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Déliberation - 06 – Regulation des collections de la bibliotheque
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 – Regulation des collections de la bibliotheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Département de la SARTHE Reçu en préfecture le 15/11/2023 Commune de Ruaudin Publié le
ES Date de convoc
Nombre de consd ID :072-217202605-20231113-GDD0613112023-DE
En exercice: 23
Présents : 17
Procurations : 5
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°6
Séance du : 13 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 novembre 2023, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Betty BOUDIER, Ophélie DA SILVA, Muriel PEDEMAS. Messiers Patrick BERGET, Daniel DOIZE
Absents
Madame Catherine ROBERT.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT
Madame Betty BOUDIER a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Madame Muriel PEDEMAS a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : MM Christian VERNET et Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 6 : Régulation des collections de la bibliothèque
Il est proposé de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale.
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents
endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Afin de rester attractives et pour répondre aux besoins de la population, les collections doivent faire l'objet d'un tri
régulier, qui se déroule tout au long de l’année.
Chaque document est étudié en tenant compte des critères suivants : -__ La méthode IOUPI (incorrect, Ordinaire, Usé, Périmé, Inadéquat) - l'année d'édition
-__le nombre d'année sans prêt
-_ le nombre d'exemplaires
Une fois ce premier travail de tri effectué, il convient de déterminer la destination des livres désherbés. Certains
documents encore utiles mais peu consultés pourront être mis en réserve.
Pour les autres ouvrages, les modalités d'élimination pourront se faire selon les critères suivants : - mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et si possible
valorisés comme papier à recycler,
- nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison pourront être proposés à d’autres services de la collectivité, aux associations, aux institutions et autres
partenaires (librairies solidaires...) qui pourraient en avoir l'utilité. Ils pourront également être utilisés pour certains ateliers se déroulant au sein de la bibliothèque (ex : biblio-brico scrap.….).
À défaut, ils seront détruits et, si possible, valorisés comme du papier à recycler.
Dans tous les cas, l'élimination des ouvrages fera l'objet d'un procès-verbal auquel sera annexé la liste des documents
pilonnés.
Page 1 sur 2 l’Adjoint référent.
Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir : autoriser la Responsable de la bibliothèque de procéder à la mise en collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbauxl
Publié le
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
1D:,072-217202605-20231113-GDD0613112023-DE
donner son accord pour que ces documents soient (selon leur état) cédés à titre gratuit, à d’autres services de la collectivité, aux associations, aux institutions et autres
partenaires qui pourraient en avoir l'utilité,
. détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
. d'autoriser Madame Le Maire où son représentant, à signer tout acte où tout document nécessaire à la
mise en œuvre de cette délibération.
L Délibération L Délibération ÉLUS n°6 ÉLUS n°6
HEULOT Carole 22 JODEAU Dominique 22
VERNET Christian 22 BOUDIER Betty 22
PEDEMAS Muriel 22 DOIZE Daniel 22
CHOUTEAU Didier 22 ROBERT Catherine ABSENTE
MAINGARD Liliane 22 CHAPUIS Pascal 22
BREMOND Laurent 22 LAIZEAU Emilie 22 BOUTIMAH Nadia 22 BRIFAUT Philippe 22 LOISON Samuel 22 GASNOT Claude 22 MOIREAU Annie 22 CORRE Patrick 22 SALAUD Guillaume 22 BERGET Patrick 22 DA SILVA Ophélie 22 DORLEANS Dominique 22 LEFFRAY Sylvie 22
22 élus ont voté POUR.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
D
M. Christian VERNET M. Claude G. sa
Secrétaire de séance Secrétai ance
Affiché le 45 bal
Mis en en lig
45 La \
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