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Arrêté - ARRETE 2014 regie peche
Document publié le Vendredi 3 janvier 2014 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2014 regie peche)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
ARRETE
_n° 2014-019A
Nomination
du
Régisseur
Pêche
Le
Maire
de
la Commune
de
Morlincourt,
Vu
la délibération
en
date
du
19
novembre
2001
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
places
de
pêche
de
la commune
de
Morlincourt
;
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
domicilié
253,
rue
des
Grévières
à
Morlincourt
est
nommé
régisseur
de
la
régie
de
recettes
de
pêche
en
remplacement
de
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE,
avec
mission
d'appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2 : En cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Marc
DEGAUCHY
sera
remplacé
par
Monsieur
Thierry
WILLECOCQ
domicilié
457,
rue
du
Jeu
d'Arc
à
Morlincourt. Article
3
: Monsieur
Marc
DEGAUCHY
n’est
pas
astreint
à constituer
un
cautionnement.
Article
4
: Monsieur
Marc
DEGAUCHY
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité.
Article
5 : Monsieur
Thierry
WILLECOCQ
(suppléant)
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité.
Article
6 : Monsieur
Marc
DEGAUCHY
(Régisseur)
et
Monsieur
Thierry
WILLECOCQ
(suppléant)
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçu,
ainsi
que
l’exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils ont
éventuellement
effectuées,
Article
7:
Monsieur
Marc
DEGAUCHY
(Régisseur)
et
Monsieur
Thierry
WILLECOCQ
(suppléant)
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénates
prévues
par
l’article 432-10
du
nouveau
Code
Pénal.
Article
8
: Monsieur
Marc
DEGAUCHY
(Régisseur)
et
Monsieur
Thierry
WILLECOCQ
(suppléant)
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Article
9
: Monsieur
Marc
DEGAUCHY
(Régisseur)
et
Monsieur
Thierry
WILLECOCQ
(suppléant)
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
29
décembre
1997.
LE
REGISSEUR
LE
REGISSEUR
ADJOINT
TT
TEMAIRE
« Vu
pour acceptation
»
« Vu
pour acceptation
»
>.
D.-CHARE
M.
DEGAUCHY
T.
WILLECOCQ
Vu
pour
ae
eee.
AA
LL
Sri
Le
19
septembre
2014
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-Préfet
Monsieur
le
Receveur
Principal
AUX
intéressés