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Procès Verbal - 02 PV 09112023 DEF Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 09112023 DEF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Page 1 / 11

C O N S E I L M U N I C I P A L

D u J E U D I 0 9 N O V E M B R E 2 0 2 3 à 1 9 h 3 0

P R O C E S - V E R B A L

Le Maire rappelle la vigilance « Vigipirate Urgence attentat » fermeture et surveillance des accès publics, encouragements aux agents et remerciements à la population, pour leur compréhension.

Madame DELCAMPE de la Société ATOPIA présente point par point les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont le détail est transmis en annexe.

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h00

Étaient Présents :

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M-D.DELODDERE – C.SARNIGUET – E.MARTIN – T.LHUILLIER – J-M.BRUISSON – V.DEZ – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.VARLET.

Représentés :

J.P.FONCEL par T.MARNET C.LEPRETRE par S.ROUET T.LEPOULTIER par C.HOURIEZ C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE E.LANDA par H.BATT-FRAYSSE L.CUIR par P.EGEE D.BRUNEL par E.LE LANDAIS H.MENDES MARQUES par V.DEZ L.DESCOLAS par E.MARTIN

Absent /

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Marie-Danièle DELODDERE est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

20 présents – 9 pouvoirs.

Intervention du Maire à la suite de la nouvelle lettre reçue de l’opposition contre le projet de réhabilitation du groupe scolaire du Bois du Fay

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il accuse réception d’un document transmis le 31/10/2023 mentionnant une pétition « non à la réhabilitation du Groupe scolaire Bois du Fay ».

Conformément au CGCT, il appartient maintenant au Maire de vérifier les adresses avant d’entériner la recevabilité de la pétition.Page 2 / 11

Minute de silence en hommage aux victimes du 7 octobre dernier et depuis, dans les deux camps en Europe et en Israël.

II. Approbation du procès-verbal précédent du 21/09/2023

Rapporteur P.EGEE

Une nouvelle version du procès-verbal a été adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal le mercredi 8 novembre.

C. CHAUVIERRE demande qui a effectué la dernière modification du procès-verbal. Monsieur le Maire répond que c’est à sa demande.

C.CHAUVIERRE précise en premier lieu que la modification demandée sur la planification des prélèvements complémentaires d’amiante sur l’école du bois du Fay n’a pas été corrigée.

Il poursuit en précisant qu’il ne comprend pas la raison de la modification du procès- verbal au dernier moment envoyée la veille du conseil municipal sur le sujet de la pétition concernant le groupe scolaire du Bois du Fay. Selon lui la nouvelle version 2 ne correspond pas à la réalité du déroulement du conseil municipal. Il s’étonne que le mot pétition ne soit plus mentionné.

C.CHAUVIERRE ajoute que la pétition a été envoyée le 22 septembre par courriel à la demande de Monsieur le Maire.

A cela Monsieur le Maire répond que la version 1 du procès-verbal ne décrivait pas fidèlement le déroulement du conseil municipal car Monsieur CHAUVIERRE a bien demandé à intervenir en début de réunion et confirme que C.CHAUVIERRE a bien donné lecture d’une lettre et qu’aucune pétition ne lui a été remise ce jour-là. En outre, la liste envoyée le 22 septembre n’était pas recevable car non conforme au CGCT.

C.CHAUVIERRE répond que la liste complétée a été déposée le 31 octobre avec les adresses des signataires, qu’il laisse le temps à Monsieur le Maire de l’exploiter et propose d’adresser la version électronique.

Monsieur le Maire note que le procès-verbal V1 n’est pas fidèle à la réalité car aucune pétition n’a été remise le 21 septembre 2023.

Monsieur le Maire étudiera la recevabilité de la liste déposée le 31 octobre.

Toutefois dans un but d’apaisement, Monsieur le Maire propose de mettre au vote la version 1 du procès-verbal en remplacement de la version 2 envoyée le 08/11/2023, la lettre lue par C.CHAUVIERRE sera annexée au procès-verbal.

Monsieur C.CHAUVIERRE indique que des travaux d’amiante ont eu lieu à la Toussaint et que cela est en contradiction avec les propos de Monsieur BURNEL, qui indiquait que ces travaux n’auraient lieu que pendant les grandes vacances.

Monsieur le Maire indique qu’il y a confusion entre les prélèvements et diagnostics effectués à la Toussaint et les travaux de désamiantage, ces derniers étant bien prévus pendant les grandes vacances.Page 3 / 11

NDR : PV DU 21/09/2023 il est indiqué à la réponse à la question n°2 :

« D.BURNEL rappelle que des réponses à cette question avaient déjà été données lors du conseil municipal du 18 avril 2023, ainsi que lors de la réunion publique le 17 juin 2023. Il a également noté que toutes les décisions prises en conseil municipal incluent une liste complète des contrats et marchés passés par la commune, ce qui permet d'avoir une vue d'ensemble des travaux de diagnostic au fur et à mesure de leur commande. Il précise que le diagnostic complémentaire était prévu pour la Toussaint. Le dernier planning travaux est en cours de définition pour prendre en compte la 5ème classe maternelle, non prévue initialement et qui impacte l'organisation du projet ».

ADOPTE à 14 voix POUR – 14 ABSTENTIONS (B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – JP.FONCEL – C.CLEMENT COURDIER – D.BURNEL – C.LEPRETRE – L.CUIR – E.MARTIN – T.LHUILLIER – L.DESCOLAS) – 1 CONTRE (C.BUHOT).Page 4 / 11

III. Compte-rendu de décisions

Rapporteur C. BUHOT

Décision 2023/30

C.CHAUVIERRE remet en question l'utilité du contrat, soulignant que la commune a acquis une balayeuse il y a quelques années pour 73 000 €.

E.LE LANDAIS explique que la balayeuse existante tombe fréquemment en panne, les pièces de rechange sont difficiles à trouver, et les coûts de réparation sont élevés. De plus, il souligne que la balayeuse actuelle est sous- dimensionnée par rapport aux 37 km de voirie de la commune. La société SEPUR intervient 2 à 3 fois par semaine. Il propose de partager le planning des secteurs.

E.LE LANDAIS confirme à C.CHAUVIERRE qu'il espère que le contrat sera pérenne au-delà des 6 mois de test, car il offre une solution plus efficace et adaptable aux besoins spécifiques de la commune. Par exemple, la possibilité de mettre à disposition une balayeuse plus petite pour les voies difficiles d'accès. Ce contrat offrirait ainsi plus de souplesse à la commune pour s'adapter à certaines exigences particulières.

Monsieur le Maire indique qu’ainsi, un agent de la commune peut être affecté à d’autres tâches.

IV. Débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Objet Nom de l’Entreprise Durée Cout HT/an HT coût forfaitaire Explication

2023/30 MAPA 2023-09 -

Propreté des Espaces

Publics

SEPUR 6 mois 14 640,00 € Balayage voirie

2023/31 Contrat diagnostic et

maitrise d'œuvre pont

dormant de la basse-cour

GINGER CBTP 29 130 € Diagnostic pathologique et maitrise d'œuvre.

2023/32 Avenant contrat diag

amiante BDF QUALICONSULT 650 €

Fin de la mission

prélèvements destructif

avant travaux

2023/33

Contrat d'entretien

horloge et cloches de

l'église

HUCHEZ 1 an 290,00 €

Nécessité pour vérification

et entretien de l'horloge de

l'église, horloge pilote,

coffret de sécurité,

récepteur, minuterie

mécanique, marteau tinteur

et appareils de mises en

volées.Page 5 / 11

Rapporteur P. EGEE

La Commune a lancé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du 16 décembre 2021. Le projet d’Aménagement et de Développement Durables a été présenté en Commission Eco-Territoire des 29 août 2023 et 19 octobre 2023, en réunion des Personnes Publiques Associées le 17 octobre 2023 et en réunion publique le même jour.

Il est une étape sur laquelle s’appuie le Plan Local d’Urbanisme. Reprenant les dispositions supra communales, il est la traduction des axes d’orientation de la ville qui s’organisent selon 3 axes :

Axe 1 - Préserver l’identité Mesniloise tout en favorisant la diversité des

parcours résidentiels via un développement raisonné

- Promouvoir un développement résidentiel respectueux du site

- Conserver une harmonie architecturale vectrice de l’identité Mesniloise

- Répondre aux nouveaux besoins en matière de parcours résidentiel

Axe 2 - Faire du Mesnil-Saint-Denis un éco-territoire résilient

- Renforcer les grands services écosystémiques et les espaces de nature

- Engager la commune dans une transition énergétique volontariste

- Valoriser les paysages du territoire

Axe 3 - Conserver l’attractivité du Mesnil-Saint-Denis en termes d’équipements,

de services, de commerces et d’activités économiques

- Pérenniser l’offre de services au travers de projets de développements mixtes

- Adapter le développement des activités économiques sur la commune

- Profiter des atouts géographiques du territoire

Le projet de PADD de la Commune est présenté au débat à l’assemblée délibérante. Il n’est pas à voter.

Conformément aux termes de la loi, le Maire, à l’issue de la présentation du PADD au Conseil Municipal, est autorisé à sursoir à statuer.

Le PADD complet a été transmis à l’ensemble du conseil municipal avec la convocation le 03/11/2023.

H.BATT-FRAYSSE demande en plus la présentation faite en séance du conseil municipal.

V.DEZ demande que l’intitulé soit modifié et remplacé par « débat des orientations » car ce point n’est pas sujet au vote. Elle s’interroge sur la signification du terme "sursoir à statuer".

C.BUHOT explique que ce terme confère le pouvoir d'interrompre une opération qui ne serait pas en accord avec les orientations établies et actées lors du conseil municipal. Cette mesure offre une marge de manœuvre supplémentaire pour solliciter du pétitionnaire une révision de son projet, avec moins de contraintes temporelles imposées par les procédures administratives.Page 6 / 11

En d'autres termes, le fait de "surseoir à statuer" donne la possibilité de suspendre temporairement la prise de décision officielle afin de permettre des ajustements ou des discussions supplémentaires avec le demandeur, tout en évitant les pressions liées aux délais administratifs stricts.

V.DEZ s’interroge sur la nécessité de réviser le Plan Local d’Urbanisme dans son intégralité alors que globalement le PADD ne diffère du précédent que sur les nouvelles réglementations de la politique gouvernementale. Un simple ajustement aurait suffi.

C.BUHOT indique qu’il n’était techniquement pas possible de procéder à de simples modifications et qu’une révision était nécessaire. Il ajoute que la version stabilisée du PADD sera publiée sur le site afin d’éviter toute confusion avec les différentes versions transmises.

C.CHAUVIERRE soulève une observation concernant la participation de la population lors des consultations liées au PADD. Bien que ce document réponde à des besoins, il remarque que très peu de résidents se mobilisent lors des réunions publiques ou des ateliers participatifs. Cette constatation le conduit à remettre en question la véritable nécessité de cette révision, étant donné le faible engagement global de la population.

C.BUHOT est d'avis que l'intérêt des Mesnilois pour cette révision diffère du PLU de 2017 qui préalablement consistait à une remise à zéro. En effet, à l'époque il s’agissait d’acter le remplacement du Plan d'Occupation des Sols (POS) par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ce qui suscitait une préoccupation accrue au sein de la population. La situation actuelle, consiste principalement en l'intégration des nouvelles Lois, comme souligné par V.DEZ tout en corrigeant les anomalies relevées dans la précédente version.

P.EGEE souligne que ce PADD s’inscrit dans la continuité du précédent en intégrant deux nouvelles thématiques qui n’existaient pas :

- transport et déplacement

- développement des énergies renouvelables

Concernant les transports, ils s’inscrivent dans les orientations du schéma directeur cyclable afin de relier la commune aux communes voisines et d’introduire de nouvelles voies douces comme celle de la coulée verte.

Le développement des énergies renouvelables est également une problématique d’avenir qui sera durable par l’installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques et dans une commune mesure, la géothermie de surface.

Le PADD est également le bon moment pour prescrire les possibilités d’isolation des bâtiments, des habitations, c’est une forte demande de la population. Il faut le réglementer.

H.BATT-FRAYSSE constate que sur le site de l’ex bibliothèque départementale, il n’est pas fait mention d’un projet d’école. En revanche il apparaît des logements ce qui va à l’encontre de ce qui était la volonté d’éviter une localisation des logements au même endroit. Elle mentionne aussi son inquiétude quant au manque de représentativité des 700 Mesnilois qui ont signé la pétition.Page 7 / 11

C.BUHOT tient à préciser qu’il est bien indiqué qu’il s’agit d’un écoquartier de services avec une mixité d’usage (Maison des associations – crèches – logements). Une concertation est prévue sur ce projet, l’ensemble de la population pourra s’exprimer notamment lors de l’enquête publique. Depuis le début, à chaque projet, la commune a organisé des réunions publiques, des présentations et des ateliers participatifs. Pour le dossier de l’ex bibliothèque départementale, il est prévu le même type de dispositif.

V.DEZ mentionne que la commune s’astreint uniquement sur les réunions obligatoires.

C.BUHOT interroge Madame DELCAMPE (ATOPIA) sur les modalités de concertation avec le public.

Madame DELCAMPE répond qu’en matière de concertation avec le public, il n’y a pas de règle spécifique définie dans le code de l’urbanisme sur le nombre de réunions à réaliser pour la consultation avec la population. C’est laissé au libre choix de la municipalité. Il n’impose pas de forme il est uniquement stipulé qu’il faut concerter la population. Le cadre obligatoire est l’enquête publique. Dans le cas du Mesnil-Saint-Denis, on est au-delà de la moyenne avec des ateliers participatifs, balade urbaine et réunion publique.

C.CHAUVIERRE indique que dans le Plan Local d’Urbanisme, il est prévu la réalisation de logements sociaux sur la parcelle du groupe scolaire du Bois du Fay. Qu’est ce qui va être réalisé ?

C.BUHOT répond que pour se conformer aux obligations de l’Etat il faut tendre vers les 25 % de logements sociaux à réaliser. Les logements communaux actuels en mauvais état sont appelés à être remplacés par 20 logements sociaux neufs en résidence spécifique.

Le calcul mathématique est simple.

Avec le PLU 2017, jusqu’à 80 logements pouvaient être réalisés sur cette parcelle dont 50 % seulement de Logements Locatifs Sociaux (LLS) soit 40 LLS.

80 nouveaux logements entrainent automatiquement l'obligation de construire 20 Logements Locatifs Sociaux en plus. Donc les 80 logements construits n'auraient fait gagner que 20 LLS à la commune. Il est plus efficace de construire directement 20 LLS en lieu et place des 8 logements communaux, qui nécessitaient de construire 2 LLS. Donc 20+2 = 22 LLS gagnés, c'est mathématique.

B.BONNAIN apporte des précisions sur les logements sociaux, 80 % de la population peut prétendre à un logement social. Il faut dédiaboliser le logement social. Conscient du positionnement de ce terrain au cœur d’un quartier. Il ne peut pas y avoir que des logements de droit commun. Pour cette raison une réflexion est en cours pour la réalisation d’un programme de logement social en résidence spécifique (très petits logements pour des publics spécifiques, séniors, pension de familles, résidence accueil) car il y a un réel besoin dans ce secteur mais toujours dans un souci de respect pour l’environnement.

C.CHAUVIERRE n’est pas inquiet sur le fait de réaliser des logements sociaux sur le site du groupe scolaire du Bois du Fay puisqu’il proposait d’en faire suite à sa destruction ; ce qu’il réfute est le changement de position de la municipalité actuelle qui elle, ne prévoyait pas de logements sociaux à cet endroit. Pour leur part, ils restent convaincus que les logements sociaux sont indispensables.

B.BONNAIN intervient pour clarifier la différence entre logements spécifiques et logements de droit commun, ce n’est pas comparable et c’est un détournement des choses.Page 8 / 11

T.LHUILLIER souhaite rétablir le contexte. Il explique que dans le programme de campagne, ce qui était irrecevable, était le déplacement de l'école pour créer à la place un quartier principalement de logements sociaux. Actuellement, l'opportunité de construire quelques logements spécifiques se présente permettant ainsi d'avancer sans contradiction majeure avec le programme.

H.BATT-FRAYSSE précise que dans l’OAP existante des logements spécifiques étaient prévus puisque la plupart des logements étaient des maisons de ville. Leur volonté était bien d’éviter de concentrer des logements sociaux sur un même endroit.

C.BUHOT rappelle que chacun aura la possibilité de s’exprimer lors de l’instruction du PLU. L’avis de tout le monde sera entendu.

V.DEZ a une question sur l’axe 3 - Conserver l’attractivité du Mesnil-Saint-Denis en termes d’équipements, de services, de commerces et d’activités économiques. Qui a la charge de l’économie locale aujourd’hui ?

C.BUHOT, répond que c’est la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) qui a la compétence de l’économie locale. Lui-même est vice- président de la commission « développement économique – Tourisme et Innovation ». A ce titre c’est lui qui supervise ces différents éléments. Cet axe est donc développé au sein de la CCHVC en coordination avec les autres communes.

C.CLEMENT COURDIER exprime le désir d'intervenir dans le cadre de l'axe 2.1 visant à transformer le Mesnil Saint Denis en un éco-territoire résilient en renforçant les grands services écosystémiques et les espaces naturels. Les 3 objectifs de l'axe 2.1 sont liés. L'objectif principal est de maintenir une grande surface d'espaces verts et d'en augmenter la végétalisation afin de renforcer les trames vertes, d'accroitre la biodiversité et d'améliorer le cadre de vie. Cela permet en même temps d'agir sur le changement climatique. Les végétaux réalisent l'évapotranspiration, limitant ainsi les ilots de chaleur et renforçant l'effet de fraicheur. De plus, la limitation de l'imperméabilisation des sols permet une meilleure infiltration des eaux pluviales, évite les engorgements et aide à recharger les nappes phréatiques, les mares et autres réserves d'eau.

B.BONNAIN souhaite intervenir à nouveau sur la partie des logements sociaux du PADD qui définit le cadre pour les 10 prochaines années. Elle le trouve équilibré, fixant des objectifs jusqu'à 2035. Le PADD met l'accent sur la solidarité, la préservation du dynamisme résidentiel, et l'importance de diversifier les logements. La commune vise à préserver l'unité architecturale et les ambiances paysagères, en fixant des règles strictes dans le règlement, notamment des hauteurs maximales et des obligations environnementales. Le PADD souligne la nécessité de limiter l'urbanisation, en conformité avec la Loi de climat résilience. Bien que l'atteinte des 25 % d'objectifs SRU puisse être difficile, le PADD montre la volonté de la commune de s'orienter vers des opérations de renouvellement urbain, démontrant ainsi notre engagement envers la mixité sociale et avoir des arguments tangibles auprès de l’état.Page 9 / 11

P.EGEE indique qu’au Mesnil il a été testé avec succès le Bail Réel Solidaire (BRS), un outil qui n’existait pas auparavant. Les logements ont trouvé des acquéreurs, ce qui démontre son efficacité. Bien que ce dispositif ne doive pas être trop étendu, il existe une réelle demande, en particulier de la part des jeunes ou de personnes ayant connu des accidents de la vie, qui souhaitent accéder à des logements en accession à la propriété à des tarifs plus abordables.

Conclusion de C.BUHOT :

• S’adapter au changement climatique, (isolation et production d’énergie), préserver notre cadre de vie en respect du patrimoine bâti et naturel de la commune, dans l’esprit réaffirmé d’appartenance au PNR HVC.

• Diversifier le parcours résidentiel afin d’offrir aux actuels habitants des solutions pour rester au Mesnil et accueillir de nouvelles familles pour rester une commune attractive et dynamique.

• Le présent débat sur le PADD permettra dès enregistrement de sursoir à des projets non conformes aux objectifs présentés du PLU de ce PADD.

Débat acté.

V. Le rajout d’un moyen de paiement de chèques vacances autorisé par la régie unique de recettes

Rapporteur A.GUILLOUX

L’acte instituant la régie unique de recettes de la Commune pris en décembre 2022 ne comprenait pas à son article 4 dans les solutions de paiement retenues, le chèque vacances.

Il est donc proposé de rajouter ce moyen de paiement, qui représente environ 150 €/an à la délibération d’origine.

ADOPTE à l’unanimité.

Questions diverses

1. S.LEGRAND : A quoi correspondent les peintures au sol dans le quartier Champmesnil ?

E.LE LANDAIS répond qu’il s’agit de repérage de la totalité des réseaux dans le cadre de l’étude de la coulée verte (eaux usées, eaux potables, gaz etc...).

S.LEGRAND ne pensait pas que les travaux de la coulée verte impactaient notamment les rues de la commanderies…

E.LE LANDAIS précise que tout le quartier est impacté pour tout ce qui concerne les réseaux, il n’y aura pas de trou devant chaque maison.Page 10 / 11

P.EGEE ajoute qu’il y a un modelage de terrains et qu’il est donc important d’avoir un repérage des réseaux pour éviter les mauvaises surprises.

2. V.DEZ : Où en est le recrutement du responsable du RAM-LAEP ?

E.MARTIN : Arrivée de l’agent prévue au 1er janvier. Educateur de jeunes enfants et titulaire de la Fonction Publique Territoriale (FPT), elle arrive d’une commune voisine plus importante (preuve de l’attractivité de la commune et de notre volonté de tout mettre en œuvre pour une reprise de ce service). Elle connait très bien les missions du poste et a de l’expérience. La réouverture du Relais Petite Enfance (ex RAM / LAEP) s’effectuera progressivement.

3. H.BATT-FRAYSSE : Quelle est l’avancée du projet SEQENS des 30 logements « Fontanier/piscine » ?

B.BONNAIN : l’état d’avancement est plutôt au ralenti. Depuis 2016 la commune est en droit de se demander ce qu’ils font. Aujourd’hui la commune a bon espoir que les travaux commencent. Le parking a été désaffecté l’année dernière et le permis de construire obtenu également l’année dernière purgé de tout recours depuis cette année. SEQENS devrait démarrer les travaux. Depuis 2016 SEQENS a en charge l’aménagement de ce terrain et leur conventionnement a déjà été compté dans la triennale 2014-2016 auprès de l’Etat.

La démolition est prévue en 2024.

D.BURNEL lu par C.BUHOT : les inquiétudes sont légitimes et liées à un projet mal conçu, mal contractualisé par la précédente mandature. Malgré des tentatives de relance, des difficultés sont à prévoir avec la Préfecture pour non-respect des engagements. Le projet est actuellement dans une impasse. Cela a conduit à un site inexploité, une maison murée à la suite de squat, et un parking inutilisable. Un problème similaire est également rencontré dans le troisième programme SEQENS, baptisé "Breteuil » sur la coulée verte.

C.BUHOT souligne un point plus grave pour les impôts de la commune, il faut bien se rappeler que suite à l’enquête de désaffectation la construction du parking SIVOM en cours était prévue sur la coulée verte en compensation du parking Piscine non pas aux frais du promoteur bailleur mais aux frais des contribuables.

4. C.CHAUVIERRE : Avez-vous entamé une procédure judiciaire auprès de Nexity pour la rétrocession à la ville du programme de la Louveterie, afin que les problèmes de conduite d'eaux usées, de poste électrique et d'entretien soient enfin résolus ?

E. LE LANDAIS : Pas encore, des lettres recommandées ont été envoyées ainsi qu’une mise en demeure.

B.BONNAIN souhaite compléter sur ces problèmes notamment en ce qui concerne les espaces verts et les logements. Ce sont des problèmes récurrents lorsque ce sont des logements sociaux construits par les promoteurs.Page 11 / 11

Il est préférable de passer directement par un bailleur social pour éviter tous ces problèmes et garantir la qualité des logements.

V.DEZ et pour les terrains privés ?

B.BONNAIN répond que la collectivité peut également préempter pour revendre ensuite et l’EPFIF peut prendre la suite. Monsieur le Maire ajoute qu’il est possible de discuter avec les promoteurs (exemple : ATLAND est passé de logements classiques à sociaux).

- Beaurain

P.EGEE informe le conseil municipal que plusieurs candidats ont exprimé leur intérêt pour la Ferme de Beaurain et ont visité les lieux le 7 novembre. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 janvier 2024.

C.BUHOT ajoute qu’après 20 ans sans activité, l’objectif ainsi est que le site va peut- être enfin rapporter à la commune au lieu de lui coûter.

Rappels agenda :

11/11/2024 - Commémoration du monument restauré (inauguration) – G.ROUBION indique que 2 noms manquent sur le monument aux Morts.

E. LE LANDAIS précise que pour la correction du Monument aux Morts il est impératif d’en apporter la preuve.

18/11/2023 - Accueil des nouveaux Mesnilois

25/11/2023 - Une naissance une plantation et Remise des médailles associatives et sportives (Remerciements) – Ateliers intergénérationnels

07/12/2023 – Conseil Municipal (au lieu du 14/12/2024)

09/12/2023 - Marché de Noël et Téléthon (organisé par le Club de Bridge)

06/01/2024 - Vœux à la population

Séance levée à 21h26.