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Déliberation - D2024 01 03 Mise en place broyage à
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Pégase
de 2 Teste
Canet
Publié
le
MAIRIE D'OBLRS
ID :031-213104029-20240131-D2024 01_03-DE
FH
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
Date
d’affichage :
31450
ODARS
Date
d’envoi
en
Préfecture
:
Téléphone
05.62.71.71.40
Date
de
réception
en
Préfecture :
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-01-03
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
et
un
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION :
26 janvier
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
DECROIX
Jacques,
SORIANO
Timothée,
JOURNOU
Mathieu,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
HAMON
Yann,
BRETHOUS
Jacques, LUVISUTTO
Alain, JULIEN-DELANNOY
Martine, FAURE
Cécile
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice,
CLARET
Laurie
donne
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine,
ABSENTE
:
MERLE
Laure,
Secrétaire
de
séance
: BRETHOUS
Jacques
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
: 11
Votants
: 13
Participation
:
Pour:
13
Contre:
0
Abstention
: 0
MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
BROYAGE
À
DOMICILE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée,
que
la commune
a acquis
avec
les
communes
voisines
de
Labastide
Beauvoir,
Belberaud,
Montlaur
et Fourquevaux
un
broyeur
de
végétaux
mutualisé. Monsieur
le Maire
précise
ensuite
que
le groupe
de
travail
constitué
de
Béatrice
BERTHELOT
de
Martine
JULIEN-DELANNOY
et Lydie
SCIE-NEGRIN
a étudié
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ce
broyeur
à la population
dans
un
objectif de
proposer
une
alternative
au
brûlage
de
déchets
verts
(pratique
interdite),
éviter
les
dépôts
sauvages
et assurer
une
sensibilisation
des
habitants
sur
la réutilisation
du
produit
sur
place.
Page
1
sur
2 —-D2024-01-03 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le
ID
:031-213104029-20240131-D2024
01 03-DE
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
donc
d'arrêter
les modalités
de
mise
à disposition
et
notamment
la tarification
de
la prestation.
Il indique
que
le groupe
de
travail
s’est réunie
et à
exposer
ces
conclusions
en
réunion
de
travail
Le
10 janvier
2024
et nous
propose
une
tarification
de
15€
TTC
la demi-heure.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la proposition
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
décide
:
Ÿ”
D’APPROUVER
la mise
en place
du
service
de
broyage
à domicile
et du
règlement
en
annexe DE
FIXER
un
forfait
15€
la prestation
(voir
conditions
dans
le règlement)
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à ce
dossier
KS
Fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Fait
à ODARS
Le
31
janvier
2024
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire
Page
2
sur
2 —
D2024-01-03