Conseil Municipal - conseil municipal 2016 11 24

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Conseil Municipal - conseil municipal 2016 11 24 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2016 11 24)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 24 novembre 2016 Page 65

Séance du 24 novembre 2016

L’an deux mil seize et le vingt-quatre novembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf Monsieur WATISSE Eric, Madame TESTARD Claire et Monsieur ROYER Jean-Marc,

Madame ROULLÉ Annie a donné pouvoir à Monsieur GA Thierry,

Madame PETITJEAN Katya a donné pouvoir à Madame DESCHAMPS Isabelle, Madame MICHEL Rafaële a donné pouvoir à Madame DAUBENFELD Nicole.

Madame DESCHAMPS Isabelle a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 16 novembre 2016

Le compte-rendu de la séance du 13 octobre 2016 est lu et approuvé.

En ouverture de séance, M. Caramelle présente le film qu’il a réalisé sur la commune et qui sera présenté lors de la cérémonie des vœux 2017.

I – Délibérations

 N° 68/2016 Cession Immeuble – 17 rue Colbert

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition de l’immeuble sis au 17, rue Colbert par le Service Infirmier à Domicile des ADMR rue Edmond Rostand 51100 REIMS au prix de 120 000 € en date du 12 septembre 2016.

Il précise que l’activité de cette antenne ne fera pas de concurrence aux infirmiers puisque le bâtiment ne servira que de bureaux.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, son article L 3221-1, Vu les dispositions du Titre VI du Code Civil relatif à la vente,

Considérant le bien immobilier sis au 17 rue Colbert, propriété de la commune de Taissy, cadastré section AL 3 pour une superficie de 282 m², comprenant une surface habitable de 79 m² et composé d’une entrée, de deux sanitaires, d’une cuisine et d’une salle d’environ 60 m²,

Considérant l’avis de Monsieur le Directeur des Finances Publiques, service France Domaine, en date du 30 septembre 2016, évaluant ce bien à 123 750 €,

Considérant l’importance de favoriser l’implantation de services à la personne sur la commune,

Après en avoir délibéré, par seize voix pour,

Décide la cession de la propriété immobilière sise au 17 rue Colbert, cadastrée AL 3, au Service Infirmier à Domicile des ADMR au prix de 120 000 € (cent vingt mille euros) hors frais de notaire, Charge l’étude de Maître CIRET-DUMONT, notaire à Reims, 29, boulevard Foch, à établir tout document nécessaire à la réalisation de cette vente,

Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame la Première Adjointe, à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 N° 69/2016 Cession Terrain allée des Termes

La SA HLM Le Foyer Rémois prévoit de réaliser sur le territoire de la commune un ensemble de 10 logements à destination des seniors et des jeunes couples avec ou sans enfants. Ce programme d’habitations s’inscrit dans le cadre de la politique municipale en matière d’habitat.

Le terrain, emprise de la construction, d’une superficie de 1 020 m², compris dans le domaine public communal, a fait l’objet d’une procédure de déclassement validée par délibération n° 44/2016 du 23 juin 2016. La SCP Duyme- Vittenet-Renfer a transmis le plan de bornage le 8 novembre 2016.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 24 novembre 2016 Page 66

Le Service de France Domaine a évalué ce terrain le 8 juillet 2016.

Ce programme répondant aux besoins de la collectivité en matière de logements et afin de ne pas faire supporter un surcoût de charge financière à la SA HLM Le Foyer Rémois, il est proposé le terrain au prix de 150 000 €.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment, son article L 3221-1, Vu les dispositions du Titre VI du Code Civil relatif à la vente,

Considérant que le projet immobilier de la SA HLM Le Foyer Rémois répond aux besoins en matière d’habitat de la collectivité,

Après en avoir délibéré, par seize voix pour,

Décide la cession du terrain sis allée des Termes d’une superficie de 1 020 m² à la SA HLM Le Foyer Rémois au prix de 150 000 € (cent cinquante mille euros) hors frais de notaire,

Charge l’étude CLOVIS, notaire à Reims, 15, rue Clovis, à établir tout document nécessaire à la réalisation de cette vente,

Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame la Première Adjointe, à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

 N° 70/2016 Gendarmerie de Taissy - Révision des loyers

Par délibération du 30 septembre 2010, la commune de Taissy a offert à la location la caserne de gendarmerie de Taissy au Groupement de Gendarmerie de la Marne pour une durée de 3, 6 ou 9 ans à compter rétroactivement du 1er août 2010 pour un loyer annuel de 81 700 € dont une part variable de 66 148 €.

Le loyer étant révisable à l’expiration de chaque période triennale en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction du 4° trimestre de l’année N-1, il a fait l’objet d’une première révision annuelle au 1er août 2013 pour un montant de 87 490 €, dont 71 938 € de part variable.

L’indice du coût de la construction des 4° trimestres 2012 et 2015 étant respectivement de 1639 et 1629, la Direction Régionale des Finances Publiques, Service des Domaines, a établi un projet d’avenant qui porte le loyer à 87 052 € (Quatre-vingt-sept mille cinquante-deux euros), dont 71 500 € de part variable et 15 552 € de part invariable, à compter rétroactivement du 1er août 2016.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Par seize voix pour,

Approuve la révision du loyer de la gendarmerie de Taissy à compter du 1er août 2016 telle que décrite ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire afférent à ce dossier.

 N° 71/2016 Travaux effectués en régie – Mise en accessibilité des sanitaires de l’école élémentaire

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L. 2121-29, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée annexée à l’arrêté du 27 décembre 2005, Vu l’état récapitulatif des travaux effectués en régie pour l’exercice 2016 portant sur la mise en accessibilité des sanitaires de l’école élémentaire joint à la présente délibération,

Considérant la possibilité de transférer en investissement, les charges qui résultent des travaux effectués par les services techniques de la collectivité dont la nature permet de les considérer comme des immobilisations,

Après en avoir délibéré,

Par seize voix pour,

Décide de transférer, par opération d’ordre budgétaire à la section d’investissement, l’ensemble des dépenses engagées pour les travaux réalisés en régie par les services techniques de la collectivité inscrits préalablement à la section de fonctionnement :Commune de Taissy Conseil Municipal

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Immobilisations réalisées :

De janvier 2016 à octobre 2016

Mise en accessibilité des sanitaires de l’école élémentaire

Coût global à immobiliser : 50 243,32 €

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours.

 N° 72/2016 Plan Local d’Urbanisme – Mise en révision

Il s’agit de prescrire une procédure de révision du PLU pour permettre à la commune de disposer d’un document d’urbanisme, qui réponde tout à la fois aux impératifs de développement durable (Grenellisation), aux principes édictés par les législations et réglementations en matière d’urbanisme (Loi ALUR et suivantes) et doter le territoire d’un projet de planification vertueux.

Monsieur le Maire propose de préciser les objectifs principaux de cette révision, définissant les orientations données au territoire sur les 3 axes principaux du développement durable que sont le volet économique, social et environnemental et paysager :

Sur l’axe économique

- Permettre l’extension des zones d’activités ….

Sur l’axe social

- Organiser le développement démographique dans le cadre d’une bonne intégration des populations - Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives d’accueil et l’organisation urbaine souhaitée

- Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces et du maintien des terres agricoles et naturels

- Préserver le cadre de vie des habitants, garantir l’attractivité des espaces publics. Sur l’axe environnemental et paysager

- Permettre une urbanisation dans le respect des dynamiques écologiques, des continuités en matière de biodiversité

Le Conseil Municipal, par seize voix pour,

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de l'Urbanisme,

- le P.L.U. approuvé le 9 février 2012

DÉCIDE :

- de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, - que la concertation avec le public sur le projet de PLU se déroulera dès la prescription du PLU jusqu’à l’arrêt du projet au sens de l'article L 103-3 du Code de l'Urbanisme et précise les modalités de concertation suivantes : organisation d'au moins une réunion publique, l’affichage des éléments représentatifs, la tenue d'un registre en mairie et une information dans le bulletin municipal et sur le site communal, - de solliciter de l’Etat qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et les frais d’études nécessaires à la révision du PLU,

- qu’il convient de demander l’association des services de l’État et des personnes publiques associées conformément aux articles L132-7 à L132-13 du Code de l’Urbanisme,

- de charger un bureau d’étude de réaliser les études nécessaires à la constitution du P.L.U., - de donner délégation au maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la constitution du PLU,

- de s’engager à inscrire au budget de l’exercice considéré les crédits nécessaires destinés aux dépenses afférentes à la constitution du PLU.

Conformément aux articles L132-7 à L132-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet de la Marne

- au Président du Conseil Départemental

- au Président du Conseil Régional

- aux représentants des chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie) - au président de l’établissement public compétent en matière de transports urbains, - au président de l’établissement public compétent en matière de programme local de l’habitat,Commune de Taissy Conseil Municipal

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- au président du Syndicat intercommunal d’Etudes et de Programmation de la Région Urbaine de Reims en charge du SCoT

- aux Maires des communes limitrophes et voisines

- aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) voisins

Conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire après transmission à la Sous-préfecture et exécution de la dernière mesure de publicité.

 N° 73/2016 Ouverture de crédits – Budget CCA

Le conseil municipal décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget du Centre de Conférences et d’Animations de l’exercice en cours :

Section de fonctionnement

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 750 €

752 Revenus des Immeubles 750 €

II – Reims Métropole

Le diaporama de la commission générale du 7 novembre 2016 sur la création de la communauté urbaine du Grand Reims est présenté et commenté aux membres présents par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal se réunira le 20 décembre pour procéder à l’élection du représentant de la commune au sein de la communauté urbaine du Grand Reims.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Fêtes et cérémonies

 Préparation du Téléthon avec une forte participation des membres du conseil municipal

Urbanisme

 Définition des grandes lignes du règlement de la zone ouverte à l’urbanisation dans le cadre de la modification du PLU pour permettre à l’Agence d’Urbanisme de préparer le dossier modifié.  Rencontre avec les propriétaires du secteur des Poteaux II le 15 novembre pour une présentation de l’évolution du secteur, les personnes présentes étaient, pour la plupart, dans l’attente du prix d’achat qui pourrait leur être proposé.

Un point est fait sur ce dossier. Deux solutions s’offrent à la commune, soit assumer seule la maîtrise d’œuvre de l’urbanisation de ce secteur, soit s’associer à un aménageur et/ou, à minima, un bailleur pour respecter l’obligation, inscrite dans le SCOT, de 15% de logements aidés. Il est précisé qu’aucune décision n’a été arrêtée.

La contrainte forte pour la commune en cas d’engagement est le calendrier financier : une ligne de trésorerie pour ce genre d’opérations est limitée à 2 ans maximum. Dans ce laps de temps, les terrains doivent être acquis, la viabilisation faite et vendre suffisamment de lots pour rembourser la ligne de trésorerie pour ne pas la consolider en prêt.

En s’associant avec un partenaire, la commune s’affranchit de la négociation avec les propriétaires et définit en amont sa participation financière.

Dans les deux cas, l’objectif est d’accueillir une nouvelle population sans déséquilibrer les équipements publics et pouvoir injecter une manne financière pour de nouveaux projets. Il sera demandé aux éventuels partenaires de définir leur proposition financière pour une présentation en conseil et arrêter ainsi une décision.

Il est rappelé la baisse significative de la baisse des dotations de l’Etat de l’ordre de 106 470 € depuis 2014.Commune de Taissy Conseil Municipal

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Enfance – Education

 Priorisation des actions à mener pour la sécurisation des écoles et de la caisse des écoles dans le cadre du programme « Risques attentats » et monter les dossiers de demandes de subvention

Jeunesse et Sports

 Point sur la gestion des salles des sports et des différentes demandes

Bâtiments

 Suivi des travaux réalisés : démoussage de la toiture de l’église, réfection de la toiture des vestiaires foot et réception des travaux de mise en accessibilité des sanitaires de l’école élémentaire en régie.  Recherche d’espace par les sapeurs-pompiers volontaires pour organiser les sorties plus rapidement : à voir l’organisation au 1er janvier avec la prise de la compétence par la communauté urbaine.  Organisation des travaux de mise en accessibilité des ERP communaux suite au diagnostic de DEKRA en tranche ferme et tranche conditionnelle, organisation d’une réunion le 14 décembre à 17 H avec cet organisme pour finaliser ce point.

Conseil Municipal Enfants

 Bilan de la bourse aux jouets et de la « petite boum » et remerciements de la participation des membres du CME

Environnement

 Organisation d’une petite manifestation pour remercier l’équipe technique du fleurissement réalisé et la féliciter du prix des jardiniers obtenu au niveau régional

 Réflexion sur l’organisation du travail en interne avec la contrainte du « zéro phyto » au 1er janvier 2017

Voirie

 Prochaine commission le 6 décembre à 20H00 pour analyser, entre autre, le comptage des véhicules réalisé du 7 au 15 novembre.

IV – Questions diverses

Monsieur le Maire donne quelques précisions sur le déploiement des caméras de vidéo protection à partir de 2017 suite à la rencontre avec le directeur de la police municipale de Reims.

La commune s’orienterait sur 3 caméras bâtimentaires et 4 caméras de voirie. Leur coût est, respectivement, de 3 500 € à 5 500 € pour les premières et 15 000 € à 18 000 € pour les secondes. Il faut rajouter le système de contrôle pour environ 10 000 €.

Le raccordement au centre de surveillance urbain est conditionné au déploiement de la fibre.

Monsieur le Maire informe les membres présents de l’envoi par M. Jagiello à Monsieur le préfet d’une demande en recours gracieux pour l’annulation du permis de construire attribué au Foyer Rémois. Monsieur le Maire rappelle que le but premier de ce projet est d’accueillir des jeunes couples avec ou sans enfants et de maintenir les seniors sur la commune.

Madame Daubenfeld indique qu’une vente de boîte à confiserie décorée à la main par ses soins sera effectuée à la boulangerie au profit du Téléthon.

Emeline Concé, en compagnie de Gabrielle Lafait, offre un concert à l’église de Taissy le 11 décembre 2016 à 16H00.

Prochaine réunion de conseil :

- Le mardi 13 décembre 2016

- Le mardi 20 décembre 2016 pour la désignation du conseiller communautaire.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 24 novembre 2016 Page 70

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline

DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD Vincent