventions

VU le diagnostic énergétique réalisé par M. Laurent ATIENZA de ECO VENIR du Centre Sportif et Culturel, portant sur le remplacement de l’ensemble des éclairages intérieurs par des Led, le remplacement des deux chaudières actuelles gaz par des équipements de Haute Performance Energétique et l’installation de ballons d’eau chaude à la chaufferie et à la cuisine autonomes (permettant la coupure du chauffage en été tout en maintenant la production d’eau chaude), estimés à 83 604 € HT et inscrit à l’article 23131 du budget primitif général de la ville

2024-031VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.10.2024

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VU le programme de travaux à l’Ecole des Remparts portant sur le remplacement des chaudières gaz défectueuses (desservant les bâtiments de la primaire et de la maternelle) par deux chaudières de Haute Performance Energétique, estimé à 46 937 € HT, dépense imputée à l’article 21351 du budget primitif général de la ville où figurent des crédits suffisants au chapitre 21

VU le plan de financement prévisionnel de ces opérations

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet et en décide l’exécution dès que le financement est assuré - SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), de la CeA, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (en ce qui concerne le remplacement de l’éclairage en Led), du Territoire d’Energie Alsace et de la CeA au titre du Fonds Communal Alsace (concernant le remplacement de l’ensemble des chaudières gaz)

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération et à SIGNER tous documents à intervenir à cet effet.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 13 Dont procurations : 5

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

9.2 Projet d’aménagement d’un tronçon d’un chemin rural et demandes de subventions

Est soumis à l’assemblée le projet d’aménagement d’un tronçon du chemin rural sis lieudit Gruenspielweg portant sur la mise en place de dalles alvéolées sur une surface de 720 m² et d’un puits perdu, estimé à 76 000 € HT, dépense inscrite à l’article 23152 du budget primitif général de la ville.

Entendu l’exposé de Monsieur François MULLER, adjoint au maire,

et sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet et en décide l’exécution dès que le financement est assuré - SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), et sous réserve de la Région Grand Est et au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FAEDER) - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération et à SIGNER tous documents à intervenir à cet effet.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 13 Dont procurations : 5

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

9.3 Programme de travaux du bâtiment de la Poste et demande de subvention

Est soumis à l’assemblée le projet de mise aux normes AD’AP du bâtiment de la Poste portant sur la reprise de la rampe d’accès extérieure, sous réserve toutefois que des dispositions réglementaires ne permettent pas l’obtention d’une dérogation, estimée à 3 005.20 € HT, en sus la fourniture et pose d’un interphone et travaux imprévus, dépenses imputées à l’article 21351 du budget primitif de la ville.

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet et en décide l’exécution dès que le financement est assuré - SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération et à SIGNER tous documents à intervenir à cet effet.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 13 Dont procurations : 5

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.10.2024

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POINT 10. RAPPORT DES COMPTE RENDUS DE COMMISSIONS

Les Commissions Réunies et le Comité Consultatif d’Urbanisme

Les commissions réunies (le conseil municipal) et le comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 18 septembre 2024 sous la présidence de Madame le Maire, portant entre autres sur la présentation des dispositifs de subventions de la CeA au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison alsacienne et du bâti traditionnel des maisons anciennes, et de la Fondation du Patrimoine au titre de l’aide financière aux propriétaires privés pour les travaux de mise en valeur du patrimoine.

Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

Commissions locales Eau potable et Assainissement

Les commissions se sont réunies le 10 octobre 2024, sous la présidence de M. Xavier BARBIN, directeur adjoint du Territoire Alsace Centrale du SDEA.

Le Conseil Municipal des Jeunes

L’élection du CMJ s’est tenue le 17 octobre 2024 à l’école. S’en suivra leur installation, en mairie, le 06 novembre prochain. Ont été élus : Maxence DURET, Augustin FRANCOIS, Liliana GOMES, Mathéo HUGG STOCK, Roxanne THOMAS et Louisa WOLFF, élèves de CM1. PM : restent élus : Elsa BELON, Mathias BIHL, Ana-Julia GOMES, Lucas NOLETTA, Chloé TAGLANG, Léon WAGNER, élèves de CM2. Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le conseil d’administration s’est réuni le 17 octobre 2024 sous la présidence de Madame le Maire. Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

Les rapports sont annexés au procès-verbal.

POINT 11. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

11.1 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme pour la période du 27 août au 21 octobre 2024 tel qu’établi par le service de l’urbanisme, est annexé au présent procès-verbal. Pour mémoire, les dossiers d’urbanisme sont consultables de préférence les 1er et 3ème vendredi du mois, de 16H à 17H.

11.2 Attribution de cadeaux

VU la délibération du Conseil Municipal n° 11 du 15 octobre 2018 portant sur les dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », plus précisément portant sur l’attribution de cadeaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’attribution et la remise de cadeaux, d’un montant de 50 €, sous la forme d’un bon d’achat, à l’apprenti affecté au service des espaces verts.

Le Conseil Municipal est d’ores et déjà convié au pot de départs à la retraite des agents, fixé au 03 décembre prochain à 18H30 (l’invitation officielle suivra).

11.3 Projet d’installation d’un nid de cigognes au jardin de ville et de l’hôtel à hirondelles

VU l’exposé et sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de fabrication et d’installation d’un nid de cigognes au jardin de ville (qui sera adossé éventuellement aux toilettes publiques) pour un montant prévisionnel de 3 183 € TTC, et INSCRIT la dépense à l’article 2188 du budget primitif général de ville où figurera un crédit suffisant.

Concernant l’hôtel à hirondelles fabriqué lors d’une journée citoyenne, il est envisagé d’installer ce dernier dans les espaces verts, sis lieudit Kleinfeld.

11.4 Révision du contrat d’assurance de Protection Juridique - Lot n° 4

VU la décision du Conseil Municipal n° 17 du 25 septembre 2023 portant sur la souscription des contrats d’assurances à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 années, ici plus précisément portant sur le lot n° 4 - Protection Juridique, attribué à la compagnie d’assurances PILLIOT de 62-Aire-sur-La-Lys pour un coût annuel de 1 197.66 € TTC

VU le courrier de l’assureur en date du 25 juin 2024 proposant une augmentation de 50 % de la prime annuelle, à compter du 1er janvier 2025, considérant entre autres que le rapport de la commune sinistre/prime est extrêmement déséquilibré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette augmentation et AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents à intervenir à cet effet.

11.5 Communications de Madame le Maire

2024-032VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.10.2024

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Madame le Maire rend compte :

- Vu les décisions du Conseil Municipal n° 4 du 20 novembre 2023 portant sur la vente du site de la maison forestière, et n° 13.6 du 29 février 2024 donnant mandat exclusif à l’agence Immobilière Evolutis Immo pour cette vente, le Conseil Municipal prend acte qu’un compromis de vente a été signé le 06 septembre dernier en faveur d’un jeune couple, au prix de 280 000 € (hors frais d’agence à charge de l’acheteur). A suivre. - Par acte notarié de Me Jean-Paul ZOBLER, notaire associé de la SELARL ZOBLER, GUYOT et SCHWARTZ NOTAIRES ASSOCIES, enregistré sous la référence Répertoire 17-131 du 04 octobre 2024, la commune est désormais propriétaire de la parcelle forestière appartenant précédemment aux époux FELTZINGER, selon décision du Conseil Municipal n° 9 du 17 juin 2024.

- Concernant le personnel communal : - M. Jimmy HARDY a été recruté au poste de gardien-brigadier titulaire par voie de mutation, à effet du 04 janvier 2025. - Du renouvellement du contrat à durée déterminée en faveur de Mme Vanessa SECULA dans le cadre d’un remplacement de l’ATSEM à l’école maternelle, au mois de novembre prochain (renouvelé en décembre le cas échéant). - L’archiviste, M. Benoît MOREAU et la secrétaire itinérante Mme Jeannine ROESZ, mis à disposition via la CCPR, continuent actuellement d’intervenir pour la commune. A suivre.

- Concernant le recensement de la population 2025 : il est rappelé que la commune recrute des agents recenseurs pour cette opération. A suivre.

- Programme d’études et de travaux en cours :

- Concernant l’avancée du projet de restauration des Remparts, une rencontre est programmée avec les services du CRMH, du SRA, de la DRAC et des Bâtiments de France pour étudier ensemble l’avant-projet du programme de travaux tel qu’établi et en présence de Mme Valérie DISTRETTI de VADE’MECUM, fixée au 20/11/2024.

- Concernant le projet d’aménagement du RDC de la mairie, le bureau d’études SETUI a remis tout récemment la notice et les plans de l’existant et projeté qui feront l’objet d’une pré-étude de la municipalité, pour être soumis ensuite au Conseil Municipal pour validation. Nota : seuls les travaux d’accessibilité peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la DETR ou du DSIL de l’Etat (dossier à déposer avant le 31/12/2024). - Concernant l’opération de mise en conformité du club house, une consultation sera lancée prochainement pour désigner un maître d’œuvre pour une mission complète (de l’étude d’avant-projet jusqu’à la réception des travaux). Nota : ce projet pourra faire l’objet d’une demande de subvention entre autres et prioritairement auprès de la CeA au titre du Fonds Communal Alsace (à déposer au plus tard en 2025). A suivre.

- De l’accueil du Conseil Municipal des Jeunes de Belfort, territoire historique de l’histoire des Habsbourg, le 20 novembre prochain à 15H, auquel le Conseil Municipal des Jeunes participera et les élus vivement conviés à s’y associer. L’objectif de cette rencontre est le prélèvement et le cadeau d’un rejet de notre tilleul séculaire, suivie d’une balade dans les Remparts guidée et commentée par des membres de la Société d’Histoire de Bergheim et d’un verre de l’amitié.

- De l’élaboration du bulletin d’informations communales REGARDS 2024, pour une distribution courant du mois de décembre.

- Dans le cadre de l’organisation de la collecte pour la Banque Alimentaire le 23 novembre prochain à l’Office de Tourisme, le Conseil Municipal est invité à distribuer les flyers correspondants et d’ores et déjà remercié.

11.6 Dates à retenir

- 11/11/2024, RDV à 9H45 : Cérémonie commémorative au monument aux Morts - 13/11/2024 à 18H : Réunion de la Commission culturelle, salle des commissions - 17/11/202, RDV à 15H : Cérémonie commémorative au Cimetière Militaire Allemand du « Grasberg » (le programme suivra)

- 20/11/2024, RDV à 15H au jardin de ville : Accueil du Conseil Municipal des Jeunes de Belfort - 23/11/2024 de 9H à 14H : Collecte pour la Banque Alimentaire à l’Office de Tourisme - 24/11/2024 : Fête des aînés au C.S.C.

- 09/12/2024 à 18H30 : Séance du Conseil Municipal (sauf contrordre)

- 24 et 31/12/2024 après-midi et 27 la journée : Fermeture exceptionnelle des bureaux de la mairie

11.7 Journée « Des racines et des Hommes »

Madame Gabrielle ROLLI, conseillère municipale informe les élus de sa participation à la journée « Des racines et des Hommes » le 05 octobre dernier, organisée par l’ONF en partenariat avec la commune de Ribeauvillé et divers intervenants, précisant qu’il s’agissait là d’une 1ère étape d’un projet de territoire ayant pour but de mettre en œuvres des solutions concertées et adaptées au contexte local.

Les sujets abordés lors de cette rencontre sont : - Peut-on se passer de bois ? - Etablir des compromis équilibrés entre les attentes sur le bois, les types de sylvicultures et la préservation de la biodiversité - L’impact du changement climatique et renouvellement des forêts - La préservation d’une richesse multifonctionnelle - La sensibilisation aux enjeux de la forêt.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.10.2024

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Madame le Maire précise à cet effet que leur participation aux réunions de NATURA 2000 est très importante, soulignant que la concertation des élus et des services est nécessaire dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des DOCOB (document d’objectif) des sites.

POINT 12. QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 20 heures 43 minutes.

Le secrétaire de séance, La Maire, Christian BOHN Elisabeth SCHNEIDER

2024-033VILLE DE BERGHEIM P.V. du 28.10.2024

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2024

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Messieurs François MULLER et Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Madame Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Madame Patricia BECKER, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER, Madame Christine BOPP et Monsieur Jean-Pierre HAAG, Conseillers Municipaux.

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° Délibération Vote

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 septembre 2024 Approuvé à l’unanimité

2. Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses Approuvé à l’unanimité

3. Communication des décisions du Maire Approuvé à l’unanimité

4. Fermage - Modification de baux Approuvé à l’unanimité

5. Palmarès du concours communal de fleurissement Approuvé à l’unanimité

6. Tarifs communaux 2025 Approuvé à la majorité

7. Adhésion à la politique Maison Alsacienne du XXI

ème siècle de la Collectivité

européenne d’Alsace Approuvé à l’unanimité

8. Renouvellement d’un bail de location de parcelles sises lieudit Grasberg au Conservatoire des Sites Alsaciens Approuvé à l’unanimité

9. Programmes de travaux et demandes de subventions

9.1 Programme de travaux au Centre Sportif et Culturel et à l’Ecole des Remparts et demandes de subventions Approuvé à l’unanimité

9.2 Projet d’aménagement d’un tronçon d’un chemin rural et demandes de subventions Approuvé à l’unanimité

9.3 Programme de travaux du bâtiment de la Poste et demande de subvention Approuvé à l’unanimité

10. Rapport de compte rendus de commissions

11. Points divers - Communications :

11.1 Dossiers d’urbanisme

11.2 Attribution de cadeaux Approuvé à l’unanimité

11.3 Projet d’installation d’un nid de cigognes au jardin de ville Approuvé à l’unanimité

11.4 Révision du contrat d’assurances de Protection Juridique - Lot n° 4 Approuvé à l’unanimité

11.5 Communications de Madame le Maire

11.6 Dates à retenir

12. Questions diverses

Liste publiée et date de mise en ligne le 30 octobre 2024

La Maire, Elisabeth SCHNEIDER

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM