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Arrêté - A2023 8 Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 8 Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-8
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
DIVERSES VOIES
INTERVENTION D’ASTREINTE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212 -2, L 2213 -1 et L 2213 -2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des interventions des services d’Astreintes du Centre Technique Municipal sur le domaine public, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies de Chelles.
A R R E T E
ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DES INTERVENTIONS
Les services d’Astreintes du Centre Technique Municipal sont autorisés à intervenir sur le domaine public de la Ville de Chelles, afin d’assurer les interventions de mise en sécurité sur le domaine public, sur la voirie ainsi que la fermeture temporaire de la voie.
Le passage des véhicules de Transport en commun et les Secours devront être assurés ou faire l’objet d’une déviation prédéfinie pendant la durée de l’intervention.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés pour l’ensemble des véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise de l’intervention effectuée par les services d’Astreintes du Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3 : CIRCULATION
Dans le cadre d’une intervention sur la chaussée des voies de Chelles, les voies pourront être fermées à la circulation pour tous les véhicules, sauf les riverains et véhicules de secours.
Un itinéraire de délestage sera mis en place par les voies adjacentes, avec balisage par Les services d’Astreintes du Centre Technique Municipal, afin d’effectuer l’intervention.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION Afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, les services d’Astreintes du Centre Technique Municipal, seront tenus de mettre en place une signalisation conforme au Code de la Route.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / II / 10 ème alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 15 janvier 2023 au 15 janvier 2024 inclus.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,
- CAPVM, 5 cours de l’Arche Guédon, 77200 TORCY,
- Direction Transports, Déplacements et Grand Paris Express de la CAPVM, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 2 janvier 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 13/01/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois