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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information aux administres CM du 11.04.2024.docx)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Logement,
INFORMATION
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Jeudi 11 avril 2024
à 19 heures 30
Salle des Agriculteurs
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 mars 2024
Projets de délibération
RAPPORT
N° DESIGNATION
1 Création de poste
2 Etat du personnel au 1er janvier 2024
3 Approbation de la convention portant ouverture des ateliers métropolitains au bénéfice des agents des communes-membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence
4 Acquisition de la parcelle BV 102 située aux Saurins
5 Convention de partenariat avec France Travail 2024-2027
6 Approbation du projet de convention de transfert dans le domaine public des voies et espace public de l'opération Bouygues immobilier
7 Convention de gestion de la véloroute en quasi-régie entre la commune et le SMAVD.
8 Approbation du Compte Financier Unique 2023
9 Approbation des résultats de l’exercice 2023 10 Présentation de l’Etat annuel 2023 des indemnités des élus
11 Vote des taux d’imposition 2024
12 Vote du budget primitif exercice 2024
13 Participation communale au CCAS pour l’exercice 2024
14 Subventions aux associations pour l’exercice 2024
15 Participation aux organismes pour l’exercice 2024
16 Avance sur subvention annuelle à l'association FAVD
17 Convention d'objectif Sénas-Musique
Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122.22 depuis le précédent Conseil
municipal :
DECISIONS N° DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
053/2024 Contrat de cession de droits de représentation pour le concert "Black Lilys" avec le Producteur Opus Live le samedi 9 mars 2024 au théâtre de l’Eden
054/2024 Convention avec la société ODF Pour une formation préparatoire AIPR Opérateurs pour huit agents des services techniques de la commune
055/2024 Avenant N°3 au contrat de maintenance N°4244-SC-2144 Avec la société COPAS SYSTEMES Pour le portail automatique du groupe scolaire Marcel PAGNOL
056/2024 Contrat de maintenance de la signalisation tricolore par la société SNEF
057/2024 Contrat de désinsectisation des bâtiments communaux avec la société SEM
058/2024 Contrat de dératisation des bâtiments communaux avec la société SEM
059/2024 Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre De travaux d'amélioration en forêt communale Au titre de l'année 2024
060/2024 Contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle "Le cirque enchanté" avec le Producteur de l'association PTI POA le vendredi 7 juin 2024 à la Médiathèque
061/2024 Contrat de location de la salle municipale Frédéric Mistral Avec la société KEWE EVENTS Du 8 au 11 mars 2024
062/2024 Annule et remplace la décision n°179/2023 Contrat de location de salle municipale Salle de réunion de l'espace Châtelet Le 12 mars 2024 à la SAS DYME
063/2024 Contrat de bail de petites parcelles Situées au Mas des Galants A l' EARL LAMPRIEN
064/2024
Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre des dispositifs "Territoires Numériques Educatifs" et "Provence Numérique" au titre de l'année 2024 pour 15 écrans numériques interactifs pour les écoles
065/2024
Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre Des dispositifs "Territoires Numériques Educatifs" et "Provence Numérique" au titre de l'année 2024 Pour 20 postes informatiques à l'école Jean Moulin 1
066/2024
Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre Du dispositif "Provence Numérique" au titre de l'année 2024 Pour développer les réseaux câblés des écoles
067/2024
Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre Du dispositif "Aide au développement culturel des communes - subvention de fonctionnement" au titre de l'année 2024 Manifestation culturelle pour les journées du patrimoine 2024 068/2024 Contrat de location du local à usage d’habitation Situé au 5 Avenue André Aune A Monsieur Pascal JERET 069/2024 Contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle "Hassan de Monaco" avec le Producteur Blue Line Productions le vendredi 5 avril 2024 au théâtre de l’Eden
070/2024 Contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle "Jovany & le dernier saltimbanque" avec le Producteur S.A.S Le pont de Singe le samedi 6 avril 2024 au théâtre de l’Eden
071/2024 Contrat de cession avec le producteur Light Son Production Lors de la fête votive de la Saint- Amand Le vendredi 23 août 2024
072/2024 Contrat de cession avec les productions AS PROD pour l'animation musicale de l’orchestre SOLARIS lors de la fête votive de la Saint-Amand le dimanche 25 août 2024
073/2024 Convention avec le Service d'Incendie et de Secours Des Bouches du Rhône (SDIS13) Relative à la mise à disposition de moyens pour Le feu d'artifice du 30 mars 2024 au stade de la Capelette
074/2024 Convention – Cadre de partenariat Avec la Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône
075/2024 Avenant n°1 à la Convention Cadre de partenariat Avec la Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône convention opérationnelle d'objectifs
076/2024 Annule et remplace la décision n°065/2024 Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre
Du dispositif "Territoires Numériques Educatifs" et au Département dans le cadre "Provence Numérique" au titre de l'année 2024 Pour 20 postes informatiques à l'école Jean Moulin 1 077/2024 Annule et remplace la décision n°064/2024 Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif "Territoires Numériques Educatifs" et au Département dans le cadre du dispositif "Provence Numérique" au titre de l'année 2024 Pour 15 écrans numériques interactifs pour les écoles
078/2024 Contrat de cession de droits d'exploitation pour le spectacle de Urbain COURTY "Saison 1 Episode 1" avec le Producteur OALD Productions le jeudi 4 avril 2024 au théâtre de l’Eden
079/2024 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Aide à la préservation et à la valorisation en zone naturelle et agricole" au titre de l'année 2024 pour la mission d'accompagnement sur l'offre des logements saisonniers agricoles
080/2024 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Aide aux équipements pour la sécurité publique" au titre de l'année 2024 pour sécuriser l'accès aux établissements scolaire et remplacement de caméras de vidéo protection
081/2024 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Contrat Départemental pour la transition écologique" au titre de l'année 2024 Réfection du chemin de la Roubine
082/2024 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Aide aux acquisitions foncières et immobilières" au titre de l'année 2024 pour l'acquisition foncière d'un immeuble et garage en cœur de ville
083/2024 mande de subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif "Travaux de proximité" au titre de l'année 2024 pour la restauration de la façade Occidentale de l'église
084/2024 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre "Contrat Département pour la transition écologique" au titre de l'année 2024 pour l'extension de l'hôtel de ville
085/2024 Demande de subvention auprès du Département cadre du dispositif "Contrat pour la transition écologique" au titre de l'année 2024 pour la création d'un gymnase tempéré
086/2024 Contrat de location et maintenance des photocopieurs Avec la société SHARP Business Système France Du 1er août 2024 au 31 juillet 2026
087/2024 Contrat de vente n°2024/03/30Avec la société AGO Events Pour un spectacle musical le 30 mars 2024 Au théâtre de l'Eden
088/2024 Devis de la société GEOTEC PACA pour l'étude géotechnique de conception de l'aménagement d'un ascenseur dans l'extension de l'hôtel de ville