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DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 10 AVRIL 2021

OJ N° 035 - Action territoriale. Montagne basque

Etude de faisabilité pour le projet d'implantation d'un centre de commerces multiservices à Larceveau. Avenant n°1 à la convention attributive d'un fonds de concours avec la commune.

Date de la convocation : 2 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 232

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS POUR L’OJ N°035:

ACCOCEBERRY Ximun , AIZPURU Eliane , ALDACOURROU Michel , ALDANA-DOUAT Eneko , ALQUIE Nicolas ,ALZURI Emmanuel , ANCHORDOQUY Jean-Michel , ANGLADE Jean-François , ARAMENDI Philippe , ARHANCHIAGUE Jean-Pierre , ARLA Alain, AROSTEGUY Maider , ARROSSAGARAY Pierre , ARZELUS ARAMENDI Paulo , AYENSA Fabienne , BACH Fabrice-Sébastien , BALMAT Mélanie ,BARANTHOL Jean-Marc , BARETS Claude , BARUCQ Guillaume , BEHOTEGUY Maïder , BELLEAU Gabriel , BERGE Mathieu , BERTHET André ,BETAT Sylvie , BIDART Jean-Paul , BIDEGAIN Gérard , BISAUTA Martine , BLEUZE Anthony , BONZOM Jean-Marc , BOUR Alexandra , BURRE-CASSOU Marie- Pierre , BUSSIRON Jean Yves , BUTORI Nicole , CACHENAUT Bernard , CAPDEVIELLE Colette , CARRERE Bruno , CARRIQUERenée , CASCINO Maud , CASET-URRUTY Christelle , CASTEL Sophie , CASTREC Valérie , CENDRES Bruno , CORREGE Loïc , COTINAT Céline ,CROUZILLE Cédric , CURUTCHARRY Antton , CURUTCHET Maitena , DAGORRET François , DAGUERRE Marie-Marcelle , DAGUERRE-ELIZONDOMarie-Christine , DAMESTOY Odile , DARASPE Daniel , DE LARA Manuel , DE PAREDES Xavier , DEMARCQ-EGUIGUREN Solange , DEQUEKERValérie , DERVILLE Sandrine , DESTRUHAUT Pascal , DIRATCHETTE Emile , DUBLANC Gilbert , DUBOIS Alain , DURRUTY Sylvie , DUTARET-BORDAGARAY Claire , ECENARRO Kotte , ECHEVERRIA Andrée , ELGART Xavier , ELISSALDE Philippe , ERDOZAINCY-ETCHART Christine ,ERGUY Chantal , ERREMUNDEGUY Joseba , ESTEBAN Mixel , ETCHAMENDI Nicole , ETCHART Jean-Louis , ETCHEBER Pierre , ETCHEBERRYJean- Jacques , ETCHEGARAY Jean-René , ETCHEGARAY Patrick , ETCHEMENDY René , ETCHEVERRY Michel , ETCHEVERRY Pello , ETCHEVERRY Pierre-Michel , ETXELEKU Peio , EYHERABIDE Pierre , FONTAINE Arnaud , FOSSECAVE Pascale , FOURNIER Jean Louis , GALLOIS Françoise ,GASTAMBIDE Arño , GAVILAN Francis , GOBET Amaya , GONZALEZ Francis , GOYHENEIX Joseph , GOYTY Xalbat , HARAN Gilles , HARDOUINLaurence , HIRIGOYEN Fabiene , HIRIGOYEN Roland , HOUET Muriel , HUGLA David , IBARRA Michel , IHIDOY Sébastien , IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain , IRIART BONNECAZE DEBAT Carole , IRIART Jean-Pierre , IRIGOIN Didier , IRIGOYEN Jean-François , ITHURRIA Nicole ,JONCOHALSA Christian , LABEGUERIE Marc , LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste , LABORDE Michel , LACASSAGNE Alain , LAFLAQUIEREJean-Pierre , LAHORGUE Michel , LARRALDE André , LARRANDA Régine ,LASSERRE Marie , LAUQUE Christine , LAVIGNE Dominique , LEIZAGOYEN Sylvie ,LETCHAUREGUY Maite , LOUGAROT Bernard , LOUPIEN-SUARES Déborah , MAILHARIN Jean-Claude , MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ,MASSE Philippe , MILLET-BARBE Christian , MOUESCA Colette , NABARRA Dorothée , OCAFRAIN Gilbert , OCAFRAIN Jean-Marc , OCAFRAINMichel , OLCOMENDY Daniel , OLIVE Claude , PARGADE Isabelle , PARIS Joseph , PITRAU Maite , PONS Yves , POUCHULU Laetitia , PREBENDE Jean-Louis , QUIHILLALT Pierre , ROQUES Marie-Josée , RUSPIL Iban , SAINT-ESTEVEN

Publié le 16/04/2021Marc , SALDUMBIDE Sylvie , SAMANOS Laurence , SANS Anthony ,SANSBERRO Thierry , SERRES- COUSINE Christine, SERVAIS Florence , THICOIPE Xabi , TRANCHE Frédéric , UGALDE Yves , URRUTY Pierre , VALS Martine , VAQUERO Manuel , VERNASSIERE Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude.

ABSENTS OU EXCUSES POUR L’OJ N°035 :

ABBADIE Arnaud , ACCURSO Fabien , AIRE Xole , ALLEMAN Olivier , BERCAITS Christian , BIDEGAIN Arnaud ,BORDES Alexandre , CARRICART Pierre , CASABONNE Bernard , CHAFFURIN André , CHAZOUILLERES Edouard , COLAS Véronique ,DUPREUILH Florence , GOMEZ Ruben , GUILLEMIN Christian , HARDOY Pierre , HEUGUEROT Daniel , IDIART Michel , INCHAUSPE Beñat ,INCHAUSPE Henry , INCHAUSPE Laurent , IRIGOIN Jean-Pierre , IRUME Jean-Michel , ITHURRALDE Eric , KAYSER Mathieu , LABADOT Louis , MASSONDO BESSOUAT Laurence , MOCHO Joseph , MOTSCH Nathalie , NADAUD Anne-Marie , NARBAIS-JAUREGUY Eric , PINATEL Anne , POYDESSUS Jean-Louis , PRAT Jean-Michel , QUEHEILLE Jean-Marie , SUQUILBIDE Martin , TELLIER François , URRUTIAGUER Sauveur , URRUTICOECHEA Egoitz , ZUBELDIA Maitena.

PROCURATIONS POUR L’OJ N°035 :

ARRABIT Bernard (pouvoirs à EYHERABIDE Pierre ), AYPHASSORHO Sylvain (pouvoirs à BARANTHOL Jean-Marc), BACHO Sauveur (pouvoirs à ERGUY Chantal ), BEGUE Catherine (pouvoirs à DUTARET- BORDAGARAY Claire ), BEREAU Emmanuel (pouvoirs àGOBET Amaya ), BIZOS Patrick (pouvoirs à BONZOM Jean-Marc ), CHAPAR Marie-Agnès (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), CHASSERIAUDPatrick (pouvoirs à BLEUZE Anthony ), DAMESTOY Hervé (pouvoirs à DUBOIS Alain ), DANTIACQ Pascal (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ),DARRICARRERE Raymond (pouvoirs à HUGLA David ), DAVANT Allande (pouvoirs à ARHANCHIAGUE Jean-Pierre ), DELGUE Lucien (pouvoirs àETCHEGARAY Patrick ), DUHART Agnès (pouvoirs à DURRUTY Sylvie ), DURAND-PURVIS Anne-Cécile (pouvoirs à CASCINO Maud ), DUZERTAlain (pouvoirs à LAVIGNE Dominique ), ETCHEMENDY Jean (pouvoirs à PITRAU Maite ), ETCHENIQUE Philippe (pouvoirs à SALDUMBIDESylvie ), GARICOITZ Robert (pouvoirs à OCAFRAIN Gilbert ), IDIART Dominique (pouvoirs à GOBET Amaya ), JAURIBERRY Bruno (pouvoirs àALDACOURROU Michel ), KEHRIG COTTENCON Chantal (pouvoirs à ECENARRO Kotte ), LAIGUILLON Cyrille (pouvoirs à LACASSAGNE Alain ),LARRASA Leire (pouvoirs à ALDANA-DOUAT Eneko ), LASSERRE Florence (pouvoirs à OLIVE Claude ), LUCHILO Jean-Baptiste (pouvoirs àIRIART Jean-Pierre ), MARTI Bernard (pouvoirs à DERVILLE Sandrine ), MARTIN-DOLHAGARAY Christine (pouvoirs à HARDOUIN Laurence ),MIALOCQ Marie Josée (pouvoirs à FOURNIER Jean Louis ), MINONDO Raymond (pouvoirs à BARETS Claude ), NEGUELOUART Pascal(pouvoirs à IHIDOY Sébastien ), UTHURRALT Dominique (pouvoirs à IRIART Jean-Pierre ).

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT

Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUEOJ N° 035 - Action territoriale. Montagne basque

Etude de faisabilité pour le projet d'implantation d'un centre de commerces multiservices à Larceveau. Avenant n°1 à la convention attributive d'un fonds de concours avec la commune.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Par délibération du 2 février 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Larceveau pour le projet « Etude de faisabilité pour un projet d’implantation d’un centre de commerces multiservices à Larceveau » dans le cadre de la stratégie du projet Montagne basque 2014-2020.

Une modification de la convention est proposée pour prolonger le délai de validité afin de permettre la réalisation complète des dépenses initialement prévues.

L’article 5 de la convention est modifié comme suit : Le bénéficiaire aura jusqu’au 31 juillet 2021 pour adresser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque sa demande de paiement du solde de la subvention.

Le Conseil communautaire est invité à :

 approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention ci-annexé,  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 184

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1

Non votants : 7

NE PREND PAS PART AU VOTE :

BERGE Mathieu.

NON-VOTANTS :

ALDACOURROU Michel , DIRATCHETTE Emile , ECENARRO Kotte , IBARRA Michel , JAURIBERRY Bruno , KEHRIG COTTENCON Chantal , PARGADE Isabelle.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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