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Arrêté - Préfecture - Ain - Modele Arrete Annulation
Document publié le Jeudi 11 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Modele Arrete Annulation)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Féminisme,
Arrêté n°2016-0415
En date du 11 février 2016
Portant retrait de l'arrêté n° 2015
Autorisant le transfert d'une pharmacie d'officine à St Denis les Bourg dans l'Ain
La directrice général
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les
relatifs aux pharmacies d’officine ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmaci
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 1970 accordant la licence numéro n°145 située 298 avenue de Trévoux à St Denis les Bourg
Vu l'arrêté n° 2015-3623 du 25 août 2015
Alpes accordant la licence de transfert d'officine de pharmacie n° 01#00377 Renaud et Marine à l'adresse suivante : 348 avenue de Trévoux à St Denis les Bourg ;
Vu le courrier du 1er février 2016 de Monsieur et Madame LAFFLY
pharmacie de St Denis les Bourg ;
Considérant que dans ce courrier, Monsieur LAFFL
avec l'acquisition d'un nouveau terrain avoisinant la parcel
impliquant ainsi un léger agrandissement
Considérant de ce fait un retard important
délais règlementaire du transfert ne sera pas res
Considérant la volonté de Monsieur LAFFLY de redéposer une nouvelle d
Article 1er: L'arrêté n° 2015-3623 du 25 août 2015 est retiré.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou
l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de
Santé Auvergne - Rhône
- d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Affaires Sociales santé et des droits des femmes,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
rue Duguesclin à LYON
Article 5 : La Directrice générale
Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne
Portant retrait de l'arrêté n° 2015-3623 du 25.08.2015
Autorisant le transfert d'une pharmacie d'officine à St Denis les Bourg dans l'Ain
générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et ;
l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 1970 accordant la licence numéro n°145 pour la pharmacie d’officine de Trévoux à St Denis les Bourg (01000) ;
3623 du 25 août 2015 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône transfert d'officine de pharmacie n° 01#00377 à Monsieur et Madame LAFFLY Renaud et Marine à l'adresse suivante : 348 avenue de Trévoux à St Denis les Bourg ;
février 2016 de Monsieur et Madame LAFFLY Renaud et Marine, exploitants ;
rier, Monsieur LAFFLY explique vouloir améliorer son projet
avec l'acquisition d'un nouveau terrain avoisinant la parcelle concernée pour l'implantation de un léger agrandissement du bâtiment et d'un parking plus grand ;
de ce fait un retard important dans le démarrage des travaux et que par conséquent le du transfert ne sera pas respecté à la date du 25 août 2016 ;
Considérant la volonté de Monsieur LAFFLY de redéposer une nouvelle demande de transfert d'officine ;
Arrête
3623 du 25 août 2015 est retiré.
: Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
d’un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l’Agence Rhône-Alpes,
d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Affaires Sociales santé et des droits des femmes,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
e et le Délégué départemental de l'Ain de l’Agence
Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des Auvergne - Rhône-Alpes et du département de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse
La Directrice générale,
Pour la Directrice générale et par délégation
Le délégué départemental
Signé
Philippe GUETAT,
Autorisant le transfert d'une pharmacie d'officine à St Denis les Bourg dans l'Ain
Rhône-Alpes
et R 5125-1 à R 5125-13
l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de
pour la pharmacie d’officine
de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône
à Monsieur et Madame LAFFLY
Renaud et Marine à l'adresse suivante : 348 avenue de Trévoux à St Denis les Bourg ;
Renaud et Marine, exploitants la
méliorer son projet initial de transfert
'implantation de sa pharmacie
des travaux et que par conséquent le
emande de transfert d'officine ;
sa publication, le présent arrêté peut faire
gence Régionale de
d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la
territorialement compétent; sis 184
gence Régionale de
Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des
Pour la Directrice générale et par délégation
épartemental