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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Éducation, Logement, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 19 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, après convocation légale adressée le 12 mai 2026.

La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire, qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mr CAILLAUD, Mme ETHORÉ, Mr MABILEAU, Mme THIBEAUD, Mr PERDRIAU, Mr GODET, Mme PATRY, Mr JAUDOUIN, Mme GAINIER, Mme POITEVINEAU, Mr GAILLARD, Mme OGER, Mr BOTTEREAU, Mr LAIRE.

Madame PEZET donne pouvoir à Monsieur PERDRIAU ;

Madame CHAMBRY donne pouvoir à Madame LAMANDÉ.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame POITEVINEAU a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

TARIFS CANTINE

Madame ETHORÉ, Adjointe :

- informe des modifications apportées au règlement de la cantine et présente la nouvelle charte de « Bonne conduite », Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer, ce nouveau règlement ;

- rappelle que les tarifs de cantine augmentent au 1er septembre de chaque année et propose d’effectuer une hausse limitée à 2 % à l’arrondi supérieur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (4 Contre), d’appliquer, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs suivants :

- enfant classe primaire ou maternelle 3.70 €  3.80 € - tarif famille nombreuse (à partir du 3ème enfant) 1.85 €  1.90 € - enfant d’autre commune 5.30 €  5.40 € - tarif famille hors commune (à partir du 3ème enfant) 3.70 €  3.80 € - personnel communal 5.60 €  5.70 € - enseignants 6.80 €  6.95 €

TARIFS ACCUEIL COMMUNAL DU MERCREDI

Madame ETHORÉ, Adjointe, présente les modifications proposées au règlement intérieur de l’accueil communal du mercredi, rappelle les modalités d’inscription mises en place pour l’Accueil Communal du Mercredi et propose de renouveler les prescriptions validées en 2018. 2 possibilités s’offrent donc aux usagers :

- avoir une place garantie chaque mercredi à la journée ou à la demi-journée en choisissant le forfait annuel en fonction du quotient familial avec la possibilité de payer en 10 mensualités. En cas de perte d’emploi ou de modification de la structure familiale, la Mairie s’engage à rembourser les familles au prorata des jours d’accueil effectués après préavis d’un mois;

- seulement mettre leur ou leurs enfant(s) occasionnellement, en optant pour le tarif journalier en réservant au plus tard le lundi pour le mercredi. Dans ce cas la demande sera traitée en fonction des places disponibles.

Les journées et demi-journées sont définies comme suit

- ½ journée de présence, soit entre 7h15 et 12h30

ou entre 12h30 et 18h30 (sans décompte d’heures)

- Journée de présence (sans décompte d’heures)

Un repas est fourni par la cantine au tarif en vigueur, facturé avec la cantine de l’école.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, (1 Contre), d’effectuer une hausse limitée à environ 2 % à l’arrondi supérieur et d’appliquer à compter du 1er septembre 2026, les tarifs suivants : sur la base de 34 mercredis pour les permanents.

Attention pas d’ACM à l’ascension – mercredi 5 mai 2027.

2026 2027 Avec hausse du tarif de 2% mais pour 34 mercredis (11 novembre est un mercredi)

TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

Madame ETHORÉ, Adjointe, rappelle que les tarifs de la garderie augmentent au 1er septembre de chaque année et propose d’effectuer une hausse limitée à environ 2 % à l’arrondi supérieur. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (1 Contre), d’appliquer, à compter du 1er septembre 2026, les tarifs suivants :

Un goûter Collectif non obligatoire est proposé, le tarif de ce goûter reste à 0.75 €.

TAUX TLPE

Monsieur le Maire informe que l’arrêté fixant les tarifs de la TLPE pour 2027 a été publié le 18 mars 2026 et qu’il y a lieu de délibérer au plus tard le 1er juillet pour fixer une éventuelle évolution. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs appliqués à ce jour.

AIDE PRIMO ACCEDANT

Monsieur le Maire évoque les difficultés rencontrées pour les primo accédants pour obtenir des financements et propose d’élargir la prime de 5 000 € à l’ensemble des acquéreurs de terrains dans nos lotissements communaux, répondant aux conditions suivantes :

- Être primo accédant et ne pas pouvoir obtenir de financement sans cette aide (sur justificatif bancaire) ;

- S’engager à habiter en résidence principale ou louer en cas de changement de situation familiale le logement au moins pendant 5 ans, faute de quoi la prime devra être restituée ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette délibération.

DELAISSE RUE DU FAUX TALON

Monsieur le Maire informe que le Département souhaiterait que soit classée dans le domaine public, la voie parallèle à la 2x2 voies entre le rond-point de Presle et le chemin communal dit du Faux Talon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable de principe et souhaite que ce sujet soit revu dans le cadre des travaux de Chétigné.

Tranches de

Quotients

Familiaux en €

Permanents

Forfait annuel

à la journée

Permanents

Forfait annuel

à la ½ journée

Occasionnels

Tarif à la

journée

Occasionnels

Tarif à la ½

journée

de 0 à 599 306.00 €

(soit 9 € /journée)

180,20 €

(soit 5,30 € / journée)

10,60 € 6,40 €

600 et plus 360,40 €

(soit 10,60 € /

journée)

217,60 €

(soit 6,40 € journée)

12,75 € 7,45 €

TRANCHES DE QUOTIENTS

FAMILIAUX EN EUROS

PRIX POUR UNE HEURE

En 2026/2027

de 0 à 599 1.12 € (0.28 € le ¼ d’h)

de 600 à 999 1.40 € (0.35 € le ¼ d’h)

1000 et plus 1.48 € (0.37 € le ¼ d’h)

AIDE PATRIMOINE

Monsieur le Maire informe qu’il a été sollicité par le propriétaire du pigeonnier, cadastré section AE n° 195, pour les soutenir financièrement dans la restauration de cet édifice non classé. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité (1 Abstention), de charger la commission Patrimoine de définir un règlement d’intervention, qui sera présenté au prochain conseil municipal.

Mme THIBEAUD, concernée familialement, ne prend pas part à cette délibération.

PARKING ECOLE

Monsieur VIGNERON, Adjoint, rappelle que l’entreprise ATP s’est engagée à refaire l’intégralité du parking de l’école, suite à la non satisfaction apportée par la solution utilisée. Deux solutions sont proposées soit en stabilisé minéral type Ste Eanne ou des dalles alvéolées type Nidagravel.

Une solution en pavé drainant béton remplissage gravillons est également proposée par la société mais qui entrainerait un surcoût de 12 528 € TTC. Le conseil municipal s’étonne de cette plus-value et charge le Maire de mener une négociation avec l’entreprise ATP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- faire part à l’entreprise de son étonnement sur cette plus-value ;

- acter la plus-value à hauteur de 12 528 € TTC ;

- demander au Maire de négocier avec l’entreprise le coût total.

CLECT

Monsieur le Maire informe que la commune dispose d’un siège à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité), de désigner Monsieur TOURON à cette commission.

PERSONNEL CONTRACTUEL ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire informe que l’une de nos agents administratifs va faire valoir ses droits à la retraite progressive à 50% à compter du 1er septembre prochain.

Considérant que nous ne renouvellerons pas l’expérience d’un contrat en alternance, que l’agent bénéficiant de la retraite progressive libérera 50% d’un temps complet, il est proposé de recruter un agent administratif contractuel à temps complet, à compter du 15 juin prochain. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de recruter un adjoint administratif à temps complet sur la base de 35 heures hebdomadaires à compter du 15 juin 2026 jusqu’au 30 septembre 2026, en période d’essai, pour le service administratif de la commune, indice brut 371, indice majoré 369.

La personne retenue par la commission « personnel » sera embauchée en priorité.

LOCAL CLUB MUSCULATION

Monsieur le Maire informe que le club de musculation souhaiterait voir ses locaux actuels agrandis, dans le cadre d’un partenariat avec la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable dans l’attente d’une estimation de la participation de la commune.

EXTÉRIEURS ESPACE DE SANTÉ

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la dépose des éléments béton du parking, certains pourraient être réutilisés pour réaliser une terrasse derrière la maison de santé. Il est également évoqué la possibilité de végétaliser cet espace

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise ATP de Brossay pour un montant HT de 4 223 € soit 5 067.60 € TTC ou de faire réaliser en régie la végétalisation. Le choix final dépendra du souhait des locataires.VENTE BIEN CHEMIN DES RUETTES

Monsieur le Maire informe qu’une offre pour l’achat de la maison sise 1 chemin des Ruettes, a été transmise à la commune via l’agence ADRESSE de Saumur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’offre au prix de 145 000 € nets vendeurs et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints, à signer l’ensemble des documents nécessaires pour réaliser cette vente.

L’acte sera signé en l’étude de Maître ZENNER, Notaire à VIVY.

MANUELS SCOLAIRES

Madame ETHORE, Adjointe, informe que la réforme scolaire impose de changer les manuels de lecture pour les CP et CE1.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition présentée par Madame la Directrice de l’école pour un montant d’achat de 1 279 € auprès de la société SAVOIR PLUS de Brissac Loire Aubance.

AIDE MOBILITÉ

Monsieur le Maire revient sur le sujet de l’aide à la mobilité du personnel.

Considérant l’aide mise en place par le gouvernement pour les employés effectuant au moins 15 kms entre leur lieu de domicile et leur lieu de travail, il est proposé de ne pas mettre de dispositif communal en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (14 Pour, 5 Contre), de valider cette proposition.

SERVITUDE CHEMIN DES AULNES

Monsieur le Maire fait état d’une demande des personnes construisant une maison au 2, chemin des Aulnes, en partie sur la limite dudit chemin et qui souhaiteraient régulariser un surplomb de gouttières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, (1 Abstention), d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public pour surplomb ; il sera précisé aux bénéficiaires qu’une convention d’occupation du domaine public est révocable.

DELEGUES SIEML

Lors du dernier Conseil municipal, il avait été désigné Monsieur TOURON comme délégué titulaire au SIEML et Monsieur VIGNERON, comme délégué suppléant.

Monsieur TOURON étant sur la liste des délégués de la Communauté d’Agglomération, il y a lieu de modifier les désignations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer : Monsieur VIGNERON titulaire

Monsieur LAIRE suppléant.

ACHAT JEUX

Madame LAMANDÉ, Adjointe, propose d’acquérir deux jeux pour enfants à installer dans l’aire de jeux de Pocé dont un tourniquet et un jeu sur ressort.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’acheter 2 jeux auprès de la Société COMAT et VALCO pour un montant maxi de 2 577 € HT.

MEDECINS

Monsieur le Maire informe avoir été contacté par l’InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale pour une parution dans leur revue biannuelle et sur leur site web durant 6 mois.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir un quart de page bichromie et une parution de 6 mois sur leur site web pour diffuser notre offre de recrutement de médecin pour un montant de 1 850 € HT.

Pour copie conforme au registre,

Le 21 mai 2026.

Le Maire,

Eric TOURON