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Déliberation - 01 13122022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 01 13122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HRKEX
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf Membres heures trente, le (Conseil municipal, régulièrement
en Présents | Votants | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en EXETCIGE Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
27 18 18 sous la présidence de Philippe BORDE, maire.
+5
pouvoirs Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 7 décembre 2022 Anita DANGIN, Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE,
Pierre Frederic MAITRE, Jean-Pierre NANCEY, Pascale
Date de publication PETIT, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Isabelle 15 décembre 2022 VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA. Absents : Raphaël DA CRUZ, Pierre MARY, Katty CLAYES TAHKBARI, Raynald INGELAERE. Représentés : Jean-Luc DEROZIERES par Anita DANGIN, Emmanuel PROVIN par Bruno LORILLERE, Régis RENARD par Claudine BAUDIN ERARD, Marie-
José ROY-DECHANET par Lucienne WOJTYNA, Jean-
Baptiste SCHREINER par Mélanie SIGNORY.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 01_13122022
N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE Je procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 8 novembre 2022. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
LÀ
_OiMmane.. DE VAUX ....., secrétaire de séance