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Compte-Rendu - 230609 CR Affiche Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 230609 CR Affiche)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 9 juin 2023

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Cillon, Poupard, Point, Rochais, Vivion, Thomas C., Bacle, Defrance, Rouillard, Thomas J.- P., Le Breton, Testard.

Pouvoirs : Mme Balada donne pouvoir à M. Le Breton, M. Guetté donne pouvoir à M. Poupard, M. Sigonneau donne pouvoir à M. Rouillard.

Elections sénatoriales

Conformément à la circulaire préfectorale n° BRE 2023-27, le maire informe que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal a élu 3 délégués et 3 suppléants. Les personnes qui ont été élues devront se rendre à Angers le dimanche 24 septembre 2023 pour les élections sénatoriales.

Titulaires Suppléants

1 BALADA Béatrice GUETTÉ Louis-Marie

2 LE BRETON Michel VIVION Jean-Philippe

3 POINT Frédéric ROUILLARD Claude

Information sur les décisions prises par le maire

Le maire informe le conseil municipal, qu’au cours du mois de mai, il a pris deux décisions de renonciation au Droit de Préemption Urbain l’une pour l’immeuble situé 12, rue des coquelicots et l’autre pour l’immeuble situé 15, rue des Ouches.

Finances

Redevance d’occupation du domaine public gaz – Le conseil municipal fixe la redevance au taux maximal dans la limite du plafond autorisé soit (0.035 € x Longueur)) + 100 € * 1.39. La redevance due au titre de l’année 2023 s’élève à 339 €.

Affaires sociales

Barème service enfance 2023-2024

Cantine - Compte tenu de l’augmentation du prix d’achat des repas au restaurant local, le conseil municipal décide de passer le prix de vente du repas de 4.10 € à 4.50 €. Cette augmentation ne couvrira pas l’augmentation des autres charges : personnel, fluide, …

Accueil périscolaire matin, soir, accueil péricentre et accueil périscolaire du mercredi – Le conseil municipal décide d’augmenter le prix de 2 % :

Tranches

2023-2024

Tarif horaire

matin et soir

Tarif horaire

mercredi

QF inférieur 600 3 € 1.21 €

QF entre 601 et 900 3.11 € 1.31 €

QF entre 901 et 1200 3.22 € 1.42 €

QF supérieur à 1200 3.32 € 1.53 €

Sortie 3.61 €Accueil de loisirs des petites et grandes vacances – Le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 2 % sur le prix de journée plus 0.40 € pour compenser l’augmentation du coût des repas.

Nbre de jours

Tarifs - Année 2023-2024

QF < 600 QF entre 601 et 900 QF entre 901 à 1200 QF > 1200

Journée Journée + sortie Journée Journée + sortie Journée Journée + sortie Journée Journée+ sortie

1 à 4 13,45 17,06 14,28 17,89 15,12 18,73 15,96 19,57

5 à 8 (-4%) 12,93 16,38 13,72 17,19 14,53 18,00 15,33 18,79

9 à 12 (-8%) 12,41 15,72 13,17 16,50 13,94 17,26 14,71 18,04

13 à 15 (-12 %) 11,88 15,06 12,62 15,79 13,35 16,53 14,09 17,26

Préparation Centre de loisirs été 2023 – Les thèmes retenus par l’équipe d’animation commission sont : « Voyage » et de « Tous en l’Air ». L’équipe d’animation fait référence au Projet Educatif. Une jeune habitante des Cerqueux viendra compléter l’équipe durant l’été dans le cadre de sa formation BAFA.

Financement BAFA - Afin d’aider des jeunes des Cerqueux à financer leur formation BAFA, le conseil municipal décide d’accorder une participation de 1 000 € qui sera versée en deux fois. La moitié après la réalisation du 1er stage BAFA et la seconde moitié après la validation du BAFA sous réserve que le stage pratique soit effectué au sien de l’ALSH des Cerqueux et d’un engagement sur deux années.

Boc’en bulles - L’animatrice de Boc en Bulles commence à proposer des activités pour les jeunes. Le maire informe que l’association a fait une demande de subvention de 1 500 € pour compléter son budget. Le sujet sera débattu lors du prochain conseil municipal.

CTG - Frédéric Point sera l’interlocuteur de la commune avec l’Agglo pour la CTG (Convention Territoriale Globale).

Groupement des communes aux noms burlesques – Réunion avec les participants le 23 juin 2023 à 20h30 à la Salle St Jacques.

Développement et Cadre de Vie

Voirie

Cimetière : Une nouvelle démonstration de désherbeur mécanique aura lieu le 15 juin à 14 heures. La commission propose de faire un affichage pour expliquer les changements de pratique de désherbage et d’inciter les familles à entretenir les espaces inter-tombes. Un contact a été pris avec la directrice des parcs et jardins de l’ADC pour étudier les différentes solutions envisageables (enherbage, fétuque rouge, fleurissement ras) avant de se lancer. L’enherbement des allées ne pourra se faire qu’après la reprise des concessions.

Pour rappel, les commémorations 2024 auront lieu aux Cerqueux.

Stop du cimetière – Le conseil municipal décide de valider le devis de Bouchet pour 3 870,09 HT pour aménager le carrefour. Un courrier a été envoyé au Département pour savoir si un géoréférencement existait et l’autorisation pour mettre des plots bois le long du cimetière.

Colloque éco pâturage - La commission a décidé de ne pas y assister. A noter que la jachère fleurie est belle cette année

Chemins ruraux – Le recensement des chemins est en cours. Seulement quelques chemins présentent un intérêt, d’autres ont disparu au fil des années (intégrés aux parcelles voisines).

Entretien des trottoirs – Un rappel des bonnes pratiques en matière d’entretien et responsabilité des riverains sera fait dans un prochain bulletin.

Bruit – C’est l’arrêté préfectoral qui s’applique en matière de bruit de voisinage (tonte, bricolage, etc.)

Bâtiments

Contrôles électricité – Le rapport de l’APAVE est satisfaisant.

Parcours sportif – Le terrain est préparé. Eden Com devrait installer les agrès mi-juin.

Récupération des eaux de pluie – Une étude va être menée par la commission.

Salle du Cormier – L’entreprise Dalkia doit envoyer un devis relatif à la modernisation de l’utilisation du système. Le système a été remis en marche (réglage des hygromètres). Il manque également une sonde CO2 dans la salle.

Salle de sport – Un diagnostic amiante du sol en enrobé doit être réalisé. Montant : 430 € HT.

Verrière de la mairie – Les entreprises Glass-Go et Micheneau ont été relancés.Agglomération du Choletais

Approbation du rapport de la CLECT du 12/05/2023 – Le conseil municipal approuve le rapport portant sur l’évaluation des charges transférées en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie, relatif à l’ajustement du nombre de PEI et à la prise en charges des travaux de remplacement des PEI défectueux par les communes. Le montant (1 997 € pour la commune des Cerqueux) sera déduit de l’allocation compensatrice de 2023.

Allocation compensatrice 2021 = ................................. 311 740 €

Transfert DECI 2022 = - ................................................. - 14 647 €

Allocation compensatrice 2022 = ................................. 297 093 €

Travaux remplacement PEI = .......................................... - 1997 €

Allocation compensatrice 2023 = ................................. 295 096 €

Allocation compensatrice 2024 = ................................. 297 093 €

Changement de dénomination de la communauté d’Agglomération – Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de modification statutaire de la communauté d’agglomération portant sur le changement de nom de l’Agglomération du Choletais qui deviendra Cholet-Agglomération au 1er septembre 2023.

Restitution des contrôles d’assainissement – Une réunion aura lieu le 22 juin prochain.

PLUIH – Vérifier que la commune dispose bien des surfaces nécessaires à l’urbanisation (économique et habitat) avant l’approbation du PADD.

Environnement – Claude Rouillard a visité le barrage de Ribou ainsi que l’usine de traitement de l’eau. Il précise qu’une visite du lotissement du Val de Moine pourrait être envisagée pour voir le fonctionnement en GIEP.

Culture – Le jardin de Verre propose de programmer un spectacle intitulé « Barber Shop Quartet » le vendredi 2 février 2024 à 20h30 à la salle du Cormier. Il s’agit d’un spectacle d’humour musical.

Questions diverses

Personnel communal – Le conseil municipal décide de créer un poste de rédacteur territorial à temps non-complet (32/35e) à compter du 1er juillet 2023. Ce poste sera attribué à Mme Sophie Crétin dans le cadre de la promotion interne.

Comité des fêtes – Le conseil municipal décide de verser une subvention de 1 100 € au comité des fêtes pour financer un service de sécurité pour le samedi soir.

Comité de jumelage – Le comité accueillera 73 élèves portugais et leurs professeurs le 29 juin 2023. Ils seront hébergés dans les familles.

Plan Communal de Sauvegarde – La commune a l’obligation de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde d’ici la fin de l’année 2024. Le maire et la secrétaire assisteront à une journée de formation en octobre.

Plan canicule – Le plan va être réactivé. Le registre des personnes vulnérables est à disposition de la population.

Bibliothèque – Les employés communaux participeront au réaménagement des locaux le 4 juillet. Un appel au bénévolat est lancé.

Syndicat d’Energies de Maine et Loire – Jean-Pierre Thomas donne le compte rendu de la réunion du 8 juin au cours de laquelle ont été évoqués : les énergies renouvelables, la pénurie de transformateur, l’installation des horloges connectées et les points de charge pour les voitures électriques.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 11 juillet à 20h00