Compte-Rendu - 220609 CR affiche

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Compte-Rendu - 220609 CR affiche Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220609 CR affiche)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 9 juin 2022

Étaient présents : Messieurs et Mesdames Poupard Joël, Guetté Louis-Marie, Balada Béatrice, Point Frédéric, Cillon Valérie, Rochais Alain, Vivion Jean-Philippe, Thomas Céline, Defrance Nicolas, Rouillard Claude, Thomas Jean-Pierre, Testard Émilie Pouvoirs : Mme Bâcle donne pouvoir à Mme Cillon.

Absent excusé : M. Le Breton

Absent non excusé : M. Sigonneau.

Finances

Redevance d’occupation du domaine public gaz – Le conseil municipal fixe la redevance au taux maximal dans la limite du plafond autorisé soit (0.035 € x Longueur)) + 100 € * 1.31. La redevance due au titre de l’année 2022 s’élève à 320 €.

Affaires sociales

Barème service enfance 2022-2023 – Le conseil municipal décide d’augmenter le tarif de 2.5 % fixe les tarifs suivants. A noter que le prix du repas de cantine n’a pas augmenté depuis 2017.

Service Tarif 2022-2023

Cantine

 Repas

 Pénalité (absence ou présence non prévenue)

4.10 €

4.10 €

Accueil périscolaire matin et soir et accueil péricentre (tarif horaire)

 Quotient familial inférieur à 600

 Quotient familial entre 601 et 900

 Quotient familial entre 901 et 1200

 Quotient familial supérieur à 1201

 Pénalité en cas de présence non réservée

2.95 €

3.05 €

3.16 €

3.26 €

4.10 €

Accueil périscolaire du mercredi (tarif horaire)

 Quotient familial inférieur à 600

 Quotient familial entre 601 et 900

 Quotient familial entre 901 et 1200

 Quotient familial supérieur à 1201

 Sortie

 Repas

Temps de présence minimum facturé de 3 heures

1.19 €

1.29 €

1.39 €

1.50 €

3.54 €

4.10 €

Accueil de loisirs des petites et grandes vacances (prix journée 9h00 – 17h00)

 Quotient familial inférieur à 600

 Quotient familial entre 601 et 900

 Quotient familial entre 901 et 1200

 Quotient familial supérieur à 1201

 Supplément sortie

12.79 €

13.61 €

14.43 €

15.25 €

3.54 €

Pour l’accueil de loisirs, les réductions suivantes seront accordées en fonction du nombre de jours de fréquentation

 1 à 4 jours : plein tarif

 5 à 8 jours : réduction de 4 %

 9 à 12 jours : réduction de 8 %

 13 à 15 jours : réduction de 12 %

Foyer des jeunes – Le président a été relancé pour la réouverture du foyer.Boc’en bulles – Prochaine réunion le 23 juin 2022.

Développement et Cadre de Vie

Voirie

Panneaux des entrées de bourg : La commande a été passée pour un montant de 2 295.00 € HT

Cession de chemins communaux : Voir le dossier en fonction de la loi du 21/02/2022 dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). Se renseigner auprès des communes d’Yzernay et Chanteloup qui ont fait récemment des cessions.

Plots anti-attentat : Les plots ont été livrés.

Eclairage public – Le conseil municipal émet un avis favorable pour la diminution du temps d’allumage. Le devis pour les modifications s’élève à 2 451.03€ dont 1 838.27€ à la charge de la commune. Il faudra laisser quelques lampadaires allumés à des endroits stratégiques. La commune doit monter l’exemple en veillant à ne pas laisser de lampes allumées (devant la salle du Cormier par exemple).

L’entretien ayant été fait le 1er juin, les modifications ne pourront être faites qu’à l’automne.

Sans en parler à la commune qui est titulaire du contrat, l’Agglomération du Choletais a résilié 2 contrats d’éclairage public pour lesquels elle recevait des factures. Le rétablissement a été demandé auprès d’EDF. Il y a également un problème d’éclairage dans le lotissement du Champ Blanc.

Parc à vélo : La société RASEC a livré les panneaux qui ont été installés par les employés communaux.

Bâtiments

Salle du Cormier - Le régulateur de climatisation a été remplacé.

Aires de jeux - Les travaux sont en cours. L’aire de jeux du Champ Blanc devrait être livrable avant celle du plan d’eau. Il y a eu des suppléments pour :

 La réalisation d’une longrine béton (scellement de clôture Champ Blanc) : ....................................... 2 275 € HT  Le remplacement des poteaux du portique (Champ Blanc) : .............................................................. 1 665 €HT

Espace Emeraude doit livrer les clôtures le 17 juin 2022 (avec un peu de retard). Elles seront posées par les employés communaux., probablement fin de semaine 24. Le jeu près de l’étang ne pourra pas être contrôlé sans la clôture.

Mairie : La commission propose d’étudier la rénovation de la verrière, à noter que des entreprises contactées il y a quelques années avaient rejeté le projet. Des contacts avec Batistyl et Ideal de Maulévrier sont en cours

Illuminations de Noël : des rencontres de fournisseurs sont prévues et des devis sont en cours

Local des associations : voir avec Pascal s’il a avancé sur l’aménagement des abords.

Divers

Les plaques d’égouts de la rue saint Jacques bougent et sont bruyantes. A signaler à l’ADC.

La commission propose une réflexion avec la commission « communication » sur la possibilité d’afficher dans la commune des cartes postales, tableaux, retraçant son histoire.

Agglomération du Choletais

Approbation du rapport de la CLECT (transfert de charges défense incendie)

Suite au transfert de la compétence « Défense incendie » à l’ADC, c’est l’ADC qui va prendre en charge la contribution versée par la commune au SDIS ainsi que l’entretien des poteaux d’incendie. En ce qui concerne la commune des Cerqueux, le transfert porte sur les montants suivants :

 Contribution SDIS 13 793 €

 Entretien des points d’eaux 854 €

L’allocation compensatrice passe donc de 311 740 € à 297 093 €

Prévisions budgétaires – En raison de la hausse de l’inflation, il y a des augmentations conséquentes notamment du coût de l’énergie, une remontée des taux d’intérêt et probablement une revalorisation de la rémunération des fonctionnaires ce qui aura une incidence sur les budgets. Il y a également des interrogations sur la pérennité de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

Environnement

Ecopoint – Le terrain sera restitué à la commune d’ici la fin du mois de juin.Station d’épuration – La société Hydratop fait des recherches pour déterminer l’origine des eaux parasites. Dans l’immédiat, les contrôles sont effectués uniquement auprès des entreprises.

Captage de Ribou –Il y a des travaux à faire sur le barrage. Des normes supplémentaires seront imposées aux agriculteurs.

Broyage des végétaux – 238 tonnes de végétaux ont été broyés.

Subvention – Le CSSP a bénéficié d’une subvention de 231 € pour l’achat de gobelets en plastique.

Solidarité – L’AdC souhaite demander le label « Ville amie des ainés ». Un questionnaire sera envoyé aux personnes âgées de 60 ans et plus.

PLUIH – Une réunion ayant pour objet « inventaires gisements fonciers des communes » a lieu le 14 juin. Au cours de cette réunion une présentation de la méthodologie de travail déployée pour l’inventaire sera présentée et les cartographies seront remises aux communes.

Économie – Un temps d’échange est organisé avec les entreprises du secteur au cours d’un petit déjeuner qui aura lieu le mardi 21 juin 2022 à Somloire.

Questions diverses

Polarité Yzernay-Les Cerqueux – Anjou numérique a recruté une conseillère numérique (Aline Falempin) qui va organiser différentes actions :

 Ateliers collectifs via l’ASEPT. Ces ateliers destinés aux plus de 60 ans pour leur apprendre à utiliser une tablette un smartphone. Le coût est de 10 € par participant pour 10 séances de 2 heures. Début des ateliers en septembre 2022.

 Permanences numériques pour répondre aux demandes individuelles et ponctuelles des habitants. Aux Cerqueux, les premières permanences auront lieu à la mairie des Cerqueux de 10h à 12h00 les vendredis 17/06, 24/06 et 01/06.

 Parentalité numérique. Travail mené avec les responsables enfance-jeunesse des communes (présidents d’associations de parents d’élèves, animateurs, etc.) pour sensibiliser aux dangers du numérique.

Rando cyclo-sportive – Dans le cadre du championnat de France de cyclisme, la randonnée cyclo-sportive passe par les Cerqueux le vendredi 24 juin. Des signaleurs seront postés aux endroits stratégiques pendant 2 heures. Il n’y aura pas de fermeture de circulation.

Assemblées générales – Vendredi 10 juin 2022, AG du CSSP. Le président est sortant. Vendredi 17 juin 2022, AG du foot.

Projet salle de sport – Le CAUE a envoyé sa convention. Le montant des honoraires est de 6 000 €.

Réforme de la publicité des actes des collectivités – Le conseil municipal souhaite conserver un affichage papier. Une question est posée aux conseillers : faut-il continuer à imprimer tous les documents qui sont envoyés par mail pour les réunions de conseil municipal ? A réfléchir.

Prochaines réunions

Conseil municipal Mardi 5 juillet 2022 – 20h30

Maire / Adjoints Lundi 27 juin 2022 – 20h00

Affaires sociales mardi 28 juin 2022 – 20h00

Développement du cadre de vie