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Arrêté - ARRETE 2014 regie salle
Document publié le Vendredi 3 janvier 2014 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2014 regie salle)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE MORLINCOURT
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
ARRETE
MUNICIPAL
2014-0058
F
République
Française
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MORLINCOURT
_
2014-005A
Vu
la délibération
en
date
du
25
mars
2003
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
locations
de
la salle
polyvalente
de
la commune
de
MORLINCOURT
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
;
ARRETONS
:
Article
1
: Monsieur
DUPUIS
Marc-André
, domicilié
442
rue
du
Jeu
d'Arc
à
MORLINCOURT,
est
nommé
régisseur
de
la
régie
de
recettes
de
la salle
polyvalente
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci ;
Article
2
: En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
DUPUIS
Marc-André
sera
remplacé
par
Monsieur
FRASQUET
Philippe
demeurant
82
rue
du
Jeu
d'Arc
à
MORLINCOURT
ou
Madame
LEROY
Valérie
demeurant
56
rue
de
la
Chambérie
à
MORLINCOURT
;
Article
3
: Monsieur
DUPUIS
Marc-André
n'est
pas
astreint
à constituer
un
cautionnement
;
Article
4
: Monsieur
DUPUIS
Marc-André
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité ;
Article
5
: Monsieur
FRASQUET
Philippe
ou
Madame
LEROY
Valérie
(suppléants)
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité
;
Article
6
: Monsieur
DUPUIS
Marc-André
(régisseur),
Monsieur
FRASQUET
Philippe
et
Madame
LEROY
Valérie
(suppléants)
sont
conformément
à
la
réglementation
en
rigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs,
et
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçu,ainsi
que
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Fait
à
MORLINCOURT
le
08
Avril
2014
Signature
et cachet
/
SN
JVS-MAIRISTEM e-Formul 2004 COMMUNE MORLINCOURT
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
ARRETE
MUNICIPAL
2014-005A
République
Française
Æ
J K
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MORLINCOURT
VU: ont
éventuellement
effectués
;
Article
7
: Monsieur
DUPUIS
Marc-André
(Régisseur)
, Monsieur
FRASQUET
Philippe
et
Madame
LEROY
Valérie
(suppléants)
ne
doivent
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
Article
8
: Monsieur
DUPUIS
Marc-André
(Régisseur)
, Monsieur
FRASQUET
Philippe
et
Madame
LEROY
Valérie
(suppléants)
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifié
;
Article
9
: Monsieur
DUPUIS
Marc-André
(Régisseur)
, Monsieur
FRASQUET
Philippe
et
Madame
LEROY
Valérie
(suppléants)
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
29
décembre
1997.
ARRETONS
:
LE
REGISSEUR
"Vu
pour
acceptation"
LES
REGISSEURS
ADJOINTS
"Vu
pour
acceptation"
F
NEMARISTEM e-Formul 2004
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
Monsieur
le
Receveur
Principal
Aux
intéressés
Fait
à
MORLINCOURT
le
08
Avril
2014
<<
Signature
et cachet