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Procès Verbal - PV 06.03.23 SITE Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.03.23 SITE)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHELM PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 MARS 2023

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

2023-001

Le six mars deux mille vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire en mairie, salle du Conseil Municipal. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Date de convocation :

Nombre de membres élus :

Nombre de conseillers en fonction :

Quorum :

Nombre de conseillers présents :

Nombre de procuration :

Etaient présents :

01/03/2023

19

19

10

17

0

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Madame Fabienne STEIB, Monsieur Frédéric

PLAT?, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STAEHLY GOMES, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER. et Madame Christine BOPP, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et représenté : néant.

Absente excusée et non représentée :

Madame Sandrine ANTONI, Conseillère Municipale.

Absente non excusée :

Madame Corinne HEIMBURGER, Conseillère Municipale.

À donné procuration de vote : néant.

---0000000---

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 1° mars 2023. Elle salue cordialement l'assemblée.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.03.2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022

Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses

Communication des décisions du Maire

Subventions communales 2023

Aides humanitaires 2023

Approbation des devis forestiers 2023

Approbation du projet Géovino

Mutualisation : Création d’un service commun secrétaire de mairie itinérant

Convention d'assistance à maître d’ouvrage - Projet de construction d'une école maternelle et démolition de l’ancien bâtiment

10. Assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurance

11. Rapport des comptes rendus de commissions

42. Points divers - Communications

13. Questions diverses

_

PRNSHmEUMN

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à

l'unanimité.

POINT 2. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SLANCE ET DES QUESTIONS DIVERSES

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ DESIGNE Madame Sidonie HALBOUT, adjointe au maire, secrétaire de séance -__ DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire auxiliaire

- _ NOMME Madame Fabienne STEIB, rédactrice du point des questions diverses.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 17 Dont procuration : 0

Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 3. COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

En vertu des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire rend compte des

décisions prises dans le cadre de sa délégation, qui n’appellent aucune observation :

- Décision n° 061/2022 du 31/12/2022 portant sur l'acceptation d’une indemnité de sinistre, suite à la dégradation d’une barrière sise 30 Grand’rue.

- Décision n° 001/2023 du 13/01/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain aux demandes d’aliénation d'immeubles enregistrées.

- Décision n° 002/2023 du 27/01/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’aliénation

d'immeuble enregistrée,

- Décision n° 003/2023 du 08/02/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain aux demandes d’aliénation d'immeubles enregistrées.

- Décision n° 004/2023 du 14/02/2073 confiant les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable mue Porte Neuve à l’entreprise TP ET TRANSPORT SCHMITT, pour la somme de 62 468,10 € HT. -_ Décision n° 005/2023 du 14/02/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’aliénation d'immeuble enregistrée.

-_ Décision n° 006/2023 du 22/02/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’aliénation d'immeuble enregistrée.

-_ Décision n° 007/2023 du 23/02/2023 autorisant la Maire à confier les travaux de protection par engrillagement et de plantation pour la reconstitution de parcelles forestières à la SAVA, pour un montant de 13 650 € HT (2Ÿ"% tranche).

- Décision n° 008/2023 du 01/03/2023 autorisant la Maire à signer le contrat de gestion établi entre FRESHMILE SAS et la Commune pour l'exploitation du service de recharge pour véhicules électriques sise au jardin de ville. Z est précisé à cet effet qu'elle devrait fonctionner au courant de la semaine. Une information sera diffusée à cet effet sur différents supports de communication, ainsi que sur une application dédiée.2023-002

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.05.2023

POINT 4. SUBVENTIONS COMMUNALES 2023

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’allouer pour l'exercice 2023 les subventions telles qu’établies dans le tableau ci-après :

Syndicat des producteurs de fruits de la

RE is CA.2022:::

ai ; MOCIETES LOCALES Ne. | de + | Amicale des Sapeurs-Pompiers 400,00 400,00 + |Accardéon Club 150,00 150,00 7, [subvention exceptionnelle acquis on matériel 2022 D 300,00

* [Société d'Histoire de Bergheim 1 600,00 1 600,00

+iŒuvres Sociales du Personnel de la Ville de Bergheim 4 500,00 4 500,00

riSki Tennis et Loisirs Club (S.T.L.C.) 240,00 240,00

» ]Sports Réunis de Bergheim_ D = CL 560,00 560,00 * | Subvention exceptionnelle (participation à un tournoi Trofeo Del Garda mai 2023) 400,00 400,00 » Cercle St-Sébastien nue . ne 900,00 900,00 * [Opération "Découverte pour le sport scolaire et sport pour tous" non subventionnée

r {Section Tennis de table 1340,00 1 340,00

* | Judo-Club "KODOKAN" 310,00 310,00

+ Moto-Club 140,00 140,00

» |Roller-Club (cessation d'activité au 01/10/2022) 100,00

» [Diverses fêtes et animations. Une avance de la subvention pourra être versée par

T1] manifestation à la demande du Comité des Fêtes et le solde après production des 15 600,00 15 600,00 » Comité des Fêtes pièces justificatives de dépenses

» Concerts organisés par la Ville (3 000 €) et lors du chemin des crèches (2 400 €) 3 000,00 5 400,00

r {Jumelage avec la Commune de Courihézon 4 000,00 4 000,00

* |Amicale des Donneurs de Sang de Bergheim 150,00 200,00

* | Association des Parents d'Elèves de l'Ecole des Remparts de Bergheim 300,00 300,00

» | Syndicat Viticale de Bergheim (confusion sexuelle sur la base de 20 €/hectare) 4 760,00 5 000,00

* | Syndicat Viticale de Bergheim (enherbement)

» égion de Ribeauvillé 300,00 300,00

Ecole de Musique EM&H (Guémar/St-Hippolyte) : «| 1_jélève x 10 mois x 1B€ 150,00 ;

» {Ecole de Musique "Les Ménétriers" de Ribeauvillé * 1 13 lélèves x 10 mois x 15€ 1 500,00 1 950,00

* {Association Musique et Culture du Haut-Rhin 400,00 100,00

» | Subventions exceptionnelles n in rue 3 000,00

» |PM : Association SPROCHRENNER (2022) L Lune |. 200,00 » |PM : Association Les Fleurelles (participation au Mongolie Aventura Cup mai-juin 2022) 300,00 * Association des Jeunes 5/Pampiers Ribeauvi lé x 1 élève x 50€ 50,00 50,00

» [Subvention exceptionnelle (tenue et équipement} 150,00

+ |Club Vosgien de Ribeauvillé 250,00 250,00

+ [Club Vosgien de St-Hippolyte 250,00 250,00

Subventions scolaires d'élèves x 10 € x nuitées 110,00 1 200,00)

Aide à la rénovation des maisons anciennes , 6 023,77 10 000,00

» | Aides humanitaires 5 700,00! 5 700,00!

SOUS TOTAL - Article 6574 53 983,77 64 140,00)

» [Association Foncière de Bergheim SOUS TOTAL - Article 65738 3 100,00! 3 100,00

»|C.C.AS 4 000,00! SOUS TOTAL - Article 657362 4 000,00!

- en ce qui concerne l'attribution de subventions scolaires, DECIDE d’octroyer à chaque élève, domicilié à Bergheim participant à un voyage ou à un séjour scolaire, une subvention communale à hauteur de 10 €/jour avec nuitée(s)VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.03.2023

PRECISE que les critères d’attribution sont les suivants :

- voyages ou séjours scolaires avec nuitées, organisés pendant le temps scolaire - subvention calculée sur la base du nombre de nuitées

- versement de la subvention sur présentation d’une attestation de voyage ou de séjour délivrée par l’établissement scolaire

-_ PRECISE que les séjours en classe verte feront l’objet d’une instruction particulière -_ CHARGE Madame le Maire de procéder à l'instruction des demandes de subventions scolaires et exceptionnelles et à leur liquidation, étant précisé que les décisions prises feront l’objet d’une communication régulière au Conseil Municipal

-_ AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à intervenir à cet effet - IMPUTE la dépense aux articles 6574, 65738 et 657362 du budget où figurera une ouverture de crédit suffisante.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 17 Dont procuration : 0

Pour : 17 Contre : Q Abstention : 0

POINT 5. AIDES HUMANITAIRES 2023

5.1 Aides humanitaires 2023 - article 6574

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’allouer pour l’année 2023, les aides humanitaires, sous forme de subventions et de secours, telles

qu'établies ci-après :

- _ IMPUTE la dépense à l’article 6574 du budget où figurera une ouverture de crédit suffisante,

canicule 0 ::. oneAnsnes Ponge |

6574 ASSOCIATION AIDES 200,00

6574 ASSOCIATION ESPOIR 200,00 200,00

6574 AFSEP (Sclérosés en plaque) 200,00 200,00

6674 EMMAUS CENTRE ALSACE 200,00 200,00

6574 ASSOCIATION LIBRE 200,00 200,00

6574 ASSOCIATION BURKINA dite STE VERONIQUE 200,00 200,00

6574 ASSOCIATION SYNDICALE DES FAMILLES MONOPARENTALES (ASFMR) 200,00 200,00

6574 BANQUE ALIMENTAIRE DU HAUT-RHIN 500,00 500,00

6574 ECOLE ALSACIENNE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES 200,00 200,00

6574 LA CROIX BLEUE 200,00 200,00

6574 LA MANNE 200,00 200,00

6574 LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 500,00

6574 RESTAURANTS DU COEUR DU HAUT-RHIN 500,00 500,09

6574 SEPIA 200,00 200,00

6574 LES AMIS D'UN COIN DE L'INDE ET DU MONDE {LACIM) 200,00 200,00

6574 ELA (Association Européenne contre iss Leucodystrophies) 200,00 200,00

6574 Association CRCHIDEES FAMILLE - Thaïlande 200,00 200,00

6574 Associallon les Amis de Sœur Myriam - Vietnam 200,00 200,00

6574 Conférence Caritative St Grégoire de Ribeauvillé et Environs 200,00 200,00

6574 APAEI ST-ANDRE/CERNAY 200,00 200,00

6574 ASSOCIATION 1-2-3 CŒURS 200,00 200,00

6574 Association INSULIB (Diabète & Insulinothérapie fonctionnelle) 200,00 200,00

6574 Association Régionale A.R.A.H.M. (Aide Régionale Aide aux Handicapés Moteurs) 200,00 200,00

6574 Association E.P.L.C.E.S. {Espaces de Projets d'Insertion Cuisine et Santé)2023-003

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.03.2023

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 17 Dont procuration : Ô

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

5.2 Aides humanitaires 2023 - article 6713

L'AMF mobilise les communes de France pour soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes et lance un nouvel appel à dons financiers pour la fourniture de générateurs en Ukraine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,

-_ DECIDE d’allouer pour l’année 2023 les aides établies comme suit :

-_ IMPUTE La dépense à l’article à Particle 6713 du budget où figurera une ouverture de crédit suffisante.

: | ORGANISMES

6713 FACECO (Fds d'action extérieure des collectivités territoriales) - Alde d'urgence aux victimes de crises {Ukraine}

PROTECTION CIVILE - Appel à dons pour l'achat et la livraison de générateurs pour l'Ukraine

Vote : 10 pour, 2 contre et 5 abstentions

FACECO - Soutlen aux populations de Turquie et de Syrie touchées par le séisme 800,00 6713 " Vote : 7 pour, 8 contre et 7 abstentions

POINT 6. APPROBATION DES DEVIS FORESTIERS 2023

VU les bilans d'activité 2022 et prévisionnel 2023 de la forêt communale de Bergheim tels qu’établis par Monsieur Jonathan DELAVENNE, agent ONF et présentés par Monsieur Nicolas THIRIAN, adjoint au maire

Considérant que le projet de budget a été soumis à la Commission des Forêts pour avis, lors de sa séance du 02 mars 2023

Vu l'avis favorable de la Commission des Forêts

et l'exposé de Monsieur Nicolas THIRIAN, adjoint délégué aux affaires de la Forêt, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ APPROUVE l’état prévisionnel des coupes qui se monte en recettes brutes hors taxes à 136 250 € pour un volume de bois exploité façonné en régie et par des entreprises de 1924 m° (correspondant à 74 650 € HT de dépenses d’exploitation) ; ainsi qu’une recette brute hors taxe de 3 120 € pour un volume vendu sur pied de 537 m° - DONNE son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits, en application du paragraphe 2.2.1 du règlement des ventes de gré à gré de l'ONF - APPROUVE le programme des travaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2023 -_ DELEGUE Madame le Maire pour signer et pour approuver par voie de conventions ou de devis la réalisation du programme de travaux et l’état prévisionnel des coupes dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal - VOTE les crédits correspondants à ce programme de travaux d'exploitation, soit 84 582 € HT (honoraires ONF et frais de STVU compris), dont les travaux de sécurité du public et protection des milieux - bord de route RD42, sur une longueur de 3 kim pour un montant estimatif de 52 960 € AT (sur la base de 426 unités recensées), et 24 760 € HT de travaux d’entretien et d'investissement (honoraires ONF et frais de STVU compris) - NOTE que dans le cadre du programme de travaux de sécurisation de la RD42 (direction Thannenkirch), la Collectivité européenne d’Alsace se chargera de solliciter et délivrer les autorisations, ainsi que procéder à la mise en place de la signalétique de déviation nécessaires pour la bonne réalisation de cette opération. Une interdiction de circuler, d’environ 15 jours, facilitera l’intervention de l’entreprise en charge des travaux de sécurisation, précisant par ailleurs que la CeA profitera probablement de cette fermeture pour une reprise d’enrobés -_ APPROUVE l'état d’assiette des coupes 2024 de la forêt communale

- APPROUVE les conventions de maîtrise d’œuvre avec l'ONF pour l’encadrement des travaux réalisés en forêt communale

-_ PREND ACTE que les travaux de renouvellement forestier engagés en 2022 (tranche 1), subventionnés par l'Etat au titre du plan de relance, sont en cours de réalisation (restent à réaliser les plantations) - d’autre part, NOTE que le programme de travaux de renouvellement forestier engagé en 2023 (2°"° tranche), et subventionné par l’Etat au titre du plan de relance, démarrera par la mise en place de clôture, étant précisé que les

plantations auront lieu en automne prochain, sous réserve toutefois d’une livraison des plants.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.03.2023

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 17 Dont procuration : Q

Pour : 17 Contre : 0 Abstention: 0

POINT 7. APPROBATION DU PROJET GEOVINO

Madame le Maire rappelle le projet :

Le vignoble du Pays de Ribeauvillé s’étend sur une quinzaine de kilomètres au pied des Vosges et ses vins bénéficient d’une renommée qui les classe parmi les meilleurs vins d'Alsace. Cette réputation se justifie par un microclimat (le secteur de plaine centré sur Coïmar bénéficie de la pluviométrie la plus faible de France) et des terroirs d’exception reconnus (13 des 51 terroirs « Grands Crus » alsaciens se situent au Pays de Ribeauvillé et Riquewihr), alliés à une tradition viticole millénaire. De plus, le Pays de Ribeauvillé et Riquewihr est situé sur le champ de fracture rhénan dont les caractéristiques sont uniques en Europe.

La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a initié une démarche destinée à développer un produit culturel et touristique innovant d'envergure, dont l’ambition est de rayonner bien au-delà des frontières alsaciennes et d'apporter une plus-value dans l'attractivité de son territoire. Le projet s’intitule GEOVINO, nom qui résume les particularismes d’un terroir qui magnifie le vin à travers une géologie particulière,

Enjeu : renforcer l'attractivité touristique du Pays de Ribeauvillé à travers l’oenotourisme.

Projet : création d’itinéraires de randonnées « oenotouristiques » dans chaque commune viticole du Pays de Ribeauvillé : Bennwihr, Mittelwihr, Beblenheim, Riquewihr, Zellenberg, Hunawihr, Ribeauvillé, Bergheim, Rorschwihr, Rodern et Saint-Hippolyte. Toute la pédagogie du projet résidera sur la création de onze parcours de 2 à 6 km - 1 par commune viticole - chacun d’entre eux développant un thème qui donnera aux visiteurs les clés d’une meilleure compréhension de l'influence du terroir sur les vins (climat, roches et sols, cépages, etc. ..).

Objectif : s’adosser sur la spécificité du territoire pour proposer un produit de randonnée oenotouristique unique, propre au territoire.

Sur la commune de Bergheim, le projet initial comporte 5 bornes : une borne totem de départ, 1 borne zéro dédiée à l'histoire de la ville et 3 bornes thématiques. Le circuit proposé fait 4 km. Le tracé a été validé en décembre 2017. La thématique « Grands crus et appellations » ne semble pas satisfaire. Une autre thématique peut être proposée, un tracé complémentaire peut également être mis en place. Il semble toutefois judicieux de conserver un circuit communal en site propre et non mutualisé avec une autre commune.

L'Office de Tourisme reprend aujourd’hui le projet. Après avoir élaboré un livre blanc, outil d’aide à la décision pour Les élus, il est proposé de valider la mise en place du projet sur la commune et son financement. Une clef de répartition a été proposée par l'Office de Tourisme, établie comme suit :

Les prix s’entendent hors taxe :

Coût total des 9 parcours HT : 450 450 €

Prise en charge par l'OT : 127194 €

Montant total de subventions prévisionnelles : 203 256 €

Reste à charge des communes : ‘120 000 €2023-004

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.03.2023

PROPOSITION OT

Tarif par commune/binôme

Beblenheim 4636€ |HT: Ax3 + Bx4 + Dx3

Zellenberg 4690 € .| HT | potentiel financier-nombre de lit x pression fiscale Bennwiht 5172€. | HT: circuits en binôme Mittelwihr 5187€ | HT 19 685 €

Tarif par commune

Bergheim 20 701€. | HT

Hunawihr 8306€ |HT. AXx3 + Bxd + Dx3

Ribeauvillé 28570€ |'HT, potentiel financier+nombre de lit x pression fiscale

Riquewihr 23344€ | HT F pression fiscale

Rodern 5018€.|HT, 1 circuit par commune

Rorschwihr 5078€ |HT: 101 678 €

St-Hippolyte | 10 660€ | HT:

AT

L'Office de Tourisme demande à la commune de se positionner sur un financement du projet sur deux ans au maximum.

La délibération est attendue pour le 15 mars 2023, en vue de remplir les dossiers de subventions,

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ de PRENDRE ACTE de la participation au projet Géovino

- de FIXER la participation de la commune à 20 701 € HT soit 24 841,20 € TTC -_ NOTE que le Syndicat viticole de Bergheim est associé à ce projet et sera sollicité pour une subvention sur la part à charge de la commune

- _ d'AUTORISER la maire à signer tout acte et document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 17 Dont procuration : 0

Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 8. MUTUALISATION: CREATION D'UN SERVICE COMMUN SECRETAIRE DE MAIRIE ITINERANT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-2 et D.5211-16 VU les statuts de l’'EPCI, Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2017 arrêtant les statuts de la communauté et précisant ses compétences et son régime fiscal

VU Ie projet de convention portant création d’un service commun Secrétaire de mairie itinérant ci-annexé VU l’extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté n° 2022.5.76 du 1% décembre 2022 approuvant les termes de ladite convention

VU les besoins et nécessités du service administratif, étant précisé que l’appel à candidatures pour un poste de remplacement lancée en décembre dernier, à plus ou moins longue échéance, est infructueux

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ DECIDE d’adhérer au service commun secrétaire de mairie itinérant, à effet rétroactif du 02 février 2023 - _ IMPUTE la dépense à l’article 6216 du budget primitif général de la ville -_ AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à intervenir à cet effet

ADOPTE à l’'UNANIMITE DES VOIX,

Moins une abstention (Mme N. MEDDAD).

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 17 Dont procuration : 0

Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 1VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.05.2023

POINT9. CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE - PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE ET DÉMOLITION DE L’ANCIEN BATIMENT

Exposé : Madame Nadia MEDDAD, adjointe déléguée à l’urbanisme rappelle que les services de l'ADAUHR-ATD Alsace missionnée par la CCPR et la Commune par voie de convention, ont présenté l’étude de faisabilité portant sur les équipements scolaires et périscolaires de la commune de Bergheim aux Commissions Réunies (le conseil municipal), des Bâtiments communaux et du Comité Consultatif de l'Urbanisme, respectivement en date des 22 et 30 novembre 2022 (rappelant le coût de cette étude à charge de la commune : 4 596 € TTC). Vu l’avis favorable des membres des commissions, plus précisément sur le principe de construction d’une école maternelle (comportant la démolition de

l’ancien bâtiment), dissocié tout compte fait du projet de construction d’un équipement scolaire et périscolaire, il est proposé désormais de confier une mission d’assistance à maître d'ouvrage à l'ADAUHR-ATD.

VU Le projet de convention d’assistance à maître d'ouvrage tel qu'établi par l'ADAUHR-ATD Alsace de 68-Colmar portant sur une mission d'assistance à maître d’ouvrage dans le cadre du projet d’équipement scolaire, plus précisément {a construction d’une école maternelle et la démolition de l’ancien bâtiment ci-annexé

Entendu l'exposé de Madame Nadia MEDDAD, adjointe déléguée à l'Urbanisme, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention à établir entre l’ADAUHR-ATD Alsace et la Commune, pour un coût de :

- pour la tranche ferme (phase 1) : 7 392 € TTC

- pour la tranche optionnelle (phase 2} : 8 832 € TTC

- pour la tranche optionnelle (phase 3) : 4 080 € TTC . - DIT que cette mission est nécessaire pour entériner la décision ou non de réalisation dudit projet, au vu de la présentation d’un plan de financement prévisionnel pour cette programmation - INSCRIT cette dépense à l’article 2031 du budget primitif général de la ville 2023

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous actes y afférents.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 17 Dont procuration : (

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 10. ASSISTANCE A LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCE

Considérant que les contrats d’assurance sont échus au 1° janvier 2024

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ APPROUVE la proposition telle qu'établie par ARIMA Consultants Associés sis à 68-Colmar pour une mission de conseil et d'assistance à la mise en concurrence des contrats d’assurances pour un coût de 2 760 € TTC -__ IMPUTE cette dépense à l’article 6226 du budget primitif général 2023

-_ CHARGE Madame le Maire de la suite à y réserver et l AUTORISE à signer tous actes à intervenir à cet effet,

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présents : 17 Dont procuration : 0

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 11. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Le Conseil Municipal des Jeunes

Le conseil s’est réuni le 18 janvier 2023, sous la présidence de Madame le Maire.

Rapporteur de séance : Rosalie STAEHLY GOMES,

La Commission Communale Consultative de la Chasse

La commission s’est réunie le 23 février 2023 pour l'élaboration des plans de chasse, sous la présidence de Madame le Maire.

Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

Les rapports sont annexés au procès-verbal.2023-005

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.03.2023

La Commission des Forêts, Chasse et Pêche

La commission s’est réunie le 02 mars 2023 sous la présidence de Madame le Maire. Rapporteur de séance : Nicolas THIRIAN.

POINT 12. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

12.1 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme pour la période du 15 décembre 2022 au 28 février 2023 tel qu’établi par le service de l’urbanisme, est annexé au présent procès-verbal.

Pour information :

- concernant le litige nous opposant à M. Manuel DA COSTA SANCHES, représentant de l'ESPACE O FADO, un mémoire en défense a été transmis en date du 15 février dernier au Tribunal administratif de 67-Strasbourg par Me Anne-Claire MULLER-PISTRE du cabinet d'avocats SCP RACINE STRASBOURG. A suivre, - Madame le Maire informe de deux rencontres avec des riverains de la rue Weïbelsgass, respectivement le 10 février et le 03 mars 2023 (en présence de représentants du groupe BARTHOLDI), concernant le projet de construction d’un collectif de 18 logements, entre autres concernant son implantation ainsi que la problématique d’accès et de stationnement. A ces effets et dans un 1% temps, il a été proposé que la commune ou le groupe BARTHOLDI propose l'acquisition d’une partie de la parcelle 495 en section 15 d’une superficie de 5,87 ares

(sise en zone UB du PLU) à son propriétaire, pour laquelle une demande d’estimation sera déposée par la commune auprès des services du Domaine (nota : il y lieu d’ajouter également la parcelle cadastrée en section 15 n° 165 d’une superficie de 0.18 are). Cette acquisition permettrait ainsi la création de parkings supplémentaires, étant précisé par ailleurs qu’une réflexion devrait être menée sur la circulation des véhicules au niveau du CSC et du secteur. À suivre,

Pour mémoire, Les dossiers d'urbanisme sont consultables de préférence les 1° et 3°"° vendredi du mois, de 17H à 18H.

12.2 Proposition d’acquisition d’un tableau de marqueterie

VU la proposition de Monsieur Jacques DREVET portant sur la vente d’un tableau de marqueterie représentant une vue animée d’une tour historique de Bergheim, réalisé par Charles SPINDLER et d’une dimension de 35x40 em

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l'acquisition dudit tableau pour la somme de 300 € - _ IMPUTE cette dépense à l’article 2161 du budget primitif général de la ville 2023

-_ CHARGE Madame le Maire de la suite à y réserver et l’ AUTORISE à signer tous actes à intervenir à cet effet.

12.3 Aménagement du chemin rural Pflaenzerweg (3*"* tranche)

VU la délibération du Conseil Municipal n° 15.1 du 19 décembre 2022 portant sur l’approbation du programme de

travaux d'aménagement dudit chemin rural et sollicitant une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR. VU l'accusé de réception de dépôt de la demande de subvention n° 11040602 du 04 janvier 2023 en cours d’instruction, précisant que l'opération peut être engagée juridiquement par la notification d’un marché de travaux ou l'envoi d’un bon de commande, ne valant pas toutefois pas promesse d'attribution de subvention VU la décision du Conseil Municipal n° 14.2 du 19 décembre 2022 portant ouverture de crédits budgétaires du budget primitif général de la ville 2023, plus précisément à Particle 23152 pour la somme de 100 000 € VU les offres reçues

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- CONFIE les travaux d’aménagement du chemin rural Pflaenzerweg (3*" tranche) à l’entreprise TP ET TRANSPORT SCHMITT de 68-Saint-Hippolyte pour la somme de 86 386.20 € TTC, la moins-disant -_ AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à intervenir à cet effet,

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 Dont présenis : 17 Dont procuration : 0

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.03.2023

12.4 Communications de Madame le Maire

- Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu de la réunion du bureau de l’Association Foncière de Bergheim, réuni le 30 janvier 2023, transmis au Conseil Municipal. Il note par ailleurs le projet éventuel de dissolution de l'association. Une discussion s'installe à ce sujet, soulignant la nécessité de vérifier tous les tenants et aboutissements d'une telle décision, plus précisément pour le monde agricole. A suivre.

- Il a pris connaissance également de divers comptes-rendus de réunions, à savoir de l’Association des Communes Touristiques Haut-Koenigsbourg, du Territoire d’Energie d’Alsace et de la CCPR.

- Nofa : Bergheim Infos mars 2023 est en cours d'édition, à distribuer prochainement.

12.5 Dates à retenir

- 08/03/2023 à 17H30 : Réunion du Centre Communal d'Action Sociale (salle des commissions) - 15/03/2023 à 18H : Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (salle des commissions) - 15/03/2023 à 19H au CPI : Réunion de la Commission Communale Consultative des SPV - 29/03/2023 à 18H30 : Réunion budgétaire des Commissions Réunies (le Conseil Municipal) - 05/04/2023 à 18H30 : Séance du Conseil Municipal (sauf contrordre) - 13/04/2073 à 19H au CSC : Soirée des lauréats du fleurissement

POINT 13. QUESTIONS DIVERSES

Le point est traité et rédigé par Madame Fabienne STEIB, conseillère municipale :

Volets de la mairie :

Les volets du bas de la mairie sont en mauvais état. « Faut-il les changer ou les enlever ? ». La décision prise est de les enlever mais la question sera tout de même posée à Monsieur Grégory SCHOTT des Bâtiments de France. Eclairage de l’Église :

L’éclairage de l'Eglise devrait passer aux LED, le coût serait de 2 200 € + la mise en œuvre, Garde-t-on l'éclairage de ce bâtiment public ? La décision est OUL. Jean-Paul LEY rajoute que l’on pourrait réduire l’éclairage par le nombre ou le temps.

Spots de la Mairie :

Les spots de la mairie implantés au sol ne sont plus actifs. Il est décidé de ne de plus les faire fonctionner ou de voir pour un éventuel devis. Sujet à aborder à nouveau lors d’une prochaine réunion.

Eclairage des remparts:

Certains spots sont cassés et un devis de 120 000 à 150 000 € serait à prévoir pour le tour complet des remparts. La

question se pose quant au maintien de l'éclairage de tous les remparts, seulement les tours ou éventuellement des mâts? Jean-François HALLER s'interroge sur la garantie de ces spots, fragiles et cassés en peu de temps. Frédéric IPLATZ souligne qu’il y aurait une étudeà faire, repérer les endroits stratégiques pour rendre les remparts lumineux sans trop de dépenses et demander éventuellement un devis.

Autres points :

- La végétalisation du cimetière est achevée.

- Les plantations de haies à venir.

- L'entretien du Bergenbach, du dessableur à la gravière, va être fait par la SAVA.

- Des nichoirs à Oiseaux sont posés côté Sud du Bergenbach.

- Rémi GOELTELMANN informe de l'insécurité routière dans sa rue et route de Sélestat suite à un accident survenu il y a peu de temps.

- Patricia BECKER souligne que certaines bordures métalliques sont à nouveau cassées sur la place du Dr Walter et rappelle que le lampadaire faubourg Saint Pierre ne fonctionne toujours pas.

---0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 22 heures 05 minutes.

La Maire,

Elisabeth SCHNEIDER

La secrétaire de séance,

Sidonie HALBOUT

102023-006

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 06.03.2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2023

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Madame Fabienne STEIB, Monsieur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STAEHLY GOMES, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER et Madame Christine BOPP, Conseillers Municipaux.

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° Délibération Vote

1 Approbation du procès-verbal de Fa séance du 19 décembre 2022 à Appronve 4 unanimité

2. Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses 4. Approuvé A à l’unanimité

3. Communication des décisions du Maire

4. Subventions communales 2023 3 Approuvé 2 à 1 unanimité

5. Aides humanitaires 2023 :

5.1 | Aides humanitaires 2023 - article 6574 , Approuvé à l'unanimité

52 Aides humanitaires 2023 - article 6713 s Approuvé k à la majorité

6. Approbation des devis forestiers 2023 xApprouvé L à l'unanimité

: os si Approuvé 7 Approbation du projet Géovino à l'unanimité

8. Mutualisation : Création d’un service commun secrétaire de mairie itinérant Approuvé à la majorité

9 Convention d’assistance à maître d’ouvrage - Projet de construction d’une école maternelle et APProuvé

‘ démolition de l’ancien bâtiment à l'unanimité

10. Assistance à la mise en concurrence des contrats d’assurance à Approuvé 7 à l'unanimité

11, Rapport des comptes rendus de commissions à Approuvé x à l'unanimité

12. Points divers - Communications : ne

12.1 Dossiers d'urbanisme

122 Proposition d'acquisition d’un tableau de marqueterie à Approuvé 4 à l’unanimité

12.3 Aménagement du chemin rural Pflaenzerweg (3° tranche) s Approuvé à l’unanimi

12.4 Communications de Madame le Maire

12.5 Dates à retenir

13, Questions diverses

Liste publiée et date de mise en ligne le 69/03/2023

La Maire, Elisabeth SCHNEIDER

RS

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