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Déliberation - DCM 26 056 Desherbage des collections des bibliotheques ludotheques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 056 Desherbage des collections des bibliotheques ludotheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_056
Matière 8.9
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau,
Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Désherbage des collections des bibliothèques-ludothèques
Rapporteur : Christian Rousselot, Délégué à la Lecture Publique, aux Arts visuels et vivants et aux Musiques actuelles
EXPOSE DES MOTIFS
Parallèlement aux missions d'acquisitions et d'enrichissement de l'offre documentaire, les bibliothèques- ludothèques doivent proposer des collections et documents en bon état, attractifs, proposant une information pertinente et à jour.
On entend par document l’ensemble des supports prêtés : livres, revues, jeux et jouets, cd…
Dans le cadre de leur politique documentaire, les bibliothèques -ludothèques de Sèvremoine procèdent à des éliminations régulières de documents issus des collections. Ces éliminations portent le nom de "désherbage".
Les documents présents dans les bibliothèques-ludothèques appartenant au domaine public de la commune, il est nécessaire de délibérer pour acter leur sortie définitive du patrimoine de la commune.
Les documents à éliminer des collections sont sélectionnés selon les critères suivants : - Documents en mauvais état matériel, défraichis ou abîmés ;
- Documents au contenu obsolète ;
- Documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents désherbés présentant un état matériel correct pourront : - Faire l'objet d'un don effectué au profit d'autres structures publiques ; - Faire l'objet d'un don effectué au profit de fondations ou d'associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, en vue d'une revalorisation (par exemple pour une vente).
Les documents désherbés, ne présentant pas un état matériel correct seront acheminés vers un organisme de recyclage et de revalorisation, l’association d’insertion par l’activité économique ATIMA conformément à une délibération du Conseil municipal adoptée ce même jour, et en dernier lieu en déchetterie.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.3212-4,
VU la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 5 février 2026,
CONSIDERANT que pour proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées, la commune de Sèvremoine est amenée à sortir de ses collections, les ouvrages abimés, au contenu obsolète ou ne correspondant plus à la demande des usagers,
CONSIDERANT que cette opération, appelée désherbage, est nécessaire au bon fonctionnement des bibliothèques,
CONSIDERANT que les ouvrages appartiennent au domaine public et qu’ils doivent être déclassés,
CONSIDERANT que la vente et le don de documents désherbés permettent de donner une deuxième vie aux livres et favorisent la diffusion culturelle, la préservation de l’environnement et la solidarité,
CONSIDERANT que certains ouvrages compte-tenu de leur état ne peuvent être ni donnés, ni vendus, Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• AUTORISE le principe des opérations de désherbage des collections du réseau des bibliothèques-ludothèques.
• AUTORISE le déclassement des documents des bibliothèques-ludothèques conformément aux modalités décrites ci-dessus.
• AUTORISE le don des documents désherbés aux structures décrites ci-dessus. • AUTORISE la destruction des documents désherbés ne pouvant être donnés.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#