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Déliberation - D2024 03 02 Approbation du CA
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h41 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 02 Approbation du CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
issus
51e
ma:
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
MAIRIE
D'ODARS
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
=—
ID : 031-213104029-20240320-D2024
03 02-DE
MAÏRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-03-02
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION : le
14
mars
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice
- BRETHOUS
Jacques
-
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
-
DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
—- JOURNOU
Mathieu
- LUVISUTTO
Alain
- SCIE-NEGRIN
Lydie
- SORIANO
Timothée
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice,
HAMON
Yann
donne
procuration
à COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
JULIEN-DELANNOY
Martine
donne
procuration
à SCIE-NEGRIN
Lydie
ABSENTES
:
CLARET
Laurie
- MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
Nombre
de
membres
:
En
Exercice
:
14
Présents
: 9
Votants
: 10
Participation:
Pour:
10
Contre:
0
Abstention
: 0
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
Monsieur
le
Maire
confie
la
présidence
de
l’assemblée
à
Monsieur
Jacques
BRETHOUS.
et
quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
laisse
apparaître
au
31
décembre
2023:
En
section
de
fonctionnement :
e
un
excédent
de
clôture
de
219
553.91
€
En
section
d’investissement
:
e
un
excédent
de
clôture
de
136
535.10
€
e
des
Restes
à Réaliser
sur
dépenses
d’investissement
1
199
258.15
€
Page
1 sur
2
D2024-03-02 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240320-D2024
03
02-DE
Monsieur
Jacques
BRETHOUS
précise
que
son
exécution
n’appelle
aucune
observation
et demande
au
Conseil
Municipal
:
“
de
donner
acte
de
la présentation
du
Compte
Administratif
2023,
“
de
reconnaître
la
sincérité
des
Restes
à Réaliser,
"
_ d’arrêter
les
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023,
hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Fait
à Odars,
le
20
mars
2024
Patrice
Arségue
ire
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Page
2 sur
2
D2024-03-02