Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 03 01 Approbation du CG 2023?download=true
unknown - D2024 03 01 Extrait du CG 2023?download=true
unknown - D2024 03 01 Extrait du CG 2023?download=true
Déliberation - D2024 03 02 Approbation du CA 2023?download=true
Déliberation - D2024 03 02 Approbation du CA 2023?download=true
Déliberation - D2024 03 03 Affectation de résultat 2023?download=
Déliberation - D2024 03 03 Affectation de résultat 2023?download=
Déliberation - D2024 01 03 Mise en place broyage à domicile?downl
Déliberation - D2024 01 03 Mise en place broyage à domicile?downl
Déliberation - D2024 03 08 Mobilier école?download=true
Déliberation - D2024 03 01 Approbation du CG
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h41 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 01 Approbation du CG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Fes
ù
€
1
"
MAIRIE
D'ODARS
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
D
ID
: 031-213104029-20240320-D2024
03
01-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-03-01
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ODARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en mairie
sous
la présidence
de Patrice ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 14
mars
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice
- BRETHOUS
Jacques
—-
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange -
DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
— JOURNOU
Mathieu
- LUVISUTTO
Alain
- SCIE-NEGRIN
Lydie
- SORIANO
Timothée
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice,
HAMON
Yann
donne
procuration
à COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
JULIEN-DELANNOY
Martine
donne
procuration
à SCIE-NEGRIN
Lydie
ABSENTES
:
CLARET
Laurie
- MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
Nombre
de
membres
:
En
Exercice
:
14
Présents
: 9
Votants
: 12
Participation:
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: 0
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
du
budget
communal
2023
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif 2023,
les décisions
modificatives
et les différentes
pièces
se rattachant
à l’exercice
2023
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Page
1 sur
2
D2024-03-01 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240320-D2024
03
01-DE
Après
avoir
entendu
et approuvé
que
le compte
de
gestion
2023
laisse
apparaître :
Ü Ü
un
excédent
de
fonctionnement
de
219
553.91
euros
un
excédent
d’investissement
de
136
535.10
euros
o
soit un
résultat
de
l’exercice
de
356
089.01
euros
un
résultat
de
clôture
de
360
408.74
euros
en
investissement
un
résultat
de
clôture
1
107
248.21
euros
en
fonctionnement
o
un
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
de
1 467
656.95
euros
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au 31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Fait
à Odars,
le 20
mars
2024
Patrice
Arséguel,
Maire
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Ray-
mond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
Papplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Page
2 sur
2
D2024-03-01