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Procès Verbal - PV 05 02 2026 DEF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 02 2026 DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Page 1 / 5
C O N S E I L M U N I C I P A L
D u J E U D I 5 F E V R I E R 2 0 2 6 à 1 9 h 3 0
P R O C E S - V E R B A L
Étaient Présents :
C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – T.LEPOULTIER – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – D.BURNEL – C.SARNIGUET – E.MARTIN – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND.
Représentés :
M.D.DELODDERE par JP.FONCEL T.LHUILLIER par P.EGEE C.LEPRETRE par C.HOURIEZ JM.BRUISSON par V.DEZ C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE L.DESCOLAS par G.ROUBION C.VARLET par A.GUILLOUX
Absents : S.ROUET – E.LANDA – L.CUIR
I. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean-Paul FONCEL est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
L’assemblée peut valablement délibérer.
19 présents – 7 pouvoirs – 3 absents.
II. Approbation du procès-verbal précédent
Rapporteur P.EGEE
Le procès-verbal a été transmis le 30 janvier 2026.
P.EGEE indique n’avoir reçu aucune observation écrite à ce jour et demande si des modifications sont à apporter.
H.BATT-FRAYSSE indique ne pas avoir reçu l’annexe relative aux logements sociaux et conteste les chiffres figurant au procès-verbal du 22 janvier concernant leur évolution passant de 350 à plus de 500 logements, ce qu’elle juge incohérent. Pour cela, elle annonce que son groupe votera contre.
P.EGEE précise qu’il y a confusion entre le nombre total de logements 509 et le nombre de logements sociaux 336.
C.BUHOT indique avoir sollicité la Direction Départementale des Territoires (DDT) et précise que la commune compte 3 062 résidences principales, dont 415 logements sociaux, soit 13,55 % du parc communal. (voir annexes). Page 2 / 5
Madame BATT-FRAYSSE conteste néanmoins les chiffres relatifs à la période 2014-2020, qu’elle estime inexacts.
VOTE : ADOPTE à la majorité 19 POUR – 7 CONTRE (JM.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE) – 0 ABSTENTION.
III. Compte-rendu de décisions
Rapporteur C.BUHOT
Aucune question ou observation n’a été formulée. Page 3 / 5
N° Objet Périmètre Nom de l’Entreprise
Durée et date Coût en euros
HT/an ou coût
forfaitaire HT
Coût en euros
TTC/an ou
coût
forfaitaire
TTC
Maximum du
marché sur la
durée totale
€HT
Explications pour CMal
2025-43 Convention pluriannuelle
de partenariat avec
l'ALEC-Conseil en
énergie partagée
Commune ALEC 3 ans à
compter du
1/1/2025
1 €/an/habitant 6 929 €/an Renouvellement convention pluriannuelle avec l'ALEC d'une durée de 3 ans
2025-44 Contrat de services
marchés sécurisés
Commune BERGER
LEVRAULT
3 ans à
compter du
1/1/2025
1546,29 € 1855,55 € Renouvellement contrat marchés sécurisés d'une durée de 3 ans pour le dépôt des dossiers marchés
sur internet Page 4 / 5
IV. Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
Rapporteur B.BONNAIN
C.CHAUVIERRE souhaite intervenir avant le débat. Il rappelle que, lors du précédent conseil municipal, Monsieur le Maire avait indiqué avoir identifié une erreur dans le document, nécessitant sa reprise pour assurer l’exactitude des données et la rectifier. Pour ce motif, l’examen du point avait été ajourné et reporté au présent conseil. Monsieur CHAUVIERRE indique ne pas avoir trouvé ladite erreur. Toutefois, il indique que dans le document transmis, l’inscription d’un taux de 1,7 % pour l’année 2026 est erroné, alors que celui-ci serait de 0,8 %. Il demande en conséquence l’ajournement de ce point et précise que son groupe ne peut débattre sur la base d’un document qu’il estime insincère.
B.BONNAIN rappelle que le rapport d’orientation budgétaire (ROB) repose sur les hypothèses macroéconomiques disponibles au moment de son élaboration. Elle précise que le DOB est un exercice réglementaire visant à débattre de grandes orientations budgétaires, sans caractère exhaustif. Madame BONNAIN indique que l’élaboration du budget s’est faite dans un contexte contraint, la Loi de finances ayant été adoptée par le recours à l’article 49.3 le lundi soir, et que les documents ont été transmis la semaine précédente. De plus, leur préparation intervient plusieurs semaines en amont avec les informations disponibles à ce moment.
B.BONNAIN ajoute que le document fait apparaître fin 2025 un excédent de fonctionnement de 6,817 M€ ainsi qu’une capacité d’autofinancement de 5 M€, notamment destinée au financement des investissements du groupe scolaire du Bois-du-Fay. Elle précise que les différences liées aux bases cadastrales ne remettent pas en cause les orientations définies dans le ROB et ne rendent pas le rapport insincère ou erroné. Elle précise que l’ajournement demandé par l’opposition est politique et n’est justifié que par la volonté de ne pas vouloir rendre public les bons résultats financiers de la commune.
C.CHAUVIERRE demande s’il existe une obligation d’adopter le budget primitif avant les élections municipales.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas obligatoire.
Monsieur CHAUVIERRE indique qu’il n’est donc pas utile d’accélérer tout le processus alors que les délais le permettraient.
C.BUHOT réaffirme que les documents ont été élaborés avant le vote définitif de la Loi de finances et qu’il n’est pas fondé de reprocher aux services municipaux de ne pas avoir intégré des données postérieures. Il indique qu’il n’y a donc pas lieu d’ajourner le débat.
C.CHAUVIERRE maintient sa demande d’ajournement et sollicite la transmission d’un document corrigé, exempt d’erreurs, afin de pouvoir l’analyser.
B.BONNAIN réfute l’existence d’erreurs et rappelle que les chiffres ont été vérifiés par le comptable public. Elle insiste sur le caractère sain de la situation financière de la commune, marquée par un excédent et une capacité d’investissement importants. Page 5 / 5
Monsieur le Maire indique que les documents étant conformes et le quorum étant atteint, le débat peut se tenir. Il précise qu’il n’y a donc pas lieu d’ajourner la séance.
C.CHAUVIERRE annonce alors que, faute d’ajournement, les élus d’opposition quitteront la séance.
Les élus concernés quittent la salle.
Suite au départ des élus de l’opposition, Monsieur le Maire constate que le quorum n’est plus atteint et déclare la séance suspendue, conformément aux dispositions réglementaires.
Monsieur le Maire annonce qu’un nouveau conseil municipal sera convoqué dans les délais légaux.
La séance est levée à 20h35.