Procès Verbal - 3.PV du CM du 25.06.2020

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Procès Verbal - 3.PV du CM du 25.06.2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV du CM du 25.06.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 juin 2020

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Laëtitia ALONSO, Yannick CORBIN, Jacques DEYRIEUX, Nancy DUFOUR, Antonia DURAND, Sonia JACOBÉ, Christian RIPERT, Ivan ROBERT

Public : néant

Secrétaire de séance : L. ALONSO

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 20h10. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 28 mai 2020 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions

EPAGE (N. Lepatre) : La dernière réunion s’est tenue en urgence, elle concernait les travaux prévus pour 2020, notamment la taxe GéMAPI à venir. Un compte -rendu détaillé sera transmis aux conseillers municipaux dès réception en Mairie.

Syndicat d’Electrification Vauclusien : RAS

Syndicat Rhône Ventoux (A. Allègre et Y. Corbin) : réunion ce jour. En attente des élections (2nd tour des municipales pour certaines communes) pour connaître les délégués. Vote de DM. Nouveau bureau à élire le 27/08/2020. Pas de nouvelles concernant la station d’épuration pour Modène.

Syndicat Forestier : RAS

SMAEMV (S. Jacobee) : Réunion d’approbation du BP. Pas de remarques particulières.

Conseil d’école (L. Alonso et A. Durand) :

• le point a été fait sur les actions qui seront menées pour l’année scolaire 2020/2021 (interventions du SMAEV (gratuit), concours littéraire, intervention de la Cove pour l’écolabel sur les déchets, expo photos, musique urbaine, classe verte (report de celle de 2019/20), bibliothèque numérisée…). • Concernant la Covid-19 : pas de décrochage scolaire, rappel des mesures barrières. • Distribution des dictionnaires aux élèves de CM2, le lundi 29 juin par les 3 maires. • Effectif 2020/21 : le nombre d’élève diminue, il passe à 108 pour l’ensemble des 2 écoles. La directrice d’école attire l’attention sur le problème des dérogations accordées et pas toujours vraiment justifiées. Elle demande à ce que les 3 Maires soient plus stricts sur les conditions d’octroi de dérogation pour éviter de voir fermer une classe dans l’avenir. Elle signale également un manque de moyen financier par enfant et souhaiterait que la Cove revoie le montant attribué.

• Cantine : la réservation des repas à la cantine pose problème pour les enfants de maternelle, car les parents oublient fréquemment de les inscrire chaque matin. Il est envisagé d’autres solutions (à la semaine, au mois…) mais qui posent d’autres problèmes pour la facturation lorsqu’un enfant est malade, en sortie scolaire, etc…

• Concernant l’école de Modène en particulier : portillon dur à ouvrir et la gâche électrique ne fonctionne plus depuis l’intérieur de la classe. Problème de fissure entre la classe et le garage communal. Revêtement autour du platane détérioré et risque de blessure en cas de chute des enfants. Manque de pansements… et enfin, problème avec la boite aux lettres qui dépasse et risque de blessure à la tête par les enfants. Madame Bailleuil continue à récupérer les cartouches d’encre vides pour une association caritative.2. Affectation de résultat

Monsieur le Maire présente les résultats de clôture comme suit :

Le résultat de clôture de Fonctionnement au 31.12.2019 est de 144.682,74 €. Le résultat de clôture d’Investissement au 31.12.2019 est de – 14.223,92 € (déficit).

Suite au travail de la commission Finances, monsieur le Maire propose l’affectation de résultat suivante :

002 Excédent de fonctionnement (recette de fonctionnement) : 130.458,82 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (Recette d’Investissement provenant de l’excédent de fonctionnement) 14.223,92 €

001 Déficit d’investissement (Dépense d’investissement) : 14.223,92 €

Délibération votée POUR à l’unanimité des membres présents.

3. Vote des Subventions aux associations

Monsieur le Maire reprend les différentes demandes de subvention reçues en Mairie et demande à l’ensemble des élus municipaux de se prononcer sur ces propositions :

- ADEPAPE (Pupilles d’Orange) (2019 : 60€* Proposition 2020 : 60€)

- Amicale des parents d’élèves école st Pierre / Modène / Crillon (2019 : 500€ Annuelle et 452€ classe verte* Proposition 2020 : 500€ annuelle et subvention exceptionnelle 440€ non versés) - Amitiés Modénoises (Modène) (2019 : 500€ * Proposition 2020 : 500€)

- Bibliothèque du Mas Liotier (St Pierre / Modène / Crillon) (2019 : 500€ *Proposition 2020 : 500€) - Comité des fêtes de Modène (années précédentes : 3000€ * Proposition 2020 : 3000 € non versés) - Comité des feux de forêts de Caromb (2019 : 200€ * Proposition 2020 : 200€) - Tennis Club de Crillon ATAC (2019 : 300€* Proposition 2020 : 300€)

- Foot (2019 : 140 *20€ pour 7 enfants * Proposition 2020 : 100 € pour 5 enfants) - CCAS (2019 : 5.000€ * Proposition 2020 : 2.000€)

Délibération votée POUR les propositions 2020, à l’unanimité des membres présents.

- Société de chasse de Modène (2019 : 400€ * Proposition 2020 : 400€)

Délibération votée POUR (7), CONTRE (3) et 1 Abstention, concernant la proposition 2020.

De nombreux problèmes sont relatés concernant le comportement de certains chasseurs. Il est demandé à monsieur le Maire d’intervenir auprès de la société de chasse pour le signaler et envisager une réduction / suppression de la subvention l’an prochain si les problèmes persistent.

Montant total des subventions accordées pour 2020 : 8.500 €

4. Vote des Taxes 2020

Monsieur le Maire rappelle les taux TH, TFB et TFNB votés pour la commune en 2019, ainsi que les moyennes nationales et départementales. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de taxes foncières bâti, non bâti et habitation pour cette année, à savoir :

Taxe Habitation : 4,50% Taxe Foncier Bâti : 7% Taxe Foncier Non Bâti : 23,70%

Délibération votée POUR à l’unanimité des membres présents.5. Fond de concours Cove 2020

Le Fonds de concours est un financement de la Cove au profit de la Commune, pour des opérations bien précises. Anciennement appelée « dotation Voirie », cette enveloppe financière est calculée sur des dépenses communales affectées à des travaux de voirie, pour une part en Fonctionnement et pour une autre part en Investissement.

Il convient de justifier les dépenses faites par la commune pour de la voirie (travaux, salaires de l’agent technique, etc..) à hauteur du double du montant attribué par la Cove à notre commune. Pour 2020, il convient de présenter un tableau de dépenses à venir en voirie pour un montant minimum de 28.076 € pour percevoir la recette du fonds de concours 2020 à hauteur de 14.038 € (14.274 € au départ, diminué du montant d’achat pour moitié des masques suite à la crise sanitaire).

Monsieur le Maire propose le tableau suivant :

Dépenses

2020 en €

TTC

Recettes

2020 en €

TTC

Fonctionnement

* électricité 5912 * Fonds de concours Cove (fct) 11456

* gaz 274 * Autofinancement de la 11456

* entretien bâtiment (Mairie) 7585 commune de Modène

(70% salaire agent services techniques)

* assurance des bâtiments 1791

* entretien éclairage public 3436

* entretien voirie (hors cove) 4152

Sous - total fonctionnement 23150 Sous - total fonctionnement 23150

Investissement

*réfection chemin Font des 7320 *Fond de concours Cove (inv) 2580

Clapiers *Auto financement de la 3520

* commune de Modène

*FCTVA 1220

Sous-Total Investissement 7320 Sous-total Investissement 7320

TOTAL 30470 TOTAL 30470

TOTAL FONDS DE CONCOURS COVE - Equipement commune de Modène 14038

Délibération votée POUR à l’unanimité des membres présents.

6. Fond de concours exceptionnel

La Cove participe au financement de la création de l’aire de Loisirs sous forme de Fond de concours exceptionnel « équipement sportif » à hauteur de 16.713,95€, conformément à la demande formulée par l’ancienne équipe du Conseil Municipal.

Il convient aujourd’hui de formaliser cette demande afin de pouvoir la percevoir. Monsieur le Maire propose la répartition suivante :

Cout de l’opération HT 57.987,60 € TVA 11.597,52 €Cout Total de l’opération TTC 69.585,12 €

Financement du Département 29.676,05 € Auto financement communal 23.195,12 € Fond de concours exceptionnel Cove 16.713,95 €

Délibération votée POUR à l’unanimité des membres présents.

7. Vote du Budget Primitif 2020

Suite au travail de la commission communale des finances, monsieur le Maire propose de voter le Budget Primitif 2020 de la façon suivante :

Recettes de Fonctionnement 287.045,82 € 002 excédent capitalisé 130.458,82 €

Chapitre 013 50,00 €

Chapitre 70 12.392,00 €

Chapitre 73 92.468,00 €

Chapitre 74 40.377,00 €

Chapitre 75 11.300, 00 €

Chapitre 77 0 €

Dépenses de Fonctionnement 287.045,82 € Chapitre 011 126.071,53 €

Chapitre 012 112.950,00 €

Chapitre 014 15.000, 00 €

023 virement à la section d’Investissement 0 €

Chapitre 65 30.950,00 €

Chapitre 66 2.074,29 €

Recettes d’Investissement 96.150,92 € 001 excédent capitalisé 0 €

021 virement de la section de Fonctionnement 0 €

Chapitre 10 38.223,92 €

Chapitre 13 57.000,00 €

Chapitre 16 927,00 €

Dépenses d’Investissement 96.150,92 € 001 Déficit d’investissement 14.223,92 €

Chapitre 16 15.254,00 €

Chapitre 20 22.466,48 €

Chapitre 23 44.206,52 €

BP2020 voté POUR à l’unanimité des membres présents.

8. Antenne Bouygues Télécom

Monsieur le Maire expose :

Une antenne relais de téléphonie est installée sur la commune, à Pied Blanc. Un contrat de location d’occupation du domaine public a été signé en 2008 pour une durée de 12 ans renouvelable tacitement, avec l’opérateur Bouygues Télecom. La société Cellnex est le gestionnaire de patrimoine pour le compte de Bouygues Télécom. C’est donc cette dernière qui règle chaque année, le montant de la location pour l’antenne relais, pour un montant de 11.291,69 € à ce jour.

Le délai de rétractation pour signer avec un autre opérateur est dépassé, il aurait fallu dénoncer le contrat 18 mois avant la date anniversaire qui est en juin 2020, soit en décembre 2018. Il convient donc en 2020 d’entériner ou non, le renouvellement de ce contrat.La société Cellnex propose une révision du montant du loyer, à 12.000 € par an, avec un ajout de 4000 € par an s’il y a l’installation d’un 3ème opérateur.

D’autre part, la société Valocim a contacté la commune pour faire une proposition. Si la commune s’engage aujourd’hui à ne pas signer de revalorisation des tarifs avec Cellnex et qu’elle s’engage à signer avec Valocim dans 12 ans, alors la société Valocim verserait un loyer de 1.500 € par an à la commune, ainsi que 4.000€ par an pour tout opérateur supplémentaire.

Dans tous les cas : la commune est engagée par reconduction tacite avec Cellenex à compter du 1er juillet 2020 pour 12 ans. La commune percevra un loyer initial de 11.291,69 € avec une revalorisation annuelle à 2%.

Il convient de savoir si la commune doit signer ou non un avenant avec Cellenex pour revoir le montant de la location ou si la commune souhaite s’engager avec un autre prestataire pour dans 12 ans.

A l’unanimité, les élus municipaux préfèrent revoir la question lors de la prochaine séance du conseil afin de laisser le temps de recontacter Cellnex pour revoir précisément les conditions mentionnées dans l’avenant et pouvoir se prononcer en fonction des éléments apportés.

9. Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire expose :

Une commission communale doit être constituée à chaque renouvellement de Conseil Municipal. Cette commission est composée de contribuables propriétaires et /ou locataires sur la commune, dont 2 (un titulaire et un suppléant) résidants à l’extérieur de la commune.

Une liste de personnes répondants à ces critères doit être établie et proposée au Centre Fiscal des Impôts. Le choix définitif des membres composants cette commission appartient au Centre des Impôts. Il convient aujourd’hui de dresser une liste de 24 personnes, dont 4 extérieurs. La liste définitive comportera 6 titulaires et 6 suppléants, dont 1 de chaque extérieur à la commune.

En accord avec l’ensemble des membres du conseil, une liste de 24 personnes est établie.

Délibération votée POUR à l’unanimité des membres présents.

10. Point sur les travaux et projets en cours

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours et à venir :

• Fontaine / lavoir : concernant la fin des travaux de réfection des abords de la fontaine et lavoir, un raccordement électrique permettant l’éclairage de la fontaine doit être réalisé, au candélabre de la place du jeu de boules. Pour se faire, il faut déplacer ce candélabre. Les travaux interviendront les lundi 29 juin et mardi 30 juin par l’entreprise Loubière. S’en suivront les derniers travaux réalisés par l’entreprise Michelier.

Monsieur Deyrieux demande s’il serait envisageable de mettre à disposition un point d’eau potable. Monsieur le Maire rappelle que le panneau « eau non potable » sur la fontaine n’est plus aux normes, il convient de le changer par 1 panneau – dessin, du style verre barré pour une meilleure compréhension du public, notamment de nationalité étrangère. Il précise également qu’un point d’eau potable accessible existe déjà dans le centre de Modène, près du château, qu’il manque juste le robinet (volé). A voir pour y mettre un robinet poussoir ou manivelle pour limiter la consommation abusive.

• Arrachage arbres : les 2 derniers acacias présents dans le centre bourg de Modène sont malades et présentent des risques de chute de branches, il y en a même 1 qui commence à se pourrir dans le tronc principal. Des devis ont été demandés pour les arracher.11. Questions sociales et questions diverses

• CNAS : la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour l’ensemble de ses agents. Un délégué des agents et 1 délégué des élus doit être nommés. Pour les agents, Carine Bonhomme est proposée et pour les élus, Marie-Hélène Enrietto.

• 100 ans Madame CARLE : le CCAS de la commune prévoit de faire un geste symbolique pour marquer l’évènement, il s’agit de la 1ère personne de 100 ans sur la commune.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h18.