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Arrêté - ARRETE 2014 delegations aux adjoints
Document publié le Vendredi 3 janvier 2014 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2014 delegations aux adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
MORLINCOURT
27 rue de
la Mairie
2
0
1
4
0
0
8
$
60400
MORLINCOURT
République
Française
d
F
S
Nous,
Maire
de
la Commune
de
MORLINCOURT
VU: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.
2122-18,
qui
dispose
que
le
maire
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
- le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
28
mars
2014
ARRETONS
:
Article
ter
: Délégation
est
consentie
à
Monsieur
LEFEBVRE
Patrick,
1er
adjoint
pour
:
- l'urbanisme
sauf
lettre
comportant
décision
de
rejet,
suivi
et
entretien
des
bâtiments
communaux,
et
pour
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Article
2
: La
délégation
prendra
effet
à
la date
du
1er
avril
2014
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- au
sous-préfet
- au
trésorier
Fait
à
MORLINCOURT
le
31
mars
2014
LL
K/
Signature
et cachet
JVS-MAIRISTEM e-Formul 2004 [
COMMUNE MORLINCOURT
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
ARRETE
MUNICIPAL
2014-007
République
Française
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MORLINCOURT
VU: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.
2122-18,
qui
dispose
que
le
maire
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
- le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
28
mars
2014
ARRETONS
:
Article
1er
: Délégation
est
consentie
à
Monsieur
FRASQUET
Philippe,
3ème
adjoint,
pour
la
sécurité,
l'embellissement
du
village,
les
fêtes,
et
pour
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Article
2
: La
délégation
prendra
prendra
effet
à
la date
du
1er
avril
2014.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
———
my,
- au
sous-préfet
- au
trésorier
| SOUS
- -RÉFECTURE
03 AVR
20
Faità
MORLINCOURT
le
31
mars
2014
Signature
et cachet
# <
JVS-MAIRISTEM e-Formul 2004 COMMUNE MORLINCOURT
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
ARRETE
MUNICIPAL
2014-006
République
Française
KL 4
Nous,
Maire
de
la Commune
de
MORLINCOURT
VU: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.
2122-18,
qui
dispose
que
le
maire
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
- le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
28
mars
2014
ARRETONS
:
Article
1er
: Délégation
est
consentie
à
Monsieur
DUPUIS
Marc-André,
2ème
adjoint,
pour
l'environnement,
les
espaces
verts,
les
espaces
naturels,
les
espaces
sportifs
et
pour
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Article
2
: La
délégation
prendra
effet
à
la date
du
1er
avril
2014.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- au
sous-préfet
- au
trésorier
Fait à
MORLINCOURT
le
31
mars
2014
Signature
ét cachet
À ES
JVS-MAÏRISTEM e-Formul 2004