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Conseil Municipal - conseil municipal 2015 12 08
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2015 12 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 décembre 2015 Page 67
Séance du 8 décembre 2015
L’an deux mil quinze et le huit décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents,
Sauf Monsieur WATISSE Eric, Madame DA SILVA Karine, Madame TESTATRD Claire Madame MICHEL Rafaële a donné pouvoir à Monsieur VIELLARD Vincent.
Madame BARRÈRE Céline a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 23 novembre 2015.
Le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2015 est lu et approuvé.
I – Délibérations
N° 68/2015 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5210-1-1
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son titre II,
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, notifié à la commune le 15 octobre 2015,
Considérant qu’à compter de sa notification, le conseil municipal dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,
Considérant que ce projet n’intègre pas des secteurs ou zones qui sont des éléments notoirement moteurs pour le développement économique présent et à venir de notre territoire,
Considérant que la publication de ce projet de carte intercommunale pour notre département a immédiatement provoqué un électrochoc parmi les maires du bassin de vie rémois, qui ont manifesté auprès des élus rémois et de l’agglomération leur souhait de voir mis en place « Le Grand Reims »,
Considérant que le grand Reims regroupe quasi parfaitement les contours du bassin de vie rémois,
Considérant qu’il rassemblera ses habitants et son tissu d’entreprises autour d’une communauté de destin, qui sera déclinée à travers un projet de territoire et d’une gouvernance qu’il conviendra de définir dans la confiance réciproque et le respect des identités,
Après en avoir délibéré,
Décide, par seize voix pour,
d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne. Commune de Taissy Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 décembre 2015 Page 68
II – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants
Fêtes et Cérémonies
Réunion de la commission le 16 décembre 2015 pour préparation du Noël en calèche et des vœux du maire
Urbanisme
Il est rappelé que les différents projets de densification « des dents creuses » s’inscrivent dans le cadre de la loi ALUR, de la demande au niveau du SCOT de la limitation de la consommation d’espaces et du classement de la commune comme commune suburbaine avec une densification de logements de 20 à 25 log/ha.
La commission Urbanisme a été mandatée par le conseil municipal dans sa séance du 21 mai pour travailler sur le logement au travers d’une étude sur les dents creuses. La commission est force de proposition pour le conseil.
Les différents projets à l’étude ont fait l’objet d’une information lors du conseil municipal du 10 septembre 2015.
Les comptes rendus des réunions de la commission Urbanisme seront diffusés à l’ensemble du conseil municipal.
Prochaine réunion de conseil : 17 décembre 2015
BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry
TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie
DUCHESNE Madeleine CHARTIER Thierry CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe
DESCHAMPS Isabelle PETITJEAN Katya HALLIER Vincent
BARRÈRE Céline DA SILVA Karine DAUBENFELD Nicole
ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële
VIELLARD Vincent