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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 20 JANVIER 2015

L'an deux mille quinze, le vingt du mois de janvier

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 13 janvier 2015.

La séance est ouverte à vingt heures trente cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mr NEVERS, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme COCHARD a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Travaux supplémentaires isolation cantine

Compte tenu des hauteurs de plafonds des deux salles du réfectoire, la charpente de la cantine ne pourra pas être déposée.

De ce fait, Monsieur VIGNERON, Adjoint, propose de modifier le plan d’isolation par l’extérieur dans ce bâtiment, en remplaçant la partie de maçonnerie qui devait être arasée par un acrotère avec bardage de même type que l’extension.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise ROUSSEAU, d’un montant de 6 289.82 € HT soit 7 547.78 € TTC et d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2015.

Acquisition de mobilier

Madame LAMANDÉ, Adjointe, évoque le besoin de créer de nouveaux espaces de rangement à la mairie. Deux solutions sont proposées, à savoir :

- Acquérir une armoire classique de secrétariat pour mettre dans le bureau du Maire, pour un budget de 1 000 € ;

- Faire réaliser dans le bureau du Maire, un placard en accord avec le style des lieux, pour un montant de 3 646.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la seconde proposition compte tenu du caractère patrimonial de la pièce et d’accepter le devis proposé par la menuiserie Fabrice Vaucelle pour un montant de 3 646.80 € TTC.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015.

Offre acquisition foncière

Après la visite sur place samedi 17 dernier, Monsieur le Maire rappelle que les propriétaires des parcelles cadastrées section ZO n° 284 pour 2 877 m² et ZO n° 363 pour 2 895 m² souhaitent mettre en vente leur bien.

Après réflexion, le Conseil demande à Monsieur le Maire de bien vouloir affiner les conditions de cession des vendeurs, les possibilités de subventions et les évolutions réglementaires possibles en matière d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.

Rénovation ex maison Lemoine

Monsieur le Maire expose 2 possibilités pour rénover la maison ex-Lemoine à Chétigné. 1) La donner par bail emphytéotique de 30 ans à un office HLM ;

2) La rénover via le CCAS, sur la base d’un budget de 65 000 €, coût du prêt 440 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, de retenir la solution n°2.

Rapport Eau, Déchets Agglo

Monsieur le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, ainsi que celui sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets, élaborés par les services de Saumur Agglo pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve lesdits rapports annuels.Rapport Activités Agglo

Madame CHAMBRY, Adjointe, présente le rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération SAUMUR LOIRE DÉVELOPPEMENT pour l’exercice 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte dudit rapport.

Travaux Cantine

Monsieur VIGNERON, Adjoint, expose que dans le cadre de l’aménagement d’une laverie à la cantine municipale, il y a lieu de prévoir les alimentations et éclairages nécessaires. Profitant des travaux de la ludothèque, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise CUSSONNEAU pour un montant de 730.51 € HT soit 876.61 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter cette proposition et d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2015.

Validation de facture

Monsieur RABILLER, Adjoint, expose que l’autorisation accordée au Maire pour engager le quart des sommes dépensées en 2014, dans l’attente du vote du budget 2015, n’est pas suffisante, au chapitre 20, pour honorer la facture du Cabinet RONDEAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la facture du Cabinet RONDEAU pour un montant de 3 780 € TTC et d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2015.

Espace propreté

Monsieur le Maire expose que l’emplacement « propreté » du bourg fait l’objet de dépôt sauvage de toutes sortes, comme tenu de son isolement.

Il propose aux Conseillers de réfléchir à un autre lieu qui sera validé lors du Conseil municipal du mois de février prochain.

SIEML

Monsieur TOURON fait état des interventions du SIEML pour les dépannages sur l’éclairage public. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider et verser les fonds de concours suivants :

Opération EP 123-14-43, montant 261.64 € TTC,

Opération EP 123-14-38, montant de 861.31 € TTC.

Rétrocession des voies

Monsieur le Maire rappelle les termes du dossier de rétrocession des voies des lotissements privés du Bois de Pocé. Il informe qu’initialement, l’acte devait être établi en l’étude de Maître SLADEK. Pour des raisons de simplicité, il explique que l’acte sera établi en la forme administrative. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints, à signer et déposer auprès des services des Hypothèques de SAUMUR, l’acte administratif de rétrocession.

Etude énergétique

Monsieur le Maire fait état d’une proposition d’étude énergétique pour l’Ecole des Vignes, d’un montant de 4 676 € TTC, subventionné à 80 % par le SIEML.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de faire réaliser cette étude pour un coût à la charge de la Commune de 935.70 €.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES COMMUNES VERS LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT » Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Maine et Loire (SDTAN) a été validé par l’assemblée départementale fin 2013.

Ce schéma a comme objectif de définir les modalités de mise en œuvre du Très Haut Débit dans le département du Maine-et- Loire. Il prévoit en particulier une première phase de déploiement pour répondre aux besoins immédiats des usagers en matière de débit Internet, et pour préparer le déploiement généralisé de la fibre optique. Chaque EPCI validera un schéma d’aménagement local (cibles, priorités, délais, montants financiers) pour son propre territoire. Chaque EPCI sera contributeur pour son propre territoire. La participation du Département devrait se faire au travers des contrats de territoire. La participation de la Région est en cours de négociation avec le Département. Le pilotage de l’Aménagement Numérique ne peut se faire qu’à l’échelle départementale pour pouvoir prétendre aux financements de l’État (Fonds national pour la Société Numérique) et aux fonds européens (FEDER). La gouvernance proposée par le Département repose sur la création d’un Syndicat Mixte ouvert pour gérer la compétence citée en objet. Ce syndicat, dont les statuts sont en cours de rédaction, sera composé des 30 EPCI du Maine-et-Loire, du Département et de la Région.En ce sens la Communauté d’Agglomération « Saumur Loire Développement » a donné son accord de principe pour une adhésion à ce nouveau syndicat sachant qu’elle devra se prononcer ultérieurement sur les statuts de ce dernier, la désignation de ses délégués et les incidences financières de cet engagement.

Lors du Conseil Communautaire du 11 décembre 2014, la Communauté d’Agglomération « Saumur Loire Développement » s’est également dotée, au titre de ses compétences facultatives, de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

Aussi,

Vu la loi n° 99-56 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L. 5211-17 et L. 5216-7, Vu l’avis favorable du Bureau de la Communauté d’Agglomération « Saumur Loire Développement » du 4 décembre 2014 Vu la délibération n° 2014/188 DC prise par le Conseil de la Communauté d’Agglomération « Saumur Loire Développement en date du 11 décembre 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- Approuve le transfert à la Communauté d’Agglomération « Saumur Loire Développement, au titre de ses compétences facultatives, de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Approuve la modification subséquente des statuts de la Communauté d’agglomération - Approuve le principe d’adhésion de la Communauté d’agglomération au Syndicat mixte ouvert - Charge le Maire de transmettre cette délibération au Représentant de l’Etat et au Président de la Communauté d’Agglomération « Saumur Loire Développement », sachant que la compétence au titre de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sera effective dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir

Enfouissement des réseaux

Monsieur le Maire fait état de la proposition du SIEML pour l’enfouissement des réseaux dans le U de la rue de la Touche. Le coût annoncé est de 300 068 € dont 125 586 € à la charge de la Commune. Considérant que cette étude ne tient pas compte de la réalité des lieux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette proposition tout en affirmant son souhait de réaliser l’opération, et de demander au SIEML, d’établir un devis plus réaliste.

Aire de jeux

Dans le cadre de la création d’une aire de jeux pour les enfants près du foyer de Distré, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition de Monsieur le Maire, de mettre en place cet équipement pour un montant de 20 000 € et accepte le plan de financement suivant :

- DETR 4 000 €

- Commune 16 000 €

Tarif de location des panneaux publicitaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place un tarif de location des panneaux publicitaires communaux du Champ Blanchard, au prix total de 850 € par an.

Info :

Madame LAMANDÉ, Adjointe, présente le bilan des comptages effectués rue Nationale début septembre 2014. Cette synthèse sera publiée dans le prochain bulletin communal et envoyée aux habitants de la Rue Nationale.

Pour copie confirme au registre,

Le 22 janvier 2015

Le Maire, Eric TOURON