Procès Verbal - 2.PV du CM du 22.02.2022

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Procès Verbal - 2.PV du CM du 22.02.2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV du CM du 22.02.2022)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Eau et assainissement, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 février 2022

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLEGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Laëtitia ALONSO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Antonia DURAND, Sonia JACOBEE, Christian RIPERT, Ivan ROBERT

Absent excusé : néant

Public : néant

Secrétaire de séance : M.H ENRIETTO

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 19h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 25 janvier 2022 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats et commissions

EPAGE (Y. CORBIN) : Néant

Syndicat d’énergie Vauclusien (N. LEPATRE) : Monsieur le Maire fait le bilan de la rencontre du jeudi 27.01.2022 concernant l’éclairage public et l’enfouissement des lignes (ch. des Libertonnes). Les représentants du SEV ont expliqué que les travaux ne pourront pas être réalisés en 2022 car il n’y a pas de crédits budgétaires suffisants. Trop de demandes ont été faites pour 2022, notamment par de grandes communes qui n’avaient pas recours au SEV avant, ce qui laissait plus d’opportunité aux petites communes pour solliciter l’intervention du SEV. D’autre part, le SEV et le SRV ne peuvent pas se coupler pour réaliser les travaux d’enfouissement des lignes et les travaux de passage de l’assainissement. Chaque syndicat souhaite réaliser ses travaux indépendamment car il y a trop de contraintes pour les réaliser ensemble. Ce qui va forcément représenter des couts supplémentaires (double ouverture de voirie, etc…) et va pénaliser les riverains car les travaux dureront plus longtemps.

• 2022 : travaux assainissement /eau potable par le SRV

• 2023 : travaux d’enfouissement des lignes par le SEV

• S’en suivra un programme de réfection de voirie.

Sonia JACOBBE propose de communiquer sur le sujet auprès des riverains. Alexandre ALLEGRE précise que ça sera fait lors de la réunion avec les riverains qui sera organisée avec le SRV. Remarque de Christian RIPERT : s’il s’agit vraiment d’un manque de budget, les travaux d’enfouissement des lignes seraient un plus mais non indispensables, contrairement aux réseaux assainissement / eau potable. Monsieur le Maire attire l’attention du conseil, sur le fait qu’il faudra également prévoir des réservations, concernant l’éclairage public enterré, au terrain porteur du projet d’aire de loisirs, chemin de Ronde. Le SEV n’aura pas non plus les fonds nécessaires, pour réaliser de l’éclairage public, sur ce terrain en 2022.

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) : un point vient déjà d’être fait en concomitance des travaux envisagés par le SEV. Compte rendu de la dernière réunion du SRV : débat d’orientation budgétaire avec une prévision de 7M d’€ en investissement, dont 1.137.000€ pour l’assainissement sur Modène. Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir au devenir du terrain de l’actuelle station d’épuration. Il y aura une phase de remise en état du terrain (enlèvement de l’équipement actuel), puis il restera un terrain clôturé et accessible par un portail. Voir s’il est possible d’envisager que ce terrain devienne un lieu de stockage pour la commune ou autre, à réfléchir.Syndicat Forestier (Y. CORBIN) : dernière réunion le 17 janvier avec approbation des comptes 2021 et présentation du budget 2022. Vu les fonds dont dispose le syndicat, ses membres ont décidé d’investir dans du matériel couteux, une pelle araignée. Cette année ils feront l’acquisition de pièces complémentaires allant sur l’engin. Il reste maintenant à trouver un chauffeur.

Yannick CORBIN propose de voir si le chemin de la Rameille ne pourrait pas être classé en DFCI pour être par la suite entretenu par le syndicat forestier. Monsieur le Maire le charge de se renseigner.

Parc Naturel Régional (PNR) (S. JACOBBE) : Néant, prochaine réunion programmée en mars.

Déchets : Christian RIPERT fait remarquer qu’il ne reçoit toujours pas les convocations aux réunions déchets de la Cove, alors qu’il faisait partie du groupe de travail instauré au début du mandat. Monsieur le Maire ne trouve pas ça normal et va faire remonter l’information auprès des responsables de la Cove. Monsieur le Maire parles des problèmes liés aux poubelles, notamment la plainte d’une administrée qui sort régulièrement son container individuel aux jours et heures voulus et dont le bac n’est pas ramassé alors que ses voisins oui. L’information a été donnée aux services de la Cove. D’autre part, contre le problème lié au vent ou aux chiens qui renversent les containers, il est suggéré par la Cove d’installer des tendeurs sur les bacs pour maintenir les couvercles fermés. Monsieur le Maire propose de se renseigner sur le cout de ces tendeurs afin d’équiper les containers de la commune.

2. PERSONNEL COMMUNAL

• RIFSEEP : le Comité Technique du CDG84 a statué sur la proposition de délibération. Avis favorable des représentants des collectivités ainsi que des représentants du personnel. Il convient maintenant d’entériner le projet de délibération présenter en séance de décembre 2021. Délibération votée POUR à l’unanimité

• Aménagement du temps de travail (1607H) : le Comité Technique du CDG84 a statué sur la proposition de délibération. Avis favorable des représentants des collectivités et avis réputé rendu des représentants du personnel. Il convient maintenant d’entériner le projet de délibération présenté en séance de décembre 2021. Délibération votée POUR à l’unanimité

3. COVE : renouvellement convention IADS

Quelques changements interviennent dans le fonctionnement du service commun IADS (Instruction des Droits du Sol), notamment la possibilité de sortir du service commun en juin ou en décembre et un mécanisme de solidarité financière pour la commune qui sort (25% de la moyenne des participations des 3 années précédant la sortie effective). Une fiche d’impact nous est présentée par la Cove pour une meilleure analyse et en vue de saisir le Comité Technique du CDG84. Ce qui n’empêche pas de délibérer sur le sujet dès à présent car la convention sera applicable dès le 16 mars 2022. Délibération votée POUR à l’unanimité.

4. COVE : attribution de compensation prévisionnelle 2022

Suite à la proposition de la Présidente de la Cove Jacqueline BOUYAC, le Conseil de Communauté a voté favorablement pour corriger les montants d’attribution de compensation reversés par 7 communes de la Cove, dont Modène. Ainsi la commune reversera une somme moindre que celle due initialement, soit pour 1.682€ de moins (8.910€ au lieu de 10.592€) pour 2022. Il convient maintenant de prendre une délibération entérinant la décision prise en conseil Communautaire. Délibération votée POUR à l’unanimité.5. Délibération : caisse des écoles inactive

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture reçu en mairie, concernant la caisse des écoles inactive. Il convient de prendre une délibération concernant sa dissolution et demander à ce que l’actif de cette caisse soit reversée au profit du CCAS si actif il y a. Délibération votée POUR à l’unanimité.

6. Point sur les travaux

• Aménagement chemin de Ronde : la DETR a déjà été demandée à hauteur de 30%, pas de réponse à ce jour. Une demande DSIL a été faite aussi pour compléter le financement. Le projet sera défendu devant une commission à la Cove le 4 mars prochain. Alexandre ALLEGRE donne quelques chiffres pour connaître la situation financière de la commune. Pour financer la totalité du projet, monsieur le Maire rappelle que la commune devra faire l’avance des fonds et qu’elle devra surement avoir recours à l’emprunt. Les membres du Conseil Municipal sont d’accord.

• Vidéo-protection : la question se pose de savoir s’il faut acheter en Investissement) ou louer (en Fonctionnement). En ayant recours à l’achat, il est possible de demander des subventions. Marie- Hélène ENRIETTO s’est renseignée, il est possible de demander le FDIP. L’équipement permettrait de mettre en sécurité la commune, il est donc possible aussi de demander les amendes de police et ainsi espérer atteindre les 80% de financement sur le hors taxes. Des demandes de subventions seront demandées en ce sens pour prendre une décision finale.

7. Débat d’Orientation Budgétaire

Investissements de l’année à prévoir au BP :

- Réparation de l’horloge (chiffré +/- 17.000€)

- Eclairage public défectueux sortie village, route de St pierre (chiffré +/- 20.000€)

- PLU (reste à payer +/- 18.000€ + 2.000€ pour les publications etc)

- Vidéo protection (chiffré entre 15.000 et 30.000€)

- Aire de loisirs chemin de Ronde (chiffré +/- 178.000€)

- Borne recharge véhicule électrique

L’ensemble des ces dépenses feront l’objet de demande de subventions pour atteindre les 80% de

financement, mais il faut prévoir la totalité des dépenses au BP avec les recettes correspondantes

(excédent antérieur, subventions, emprunt, etc…)

8. Questions diverses et sociales

• Restaurant de Crillon : Sonia JACOBEE informe que le restaurant cherche 1 plongeur/se

• Equipement GPS camion : Yannick CORBIN fait le point sur les devis

• Demande occupation domaine public : une société voudrait venir installer une piste de course pour

voiture électrique télécommandée, installation provisoire pour 1 journée. Accord de principe mais

voir le tonnage du camion qui acheminerait la piste et le lieu.

• Elections : présidentielles les 10 et 24 avril 2022. Nouveau : les bureaux de vote seront ouverts

jusqu‘à 19h, monsieur le Maire demande aux élus de donner leur disponibilité pour les

permanences. Elections législatives en juin.

• Entretien éclairage public : Alexandre ALLEGRE propose de revoir le contrat passé avec la

société Loubière depuis des années, afin de voir si des économies ne peuvent pas être faites.Monsieur le Maire se rapprochera de la Cove pour voir si les services techniques de la Cove ne

proposent pas ce genre de service.

• Compteurs forains : revoir la formule d’alimentation électrique pour passer en abonnement annuel.

Cette solution parait moins couteuse.

• Visite en scène : la Cove propose des représentations de théâtre « visites en scènes » en juillet ou

aout. Il s’agirait de 3 soirs sur Modène. Pas possible en juillet car les dates tombent en même

temps que la fête.

• Décès Mme Carle 101 ans

• SAFER : Marie-Hélène ENRIETTO s’est mise en relation avec la Safer concernant un terrain

agricole vendu bien au-delà du prix de référence. Il y avait un acquéreur, non professionnel de

l’agriculture. Suite à l’intervention de la Safer, le terrain devrait être proposé à un agriculteur.

• Ecole : Antonia DURAND fait remarquer que les lumières extérieures de l’école sont très souvent

allumées de longues heures la nuit alors que l’école est fermée. Voir avec la Cove pour régler le

système de programmation.

• Limitation vitesse : Yannick CORBIN revient sur la décision de limiter la traversée de la commune

à 30km/h. Vérifier que les arrêtés soient pris et les panneaux en stock.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h