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Déliberation - del 27 2024 reglement attribution des lots du quartier durable
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 27 2024 reglement attribution des lots du quartier durable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 14 14
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
18 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : Anthony GIRAUD, Séverine HUSSON.
Représentés : Stéphanie HINDELANG à Dominique ROUSSEAU, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Règlement d'attribution des lots du Quartier Durable
N° de délibération : 27_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 2 16 0 0 0
Le Maire rappelle que dans une délibération du 7 juin 2022, le Conseil Municipal validait le projet d'aménagement du "Quartier Durable" et l'autorisait à déposer le permis d'aménager pour la création de terrains à bâtir à usage d'habitation. Cette opération, située rue des Jardins du Presbytère, comprend l’aménagement d’un espace public avec une place paysagère, la viabilisation de 12 parcelles, et la création d'une voie verte.
Ce projet a été confié au groupement de maîtrise d’œuvre Agnès HAUSERMANN Architecte-SEFIBA et le marché de travaux a été attribué à l'entreprise TRB pour l'aménagement du lotissement. La première phase des travaux de voirie provisoire a débuté en septembre 2023 et arrive à son terme. La seconde phase, qui comprend les aménagements définitifs, se déroulera une fois que les futurs acheteurs auront terminé leur construction.
Le prix des parcelles a été fixé à 199 € du mètre carré, dans une délibération du précédent Conseil Municipal. A ce jour, il convient d’établir les règles régissant la commercialisation des parcelles à bâtir, pour l’étude des dossiers de candidature ainsi que pour la procédure d’attribution de ces lots.
Après en avoir expliqué le contenu et étudié les critères d'attribution, le Maire demande à l'assemblée :
De valider le présent règlement d'attribution des lots pour le Quartier Durable
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.04.23 15:00:32 +0200
Ref:6399158-9572924-1-D
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/04/2024 à 15h26
Réference de l'AR : 054-215401969-20240422-27_2024-DE
Affiché le 23/04/2024 ; Certifié exécutoire le 23/04/2024