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Conseil Municipal - conseil municipal 2015 12 17
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2015 12 17)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 décembre 2015 Page 69
Séance du 17 décembre 2015
L’an deux mil quinze et le dix-sept décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf
Madame ROULLÉ Annie a donné pouvoir à Monsieur GA Thierry,
Monsieur HALLIER Vincent a donné pouvoir à Madame THOURAULT Sylvie.
Monsieur CHARTIER Thierry a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 9 décembre 2015
Le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2015 est lu et approuvé.
I – Délibérations
N° 69/2015 Legs Maillart
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2243 du 4 novembre 1993 fixant les conditions d’attribution des bourses issues du legs Maillart,
Compte-tenu de l’examen des différentes candidatures,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Décide d’attribuer la somme de :
- 300 € aux trois élèves retenus
Si des enfants de conseillers municipaux devaient candidater, le conseil municipal prendra position sur la retenue ou non de leurs dossiers.
N° 70/2015 Maintien du régime indemnitaire au titre de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et, notamment, son article 6,
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,
Considérant que les décrets n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats et n°2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires sont abrogés au 31 décembre 2015, Commune de Taissy Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 décembre 2015 Page 70
Considérant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés à l'exercice des fonctions,
Sur rapport de l'autorité territoriale et après en avoir délibéré,
Décide, par dix-neuf voix pour,
Article 1 : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est mise en place à compter du 1er janvier 2016.
Article 2 : L’IFSE se substitue à l'ensemble des primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions versées antérieurement, hormis celles prévues par l'arrêté du 27 août 2015 précité.
Article 3 : Le montant indemnitaire mensuel perçu préalablement est maintenu à titre individuel.
Article 4 : Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
N° 71/2015 Convention de dématérialisation – Avenant pour changement d’opérateur
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ces principes sont définis par l'article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005.
Une convention de mise en œuvre de télétransmission des actes a été signée avec la Préfecture de la Marne le 14 février 2012. Cette convention établit les règles d’échanges entre la collectivité et les services de l’Etat.
En raison du changement du prestataire de services, il convient d’établir un avenant à la convention précitée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Est favorable à la transmission des actes - y compris budgétaires - de la commune par voie électronique,
Décide de retenir le dispositif de la société SPL-Xdemat homologuée par le Ministère de l'Intérieur,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la société concernant le système de télétransmission pour une mise en service le 15 janvier 2016,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques,
Autorise Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l'Etat l’avenant à la convention destinée à préciser les conditions de mise en œuvre de la télétransmission des actes, et tout document nécessaire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
N° 72/2015 Ouverture de crédits budget principal et transfert de crédits budget CCA
Le conseil municipal, par dix-huit voix pour et une abstention, décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice en cours :
Fonctionnement
Dépenses
61521 Terrains -5 550 € 6713 Secours et Dons 500 € 023 Virement à la section d’investissement 5 050 € Commune de Taissy Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 décembre 2015 Page 71
Investissement
2183 Matériel de bureau op 15001 (complément équipement numérique) 3 500 € 21568 Autre matériel d’incendie op 10001 (plan d’intervention mairie) 1 550 € 021 Virement de la section de fonctionnement 5 050 €
La ligne de crédit de 500 € sur le compte 6713 Secours et Dons est un don pour le CCAS de Sillery au profit de Madame Line, dont la maison a été totalement sinistrée et qui, dans l’incendie, a malheureusement perdu son fils.
Et aux transferts de crédits suivants sur le budget du Centre de Conférences et d’Animations
En section de fonctionnement – Dépenses
Du compte 611 Prestations de Service
Au compte 6411 Personnel Titulaire
La somme de 245 €
II – Reims Métropole
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) est mise en place sur Reims Métropole. Elle permet à des propriétaires occupants ou non d’obtenir des aides, sous conditions de ressources, par le biais de l’ANAH et de Reims Métropole pour l’amélioration et la rénovation de logements privés anciens. Une information a été faite dans le Taissotin.
Une évaluation à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) est menée pour mesurer les effets de sa mise en œuvre sur la période triennale 2012-2015 et apprécier les premiers résultats afin de vérifier son adaptation au contexte local et pour actualiser les actions du PLH sur la période 2015-2017, notamment au regard des dispositions de la loi ALUR. Pour Taissy, la fiche du territoire a été modifiée pour tenir compte des différents programmes actuellement à l’étude. De ce fait, la moyenne annuelle de production de logements est passée de 4 à 7 logements.
Les bailleurs sociaux ont présenté à l’ensemble des maires de la communauté d’agglomération les dispositions de l’aide à la pierre.
Le bureau communautaire a formalisé le montant de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire pour l’année 2016 suite au rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Il a acté la revalorisation de la taxe de séjour dans des limites raisonnables. Enfin, une notice explicative de synthèse a été présentée sur la mutualisation, qui s’est principalement mise en place au travers des groupements de commande. Il peut être proposé la mise en commun de services fonctionnels. La mutualisation se met en place à la demande de chaque collectivité, sans aucune obligation d’adhésion.
III – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Urbanisme
Après l’achèvement des investissements de la mairie et de la salle des sports, l’objectif de la commune est maintenant de se pencher sur la création de logements à destination des seniors et des jeunes couples avec ou sans enfants.
La réflexion a été menée en commission d’urbanisme accompagnée par les adjoints et, dans le cadre du SCOT, avec l’obligation de travailler sur les « dents creuses » afin de limiter l’artificialisation des sols et la consommation d’espaces naturels.
Le projet de l’allée des Thermes élaboré par le Foyer Rémois est présenté au conseil municipal. Ce programme qui consiste en la création de 10 logements, du T1 au T4, en RDC et R+1, a reçu un accord de principe de la commission urbanisme.
Il a été présenté dans le cadre de l’Aide à la Pierre et les logements seront financés pour 8 d’entre eux en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et pour les 2 autres en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS). Ces financements conditionnent les niveaux de ressources des futurs occupants. Commune de Taissy Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 décembre 2015 Page 72
La commune gardera la main sur les attributions de logement au travers de la commission d’attribution du bailleur et, comme cela se passe déjà actuellement, est en capacité de présenter des dossiers de Taissotins à la recherche de logements.
Au niveau de la valorisation du terrain, après négociation, le Foyer Rémois a accepté un prix de 150 000 € au lieu des 120 000 € initialement proposés.
Le projet propose une architecture qui s’intègre au contexte pavillonnaire du quartier. La commune a, comme garde-fou, les règles imposées par le Plan Local d’Urbanisme. Avant le dépôt du permis de construire, une présentation plus détaillée sera faite en conseil municipal et une réunion publique sera également programmée.
Il est rappelé que deux bailleurs sociaux, l’Effort Rémois et le Foyer Rémois, ont présenté chacun leurs projets lors d’une réunion de la commission d’urbanisme le 8 juillet. L’Effort Rémois ne proposait la création que de 5 logements. Ces rencontres ont fait l’objet d’un point dans le compte-rendu du 10 septembre.
Par 16 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal vote favorablement à la continuité du projet. La prochaine étape sera le lancement de la procédure du déclassement du domaine public en domaine privé.
Au niveau de l’Effort Rémois, un projet sur la parcelle cadastrée AL 600, sis à proximité de l’allée des Gardes, devrait être transmis en janvier.
Place Maillart, le projet en accession à la propriété porté par une société privée, QUADRANCE Immobilier, offre 15 logements en R+2 et 300 m² de surface dédiée aux commerces.
La surface commerciale proposée pourrait être une aide aux commerçants souhaitant se développer. Elle s’inscrit dans la démarche de la commune de soutenir le commerce local, au même titre que la mise en place de la zone bleue.
Une réunion a été organisée le 9 décembre où l’ensemble des commerçants était invité. Ont répondu La Petite Boulangerie, Croquembouche, le bureau de tabac, SCoiffure et le cabinet dentaire et ont donné leurs positions. L’épicerie, bien qu’absente, a fait savoir qu’elle était intéressée par le projet.
Voirie
Mise en place de panneau d’informations lors de travaux
Réflexion sur la limitation du tonnage en traversée d’agglomération, nécessite la validation par les communes limitrophes
Interrogation sur la limitation à 30km/h sur toute la traversée d’agglomération ou sur le prolongement de la zone à 30 km/h.
Environnement
Mise en place des décorations de Noël
Réflexion sur l’aménagement de la place : il est recherché de la convivialité avec mise en place de bancs et bacs de couleur pour les arbres. En fonction des tarifs, une étude sera demandée auprès d’un paysagiste pour éviter toute faute de goût. La difficulté est d’intégrer le stationnement des commerçants sur la place, cependant il leur avait été assuré qu’ils pourraient revenir sur site dès l’achèvement des travaux.
Conseil Municipal Enfants
Réunion amicale pour remercier les membres du CME
Le nouvel éclairage de la mairie est apprécié
Contact avec les Papillons Blancs pour l’organisation de la visite d’un centre un mercredi après-midi
Fêtes et Cérémonies
Préparation du Noël en calèche : remerciements à Mme Daubenfeld pour l’aide apportée Préparation de la cérémonie des vœux du maire : cette année, sans l’organisation du concours pour les maisons illuminées. Les prix des maisons fleuries ont été remis lors de l’accueil des nouveaux taissotins. Cependant, la commission remercie les taissotins pour leurs décorations.
COPIL
Réunion du 15 décembre : suivi des activités dans le cadre des rythmes scolaires Commune de Taissy Conseil Municipal
Conseil Municipal du 17 décembre 2015 Page 73
Bâtiments
Commission d’Examen des Offres le 8 janvier pour l’ouverture des plis pour la mise en accessibilité des ERP sous réserve de la réponse de l’AMO, TCA, et du cabinet d’architecte PLANCHON
Communication
Offre d’agendas avec le blason de Taissy pour compenser le retard de la distribution des agendas l’an passé.
Prochaines Réunions de Conseils : 21 janvier 2016
25 février 2016
24 mars 2016
21 avril 2016
19 mai 2016
23 juin 2016
BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry
TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie
DUCHESNE Madeleine CHARTIER Thierry CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe
DESCHAMPS Isabelle PETITJEAN Katya HALLIER Vincent
BARRÈRE Céline DA SILVA Karine DAUBENFELD Nicole
ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële
VIELLARD Vincent