Procès Verbal - 02 PV 21092023 V3 envoyé au CM du 09112023 DEF

Documents similaires

Procès Verbal - 02 PV 09112023 DEF

Procès Verbal - PV 16 12 21 version def envoye au CM 17022022 1

Procès Verbal - PV CM 1 7 21 def envoye tt le CM 0410

Procès Verbal - PV CM 13 02 2025 DEF

Procès Verbal - ANNEXE PV 09112023 présentation diffusée PLU MSD

Procès Verbal - PV CM 20042023 DEF

Procès Verbal - 02 PV 21092023 ANNEXE lettre pétition pour une éco

Procès Verbal - 02 PV 07122023 DEF

Procès Verbal - PV 26092024 v DEF

Procès Verbal - PV 05 02 2026 DEF

Procès Verbal - 02 PV 21092023 V3 envoyé au CM du 09112023 DEF Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 21092023 V3 envoyé au CM du 09112023 DEF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Page 1 / 15

C O N S E I L M U N I C I P A L

D u J E U D I 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3 à 1 9 h 3 0

P R O C E S - V E R B A L

Points préliminaires :

– 19H30 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de Monsieur CHAUVIERRE de remettre une pétition concernant la réhabilitation du Groupe Scolaire du Bois du Fay. Celui-ci donne lecture d’une lettre, résultat de la pétition concernant le projet de réhabilitation du groupe scolaire du Bois du Fay.

Monsieur le Maire demande à Monsieur CHAUVIERRE de bien vouloir lui transmettre cette pétition ainsi que le texte de son intervention.

– 19H30 – 20H10

- Intervention d’Agathe RATINET du Cabinet MAZARS qui présente l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).

C.BUHOT précise aux membres du conseil municipal que la synthèse et le rapport détaillé leurs seront adressés semaine 39.

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h02

Étaient Présents :

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E. LE LANDAIS – A.GUILLOUX – S.ROUET – C.HOURIEZ – J.P.FONCEL – T.LEPOULTIER – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M-D.DELODDERE – D.BURNEL – C.SARNIGUET – E.MARTIN – T.LHUILLIER – J-M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – L.DESCOLAS.

Représentés :

T.MARNET par B.BONNAIN C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE E.LANDA par V.DEZ L.CUIR par E. LE LANDAIS C.LEPRETRE par M-D.DELODDERE

Absente : C.VARLET

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Thierry LEPOULTIER est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

23 présents – 5 pouvoirs – 1 absente.

II. Approbation du procès-verbal précédent du 09/06/2023

Rapporteur P.EGEE

Le procès-verbal a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal. Aucune remarque n’a été formulée.Page 2 / 15

H.BATT-FRAYSSE a relevé une inexactitude sur un montant indiqué de 300 k€ concernant les travaux réguliers de voirie budgétés en 2023. Or, il est inscrit dans le budget 2023 présenté lors du Conseil Municipal du 30 Mars 2023 que les travaux de voirie sont de 400 k€ et non de 300 k€ et de surcroit qu'il y a 225 k€ budgétés en plus pour les travaux d’aménagement de circulation.

ADOPTE à l’unanimité.

III. Compte-rendu de décisions

Décision n°2023/17 - convention avec l'UGAP pour lancer la procédure de marché de fourniture et acheminement électricité sur le fondement d'accords-cadres dans le cadre du dispositif ELEC4 - durée de 3 ans.

Décision n°2023/18 - Contrat de diagnostic en vue de la réhabilitation des voiries route du Grand Ambésis et rue de la Croix Mathurine - Société RINCENT BTP – Coût total : 8 184,48 € TTC (inclus une remise de 15 %). (Grand Ambésis 4 790.13 € TTC – Croix Mathurine / 4 838.40 € TTC (sans la remise).

Décision n°2023/19 - Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public du 14 janvier 2016 avec ORANGE – Site 83250W4 – Eglise le Mesnil Saint Denis vers la Société TOTEM - Durée de 12 ans conservée soit jusqu'au 13 janvier 2028 - Redevance annuelle perçue de 12000€ valeur 2016 avec révision 2% par an (clause non modifiée par le transfert). Avenant de transfert d'ORANGE à TOTEM France de la convention d'occupation du domaine public - clocher de l'église - pour les installations de réseaux de télécommunication.

Décision n°2023/20 - Contrat 2023-2024 - convention de contrôle périodique, d'entretien et de réparation des hydrants avec la SAUR – durée 1,5 ans pour un montant de 3212 € HT/an - contrôle de 73 hydrants + coût réparations Il s’agit du renouvellement du contrat de contrôle et d'entretien des hydrants, pour 1 passage par an, jusqu'à la fin de la DSP d'adduction d'eau potable au 31 décembre 2024. (Coût du précédent contrat 9 096,96 €/an avec une partie des petits travaux incluse dans le contrôle).

Décision n°2023/21 – annulée reportée à la décision 2023/27 - MAPA 2023-06 - Dératisation, désinsectisation, désinfection -Société ADN3D.

Décision n°2023/22 - MAPA 04/2023 Maitrise d'œuvre en phase et tranches sur 3 ans pour la création de voies vertes et l'aménagement de la coulée verte du Mesnil Saint Denis – Société ESPACE LIBRE / BE TECHNIROUTE. La durée : de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement. Montant forfaitaire maximum 86 990€ HT soit 104 388 TTC.

Rémunération du Maitre d'œuvre provisoire basé sur l'enveloppe financière du projet et un taux de rémunération variable selon les phases et tranches.

Le taux de rémunération définitif pour chaque tranche sera fixé à l'APD lors de la fixation du coût prévisionnel des travaux.

Décision n°2023/23 - Avenant 1 pour ajout prix unitaires dans BPU lot3 - MAPA 05-2022 - Maintenance et remplacement moyens de secours incendie. Société SAVPRO – durée 1 an renouvelable 3 fois aucune incidence financière.Page 3 / 15

Décision n°2023/24 annulée reportée en 2024 : concernait une convention de participation financière du tennis club municipal aux travaux de rénovation de l'éclairage des courts de tennis n°5 et 6.

Décision n°2023/25 - Convention de mise à disposition d'emballages de gaz médium et grandes bouteilles – Société AIR LIQUIDE – durée 3 ans pour un montant de 396,58 € HT/an soit 475,90 € TTC/an. (coût précédent 421,99 € TTC utilisation des bouteilles de gaz par les ateliers des services techniques).

Décision n°2023/26 - MAPA 2023-05 - Entretien réseaux assainissement bâtiments communaux – Société SEA – durée 4 ans – Coût 80 000,00 € maximum sur la durée totale du marché), prestations ponctuelles dégorgement réseaux, pompages bacs à graisses… Marché formalisant des prestations sans marché de curage, pompage, dégorgement de réseaux ou d'ouvrage d'assainissement des bâtiments et sites communaux (aucun marché précédent).

Décision n°2023/27 - MAPA 2023-06 - Dératisation, désinsectisation, désinfection – prestations ponctuelles désinsectisation et lutte nuisibles hors marché - Société ADN3D – durée 4 ans – montant 40 000,00 € maximum sur la durée totale du marché. (coût précédent : 2691,20 € HT/an - Annule et remplace décision 2023/21 suite erreur matérielle).

Décision n°2023/28 - Contrat mission complémentaire G5 géotechnique – Société FONDASOL – Coût 9 746,50 €/HT soit 11 695,80 €/TTC - Mission G5 initiale 4 875,50€ mission complémentaire demandée.

Décision n°2023/29 – Contrat mission G2 AVP géotechnique et mission hydrogéologique – Société FONDASOL - montant 16 484,00 €/HT soit 19 780,80 €/TTC - mission géotechnique G2 AVP (hypothèses géotechniques pour la justification des ouvrages et recommandations particulières pour la réalisation des travaux) et hydrogéologique (estimation des niveaux caractéristiques de la nappe phréatique) suite au rendu de l'APS par la maitrise œuvre du GS BDF. Missions en adéquation avec les futurs travaux.

Décision 2023-17 : V.DEZ demande une précision sur la fourniture de gaz, cela concerne un bâtiment précis ou toute la ville ?

P.EGEE répond qu’il s’agit de toute la ville.

Décision 2023/18 : H.MENDES MARQUES demande quelle est la distinction entre la décision prise lors du conseil municipal du 9 juin 2022 concernant le contrat de prestation de diagnostic routier pour vérifier l'état des routes de la commune et cette autre prestation ? Elles semblent similaires.

E. LE LANDAIS répond : La distinction entre les deux prestations est qu’il a été constaté que les deux routes sont très endommagées et nécessitent des diagnostics plus approfondis, notamment au niveau du sous-sol en raison de la présence de canalisations.

C.BUHOT ajoute que le premier logiciel Vialytic permet d'inspecter aisément les difficultés les 35 km de routes de la commune et d'identifier celles qui sont les plus dégradées. Les rues mentionnées, à savoir la rue de la Croix Mathurine et le Grand- Ambesis, ont été classées en catégorie 5, ce qui nécessite une enquête plusPage 4 / 15

approfondie pour déterminer les travaux nécessaires à leur réparation. C'est une démarche logique.

Décision 2023/19 : V.DEZ ne comprend pas la raison du passage d’ORANGE à TOTEM, quelles sont les conséquences pour la commune ?

C.BUHOT explique que c’est ORANGE qui a réorganisé ses opérations et a créé TOTEM France en tant que filiale pour gérer une partie de son activité. C'est principalement un changement administratif, mais pour continuer le contrat, il est nécessaire d'avoir les bonnes désignations des entités impliquées.

Décision 2023/20 : V.DEZ demande la signification « d’hydrants » ?

E. LE LANDAIS répond qu’il s’agit des bornes incendies.

Décision 2023/22 : V.DEZ demande plus de détails notamment sur le cahier des charges, comment le prestataire a été choisi Société ESPACE LIBRE, sur la durée de contrat de 3 ans et à quoi correspondent ces travaux d’aménagements.

P.EGEE : Cela concerne l’aménagement de la coulée verte, notamment la piste cyclable et l'aspect paysager. C’est un Marché à Procédure Adaptée (MAPA). Le projet est divisé en plusieurs tranches en raison des contraintes budgétaires, et cela a été expliqué en commission de manière transparente. La première phase de travaux par tranche se concentre uniquement sur les pistes cyclables. Le contrat concerne la maîtrise d'œuvre, avec un suivi des travaux à venir.

Décision n°2023/24 : C.CHAUVIERRE ne comprend pas l’annulation de cette décision pour un report en 2024 ?

C.BUHOT confirme que l’objet de cette décision a été annulée et elle sera bien reportée en 2024.

Décision 2023/26 : H.MENDES MARQUES s’interroge sur le choix de la société SEA plutôt que la SAUR pour l'entretien des réseaux d'assainissement.

E. LE LANDAIS. répond que cela résulte d'un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) où les entreprises sont mises en concurrence, et la société SEA a été sélectionnée en tant que l'offre la plus avantageuse.

Décision 2023/28 : C.CHAUVIERRE : Le contrat de mission complémentaire concerne la géotechnique (G5) et a un coût de 9 000 euros, soit 11 000 euros TTC. La mission initiale coûtait 4 008 €. Cette nouvelle mission implique donc un budget additionnel. La question est de savoir quelle était la mission qui a entraîné cette augmentation de coût.

Réponse de D.BURNEL et C.BUHOT : Il s'agit d'une pratique courante dans tous les marchés de travaux publics : la réalisation d'études géotechniques est nécessaire et des compléments d’analyses sont fréquents. Il faut rappeler que la commune est sujette aux mouvements du sol tels que le gonflement / retrait d’argile. Ces analyses précises sont des préalables essentiels avant toute construction.Page 5 / 15

IV. Autorisation de programme dans le cadre de la réhabilitation et l’extension du Groupe Scolaire du Bois du Fay – report des crédits de paiement 2022 sur 2023 – instauration de règles de gestion

Rapporteur B.BONNAIN

Pour rappel, l’Article R2311-9 du CGCT précise les obligations réglementaires relatives aux autorisations de programme et notamment que :

- toute autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants,

- La révision éventuelle de l’enveloppe globale d’une autorisation de programme est soumise au vote du conseil municipal, par délibération.

Il convient en préalable d’indiquer que le montant global de l’Autorisation de programme relative au projet de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire Bois du Fay reste stable et fixé à 13 502 k€.

Cependant, les crédits de paiements de 2022 n’ont pas été consommés intégralement et nécessitent d’être reportés sur 2023 (en prestations intellectuelles, les travaux n’ayant pas commencé).

Sur les conseils de la trésorerie, il est recommandé d’instaurer des règles de gestion concernant cette l’autorisation de programme, objet de la présente délibération. Il est donc proposé au Conseil municipal :

- De reporter en 2023 les crédits de paiement prévus en 2022 et non consommés ;

- D’instaurer une règle de report automatique des crédits qui n’ont pas été utilisés l’année précédente ;

- De prévoir un ajustement au moins une fois par an (à date anniversaire) de la répartition des dépenses et des recettes.

Pour information, l’Avant-projet définitif est en train d’être finalisé par le maître d’œuvre ; le montant des travaux est donc en cours d’ajustement.

Le Conseil régional souhaite que la demande de subvention au titre du contrat d’aménagement régional (CAR) soit réalisée sur la base des montants de l’APD. Le Conseil Départemental devrait publier son règlement fin septembre. Ainsi, lors du prochain conseil du mois de novembre, seront présentées les demandes de subventions auprès de la Région et du Département.

B.BONNAIN : Il s'agit simplement de l'instauration d'une règle de gestion pour l’autorisation de programme et les crédits de paiement, mis en place en décembre dernier. Étant donné que tous les crédits prévus pour l'année 2022 pour le Bois du Fay n'ont pas été utilisés, il s’agit de permettre le report d'année en année de ces crédits non utilisés pour apporter de la souplesse à l'Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP). Le montant total de 13,5 millions ne change pas, seule la règle de gestion pour le report d'une année à l'autre est instaurée dans cette délibération.

H.BATT-FRAYSSE : exprime son opposition au projet du Bois du Fay, indiquant que la gestion du désamiantage est irréaliste et que cela met en danger la sécurité des enfants, elle reprend le témoignage d’une ancienne directrice concernant un accident qui aurait eu lieu lors de la construction du groupe scolaire évoqué dans la lettre de remise de la pétition pour une école neuve.Page 6 / 15

Elle souligne que l'endettement est devenu insupportable pour les Mesnilois. Elle demande aux membres du conseil municipal qui ont voté en faveur du projet de réhabilitation de réfléchir à leur responsabilité individuelle.

B.BONNAIN en réponse à cela, rappelle que le sujet de la délibération porte sur la l’instauration d'une règle de gestion permettant le report des crédits non utilisés d'une année à l'autre.

ADOPTE à la majorité : 20 POUR – 0 ABSTENTION – 8 CONTRE (E.LANDA – C.LANTOINE – J-M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND).

V. Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57

Rapporteur A.GUILLOUX

L’instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire de l’amortissement au prorata temporis, comme dans la comptabilité privée et contrairement aux principes de la comptabilité M14 qui prévoyait que l’amortissement d’un bien commençait au 1er janvier de l’année qui suivait l’acquisition de ce bien. L’amortissement traduit en effet le rythme de consommation des avantages attendus de l’actif. Il est logique que l’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel des services attendus de l’actif.

Toutefois, des mesures de simplification après délibération permettent de déroger à cette règle. Ces dérogations sont de 3 types :

- Pour les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 1 000 € TTC. Dans ce cas, ces biens seront amortis sur 1 an au 1er janvier N+1 suivant leur mise en service.

- Pour les catégories d’immobilisations qui font l’objet d’un suivi globalisé (ex : les biens acquis par lot).

- Par le biais de la logique d’enjeux, des catégories de biens ne sont pas soumises à l’amortissement au prorata temporis. L’amortissement par composants doit être examiné au cas par cas et ne s’applique que « lorsqu’un composant représente une forte valeur unitaire et une part significative du coût de l’actif considéré, et si sa durée d’amortissement est significativement différente du composant principal de l’immobilisation. Dans le cas contraire, l’immobilisation reste un bien non décomposable ».(cf instruction M57-Tome 1).

Il est proposé au conseil municipal de permettre ces dérogations.

Par ailleurs, la présente délibération récapitule les durées d’amortissement par type de biens. Elle précise également pour chaque ligne, les nouvelles imputations du référentiel M57.

La présente délibération s’appliquera aux immobilisations acquises au 1er janvier 2024.

ADOPTE à l’unanimité.Page 7 / 15

VI. Règlement budgétaire et financier

Rapporteur B.BONNAIN

Par délibération en date du 09/06/2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2024, après un avis favorable du receveur municipal.

Outre le rappel des Lois, règlements et instructions qui régissent la matière financière et comptable, ce texte définit également les règles internes de gestion propres à la Ville en rassemblant des règles soient implicites ou ayant fait l’objet de diverses délibérations et notes internes. En complément de ce souci de cohérence et d’harmonisation, ce règlement se veut aussi un outil visant à rendre les Finances des Collectivités Locales plus accessibles.

Enfin, l’adoption de ce règlement est un préalable indispensable pour le passage en M57.

B.BONNAIN explique que lors du dernier conseil, il a été décidé de passer de la comptabilité M14 à la comptabilité M57 à partir du 1er janvier 2024. Pour faciliter cette transition, il est nécessaire d'adopter un règlement budgétaire et financier, ce qui est proposé ce soir lors de ce conseil. Le document a été envoyé avec la convocation du conseil, et il présente en détail toutes les procédures comptables de la commune. C'est essentiellement un document de travail destiné aux services, avec des procédures détaillées concernant les marchés, les bordereaux d'engagements, etc. Cependant, il sert également à accroître la transparence des procédures et à mettre en évidence les processus mis en place pour assurer une gestion efficace de cette nouvelle nomenclature comptable.

ADOPTE à la majorité : 20 POUR – 0 CONTRE – 8 ABSTENTIONS (E.LANDA – C.LANTOINE – J-M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND).

VII. Décision modificative n°2

Rapporteur B.BONNAIN

Rappelons que la Commune, dans le cadre de son financement des travaux de la réhabilitation/extension du groupe scolaire Bois du Fay a contracté en 2022 un emprunt auprès de la Banque Populaire de 2 500 000 €, dont 250 000 € a fait l’objet d’un tirage la première année. L’engagement en début d’année a été réalisé comme un prêt à échéances constantes. Or, le mode de remboursement de ce premier tirage est à capital constant avec un remboursement fixé à 52 083,33 € selon une fréquence trimestrielle. Afin de pouvoir régler les dernières échéances 2023 de ce prêt, il faut abonder de 146 000 € l’article 1641 Emprunts en euros.

La ligne consacrée au financement du Plan Local d’Urbanisme (chap 20 ligne 202 frais réalisation documents d’urbanisme) doit être abondée de 64 000 € (contrat passé avec ATOPIA pour 73 000 € et chargé d’élaborer le projet de PLU.).

La réserve de crédits avait été mise au 2031 - Frais d’études où peuvent être puisés 210 000 € (146 000 € + 64 000€). Il s’agit d’un redéploiement de crédits qui n’affecte pas l’équilibre budgétaire.

B.BONNAIN rappelle que la commune a souscrit un prêt de 2,5 millions l'année dernière pour le Bois du Fay, mais que celui-ci a été comptabilisé de manièrePage 8 / 15

incorrecte en tant que remboursement à intérêt constant au lieu de capital constant. La modification proposée vise à ajuster les crédits nécessaires au remboursement du capital sur la bonne ligne budgétaire, tout en ajoutant une ligne pour l'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU. Il s'agit simplement d'un réajustement des écritures en recettes et en dépenses constantes, sans modification du montant total, en redistribuant les sommes entre les différents postes budgétaires.

ADOPTE à l’unanimité.

VIII. Mise à jour du tableau des emplois

Rapporteur C. CLEMENT COURDIER

Ce sujet consiste essentiellement à réactualiser le tableau des emplois existants dans la commune.

En effet, les postes occupés aujourd’hui par les agents sont ouverts uniquement sur le grade qu’ils détiennent, ce qui a pour conséquence, notamment lors d’un avancement de grade ou d’une nomination au titre de la promotion interne : - d’ouvrir ce même poste en Conseil Municipal sur le nouveau grade, après avis du Comité Social Territorial ;

Ou

- de créer un nouveau poste pour donner suite à cette nomination en Conseil Municipal, ce qui nécessite de procéder à la fermeture de l’ancien poste sur l’ancien grade détenu, au risque de voir un doublon de poste pour un même emploi occupé.

Dans les deux situations, il y aura forcément consultation du Comité Social Territorial pour régulariser le tableau des emplois.

Dans le cas présent, 15 postes se trouvent dans une situation de doublon et qu’il convient donc de fermer en demandant la suppression au CST.

Cet ensemble de démarches liées au fait que les emplois sont ouverts et fermés sur le grade rend la vision du tableau des emplois très compliqué à lire et à comprendre et donne l’impression d’avoir trop de postes ouverts.

Vu la nécessité d’alléger les démarches administratives, il a été proposé au Comité Social Territorial un nouveau tableau des emplois supprimant les doublons de postes et ouvrant sur l’ensemble du cadre d’emploi chacun des postes existants. Cela évitera de saisir le Comité Social Territorial et le Conseil Municipal à chaque recrutement de nouvel agent ou pour une nomination sur un nouveau grade. Il est à noter qu’un même poste peut être ouvert sur plusieurs cadres d’emplois. Exemple : pour une ATSEM supplémentaire, ce poste pourra être ouvert sur le cadre d’emploi des ATSEM quel que soit son grade mais aussi sur un cadre d’emploi d’adjoint technique (faisant fonction d’ATSEM).

Le CST du 22 juin 2023 a rendu un avis favorable à la mise à jour du tableau des emplois ouverts sur l’ensemble du cadre d’emploi, soumis au Conseil Municipal.

C.CHAUVIERRE : exprime son opposition à l'idée que chaque recrutement d'agent ne puisse pas être approuvé directement en conseil municipal.Page 9 / 15

C. CLEMENT COURDIER précise que ces recrutements ne concernent pas de nouveaux postes créés. En cas de départ à la retraite, la personne est simplement remplacée, il n'y a aucune modification du poste en lui-même, seulement l'arrivée d'une nouvelle personne pour le même poste.

C.BUHOT ajoute que le périmètre reste constant. Exemple, lorsqu'un agent évolue d'un grade à un autre en raison de son ancienneté, il faut refaire passer le tableau pour supprimer puis recréer le poste. Cette démarche vise à simplifier et à rendre plus fluide le fonctionnement des collectivités, et elle a également été approuvée par le comité social et technique, qui trouve le tableau ainsi présenté plus clair et lisible pour eux.

B.BONNAIN reprend la parole pour expliquer que chaque année, le rapport d'orientation budgétaire et le compte administratif présentent le nombre de postes dans la collectivité, qu'ils soient pourvus ou non. Le conseil municipal n'est obligé d'intervenir que lorsque des postes sont créés ou supprimés, c'est-à-dire lorsqu'il y a des ouvertures ou des fermetures de postes. Cependant, en ce qui concerne le recrutement, la décision revient au maire. Dans certaines collectivités qui embauchent 700 agents par an, avec un nombre équivalent qui quitte leur poste, il serait contraignant que chaque recrutement passe systématiquement devant le conseil municipal.

C.CHAUVIERRE : répond que nous sommes une petite collectivité et que nous pourrions le faire pour chaque poste.

C.BUHOT répond qu’attendre l’approbation pour chaque recrutement ou mutation serait ingérable et surtout que les bons candidats n’attendront pas le passage en conseil municipal.

ADOPTE à la majorité : 20 POUR – 0 ABSTENTION – 8 CONTRE (E.LANDA – C.LANTOINE – J-M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND).

IX. Véhicule de service avec remisage à domicile

Rapporteur C. CLEMENT COURDIER

Toute utilisation d’un véhicule de service (avec remisage à domicile) nécessite une délibération pour être en conformité avec la Loi. Il n’existait pas de délibération en ce sens.

Il s’avère par conséquent nécessaire de porter à l’ordre du jour et après avis favorable du Comité Social Territorial du 22 juin 2023 la délibération prévoyant l’utilisation d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour les fonctions suivantes :

- Directeur Général des Services

- Responsable des Ateliers

- Policier Municipal et agent technique d’astreinte

Pour résumer C. CLEMENT COURDIER indique que la délibération permet de régulariser l'utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile pour un nombre limité de fonctions : le Directeur Général des Services, le responsable des ateliers, le policier municipal et l'agent technique d'astreinte.Page 10 / 15

C.CHAUVIERRE souhaite savoir comment sont désignés les postes bénéficiaires du remisage ?

C.BUHOT répond que les postes bénéficiaires du remisage sont désignés en respectant les textes de Loi qui exigent une justification de la nécessité absolue de mobiliser rapidement la personne. Le remisage à domicile est prévu car les personnes rentrent directement chez elles avec le véhicule de service, assurant ainsi le véhicule lorsqu'il est garé en dehors de la commune.

Cependant, il y a une confusion concernant le responsable des ateliers techniques qui rentre chez lui avec un véhicule de service en dehors des astreintes. La distinction entre un véhicule de fonction et un véhicule avec remisage à domicile doit être claire.

C.CHAUVIERRE ne saisit pas bien en ce qui concerne le responsable des ateliers, pourquoi peut-il rentrer chez lui avec un véhicule de service lorsqu'il n'est pas en astreinte ? Pourquoi cette possibilité lui est-elle accordée et pas au Directeur des Services Techniques (DST) ?

D.BURNEL indique qu’il est important de ne pas confondre véhicule de fonction et véhicule avec remise à domicile.

Un véhicule de fonction est un véhicule confié à une personne définie qui a la possibilité de l’utiliser en permanence 24h/24h - week-end compris.

Un véhicule de service est un véhicule mis à la disposition d’un salarié qui ne peut l’utiliser que dans le cadre de son service.

C.BUHOT répond que la délibération va être lue car elle répond précisément aux interrogations posées.

S.LEGRAND réplique que la délibération n’a pas répondu à leurs interrogations.

C.BUHOT met fin au sujet car tous les éléments sont bien mentionnés dans la délibération et répondent à un grand nombre des questions posées, il prend acte du désaccord de l’opposition sur ce point.

ADOPTE à la majorité : 20 POUR – 0 ABSTENTION – 8 CONTRE (E.LANDA – C.LANTOINE – J-M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND).

X. Prise en charge des frais de déplacement et de repas lors des formations / missions

Rapporteur C.BUHOT

Lors du Comité Social Territorial du 22 juin 2023, il a été décidé de proposer au prochain conseil municipal de mettre à jour la délibération datant de 2009. En effet, de nombreux agents partent en formation ou doivent se déplacer dans le cadre de leur mission et la collectivité se doit de prendre en charge les frais de déplacement. Une nouvelle délibération est proposée pour être en adéquation avec la réglementation en vigueur.

ADOPTE à l’unanimité.Page 11 / 15

XI. Approbation de l’avenant N°1 à la Convention EPFIF signée le 12 juin 2018 portant sur la modification de la durée de la convention

Rapporteur C.BUHOT

L’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, partenaire de plus de 350 collectivités franciliennes, accompagne la Commune du Mesnil-Saint-Denis depuis 2011 dans les projets de logements sociaux. C’est un garant auprès du département et de l’Etat dans le cadre de la LOI SRU au travers du portage foncier.

Centré sur le centre-bourg, la convention existante vise un partenariat pour conduire une politique foncière sur les courts et moyens terme.

Le partenariat de maîtrise foncière a permis le programme « Auguste » (livraison prochaine) et le programme « piscine ».

Le partenariat de veille foncière quant à lui est axé sur le centre bourg (voir annexe ci- dessous).

La convention existante atteignant son échéance au 31 décembre courant, l’avenant numéro 1 la prolonge dans les mêmes termes jusqu’au 31 décembre 2024.

C.BUHOT explique que le partenariat de maîtrise foncière a permis de développer le programme Auguste, qui sera bientôt livré, et l’acquisition du parking piscine par l’EPFIF.

NDLR : (et la Villa Madeline).

Une petite erreur s'est glissée dans la note de synthèse lorsqu'on a mentionné le secteur de Breteuil, car il appartient déjà à la collectivité. Cette erreur sera corrigée. La délibération n’est pas concernée.

La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2023, et l'avenant numéro 1 propose de la prolonger dans les mêmes termes jusqu'au 31 décembre 2024.

ADOPTE à l’unanimité.Page 12 / 15

XII. Rapport annuel d’activité 2022 du SIVOM

Rapporteur S. ROUET

Le conseil municipal doit prendre acte du rapport annuel d’activité du SIVOM 2022 joint à la délibération.

S.ROUET donne lecture complète du rapport d’activité 2022 du SIVOM.

Acté.

Questions :

1. H.BATT-FRAYSSE : Pourquoi la mairie ne monte-t-elle plus les structures pour les commerçants du marché les jeudis et les dimanches ?

C.BUHOT répond cela n’a concerné que dimanche dernier en raison d’un problème d’effectif. Cela a été résolu, le marché s’est tenu correctement ce jour.

2. H. MENDES MARQUES : Le pré rapport QualiConsult du 7 juillet 2022 indique la présence d’amiante dans le groupe scolaire du Bois du Fay. Les prélèvements complémentaires qui étaient prévus ont-ils bien eu lieu ? Quand aura-t-on les résultats pour établir le rapport définitif permettant ainsi d’évaluer les coûts et les actions à mettre en œuvre liés au désamiantage et également le planning précis des travaux ?

D.BURNEL rappelle que des réponses à cette question avaient déjà été données lors du conseil municipal du 18 avril 2023, ainsi que lors de la réunion publique le 17 juin 2023. Il a également noté que toutes les décisions prises en conseil municipal incluent une liste complète des contrats et marchés passés par la commune, ce qui permet d'avoir une vue d'ensemble des travaux de diagnostic au fur et à mesure de leur commande. Il précise que le diagnostic complémentaire était prévu pour la Toussaint. Le dernier planning travaux est en cours de définition pour prendre en compte la 5ème classe maternelle, non prévue initialement et qui impacte l'organisation du projet.

3. C.CHAUVIERRE : La mairie a souscrit un contrat de maintenance informatique englobant les 4 groupes scolaires. Or d’après les retours qui nous sont faits, cette société ne se déplace presque pas et c’est donc T. MARNET qui intervient. Comment expliquez-vous ce fonctionnement

C.BUHOT en remplacement de T. MARNET répond : Avant 2021, la commune avait un contrat d'assistance informatique limité à une intervention par semaine d'un technicien spécialisé. À partir de mi-2021, ils ont investi pour disposer d'une hotline téléphonique opérationnelle 5 jours sur 7, de 9h30 à 17h30, ainsi qu'une intervention physique sur site par semaine.Page 13 / 15

En 2023, ils ont étendu la couverture horaire du support téléphonique de 8h30 à 18h, avec une permanence le jeudi jusqu'à 19h, avec la présence sur site toutes les deux semaines. Monsieur MARNET assure l'interface entre le prestataire de services et les demandes des enseignantes.

Il souligne la grande satisfaction des enseignantes qui se sont exprimées lors de la réunion scolaire du 1er septembre 2023.

G.ROUBION confirme que les dysfonctionnements ont été résolus avec l’aide de Monsieur MARNET.

C.BUHOT ajoute que les enseignantes sont également satisfaites du nouvel équipement informatique et du déploiement, car cela a considérablement amélioré leur travail par rapport aux anciens outils.

C.CHAUVIERRE souhaiterait connaître le coût et la différence entre les différents contrats revus avec le prestataire.

Monsieur le Maire lui indique qu’ils ont fait l’objet de décisions déjà présentées.

4. S.LEGRAND : Nous avons appris que la 5ème salle de maternelle avait été créée dans la salle de motricité de l’école du Bois du Fay. Est-ce une situation provisoire ? Comment font les enfants pour pouvoir faire leurs exercices de motricité ?

G.ROUBION : explique que leurs renseignements sont erronés. La 5ème classe de maternelle a été placée dans l’école primaire en concertation avec les enseignantes après recherche de solutions alternatives. C’est une situation qui a déjà été connue par les enseignantes il y a plusieurs années.

La 5ème classe était précédemment affectée au RASED. Les enfants de Maternelle Grande Section y sont maintenant accueillis, tandis que le RASED a été déplacé au 2ème étage. La salle de motricité n'a pas été impactée par l'ouverture de la 5ème classe et reste une salle de motricité.

C.BUHOT ajoute pour ces deux derniers points, la réunion de rentrée scolaire avec le personnel scolaire le 1/9/2023 a permis d’échanger de manière très constructive et conviviale avec les directrices d’écoles, les enseignantes, ATSEM, dames de cantine et femmes de ménage, les animateurs, le personnel administratif de la collectivité et les élus présents.

5. J.M.BRUISSON : Vous nous aviez indiqué nous présenter les résultats de l’AMI pour Beaurain, qu’en est-il à ce jour ?

P. EGEE : En commission éco-territoire du 6 juin, un projet de plaquette a été présenté comme préalable pour lancer un appel à projet ou un appel à manifestation d'intérêt. Ce projet de plaquette a été amélioré après consultation de plusieurs partenaires tels que le département, le PNR HVC, la communauté de communes de la haute vallée de Chevreuse, et la région. Le lancement de la plaquette est prévu dans les jours prochains, ce qui permettra de communiquer sur différents canaux pour susciter l'intérêt des candidats pour le projet. Les résultats seront communiqués ultérieurement en fonction des candidatures reçues et la plaquette sera diffusée largement.Page 14 / 15

D.BURNEL souhaite faire un teasing car il trouve que la plaquette est vraiment magnifique, le service de communication a fait un excellent travail pour sa réalisation.

6. J.M.BRUISSON : Nous sommes régulièrement interpellés quant à l’état des canalisations d’eau qui cèdent, surtout dans un quartier. Qu’avez-vous prévu pour corriger ce problème ?

E.LE LANDAIS : Un courrier a été adressé au Président du SIRYAE pour l’informer des fuites récurrentes sur ce secteur afin de définir un plan pluri annuel de travaux sur le réseau d’eau potable de la commune. Chaque fois qu'une partie du réseau est réparée, cela peut entraîner des ruptures ailleurs en raison des variations de pression. La SAUR intervient rapidement dans la mesure du possible, mais parfois les délais peuvent être plus longs, en raison de nombreuses interventions à gérer dans plus de cinquante communes.

Il est noté que les cassures fréquentes dans ce quartier de Port-Royal-des-Champs, notamment sur les places Mère Angélique et Place des Pensées, ont eu lieu depuis 2019, et la sécheresse pourrait jouer un rôle dans ces problèmes.

J.M.BRUISSON : La technologie ayant beaucoup évolué n’est-il pas envisageable d’analyser les canalisations en amont pour avoir une vision à long terme ?

C.BUHOT. La collectivité a investi dans le logiciel Vialytic pour repérer les défauts de voirie, qui scanne tous les problèmes, qu'il s'agisse de marbrures, de fissurations ou d'arrachements. Cela permet de planifier et d'objectiver les investissements à long terme pour la voirie, en privilégiant la prévention plutôt que la réparation d'urgence. Il est important de noter que la gestion de ces canalisations relève désormais de la compétence du SIRYAE, mais la commune peut conseiller sur les travaux à entreprendre en priorité.

POINTS DIVERS et POINTS AGENDA :

Divers : C.BUHOT remercie la population d’avoir participer en grand nombre à : - La fête de la musique

- La Garden Party

- La Fête Nationale

- Le forum des associations

- Inauguration de la maisonnette du Parc des enfants Place Henri IV grâce à 2

conseils de quartier, il remercie Madame M-D.DELODDERE pour cette initiative

ainsi que P.EGEE pour le renouvellement des conseils de quartier

Agenda :

- Sénatoriales le 24 septembre 2023

- Salon de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) dans les salons du

château le 24 septembre 2023 (Techniques d’isolation des maisons et aides)

- Fête de la Saint-Denis, le 8 octobre 2023

- Semaine séniors du 16 au 20 octobre 2023

- Prochain conseil municipal le 9 novembre 2023

- Vœux à la population le 6 janvier 2024Page 15 / 15

G.ROUBION : rafraichissement du Monument aux Morts réalisé – invitation à la commémoration du 11 novembre.

P.EGEE : l’ALEC organise la visite d’une maison au Mesnil où les techniques d’isolation ont été appliquées.

B.BONNAIN pour les activités séniors avec le soutien du Département des ateliers « Equilibre-séniors » seront mis en place gratuitement une fois par semaine.

La séance est levée à 21h16