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Déliberation - 06 Indemnite fresque
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Indemnite fresque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
Affiché le 19/06/2025 / Mis en en ligne le 19/06/2025 Page 1 sur 1
Département de la SARTHE Date de convocation : 11 juin 2025 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23
Présents : 15
Procurations : 6
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°06
Séance du : 17 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 11 juin 2025 s’est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames, Ophélie DA SILVA, Annie MOIREAU, Catherine ROBERT. Messieurs Patrick CORRE, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD.
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER, Monsieur Patrick BERGET.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Annick MOIREAU a donné pouvoir à Monsieur Dominique JODEAU Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFFRAY Monsieur Guillaume SALAUD a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Samuel LOISON a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Patrick CORRE a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l’unanimité
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1er adjoint au Maire en charge des finances Point 06 Indemnité fresque
Un artiste a réalisé en 1988 une fresque sur un mur de l’école de Ruaudin.
Le bâtiment sur lequel la fresque a été réalisé va faire l’objet de travaux de rénovation thermique et énergétique avec une isolation par l’extérieur du bâtiment.
Cette isolation va masquer la fresque.
Des contacts ont été pris avec l’artiste ayant réalisé la fresque afin de l’indemniser au titre de des droits d’auteur de l’œuvre.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- Signer un contrat de cession de contrat d’auteur avec M. LEBLANC à hauteur de 4 000 euros.
- D’autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DÉLIBÉRATION n°06
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE
HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
M. Claude GASNOT
Secrétaire de Séance
Mme Carole HEULOT
Maire de Ruaudin