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Arrêté - A2023 38 Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 38 Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-38
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
CHANTIER DU GRAND PARIS EXPRESS
DIVERSES VOIES
EVACUATION DES DEBLAIS PAR POIDS LOURDS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux de forage pour le chantier de création du tunnel de la ligne 16 du Grand Paris Express, l’évacuation des déblais issus du creusement se fera par poids lourds du lundi au vendredi de 6h à 15h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
A R R E T E
ARTICLE 1 : CIRCULATION
L’accès au chantier des Poids Lourds devra obligatoirement se faire depuis La Rue des Sources.
L’itinéraire d’entrée et de sortie de la ville devra obligatoirement s’effectuer par :
Rue des sources
RD224, Route de Montfermeil
D34A, Rue du Tir,
Chemin du Sempin,
Rue Henri Becquerel,
Rue de la Tuilerie,
D34, avenue de Claye pour rejoindre l’A104.
Et cela pendant toute la période des travaux dans le cadre du Grand Paris Express ligne 16.
Les poids lourds et véhicules liés au chantier devront en aucun cas stationnés au droit du chantier. Ceux-ci devront obligatoirement passés par une aire de lavage à la sortie du chantier afin d’éviter toutes salissures sur les chaussées empruntées.
En cas de salissures des voies, l’entreprise devra nettoyer à ses frais par balayeuses mécaniques les chaussées.
La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : AUTORISATION
Le groupement WEBUILD / NGE-GC est autorisé à évacuer par poids lourds les déblais du : Lundi au vendredi de 6h à 15h
Le samedi de 10h à 12 et de 14h à 16h.
ARTICLE 3 : DUREE
En cas de durée d’utilisation au-delà des horaires autorisées, le groupement WEBUILD / NGE-GC devra au préalable en informer les Services Municipaux
ARTICLE 4 : PERIODE DE LA PRESENTE AUTORISATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 11 janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, de façon visible de l’enceinte du chantier, depuis la rue du Bel Air impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d’agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- NGE GC, Cellule Grand Paris, 70 rue Jean BLEUZEN, 92170 VANVES, - WEBUILD, 9 rue des 3 Sœurs, 93420 VILLEPINTE,
- SOCIETE DU GRAND PARIS, 2 mail de la petite Espagne, CS10011, 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 5 janvier 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 09/01/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Signé numériquement
le 05/01/2023