Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 2025 vote du bp quartier durable
Déliberation - 15 compte administratif 2024 quartier durable
Déliberation - 12 compte de gestion quartier durable
Déliberation - del 27 2023 attribution du marche amenagement quar
Déliberation - del 27 2024 reglement attribution des lots du quar
Déliberation - del 30 2024 autorisation au maire de vendre les pa
Déliberation - del 36 2024 attribution de la vente des lots du qu
Déliberation - del 08 2023 commission d appel d offres du quartie
Déliberation - 41 2025 postmarque
Déliberation - 27 2025 avenant avenna chauffage ventilation
Déliberation - delib10 2025 decision modifictive quartier durable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - delib10 2025 decision modifictive quartier durable)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
kkkkk
Département
de
la
Meurthe-et-
Moselle
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
janvier
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Membres
en
Présents
Votants
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Mairie
de
EXETCICE
FLAVIGNY
sur
MOSELLE
4,
Place
Michel
Gardeux
54630
-
FLAVIGNY
SUR
MOSELLE,
sous
la
présidence
de
Marcel
TEDESCO,
Maire.
17
14
14 +2
Présents:
Cathy
GREINER,
Pascal
DURAND,
Dominique
pouvoirs
|
ROUSSEAU,
Christine
MEYER,
Guillaume
ÉTÉVÉ,
Gérard
Date
de
convocation
16 janvier
2025
GEORGEL,
Stéphanie
HINDELANG,
Sébastien
FRESSE,
Anne
ROZAIRE,
Laurent
NOISETTE,
Jean-Claude
ROMARY,
Frédérique
SIMONIN,
Christian
BOURGAUX,
Marcel
TEDESCO.
Absents
: Séverine
HUSSON.
Représentés:
Marie-Claude
CARDOT
à
Frédérique
SIMONIN,
Valérie
JACOB
à
Pascal
DURAND.
Monsieur
Pascal
DURAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Décision
Modificative
budgétaire
Quartier
Durable
N°
de
délibération
: 10_2025
ncai
|
Suffrages
|
À
|
_
Conseillers
…
Z
me,
Lis
|
”
.
Non.
ET
-
[exprimés
avec|
: Pour
|
Contre
|
Abstention
|.
.
présents|
"7
Lu
Lies
pen
DORE
CARE
|
participant.
F
pouvoir
l
Vi
14
2
16
0
0
0
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
08
avril
2024,
l'assemblée
délibérante
avait
adopté
le
budget
primitif
2024
du
Lotissement
«
Quartier
durable
»
rue
des
Jardins
du
Presbytère.
Lotissement
"Quartier
durable"
rue
des
jardins
du
Presbytère
BUDGET
2024
(voté
au
niveau
de
chapitre;
montants
HT)
.
FONCTIONNEMENT
:
…
:
DÉPENSES
Te
UT
RÉCEÉTIES
°
°
atticle
iatituté
observations
montant
article
jautulé
observations
montant
605
Travaux
VRO.
raccordements
fibre
et
432
108.00
électricité
7015
|Vonte de terrains aménagés
(2)
Venta des parcelles à 199€
929
282,06
6045
|Etudes,
prestations
Maîtrise
d'œuvre.
études
do
36
848.90
du
n°
de
serve
sol. géomètre,
&tc
635
Autres
impôts.
taxes,
TF
Taxe
d'aménagement
730,60
65888
|Chargos diverses
de la gostion
Arcondis TVA
10,60
courante
- putres
- arcondis
TVA
6015
Terrains
à aménager
(1)
165
310,0
7133
|Variaton des encours
de
Sortie du stock
314
274.66
production
de
tiens
002
Déficit de
fonctionnsment
nt
Déficit
0.20
TOTAL|
:
929
282,06
:
TOTAL]
:929
282,06
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
TT
FT
rereiirest
rires
11.
RECETTES
16878
Emprunt
- Remboursement
Remboursement
de l'avance
12134300
13354
{intégration des
stock
314
274,96
ä la commune
001
jExédentn-1
407
068,04
TOTAL]:
721
343,00
TOTAL]
724
343,00
Ce
budget
prévoyait
une
recette
de
929
283
€
correspondant
à
la
vente
des
parcelles.
Or,
si
la
commune
a
quelques
contacts,
pour
l'instant
un
seul
compromis
a
été
signé
devant
le
Notaire
et
la
recette
doit
être
encaissée
par
la
collectivité
en
2025.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 21/01/2025 à 14h00 Réference de l'AR : 054-215401969-20250120-01_2025-DE Affiché le 21/01/2025 ; Certifié exécutoire le 21/01/2025 En
conséquence,
le
Trésorier
a
demandé
à
la
collectivité
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
pour
permettre
la
passation
des
écritures
comptables
de
fin
d'exercice
2024 :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
e
Virement
de
crédit
de
l’article
7015
Vente
de
terrains
aménagés
-
Chapitre
70
à
l’article
7133
Variation
en
cours
-
Chapitre
042
pour
un
montant
de
225
247
€
Parallèlement,
une
dépense
de
721
343
€
avait
été
inscrite
à
l'article
16878
Emprunt
pour
permettre
le
remboursement
de
l'avance
versée
par
la
commune
pour
la
réalisation
des
travaux
de
viabilisation.
Compte-tenu
de
l'absence
de
recettes
provenant
de
la
vente
des
terrains,
il
n'est
pas
possible,
pour
le
moment,
de
procéder
à
ce
remboursement.
En
conséquence,
il
convient
également
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
pour
permettre
la
passation
des
écritures
comptables
de
fin
d'exercice
2024
:
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
°
Virement
de
crédit
de
l’article
16878
-
Chapitre
16
Remboursement
emprunt
-
à
l'article
3354
Variation
en
cours
-
Chapitre
042
pour
un
montant
de
225
247
€
Afin
de
permettre
l'exécution
des
écritures
de
fin
d'année,
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
les
décisions
budgétaires
modificatives
précitées.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Affiché
le
21
janvier
2025
Marcel
TEDESCO,
Maire