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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. avenant 1 conv SICA Belaun Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0. avenant 1 conv SICA Belaun)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 28 MAI 2024

OJ N° 010 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Avenant n°1 à la convention avec la Société d'Intérêt Collectif Agricole (SICA) Belaun concernant l'étude de faisabilité du séchoir à jambons.

Date de la convocation : 22 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 010 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Avenant n°1 à la convention avec la Société d'Intérêt Collectif Agricole (SICA) Belaun concernant l'étude de faisabilité du séchoir à jambons.

Rapporteur : Madame ISABELLE PARGADE

Mes chers collègues,

Par décision en date du 7 décembre 2021, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a attribué une subvention à la société d'intérêt collectif agricole, la SICA Belaun, d’un montant de 25 936 €, pour son étude de faisabilité d’un nouveau séchoir à jambons, attenant à son site de production.

Cette étude est réalisée par divers prestataires externes, animateurs ou experts nationaux dans le domaine.

Depuis ces six derniers mois, le contexte économique de la SICA Belaun s’est détérioré. Sur le plan interne, les volumes mis en production sont à la baisse du fait d’approvisionnements insuffisants et sur le plan externe, la consommation de produits marqués ou labellisés a diminué notamment du fait de l’inflation. Il s’en est suivi des problèmes de trésorerie.

Pour autant, l’étude s’est poursuivie et il s’agit de payer les dépenses réalisées, bien avancées à ce jour. C’est la raison pour laquelle la SICA Belaun demande aujourd’hui une modification des conditions d’octroi de la subvention en sollicitant la possibilité de bénéficier d’un acompte de 50 % plutôt que d’un versement en un unique solde, tel que le prévoit la convention à ce jour.

Par ailleurs, au regard de ces difficultés et même si elle est quasiment réalisée aux deux tiers, la restitution finale de l’étude sera repoussée. Aujourd’hui non spécifiée dans la convention, il s’agit de fixer une date de fin de réalisation de l’étude et il est proposé d’accorder un délai d’un an pour terminer l’étude.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil

permanent de certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de

partenariat conclus avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans

le cadre des politiques communautaires, avenants aux contrats existants et résiliations » et

d’ « Individualisation et attribution des subventions de fonctionnement dans les enveloppes prévues

à cet effet par le Conseil communautaire » ;

Vu la décision du Conseil permanent du 7 décembre 2021 approuvant les termes de la convention

initiale attributive d’une subvention à la société d’intérêt collectif agricole Belaun pour son étude de

faisabilité d’un séchoir à jambons ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la convention attributive de subvention signée entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la SICA Belaun le 13 décembre 2021 ;

Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays- Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;

Considérant l’intérêt du projet porté par la SICA Belaun au regard des enjeux du territoire et de sa participation à la structuration d’outils collectifs fermiers de transformation ;

Considérant la demande de modification des modalités de versement de l’aide attribuée par la SICA Belaun au regard des difficultés de trésorerie renontrées par cette dernière ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention initiale conclue avec la SICA Belaun, fixant les nouvelles conditions de versement de l’aide et un délai d’un an pour la réalisation de l’étude, tel qu’annexé ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - Chapitre 65 - Nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (Emmanuel ALZURI ; Yves UGALDE)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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