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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt du mois de février

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 9 février 2018.

La séance est ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mme THIBEAUD, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mr LAIRE. Monsieur NEVERS donne pouvoir à Madame RABINEAU.

Madame DESNOYERS donne pouvoir à Madame COCHARD.

Monsieur GRIVAULT donne pouvoir à Monsieur LAIRE.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame PRIEUR a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en mairie les 29/01/2018, 31/01/2018, 08/02/2018 et 13/02/2018, des déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes :

- Propriété cadastrée section AB n° 394 et 43, situées 31, rue Nationale à DISTRÉ, d’une superficie totale de 142 m² ;

- Propriété cadastrée section A n° 405, située 4 Allée de l’Othello à Pocé DISTRÉ, d’une superficie totale de 924 m² ;

- Propriété cadastrée section ZI n° 231, située 7, rue des Clérins à Pocé DISTRÉ, d’une superficie totale de 829 m² ;

- Propriété cadastrée section A n° 325p, située 2, rue du Bois de Pocé à Pocé DISTRÉ, d’une superficie totale de 486 m² ;

Ces biens sont classés respectivement en zone UA, UB, UB et UB au Plan Local d’Urbanisme ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

DOSSIER REALISATION DE LA ZAC DE SOUS LA BOSSE

Monsieur le Maire présente le dossier de réalisation de la ZAC de Sous la Bosse comprenant : - Le cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères ; - Projet de programme global des constructions ;

- Projet de programme des équipements publics.

Après analyse des dossiers et en avoir délibéré, le Conseil municipal apporte les modifications suivantes :

- Dans le projet de programme des équipements publics il convient de préciser dans le dernier & que l’opération sera réalisé durant les quinze prochaines années ;

- Dans le cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères, le plan réglementaire applicable s’appuiera sur le règlement de la zone UB du PLU – Les haies seront composées d’essences locales au lieu de variées ;

- Dans le projet de programme global des constructions, il convient de préciser que le traitement des places de stationnement privées pourra être réalisé dans un traitement identique à la voirie publique.TRAVAUX VOIRIE 2018

Monsieur VIGNERON, Adjoint, fait la synthèse de la réunion de la commission Voirie du mercredi 7 février 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir, pour le programme de voirie 2018, les travaux suivants :

Chétigné :

Réfection de la voie entre Chétigné et Courchamps + base bicouche sur 1.4 km x 3ml + option : enrobé.

Munet :

Mise en place d’un dispositif à déterminer selon sujétion du prestataire pour protéger le coin de la maison faisant l’angle des rues Dutertre et du Perret.

Distré :

Mise en place d’un dispositif à déterminer selon sujétion du prestataire pour protéger le coin de la maison faisant l’angle des rues de l’Eglise et du Moulin à Cuivre.

Clos Pointu, réalisation d’une voie de trois mètres en bicouche assurant le prolongement de la voie vers les terrains hors lotissement.

Réalisation de 500 m² de trottoirs en Ormigon rue Nationale.

Pocé :

Mise en place d’un dispositif pour écarter les eaux pluviales de la dernière maison de l’impasse des Clérins.

Aménagement de la Voie Romaine à partir du carrefour de la rue de Maupertuis sur 275 ml en bicouche sur fond de forme renforcé.

Première tranche de reprise de trottoirs en Ormigon rue de la Cave Grolleau 500 m² minimum. Zone du Croulay :

Aménagement du carrefour entre les rues des Compagnons et des Entrepreneurs Tranche optionnelle :

Chétigné : pose d’un caniveau rue de la Maillée pour évacuation jusqu’à la grille avaloir. Chemin du bien : évacuation des eaux pluviales du Fief aux Moines et réfection voirie du Giratoire au parking du Fief aux Moines.

Création voirie lourde derrière l’ex-site des Caravanes du Val de Loire pour revenir dans la zone. Réalisation d’un enrobé sur la voie agricole allant de la rue du Perret au Carrefour du Chemin d’Aubigny.

Des devis vont être demandés auprès de plusieurs entreprises.

La date limite de réception des plis est fixée au lundi 9 avril 2018.

ACQUISITION D’UN BIEN

Après avoir évoqué le projet d’aménagement des biens des Consorts DUREAU, rue de l’Echallier, Monsieur le Maire propose d’acquérir l’ensemble immobilier cadastré section AB n° 164 pour 336 m² et AB n° 165 pour 1 188 m² au prix de 115 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette acquisition et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints, à signer l’acte en l’étude de Maître CHALOPIN, Notaire à SAUMUR, au plus tard le 1er avril prochain.

VENTE DE BIEN

Dans le cadre du projet des Consorts DUREAU, rue de l’Echallier,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour la vente de la parcelle cadastrée section AB n° 164 et partie d’environ 630 m² de la AB n° 165 dans le prolongement de la limite EST de la parcelle 164, au prix de 90 000 € et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte en l’étude de Maître ZENNER, Notaire à ALLONNES, ainsi que l’ensemble des documents s’y afférant.REPRISE DU PERSONNEL DE LA GARDERIE

Madame CHAMBRY, Adjointe, rappelle que depuis le 1er/01/2018, la Commune a repris la gestion en régie communale de la garderie périscolaire et que de ce fait, la personne salariée a été intégrée au personnel communal.

Afin de ne pas pénaliser l’agent et lui permettre de conserver les avantages liés à la précédente convention collective, il est proposé :

- de l’annualiser sur la base de 51.18 heures mensuelles ;

- de verser mensuellement une prime compensatrice (13ème mois et prime d’intermittence) de 120 € brut ;

- d’indexer ladite prime sur l’évolution du traitement de base indiciaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition et autorise le Maire à régulariser le salaire du mois de janvier 2018.

MODALITES CONGES DU PERSONNEL

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe du régime de congés payés appliqué au personnel non annualisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, que le régime de congés s’appliquant dorénavant, sera celui de droit commun, à savoir :

- 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée sera appréciée en nombre de jours ouvrés.

- 1 jour de fractionnement pour 5, 6 ou 7 jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ;

- 2 jours de fractionnement pour 8 jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

- Les 2 jours de congés supplémentaires accordés jusqu’ici sans fondement juridique sont supprimés, à la majorité des votants.

ACHAT DE VEHICULE

Monsieur le Maire informe que le DUCATO de 2000, acheté en 2008, d’un kilométrage de 390 000 kms, n’est plus en état de rouler.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acheter un camion OPEL de 58 100 km au prix de 13 325 € HT auprès du Garage Boivent.

SOIRÉE VŒUX

Monsieur RABILLER, Adjoint, fait part des recettes de la soirée des vœux 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 400 € à l’association AFRIEJ pour les remercier de leur collaboration active pour le service des repas.

Infos

- Une journée de nettoyage de printemps aura lieu, sur la commune, le samedi 2 juin 2018, à partir de 10h.

Pour copie conforme au registre,

Le 23 février 2018

Le Maire,

Eric TOURON