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Arrêté - A2023 18 Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 18 Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-18
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
DIVERSES VOIES
GESTION DU PATRIMOINE ARBORE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212 -2, L 2213 -1 et L 2213 -2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de la gestion du patrimoine arboré, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies de Chelles.
A R R E T E
ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DES TRAVAUX
L’entreprise HATRA et ses sous-traitants sont autorisés à intervenir sur le domaine public de la Ville de Chelles, afin d’assurer la gestion du patrimoine arboré.
Dans le cadre de leur marché pour les travaux d’entretien sur l’ensemble des voies du réseau routier communal.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés pour l’ensemble des véhicules, y compris les riverains sur l’emprise des travaux effectués par l’entreprise HATRA ou ses sous-traitants.
ARTICLE 3 : CIRCULATION
Dans le cadre d’une intervention sur la chaussée des voies de Chelles, les voies pourront être fermées à la circulation pour tous les véhicules, sauf les riverains et véhicules de secours.
Le passage des véhicules de Transport en commun et les Secours devront être assurés ou faire l’objet d’une déviation prédéfinie pendant la durée des travaux.
Un itinéraire de délestage sera mis en place par les voies adjacentes, avec balisage par HATRA ou ses sous-traitants, afin d’effectuer les travaux tels que définis à l’article 1.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.
Un alternat de circulation, réglé par une signalisation de type tricolore ou K10, pourra être instauré dans le cas de traversée des voies.
Sur les voies à sens unique, le stationnement sera neutralisé, au droit des travaux effectués sur la chaussée, afin d’assurer la continuité de la circulation.
La signalisation tricolore existante pourra être mise à l’orange clignotant et la circulation des véhicules sera assurée par HATRA ou ses sous-traitants, sous la surveillance de l’ART 77, de la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne et des Services Techniques Municipaux.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION Afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, l’entreprise HATRA ou ses sous- traitants, seront tenus de mettre en place une signalisation conforme au Code de la Route.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces Police Nationale et Municipale, en application de l'article R 417-10 / II / 10 ème alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 15 janvier 2023 au 15 janvier 2024 inclus.
ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
L’entreprise devra au préalable prévenir les services municipaux et effectuer une information auprès des riverains, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY - SUEZ, 19 avenue Albert Einstein, 93150 LE BLANC MESNIL, - CAPVM, 5 cours de l’Arche Guédon, 77200 TORCY,
- HATRA, 5 avenue de la Sablière, 94370 SUCY EN BRIE,
- Direction Transports, Déplacements et Grand Paris Express de la CAPVM, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 2 janvier 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 13/01/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois