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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
=) ==
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
27
mai
2021
DATE
D’AFFICHAGE
- 7 JUN 2071
Codification
: 3.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecque fe
ppnne
le
et publication
du
- 7 JUIN 2021
Le
Maire,
Jean-Yve Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210603-2021-050-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
07/06/2021
Publication : 07/06/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
3 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trois
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
et
Isabelle
ROUVIDAN. Absent(e)s
avec
excuse
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Absent
sans
excuse
: Jacky
BRAT
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la séance
: Marcel
DUMAS
OBJET
:
2021-050
:
convention
de
location
Monsieur
Franck
MITTON
/ commune
de
Perreux
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
une
convention
de
location
avec
Monsieur
Franck
MITTON
pour
l'appartement
au-dessus
de
l’école
publique
situé
110,
Rue
des
Ecoles
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2024
(avec
renouvellement
possible).
Une
mise
à
disposition
gratuite
proposée
du
1° juin
2021
au
31
décembre
2021,
soit
une
durée
de
7
mois
au
vu
de
ses
difficultés
financières
et
personnelles. Le
montant
du
loyer
proposé
pour
cet
appartement
est de
200
euros
mensuel
à compter
du
1° janvier
2022.
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210603-2021-050-DE Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 07/06/2021
Publication :
07/06/2021
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
D’approuver
la
convention
de
location
pour
l'appartement
précité
entre
la commune
et Monsieur
Franck
MITTON
jusqu’au
31
décembre
2024.
De
dire
qu’une
mise
à disposition
de
cet
appartement
est
gratuite
pour
une
durée
de
7
mois,
soit
du
1° juin
2021
au
31
décembre
2021. De
dire
que
le
loyer
est
fixé
à 200
euros
par
mois
à compter
du
Ir janvier
2022.
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
de
location
ainsi
que
tous
documents
et
actes
afférents. D’affecter
les
recettes
correspondantes
sur
le
compte
752
du
chapitre
75
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 7 juin
2021
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2 sur
2