Procès Verbal - délibérations du 23 février 2023

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Procès Verbal - délibérations du 23 février 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saze. Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations du 23 février 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE SAZE 30650

Tét. 04 90 26 99 66

Fax 04 90 26 99 67

email : mairie@mairiedesaze.com

Site internel : www.mairie-saze.fr

RÉPUBuOUE FRANÇAISE

L¡berté - Égalité - Fratern¡té

Saze, le 16Févrrer 2023

Monsieur le Maire

Mesdames et Messieurs les

Conseillers Municipaux

A

CONVOCATION CONSEIL MTII{ICIPAL

Madame, Monsieur,

J'ai I'honneur de vous inviter à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu dans la salle du Conseil Municipai (accès par la rue Baronceili Javon) le :

Jeudí 23 Févner 2023

à 19h00

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Décembre 2022. Information récapitulative des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) déliwées depuis le Conseil Municipal du 15 Décemb¡e2022.

ORDRE DU JOUR :

I.

II.

ilI.

ry.

V.

VI.

VII.

Vru.

IX.

X.

FINANCES : Budget Pnmitif 2023 : Ouvertureparanticipation des crédits d'investissement. F

loesrix €ublé* nen affectés à l'habitation principetre. &f f i Ag f -ù g L1:Ê.-ù t-r -ilu 3cri-r\ ADMIMSTRATION GENERALE: SIDSCAVAR : Convention relative à I'animation du temps méridien.

ADMINISTRATION GENERALE: SIDSCAVAR: Convention relative à l'accueil périscolaire.

ADMINISTRATION GENERALE : Modification du règlement de la restauration scolaire. ADMIMSTRATION GENERALE : Convention pour la mise à disposition des installations de tennis municipaux.

ADMIMSTRATION GENERALE: Avis sur l'affrliation de I'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. ADMIMSTRATION GENERALE : Présentation du rapport annuel du Grand Avignon. ADMIMSTRATION GENERALE : Présentation du rapport annuel du SMEG.

URBANISME - VOIRIE : Dénomination de nouvelles voies.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

OUESTIONS DIVERSES

Yvan BOFRANCAISE

ENT DU GARD

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents: 14

- Représentés : 3

- Absents excusés : 2

Date de la convocation :

16Févner2023

D¡te d'affichape

28 Féxner 2023

I. FINANCES: Budset Primitif

2023 : Ouverture par anticioation

des crédits d'investissemenL

*_*_*_'l_*

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA::Y"1ï:DE SAZE

Séance du 23 Février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de Février à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints

au Maire, DidierOLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique

ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice

FAUX, Guillaume DELORME, Xabi CLAVERIE, Conseillers

Municipaux.

Absents rvant donné délésation de vote: Emilie BECK à

Stéphanie BERNARD, Sarah ROUVIERE à Jocelyne

EXPOSITO, OlivierRIVIERE à Xabi CLAVERIE.

Absents excusés: Grégory TESTIID, Françoise LAUTIER.

Obiet de l¡ délibération :

YB/VT

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

Monsieur Ie Maire rappelle aux conseillers municipaux présents la réglementation en vigueur concernant I'exécution du budget primitif avant son vote.

Vu le code géneral des collectivités territoriales, notamment les articles 15 à 22 de la loi n"BB- I 3 du 05 janvier 1988, de l'article L.l6l2-l et suivants ;

Vu la déliberation du conseil municipal du24 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 de la ville de SAZE;

Vu la délibération du conseil municipal du 24 mars 2022 adoptant le compte administratif ZO2l de la ville de SAZE;

Vu la délibération du conseil municipal du 15 septCInbre 2022 adoptant la décision modificative n"l de la ville de SAZE ;

Considérant la nécessité d'autoriser les dépenses d'investissement en dehors de celles inscrites dans les autorisations de programme, avant le vote tlu budget 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimÍté :

DECIDE

Article I : D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette dans le tableau suivant :

RFçI,,I FH F¡RFFF{.TIJfIF

Ie Êt/8äy'2{123

a ¿lft)!ñ lrrr r.laf¡!¡ I Lrh¡..T*¡:/ri' ¡Chapitres budgétaires Credits ouverts

BP 2022

Autorisation d'engagement, de

liquidation et de mandatement

jusqu'au vote du budget 2023

(2s%)

2 I < immobilisations corporelles >> 139 109,00 34 777,25

23 < immobilisations en cours >) 115 280,00 28 820,25

TOTAL 254 389.00 63 597,25

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette ouverture de crédit.

Pour extrait, copie

Au registre sont

ÊFÇIJ ÊF¡ PRFFECTURF

Y

le 2ü/8Ê/2t23 ! lþq! ì1!:!3¡rrr,' Í L{¡!fr¡.'ñr .BLTQUE FRANCAISE

DU GARD

- Afferents au Conseil Municipal : l9

- En exercice: 19

- Présents : 14

- Représentés : 3

- Absents excusés : 2

I)ate de l¡ convocation :

16Févner 2023

D¡te d'¡ffich¡gc

28Févner2023

GENERALE: SIDSCAVAR:

Convention relative à I'animation du

temos méridien.

DELIBERÁ,TIONS

DU CONSEIL MI.JNICIPAL

DE LA COMMI.]NE DE SAZE

Séance du 23 Février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de Février à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints

au Maire, Didicr OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique

ROGE& Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice

FAUX, Guillaume DELORME, Xabi CLAVERIE, Conseillers

Municipaux.

Absents av¡nt donné délésation de vote: Emilie BECK à

Stephanie BERNARD, Sarah ROUVIERE à Jocelyne

EXPOSITO, Olivier RIVIERE à Xabi CLAVERIE.

Abse¡ts excusél : Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER.

Obiet dc l¡ délibér¡tion :

ilL ADMINISTRATION

* {. {. '1. d.

YB/PB Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents la délibération en date du 5 décembre 2019 relative à la convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lez Avignon et de Roquemaure (SIDSCAVAR) pour l'encadrement du temps méridien au groupe scolaire et celle du 23 Janvier 2A20 relatif à un

avenant pour un renfod de personnel.

Il est nécessaire de renouveler cette convention pour l'année civile2O23, à savoir la mise à disposition de plusieurs agents d'animation du SIDSCAVAR en fonction des besoins à raison de 2Cf,.lVagent afin d'encadrer le temps méridien (avant et après la classe) de l'école élémentaire de Saze.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérg à I'unanimité :

accepte la conclusion de la convention entre la commune et te SIDSCAVAR pour la mise à

disposition d'agents d'animation pour encadrer le temps méridien du groupe scolaire pour l'année civile2023.

autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et accomplir tous actes nécessaires à I'exécution de la présente délibération.

Pour extrait, copie

Au registre sont les

NFL-tJ FH PRFFE(-TTJRF

Y

Le 2A16212A23

a .lfr,:{¡lf!ü¡1.'Sr.Ê L,ìr:r{,r:¡;rr1 |

URELLYQUE TRANCAISE

ENT DU GARD

au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents : 14

- Représentés : 3

- Absents excusés : 2

I)ate de la convocation :

I 6 Février 2023

Date d'affich¡se

28Févner2A23

Obiet de I¡ délibér¡tion :

rv. ApMINISTRATTON GENERALE

: SIDSCAVAR: Convention relative à

I'accueil

périscolaire.

,1._*_:ü-*-:1.

YB/PB

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MTJNICIPAL

DE LA COMM TNE DE SAZE

Séance du23Févner2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de Février à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philþe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints

au Maire, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique

ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice

FAUX, Guillaume DELORME, Xabi CLAVERIE, Conseillers

Municipaux.

Absents avant donné délés¡tÍon de vote: Emilie BECK à

Stéphanie BERNARD, Sarah ROUVIERE à Jocelyne

EXPOSITO, Olivier RMIERE à Xabi CLAVERIE.

Abtents excusós : Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER.

Secrétaire de Séance: Pascal CARREZ.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents la délibération en date du 21 Février 2019 relative à la convention d'accueil périscolaire avec le Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lez Avignon et de Roquemaure (SIDSCAVAR) organisé dans les locaux du groupe scolaire de Saze.

Il est nécessaire de renouveler cette convention et son annexe, qui prévoient le cadre général d'organisation de I'accueil périscolaire, établies pour une période de validité de 3 ans à compter du 3 janvier 2023,

entre la commune de Saze et le SIDSCAVAR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanÍmité :

Accepte la conclusion de la convention Accueil périscolaire avec le SIDSCAVAR du 3 Janvier 2A23 au 3l Décembrc2025,

Entérine les clauses administratives, techniques et financières telles que mentionnées dans la convention et son annexe, annexées à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et accomplir tous actes nécessaires à I'exécution de la présente délibération.

Pour extrait, copie forme,

Au registre sont

nF(:tJ FH PnFF F(-TtJrìF

Y

le Ë8/ü2läü23

r .1t¡¡:1d ¡1r,¡ ¡,.1¡t"rr-i li.trr.r"trrr, IBLTQI.IE FRANCAISE

TEMENT DU GARD

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents: 14

- Représentés : 3

- Absents excusés : 2

Date de la convocation :

16Févner 2023

Date d'affichese

28 Févner 2023

v À

GENERALE: Modification du

rèelement de la rest¡uration scolaire.

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 23 Février 2A23

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de Février à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints

au Maire, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique

ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice

FAIIX, Guillaume DELORME, Xabi CLAVERIE, Conseillers

Municipaux.

Absents avant donné délésation de vote: Emilie BECK à

Stephanie BERNARD, Sarah ROUVIERE à Joceþe

EXPOSITO, Olivier RIVIERE à Xabi CLAVERIE.

Absents excusés : Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER.

ObÍet de la délibérution:

*-*-rf_*_{.

YB/LC

Secrétrire de Sé¡nce : Pascal CARREZ.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que dans le cadre du Projet d'Accueil Individualisé (PAI), il est nécessaire d'apporter quelques précisions au règlement existant et de faire approuver ces modifications par le Conseil Municipal.

L'objectif poursuivi est d'améliorer I'information aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables au sein de ce service.

Sont précisées les considérations suivantes :

- Application d'un protocole concernant la preparation et I'utilisation du panier-repas dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAÐ (cf- art8.2)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles. L2I2-4 etL.212-5 ;

Considérant qu'il convient d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 6 mars 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide : - d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire, annexé à la présente délibération à

compter du6mars2023.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en æuvre de ce

règlement.

Pour extrait, copie

Au registre sont

Monsi

RFçIJ FN PREFFCTT¡NF

Y RELLE FRANCAISE

ARTEMENT DU GARD

- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice : 19

- Présents: 14

- Représentés : 3

- Absents excusés : 2

I)ate de la convocation :

16 Février 2023

Date d'affichape

28 Février 2023

Obiet de la délibération :

VI. ADMINISTRATION

GENERALE: Convention nour la

mise à disoositÍon des inst¡llations de

tennis municio¡ux.

*_*_*_*-*

YB/LC

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 23 Février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de Février à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gitles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints

au Maire, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique

ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice

FAUX, Guillaume DELORME, Xabi CLAVERIE, Conseillers

Municipaux.

Absents avant donné délésetion de vote : Emilie BECK à

Stéphanie BERNARD, Sarah ROUVIERE à Jocelyne

EXPOSITO, Olivier RMERE à Xabi CLAVERIE.

Absents excusés : Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents la délibération en date du 12 janvier 2017 qui acceptait le renouvellement pour 6 ans de la convention pour la mise à disposition des installations de tennis. cette convention expirerale 28 février 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention pour une durée de 6 ans à compter du I "' mars 2A23 . Elle expirera le 28 fevrie r 2029 .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, considérant cette requête justifiée, à I'unanimité,

ACCEPTE de porter à 6 ans la durée de convention soit une expiration au 28 fevrier 2029, PR"ECISE que la mise à disposition gratuite des équipements de tennis n'est pas à I'usage exclusif de I'association de tennis de SAZE,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint en charge de ce dossier à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les

Monsieur

RFdT' FN ÍTRFFFTTI'RF

Y

Ie Ë8/üä/ÊÊ23

L t!t!t!tlttf a!tj:1! L'r.¡:r..,. i', -PUBLIQUE FRANCAISE

DU GARD

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice : 19

- Présents: 14

- Représentés : 3

- Absents excusés : 2

I)ate de la convocation :

16Févner 2023

Date d'¡ffich¡qe

28Févner2023

Obiet de l¡ délibér¡tion :

VIL A TRATION

GENERALE: AvÍs sur la demande

d'lffilÍatÍon de I'Aqence Départementale

de I'Ilabitat et du

Logement au Centre de Gestion de In

Fonction Publique Territoriale du

Gard.

{.*rl.rt*

YB/PB

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MT.JNICIPAL

DE LA COMMTJNE DE SAZE

Séance du 23 Février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de Février à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOIIRELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoinrs

au Maire, DidierOLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique

ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice

FAUX, Guillaume DELORME, Xabi CLAVERIE, Conseillers

Municipaux.

Absents svrnt donné délésation de vote: Emilie BECK à

Stéphanie BERNARD, Sarah ROUVIERE à Jocelyne

EXPOSITO, Olivier RIVIERE à Xabi CLAVERIE.

Absents excusés : Gregory TESTUD, Françoise LAUTIER.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que I'Agence Départementale de I'Habitat et du Logement a dernandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affrliés au CDC 30 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d'affiliation.

En effet, il peut être fait opposition à ceffe demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affrliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de donner un avis favorable ou de s'opposer à l'affrliation au CDG 30 de ce nouvel établissement public.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n" 85-643 du26juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et30

Vu la délibération du conseil d'administration de I'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion,

RFçtJ FN FnFFF{-TtJRF

Ie !t/62/ät123

@Vu I'information communiquée par le Président du Centre de Gestion à tous les employeurs locaux affiliés en date du 5 janvier 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

Donne son accord à I'affiliation de I'Agørce Départementale de I'Habitat et du Logement au

Cerihe de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Pour extrait, copie

Au registre sont

REçIJ FN PREFFCTIJRE

Y

Ie ãü/02/2823 LlBq!¡l4!114!tlLluk{r{fr .BLTQUE FRÀNCAISE

TEMENT DU GARD

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents: 14

- Représentés : 3

- Absents excusés : 2

I)ate de la convoc¿tion :

16Févner 2023

Date d'affich¡se

28 Févner 2023

obiet de ls dél¡bérut¡on :

vIIL A.

rannort du GRÄ.ND

AVIGNON.

dßd.**{.

YBÆB

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMT.]NE DE SAZE

Séance du 23 Février 2023

L'an deux mille vingltrois, le vingt{rois du mois de Février à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philþe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints

au Maire, DidierOLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique

ROGER, Joceþe EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice

FAUX, Guillaume DELORME, Xabi CLAVERIE, Conseillers

Municipaux.

Absents avant donné déléq¡tÍon de vote: Emilie BECK à

Stephanie BERNARD, Sarah ROUVIERE à Jocelyne

EXPOSITO, Olivier RIVIERE à Xabi CLAVERIE.

Absents excusés : Grégory TESTIID, Françoise LAUTIER.

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

TION

du

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que conformément au Code Géneral des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2224-5, le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit presenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur son activité. Ce rapport doit être présenté à I'assernblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné.

En I'absence de Monsieur Guin, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2O2I des activités du Grand Avignon.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers ; il est consultable sur le site http :l erand av igno n. fr1

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

Après cet exposé, le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021 sur les activités de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont

frF(r.r fFJ PRFFFfTTiRË

Y RELLFRANCAISE

TEMENT DU GARD

- Afferents au Conseil Municipal : l9

- En exercice: 19

- Présents: 14

- Représentés : 3

- Absents excusés : 2

I)ate de la convocation :

16Févner2023

Dste d'afüchase

28Fêvner2023

Obiet de la délibération :

rx. A

GENERALE: Présent¡tion du

raonort annuel du SYNDICAT

MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

ISMEGI.

DELIBERATIONS

DU CONSETL M{JNICIPAL

DE LA COMMUI\E DE SAZE

Séance du 23 Février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de Février à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOLTRELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints

au Maire, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique

ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice

FAUX, Guillaume DELORME, Xabi CLAVERIE, Conseillers

Municipaux.

Absents av¡nt donné délésrtion de vote: Emilie BECK à

Stéphanie BERNARD, Sarah ROUVIERE à Jocelyne

EXPOSITO, Olivier RIVIERE à Xabi CLAVERIE.

Absents excusés : Gregory TESTUD, Françoise LAUTIER.

¡i_:F-1._*_*

YB/PB

Secrétaire de Séance : Pascal CARREZ.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2224-5, le Président d'un Etablissement Public de Coopération lntercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur son activité. Ce rapport doit être présenté à I'assemblée déliberante dans les 6 mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné.

En l'absence de Monsieur Canayer, Président du SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

(SMEG), Monsieur Philippe MASSIAS, Adjoint au Maire et délégué du Syndicat, présente le rapport annuel 2021 sur I'activité du SMEG - Territoire d'énergie Gard.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers ; il est consultable sur le site https://www.territoireenergiegarcl. frl

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

Après cet exposé, le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021 óu SMEG.

Pour extrait, copie certífiée conforme,

fìFçIJ FN T}RFFF{ Tt'RF

le 28/02/Ê{ìä3 L .ll¡l:'r ¡i,:!n rl¡r!1r Ë ¡.rìJ:tr.¡:¡.íit

I

le

UREL

Au registreFRÂNCAISE

ENT DU GARD

- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice: 19

- Présents : 14

- Représentés : 3

- Absents excusés : 2

I)ate de la convocation :

16Févner2023

Date d'affichase

28 Févner 2023

Obiet de la délibér¡tion :

X. URBANISME _ VOIRIE :

Dénomination de nouvelles voies.

*_*-*_*_*

YB/PB

DELIBERATIONS

DU CONSETL MUNICIPAL

DE LA::YÏ.ï:DE SAZE

Séance du 23 Fé:vner 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de Février à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la presidence de Monsieur yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints

au Maire, DidierOLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique

ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice

FAUX, Guillaume DELORME, Xabi CLAVERIE, Conseillers

Municipaux.

Absents ¡v¡nt donné délég¡tion de vote: Emilie BECK à

Stephanie BERNARD, Sarah ROtryIERE à Jocelyne

EXPOSITO, Olivier RIVIERE à Xabi CLAVERIE.

Absents excusés : Grégory TESTUD, Françoise LAUTIER.

Secrét¡ire de Séance : Pascal CARREZ.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que la loi du 21 Février 2A2Z dite < loi 3DS >> relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de I'action publique locale vient modif,rer I'article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que c'est au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Il précise que la foumiture et la pose des plaques des noms de voie sont à la charge de la commune.

L'article L.2213-28 du CGCT prévoit quant à lui, que le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire et que I'entretien du numerotage est à la charge du propriétaire.

C'est pourquoi, il est nécessaire de dénommer officiellement des voies existantes ainsi qu'une voie nouvelle créée suite à la réalisation d'un lotissement de 14 lots dénommé < Les prés du moulin >, de créer des numéros et d'effectuer la mise à jour du tableau de la numérotation des voies de la commune.

Le choix sera laissé aux riverains d'accepter la plaque de numéro qui leur sera fournie par la Mairie ou

d'acheter leur propre plaque. Ils devront en assurer la pose et I'entretien.

En conséquence, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d'approuver la dénomination et la

numérotation des voies :

Þ Chemin des Pruniers (voie desservant lazone artisanale)

Þ Chemin de I'Hermitage (voie de la RNl00 à la chapelle de I'Hermitage Saint Piene

Þ Chemin du Plan (voie à l'ouest de l'allée des acacias)

Þ Impasse du Meunier (nouvelle voie du lotissement Les Prés du Moulin)

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le 2t/0ây'2üã3

L .11,¡':r-!!r¡n.r¡iirr.fli'Ì¡,J,,1i,r'¡ |Chemin des Pruniers Chemin de l'He

AK

1001

155 AN 354 L40

AK

999

195 AN 190 160

AK

90s

160 Chemin du Plan

AK

304

230 AL 339 380

I du Meunier nt Les du Mouli

Lot 1 1 Lot 8 I

Lot 2 2 Lot 9 9

Lot 3 3 Lot 10 10

Lot 4 4 Lot 11 71

Lot 5 5 Lot 12 12

Lot 6 6 Lot 13 13

LotT 7

^lB/cl D

4logements Lot 14 14

Les crédits seront ouverts au compte 2152 du budget de la commune sur plusieurs exercices pour la couverture des frais de fournifure des plaques et numeros de rues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité, accepte la dénomination et la numérotation des voies telle que définies précédemmeirt.

Pour extrait, copie

Au registre sont les

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