Conseil Municipal - conseil municipal 2015 02 12

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Conseil Municipal - conseil municipal 2015 02 12 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2015 02 12)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 12 février 2015 Page 5

Séance du 12 février 2015

L’an deux mil quinze et le douze février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents

Monsieur LECLERE Gérard a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 3 février 2015

Le compte-rendu de la séance du 15 janvier 2015 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 4/2015 Tarifs des publicités dans le Taissotion 2015

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages entre décembre 2013 (127,64) et décembre 2014 (127,73) soit 0,10%

Fixe, à compter du 16 février 2015, les tarifs de publicité dans « Le Taissotin » comme suit :

publicité Taissotin 2015

Particulier 1,75 €

un quart de page 10,5*14,85 22,15 €

un bandeau de bas de page 21*7,5 22,15 €

un huitième de page 11,35 €

à partir de 5 parutions 9,70 €

Les annonces dans le Taissotin sont réservées aux habitants de Taissy.

 N° 5/2015 Location Dojo – Tarif horaire 2015

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2013 (124,83) et le 4° trimestre 2014 (125,29) soit une évolution de 0,37%,

Décide :

De louer le dojo pour les rencontres sportives,

De fixer le tarif 2015 à 5,71 €/H à compter du 15 février 2015.

 N° 6/2015 Location Salle des Sports 2015

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2013 (124,83) et le 4° trimestre 2014 (125,29) soit une évolution de 0,37%,

Décide :

De louer la salle des sports pour les rencontres sportives,

De fixer le tarif 2015 à 35,87 €/H à compter du 15 février 2015.

Précise que le règlement s’effectue à la fin de chaque trimestre.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 12 février 2015 Page 6

 N° 7/2015 Droits de place et de stationnement 2015

Le conseil municipal,

Vu les demandes de stationnement de camions de vente d’articles divers sur le territoire communal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2013 (124,83) et le 4° trimestre 2014 (125,29) soit une évolution de 0,37%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs de droit de place et de stationnement pour 2015 à compter du 15 février 2015, à savoir :

 Stationnement occasionnel, à la journée 32,70 €

 Stationnement hebdomadaire à l’année 120,60 €

 Stationnement hebdomadaire sur 6 mois 60,80 €

Pour les taissotins, le tarif est le suivant :

 Stationnement occasionnel, à la journée 16,35 €

 Stationnement hebdomadaire à l’année 60,30 €

 Stationnement hebdomadaire sur 6 mois 30,40 €

 N° 8/2015 Tarif des concessions et caveaux 2015

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2014 (124,83) et le 4° trimestre 2014 (125,29) soit une évolution de 0,37%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des concessions et caveaux pour 2015 à compter du 15 février 2015, à savoir :

CAVEAUX

 Caveaux 2 places 1 230,00 €

 Caveaux 3 places 1 580,00 €

 Caveaux 4 places 1 930,00 €

CONCESSIONS

Concession pleine terre, nouveau cimetière

 15 ans 141,65 €

 30 ans 188,87 €

 50 ans 233,83 €

Concession caveau et renouvellement concession

 15 ans 59,59 €

 30 ans 119,16 €

 50 ans 196,74 €

 N° 9/2015 Tarif des cases columbarium 2015

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2014 (124,83) et le 4° trimestre 2014 (125,29) soit une évolution de 0,37%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des cases columbarium pour 2015 à compter du 15 février 2015, à savoir :

 ¤ Prix de vente d’une case : 545,24 €

 ¤ Avec une durée de 30 ans 47,21 €

 ¤ Avec une durée de 50 ans 58,68 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 12 février 2015 Page 7

 N° 10/2015 Tarif des caves-urnes et des concessions pour caves-urnes 2015

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2014 (124,83) et le 4° trimestre 2014 (125,29) soit une évolution de 0,37%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des caves-urnes et des concessions pour caves-urnes pour 2015 à compter du 15 février 2015, à savoir :

CAVE-URNES à l’unité 566,60 € CONCESSIONS sans CAVE-URNES

Concession pleine terre (1m x 1 m) nouveau cimetière.

 ¤ 15 ans 70,82 €

 ¤ 30 ans 94,43 €

 ¤ 50 ans 116,92 €

CONCESSIONS avec CAVE-URNES

Concession (1m x 1 m) (y compris trottoir d’encadrement), nouveau cimetière.  ¤ 15 ans 30,35 €

 ¤ 30 ans 59,60 €

 ¤ 50 ans 82,08 €

 N° 11/2015 Centre de Conférences et d’Animation - Tarif 2015

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2014 (124,83) et le 4° trimestre 2014 (125,29) soit une évolution de 0,37%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs du centre de conférences et d’animation pour 2015 à compter du 15 février 2015, à savoir :

Taissy Extérieurs

Salle

d’Animation

Salle de

Conférence

Salle

d’Animation

Salle de

Conférence

UNE JOURNEE avec ou sans repas (9h à 8 h le

lendemain)

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi,

dimanche

Avec option forfait nettoyage des locaux (semaine

uniquement)

807 €

911 €

1 049 €

1 187 €

PETIT WEEK-END: avec ou sans repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9h à lundi 8 h) 1 008 € 1 311 € GRAND WEEK-END: vendredi 17H30 au lundi 8H

avec ou sans repas, clés remises vendredi 17 h 30

rendues lundi 8 h

1 135 € 1 476 €

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sans déjeuner. 9

h - 8 h

Avec option forfait nettoyage des locaux

644 €

701 €

837 €

906 €

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi avec déjeuner. 9

h - 8 h

Avec option forfait nettoyage des locaux

1 258 €

1 417 €

1 635 €

1 846 €

PETIT WEEK-END: sans repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9h à lundi 8

h)

944 € 1 229 €

PETIT WEEK-END: avec repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9h à lundi 8

h)

1 689 € 2 201 €

½ JOURNEE

Avec option forfait nettoyage des locaux

503 €

594 €

427 €

482 €

654 €

773 €

553 €

625 €

HALL D'ACCUEIL

Avec option forfait nettoyage (semaine uniquement)

210 €

237 €

273 €

308 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 12 février 2015 Page 8

Salle de réunions Taissy Extérieur

n° 1 (68 m²) 131,00 € 157,00 €

n° 2 (39 m²) 119,00 € 131,00 €

n° 3 (33 m²) 119,00 € 131,00 €

hall d'accueil (135 m²) 237,00 € 284,00 €

 N° 12/2015 Salle de conférences pour buffet froid et vin d’honneur - Tarif 2015

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2014 (124,83) et le 4° trimestre 2014 (125,29) soit une évolution de 0,37%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs de la salle de conférences pour buffet froid et vin d’honneur pour 2015 à compter du 15 février 2015, à savoir :

2015

Salle de conférence pour buffet froid Résidents Extérieurs

1 journée en semaine 244,00 € 371,00 €

1 WE 363,00 € 556,00 €

Vin d'honneur 114,00 € 147,00 €

 N° 13/2015 Grande Salle Communale - Tarif 2015

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2014 (124,83) et le 4° trimestre 2014 (125,29) soit une évolution de 0,37%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs de droit de la grande salle communale pour 2015 à compter du 15 février 2015, à savoir :

Taissy Extérieurs

REUNION : lundi, mardi, mercredi, jeudi après-

midi ou soirée sans repas

76 € 126 €

REUNION : vendredi soir avec ou sans repas, clés

remises à 17 H 30 et rendues samedi matin 7 H

163 € 254 €

WEEK-END : (de mai à septembre inclus) -

samedi 9H au lundi 8 H avec ou sans repas, clés

rendues à 8 H

323 € 504 €

WEEK-END : (de mai à septembre inclus) -

vendredi

17 H 30 au lundi 8 H avec ou sans repas, clés

remises vendredi 17 H 30 rendues lundi 8 H

409 € 631 €

FETE D’UNE JOURNEE (1er mai, Ascension

...) avec ou sans repas, clés remises à 9 H et

rendues le lendemain matin 8 H

219 € 300 €

VIN D’HONNEUR : (SAUF de mai à septembre

inclus) clés rendues le soir même ou le lendemain

matin

77 € 126 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 12 février 2015 Page 9

 N° 14/2015 Achat d’électricité – Convention de groupement de commandes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et, notamment, son article 8 définissant les conditions dans lesquelles un groupement de commandes peut être constitué,

Considérant l'intérêt de lancer un appel d'offres commun avec la ville de Reims, Reims Métropole et les collectivités du périmètre de Reims Métropole souhaitant y adhérer, afin de conclure un marché pour l'achat d’électricité et services associés, dans les meilleures conditions financières possibles,

Considérant de ce fait la nécessité de conclure une convention de groupement de commandes avec ces mêmes membres,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Décide

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, avec la ville de Reims, Reims Métropole et les collectivités du périmètre de Reims Métropole intéressées en vue de passer un marché commun pour l'achat d’électricité et services associés, et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

de désigner la Ville de Reims coordonnateur du groupement. La Commission d'Appels d'Offres sera celle du coordonnateur.

 N° 15/2015 Restructuration de la mairie – AMO Avenant n° 2 – SARL Ellipse

Dans le cadre des travaux de la restructuration de la mairie, le lot n° 5 Menuiseries alu extérieures a été attribué à la société Fimaluplast et le marché lui a été notifié le 19 février 2014.

Au cours d’une réunion de chantier, la société susdite a déclaré vouloir abandonner le chantier par manque de moyens techniques.

Il a donc été nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour remplacer l’entreprise défaillante, qui a généré pour la société MG Conseil, cotraitante de la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage avec la société Ellipse, 20 heures de travail et de réunions facturées à 50 € pour mener à bien cette mission.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 de la SARL Ellipse pour un montant de 1 000 €,

Vu le marché passé avec la société Ellipse le 20 décembre 2010 pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 36 200 € HT,

Vu l’avis de la commission d’examen des offres du 12 février 2015,

Considérant la nécessité de procéder au lancement d’une nouvelle consultation pour le remplacement de la société défaillante pour le lot n° 5 menuiseries extérieures alu,

Considérant que le présent avenant représente une augmentation de 2,76%, cumulé avec l’avenant n° 1 une augmentation de 9,67% mais respecte l’enveloppe financière globale votée par le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec la SARL Ellipse pour un montant de 1 000,00 € HT, soit :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 12 février 2015 Page 10

HT Variation

SARL ELLIPSE Montant initial du

Marché

36 200,00

Avenant Antérieur 2 500,00 6,91%

Montant du Marché 38 700,00

Montant Avenant

actuel

1 000,00 2,76%

Nouveau Montant

Marché

39 700,00

Variation 9,67%%

 N° 16/2015 Restructuration de la mairie – Lot 1 Gros Œuvre – SAS COSSU

Suite au traitement et au diagnostic réalisé par la société TAC, il s’avère nécessaire de procéder au remplacement de certaines pannes sur le bâtiment existant de la mairie.

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant de la SAS COSSU pour un montant de 9 686,00 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et avoir pris connaissance de l’avenant n° 1 de la SAS COSSU,

Vu la délibération n° 6/2014 du 9 janvier 2014 autorisant la signature du marché pour le lot n° 1 Gros Œuvre avec la SAS COSSU pour un montant de 452 212,87 € HT, 540 846,59 € TTC,

Considérant la nécessité de procéder au remplacement de pannes pour la pérennité de l’immeuble,

Considérant que le présent avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché et représente une augmentation de 2,14%,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la SAS COSSU pour un montant de 9 686,00 € HT, soit :

HT TTC

Lot n° 1 SAS COSSU Montant initial du Marché 452 212,87 542 655,45 Gros Œuvre Avenant 9 686,00 11 623,20 Montant Final du Marché 461 898,87 554 278,65

Variation 2,14%

 N° 17/2015 Restructuration de la mairie – Lot 3 Couverture – SARL Garnier – Marché complémentaire

Il s’avère que la partie plate située au-dessus de l’entrée existante a une pente non conforme pour un revêtement en tuile et est sujette à infiltrations. Il est également nécessaire de procéder au remplacement des descentes d’eaux pluviales et de gouttières en raison de leur vétusté.

La SARL Garnier et le cabinet BLP Architectes ont recherché la solution technique la mieux adaptée, afin de garantir la pérennité de l’ensemble, qui consiste :

- Au remplacement des gouttières et descentes d’EP

- Reprise de l’égout sur l’extension

- Dépose de la partie plate en tuile et réalisation d’un terrasson en zinc

- Raccord de zinguerie sur pinacle

- Démoussage complet de la toiture et révision du clocheton, en option.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code des Marchés Publics et, notamment, son article 35II relatif au marché complémentaire de travaux,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 12 février 2015 Page 11

Vu la délibération n° 6/2014 du 9 janvier 2014 autorisant la signature du marché pour le lot n° 3 Couverture avec la SARL Garnier pour un montant de 71 000 € HT, 84 916 € TTC,

Vu l’avis de la commission d’examen des offres du 12 février 2015,

Considérant que les travaux décrits ci-dessus sont absolument nécessaires au parfait achèvement de l’immeuble et sont garants de sa pérennité,

Considérant que ces travaux ne peuvent être techniquement séparés du marché principal,

Par dix-neuf voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer avec la SARL Garnier un marché complémentaire pour le lot 3 Couverture d’un montant de 13 645,74 € HT, 16 374,89 € TTC, y compris l’option.

 N° 18/2015 Numérotation immeuble – Menuiserie Gobron

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Vu la demande présentée par M. François GOBRON afin de séparer sa partie professionnelle de sa partie privative,

Décide d’attribuer :

A la parcelle AL 37, le numéro 7 rue Colbert.

 N° 19/2015 Convention de mise à disposition de gymnase

Monsieur le Maire expose aux membres présents que le club de handball de Taissy utilise depuis le 1er septembre le gymnase Sénéchal du Collège Georges Braque pour un forfait horaire de 10 €.

Une convention tripartite doit être signée entre la commune de Taissy, représentant le club de handball de Taissy, le président du Conseil Général et le principal du collège Georges Braque.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les personnes désignées ci-dessus à compter du 1er septembre 2014 pour une durée de un an.

II – Reims Métropole

Reims Métropole engage une révision de son Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.) en raison de la densification du trafic automobile et de la difficulté de le réguler. Le Plan de Déplacement Urbain fait partie intégrante du Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.).

Reims Métropole réfléchit à la mutualisation du service urbanisme pour l’instruction à titre gratuit des autorisations d’urbanisme de ses communes membres. Pour les collectivités ne faisant pas partie de l’agglomération, le tarif s’échelonnerait entre 170 € et 250 € suivant le type d’actes. Les communes adhérant à ce service pourront garder certaines instructions comme les certificats d’urbanisme d’information, de plus, elles garderont toujours un regard sur les dossiers déposés au travers de l’avis du maire. Enfin, le maire de chaque commune conservera la signature des arrêtés d’autorisation.

Tinqueux met son service urbanisme à la disposition de Cormontreuil pour la gestion des autorisations d’urbanisme à titre payant.

Lors de la réunion du bureau des maires du 9 février, le cabinet KPMG a fait une présentation du cadre légal de l’élaboration du rapport relatif aux mutualisations de services comprenant le projet de schéma de mutualisation dans le cadre de la loi MAPTAM, loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 12 février 2015 Page 12

Sur la dernière facture d’eau, il est recommandé pour que les enfants de moins de 6 ans ne consomment pas l’eau du robinet en raison de la présence de pesticides. Suite au raccordement sur le réseau d’eau de Reims, l’eau peut avoir un goût différent dû à un changement de chloration. Enfin, lors des travaux d’interconnexion, une erreur de manipulation a provoqué une coupure d’eau sur la commune.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Jeunesse et Sports

 Réunion de préparation de l’inauguration de la salle des sports

Informations communications

 Retard dans la livraison de l’agenda. Il est rappelé que l’agenda est financé grâce aux annonceurs.  Personnalisation des cartons d’invitation en fonction de la cérémonie concernée  Bonne participation à la cérémonie des vœux du maire

 Inauguration de la mairie : le hall d’entrée sera nommé « Albert TRITAN »

Conseil Municipal Enfants

 Finalisation des projets CME

 Choix des 2 associations pour le versement de la participation

 Articles pour le prochain taissotin Junior

 Mot pour le stationnement devant les écoles signé par les enfants du CME

Voirie

 Réunion le 3 février pour la présentation des esquisses établis par le cabinet VRD Partenaire  Internalisation de la réfection des passages protégés

 Réflexion sur la création d’un parking végétalisé le long de l’école

 Réunion le 19 février pour la présentation de 2 options d’aménagement : parking devant la mairie ou place de mairie

Environnement

 Elagage des arbres en cours

 Réflexion pour la création d’un massif minéral et végétal derrière la salle des sports  Création d’un jardin des senteurs près de l’entrée de l’école primaire

 En raison de l’augmentation du coût d’entretien et de pose et dépose des illuminations de fin d’année, comparaison avec un contrat de location triennale

 Voir la possibilité de budgéter le remplacement des jeux « petite enfance » : coût entre 2 000 € et 20 000 €

IV – Questions diverses

Il est présenté au conseil l’offre de SFR pour regrouper auprès d’un seul interlocuteur toutes les questions relatives à la téléphonie fixe et mobile et à l’accès Internet, pour permettre, entre autre, l’installation de tableau blanc interactif dans les écoles. Cette proposition fait suite à deux consultations réalisées à plusieurs mois d’intervalle, où malgré le retrait du dossier de consultation par plusieurs entreprises, une seule réponse a été obtenue. Après analyse faite par l’assistant, l’offre de SFR a été jugée intéressante et son déploiement se fera au cours de l’exercice.

Le conseil municipal prend communication de l’arrêté préfectoral n° 2015-APC-1-IC du janvier 2015 autorisant Reims Métropole à modifier les conditions d’exploitation du centre de tri et de la plateforme de valorisation de mâchefer, sous la dénomination TRIVALFER, situés dans la ZAC de Saint-Léonard sur la commune de Reims quant à la diminution du tonnage annuel (23 000 T) et aux garanties obligatoires nécessaires conformément à l’article R516-1 du Code de l’Environnement.

Les permanences pour les bureaux de vote des 22 et 29 mars prochains pour les élections départementales sont partiellement complétées.

La commission communale des impôts directs se réunira le vendredi 13 mars 2015 à 8H30Commune de Taissy Conseil Municipal

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Prochaine réunion de conseil : le 26 mars 2015

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CHARTIER Thierry CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe

DESCHAMPS Isabelle PETITJEAN Katya HALLIER Vincent

BARRÈRE Céline DA SILVA Karine LECLERE Gérard

DAUBENFELD Nicole ROYER Jean-Marc TESTARD Claire

VIELLARD VincentCommune de Taissy Conseil Municipal

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