Procès Verbal - PV 26092024 v DEF

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Procès Verbal - PV 26092024 v DEF Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26092024 v DEF)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Page 1 / 24

C O N S E I L M U N I C I P A L

D u J E U D I 2 6 S E P T E M B R E 2 0 2 4 à 1 9 h 3 0

P R O C E S - V E R B A L

Présents :

C.BUHOT – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – T.LEPOULTIER – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M.D.DELODDERE – D.BURNEL – E.MARTIN – J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – S.LEGRAND – L.DESCOLAS.

Représentés :

B.BONNAIN par A.GUILLOUX L.CUIR par C.HOURIEZ E.LANDA par H.MENDES MARQUES T.LHUILLIER par C.CLEMENT COURDIER C.LEPRETRE par S.ROUET C.CHAUVIERRE par S.LEGRAND C.SARNIGUET par E.LE LANDAIS C.VARLET par P.EGEE C.LANTOINE par J.M.BRUISSON

Absent : -

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal précédent

III. Compte rendu de décision

IV. Consultation pour avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté par le Conseil régional (PDMIF)

V. Nouveau règlement du cimetière communal et site cinéraire

VI. Modification des tarifs municipaux des concessions du cimetière communal et des cases de columbarium dans le site cinéraire

VII. Tarifs pour l’accueil de Loisirs Jeunes « Onz-17 »

VIII. Création d’une autorisation de programme : aménagement de la coulée verte IX. Création d’une autorisation de programme : création d’un pump track X. Demande de subvention au Département des Yvelines au titre de la répartition du produit des amendes de police

XI. Demande de subvention PNR HVC 2024 – Aménagement paysager de la voie verte sur la coulée verte - Section de l’avenue de Breteuil à la rue du pavé d’argent

XII. Conventionnement pour l’accessibilité du Relais Petite Enfance (RPE) Les Castelloups aux familles et professionnel(le)s des communes de la CCHVC dépourvues de RPE

XIII. Amortissement et sortie des biens amortissables et non-amortissables provenant du SIAC

Informations :

- Offres reçues sur la vente des 3 terrains

- Création d’un 6ème bureau de vote – dénomination « Le Bourg »

- Ferme de Beaurain

- Information relative au document remis le 13 mai 2024 concernant le Groupe scolaire du Bois du FayPage 2 / 24

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Sylvie ROUET est désignée secrétaire de séance.

Elle procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. L’assemblée peut valablement délibérer.

20 présents – 9 pouvoirs – 0 absent.

II. Approbation du procès-verbal précédent

Rapporteur P.EGEE

Le procès-verbal du 29 août 2024 a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal ; il indique ne pas avoir reçu de remarque sur ce procès-verbal.

V.DEZ : le procès-verbal a été envoyé le 17 septembre pour une réponse le 19 septembre, le délai était trop juste. Elle ajoute que Le Mesnil au Cœur avait demandé que les amendements sur le PLU soient joints au procès-verbal, ce qui n’a pas été fait.

C.BUHOT répond que c’est un oubli, ce sera rectifié.

Ndr : les amendements ont été joints au procès-verbal.

H.BATT-FRAYSSE indique que certaines de leurs remarques n’ont pas été prises en considération notamment pour l’OAP du Bois du Fay. Ils avaient compris que la rue Cyrano de Bergerac resterait l’accès principal même s’il y a un deuxième accès par l’avenue de Provence, or ce n’est pas ce qui est transcrit dans le procès-verbal.

P.EGEE répond que ce n’est pas ce qui a été dit, l’accès avenue Cyrano de Bergerac ne reste pas un accès principal.

Il n’est pas possible d’abandonner l’accès avenue Cyrano de Bergerac tant qu’il n’a pas été étudié techniquement l’accès par l’avenue de Provence.

C.BUHOT ajoute que l’accès avenue Cyrano de Bergerac ne sera pas supprimé en raison de l’accès logistique pour la cantine.

H.BATT-FRAYSSE répond que ce n’est pas clair.

H.MENDES MARQUES indique que l’interprétation de leur intervention est retranscrite de manière différente.

P.EGEE et C.BUHOT répondent qu’il n’y a aucun intérêt à vouloir faire cela, que les propos sont retranscrits le plus fidèlement possible mais de manière concise et non pas avec tous les détails. C.BUHOT conclut : il est toujours possible de corriger s’il y a un problème.

ADOPTE à la majorité : 21 POUR - 8 CONTRE (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT FRAYSSE – S.LEGRAND – C.CHAUVIERRE – C.LANTOINE – E.LANDA) – 0 ABSTENTION.

III. Compte-rendu de décisions

Rapporteur C.BUHOTPage 3 / 24

N° Objet Périmètre Entreprise Durée Coût HT/an

ou coût total

HT

Coût TTC/an

ou coût

total TTC

Minimum

du marché

HT

Maximum

du marché

HT

Explications

2024_08_ST

Convention de mise à

disposition gratuite

d'un sanitaire de la

commune du Mesnil

Saint Denis

Sanitaire Eglise Francilité Saint Quentin 31/12/2029

Dans le cadre de ses activités de transporteur

et d'exploitant de la ligne 5105, Francility SQY

sollicite la commune afin de pouvoir disposer

d'un sanitaire pour permettre aux conducteurs

de pouvoir l'utiliser.

2024_09_ST

MAPA 06-2024

Réhabilitation/extensi

on BDF LOT18b

Ecole Bois du Fay SOMMA 18 mois 190 418,60 €

Marché travaux de raccordement des

bungalows provisoires et création de cours

provisoires durant les travaux de réhabilitation

du groupe scolaire Bois du fay

2024_10_ST

MAPA 02-2024

Réhabilitation/extensi

on BDF LOT01

Ecole Bois du Fay

PAPREC METAL

DECONSTRUCTIO

N

18 mois 210 886,00 €

Lot 1 - Marché de travaux de désamiantage et

de démolition pour la réhabilitation du groupe

scolaire Bois du Fay.

2024_11_ST

APPEL OFFRES

OUVERT 03-2024

réhabilitation BDF

LOT02-LOT03-LOT04-

LOT08-LOT09-LOT10-

LOT11-LOT12-LOT13-

LOT14-LOT15

Ecole Bois du Fay 18 mois 5 752 656,24 €

Marché de travaux pour la réhabilitation du

groupe scolaire Bois du Fay.

• TABLEAU déjà transmis

2024_12_C

Maintenance

progiciels ATAL,

paie/comptabilité,

ORACLE…

logiciels

compta/service

technique

BERGER

LEVRAULT 36 mois 10 261,64 € 12 318,98 € Renouvellement contrat de maintenance des

progiciels de métiers

2024_13_C

Contrat géo

verbalisation

électronique "solution

GVE" 1 terminal

supplémentaire

logiciels police

municipale LOGITUD 24 mois 200 € 240 € Ajout d'un terminal supplémentaire de

verbalisation

2024_14_ST

Contrat repérage

plomb et amiante

avant travaux pour la

partie pavillon salle du

Conseil

Mairie BUREAU VERITAS Intervention ponctuelle 2 650,00 € 3 180,00 €

Nécessité de réaliser un diagnostic avant

travaux pour la réalisation du marché relatif

au pavillon salle du conseil (reprise des

menuiseries, boiseries, traitement profond,

insertion des câbles dans les cloisons et sols,

…)

2024_15_ST

MAPA 01/2024 -

Propreté des espaces

publics - Avenant n°1

Commune SEPUR 4 ans 31 920,00 € 35 112,00 € 40 000 € HT

Avenant n°1 pour ajout d'un prix

supplémentaire sur le marché 01/2024 de

balayage pour une prestation supplémentaire

de balayage à bon de commande le dimanchePage 4 / 24

2024_16_ST

MAPA 02/2024 lot 18 -

Réhabilitation et

extension du groupe

scolaire Bois du Fay -

Avenant n°1

Groupe scolaire Bois

du Fay ALGECO 22-déc-25

Montant du

marché y compris

l'avenant :

410 698,26 € H.T.

492 837,91 €

Le marché prévoit, parmi les installations

provisoires, des offices pour la restauration

scolaire. L’offre de l’entreprise ne prévoyait

que la fourniture des 2 offices vides, selon les

dimensions indiquées dans les pièces du

marché.

Afin de pouvoir équiper les offices, dès la

rentrée scolaire, des équipements nécessaires

à leur bon fonctionnement, il est

indispensable de les faire équiper, dès la

livraison, des attentes électriques et

plomberies nécessaires au raccordement des

appareils.

L’avenant prévoit donc pour les 2 offices

(maternelles et élémentaires) la fourniture et

mise en place, selon le plan d’installation

fourni, des attentes en électricité, y compris

les tableaux électriques nécessaire et arrêts

d’urgence, en eau usée, eau froide, eau

chaude, y compris vannes.

Montant de l'avenant 22 323,11€ H.T. soit 26

787,73 € TTC ce qui représente 6,90% du

marché

2024_17_ST

Contrat vérification

des installations

électriques des

bungalows provisoires

- Groupe scolaire Bois

du Fay

Groupe scolaire Bois

du Fay SATELIS 31/08/2025 1 400,00 € 1 680,00 €

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du

groupe scolaire Bois du Fay, des locaux

provisoires sont installés pour servir de dalles

de classe, dortoir, sanitaires et réfectoires.

L'installation de ces bungalows provisoires

recevant du public et des travailleurs doit être

suivie par une vérification des installations

électriques avant sa mise en service. Ce

contrat permet de réaliser ces vérifications sur

les 2 phases d'installations des locaux

provisoires, à savoir l'été 2024 et avril 2025.

2024_18_ST

MAPA13/2023 -

Travaux neufs et

entretien de voiries

communales du

Mesnil Saint Denis –

avenant n°1

Commune EUROVIA 4 ans 200 000 € HT 3 000 000 € HT

Avenant n°1 pour ajout d'un prix

supplémentaire sur le marché 13/2023 bail

voirie pour l'ajout d'une prestation de

fourniture à pied d'œuvre de béton

bitumineux 0/10 noir tiède. Le prix de

rebouchage de nid de poule ne prévoit que la

mise en œuvre de béton bitumineux, pas la

fourniture. Or le marché ne contient pas de

prix de fourniture seule de béton bitumineux.

Il convenait donc d'insérer un prix spécifique

pour la fourniture de béton bitumineux.

2024_19_C

Prolongation du

marché de téléphonie

mobile -avenant n°2-

marché n°04/2020

téléphonie mobile SFR 3 mois 2 625 € HT 3 150 € TTC Prolongation jusqu'au 26/07/2024 pour pouvoir renouveler un contrat de téléphoniePage 5 / 24

2024_20_C

Prolongation du

marché de téléphonie

fixe -avenant n°2-

marché n°04/2021

téléphonie fixe LINKT 3 mois 4 875 € HT 5 850 € TTC Prolongation jusqu'au 26/07/2024 pour pouvoir renouveler un contrat de téléphonie

2024_21_ST

MAPA 12-2024

Réhabilitation et

extension du groupe

scolaire Bois du Fay -

LOT 17

Groupe scolaire Bois

du Fay SOMMA 22/12/2025 615 540,49€ HT 738 648,58 €

TTC

Relance d'une procédure adaptée du lot 17

VRD, suite à la déclaration d'infructuosité de

ce lot lors de la procédure d'appel d'offre

ouvert.

2024-22-ST

MAPA 09/2024

Restauration du pont

dormant de la basse-

cour

Mairie LEFEVRE SAS

7 mois y compris

période

préparatoire

175 368,77€ HT 210 442,52 € TTC

Restauration du pont dormant de la basse

cour, comprenant l'enserrement des voiles,

rejointoiement, réalisation d'une étanchéité

sur le tablier, réfection du mur de la rampe à

bateaux, drainage en arrière de mur, dépose

repose des parapets, reprise du

couronnement des parapets en pierre,

dévégétalisaton des murs des douves sur 5 à

10 m selon les murs, autour du pont,

remaniement des installations électriques,

mise en place d'un candélabre, création de 3

gargouilles en pierre.Page 6 / 24

Décision 2024-08 :

H.MENDES MARQUES demande qui s’occupe d’entretenir ces sanitaires ?

E.LE LANDAIS répond qu’il s’agit d’une convention avec France Mobilité de mise à disposition gratuite des sanitaires pour leurs chauffeurs. Un jeu de clé leur a été remis, ils se chargent de l’entretien.

V.DEZ explique qu’il s’agit de remarques sur les décisions relatives au Bois du Fay

Lot 16 Aménagements extérieurs : ce lot a-t-il été attribué ? et si oui à combien s’élève-t-il ?

Lot 17 avec l’entreprise SOMMA, il y a une différence dans deux montants, quel est le montant juste ?

Ndr : La DGS confirme le chiffre de 615 540.49 € HT. (figurant dans le tableau et la décision).

D.BURNEL indique que le Lot 16, relatif aux aménagements extérieurs de l'école, n'est pas encore attribué. La mobilisation des entreprises est difficile, des appels d'offres ont été lancés, certaines entreprises ne répondent pas, d'autres proposent des tarifs très élevés. Un bilan complet a été établi pour les autres lots, sauf le lot 16. Le coût global des travaux pour l’ensemble avoisine les 9,7 M€ HT. L'objectif est de maintenir un équilibre dans les attributions des lots en tenant compte de l'intérêt de faire avancer les travaux de l’école.

V.DEZ : Lot 18 – Installation des Bungalows provisoires : il n’est pas fait mention dans le tableau fourni de l’avenant d’un montant de 22 300 € pour l’électricité et les arrêts d’urgence. Si un récapitulatif des sommes indiquées est fait, on obtient un montant de 410 000 €, + décision sur le raccordement et cour provisoire pour 190 000 € soit un total de 601 000 € + l’équipement de restauration, elle obtient un total de 779 514 € ce qui représente 7 % du montant total.

D.BURNEL explique qu'il y a un coût associé aux bungalows, mais que cela fait partie du coût global de l'école. Il souligne également la bonne nouvelle de l'ouverture de deux classes supplémentaires qui a entraîné des coûts additionnels par rapport à la prévision initiale.

V.DEZ ajoute que sur le tableau récapitulatif, elle ne voit pas apparaître le montant relatif aux prestations intellectuelles d’1.310 K€ ?

D.BURNEL explique qu’il faut examiner le coût global de l’opération. Le coût annoncé est de 13,5 M€ TTC, incluant toutes les prestations qu’elle mentionne. Aujourd’hui le montant s’en rapproche, mais il est encore en deçà de l’objectif cible de 13.5 M€.

V.DEZ : + 5 % d’aléas ?

D.BURNEL répond que les aléas sont pris en compte.

C.BUHOT conclut : le planning se déroule et le budget est maitrisé.Page 7 / 24

Décision 2024-12

J.M.BRUISSON aimerait savoir pourquoi renouveler le contrat avec Berger Levrault pour les logiciels, puisque cette entreprise ne donne pas satisfaction ?

T.MARNET répond qu’il s’agit d’un contrat de 3 ans qui se renouvelle d’une année sur l’autre automatiquement à échéance.

C.BUHOT complète et ajoute qu’il n’a pas été possible de remplacer tous les logiciels Berger Levrault à la fois. Ils seront remplacés progressivement, d’abord celui du service de l’Etat-civil - Elections - cimetière pour 2025 puis suivra le logiciel finances / ressources humaines. Une consultation sera lancée.

Décision 2024-13 :

H.MENDES MARQUES demande pourquoi la commune fait l’acquisition d’un nouveau terminal pour la géoverbalisation ?

C. BUHOT souligne que ces terminaux (4 au total) augmentent l'efficacité sur le terrain en permettant d'agir en dehors des horaires de travail des agents de la police municipale.

H.BATT-FRAYSSE demande qui verbalise lorsque les agents de la police municipale sont au repos ?

C.BUHOT répond que ce sont des officiers de police judiciaire (Maire ou Adjoints).

Décision 2024-14 :

V.DEZ sur le repérage amiante salle du Conseil Municipal, demande si le diagnostic quantifiera le montant des travaux ? et si oui quelle enveloppe budgétaire est prévue ?

E. LE LANDAIS répond qu’il s’agit uniquement d’un diagnostic préalable, il n’y a pas de chiffrage. D’énormes travaux seront à prévoir.

Décision 2024-15 :

S.LEGRAND sur l’avenant SEPUR : pourquoi un avenant pour ajouter un balayage le dimanche ? quel est le montant du marché ?

E. LE LANDAIS répond que le balayage est demandé le dimanche notamment pour les événements et manifestations organisés le dimanche exemple : les jeux olympiques. Le montant du marché leur sera communiqué.

Ndr : Prix du marché : Décision n°2024/06 – MAPA n°2024-01 - L’avenant n’implique pas de modification budgétaire du marché.

Le marché est composé de 2 parties :

• Une partie forfaitaire (d’un montant de 31 920 € HT annuel) pour le passage récurrent 1 fois par mois sur toutes les rues de la commune

• Et une partie à bons de commande pour des prestations exceptionnelles sans montant minimum et avec un maximum de 40 000,00 € HT sur la durée totale du contrat. Le prix supplémentaire définissant une intervention le dimanche n’a pas d’impact sur le montant maximum de la partie à bons de commande.Page 8 / 24

Décision 2024-18 :

H.MENDES MARQUES indique que 3 M€ ont été signés pour la réfection de la voirie et qu’une somme de 200 000 € pour le béton bitumeux a été oubliée ?

E.LE LANDAIS indique qu’il s’agit d’une erreur matérielle de la part EUROVIA qui n’a pas d’incidence sur le montant global du marché.

Décision 2024-19 :

J.M.BRUISSON : Le marché de téléphonie a été prolongé jusqu’au 26/07/2024. Depuis, s’est-on porté sur un autre opérateur ou le même ?

T. MARNET indique que les contrats de téléphonie étaient à long terme. Il a été décidé de simplifier en optant pour un engagement de 2 ans pour la téléphonie mobile.

IV. Consultation pour avis sur le projet de plan des mobilités en Ile- de-France arrêté par le Conseil régional (PDMIF)

Rapporteur P.EGEE

P.EGEE rappelle qu’actuellement la Région a défini son PDMIF et consulte les différentes collectivités locales pour qu’elle donne leur avis. La CCHVC a émis un avis favorable lors de sa séance du 24 septembre assorti d’un certain nombre de remarques.

Le Plan des mobilités en Île-de-France a pour objectif de répondre aux besoins des Franciliens en matière de déplacements à l’horizon 2030 et de placer la mobilité en Île-de-France sur la voie du « zéro carbone ». Actuellement en phase de consultation, celui-ci fera l’objet d’une grande enquête publique en 2025.

Le calendrier est le suivant :

Mai 2022 à mars 2024 – Phase d’élaboration du PDMIF

Mars 2024 à octobre 2024 – Phase de consultation

Février 2025 à novembre 2025 – Phase d’enquête publique

Ile-de-France Mobilités (IDFM) a commencé en 2022 la révision du plan des déplacements urbains de l'Ile-de-France (PDUIF) de 2014, conformément au code des transports.

Le 6 février 2024, le conseil d'administration d'IDFM a délibéré sur un projet de plan des mobilités (PDMIF) et l'a transmis au Conseil Régional pour approbation, ce qui a été fait le 27 mars 2024.

Le projet de PDMIF comprend trois documents : le plan des mobilités, une annexe sur l'accessibilité, et un rapport environnemental. La Région doit maintenant poursuivre la révision du document. Conformément à l'article L.1214-25 du code des transports, un avis est sollicité sur le projet de PDMIF, avec un délai de six mois pour répondre.Page 9 / 24

Ambitieux sur le plan environnemental, le Plan des mobilités en Île-de-France vise à horizon 2030 :

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 26 % liées aux déplacements,

• La baisse de la concentration de polluants sous les valeurs réglementaires,

• L’amélioration de la sécurité routière et la réduction de moitié des accidents de la circulation.

Le Plan des mobilités en Île-de-France favorisera l’évolution des usages et des habitudes des Franciliens en matière de déplacements avec notamment :

• La baisse de 15 % des déplacements en voiture en en 2 roues motorisés,

• L’augmentation de 15 % de la fréquentation des transports collectifs,

• L’augmentation de la part de véhicules électriques dans le parc automobile franciliens de 20 % d’ici à 2030,

• D’encourager le covoiturage, notamment dans les territoires peu denses et faiblement desservis par les transports collectifs.

Un plan d’actions décliné en 14 axes a été défini pour les déplacements de demain répondant à 5 grandes orientations.

I - Développer les alternatives à la voiture individuelle

II - Mieux partager l’espace public entre les différents modes de déplacements

III - Décarboner le fret et le transport de marchandises

IV - Décarboner le parc de véhicules franciliens

V - Favoriser les modes de déplacements vertueux pour tous

Le lien permettant la consultation de ces documents a été adressé aux membres du Conseil municipal par mail le 10 juillet 2024, il y a donc lieu de recueillir les avis sur ce projet et de délibérer.

Dans un souci d’efficacité, les avis devaient parvenir au secrétariat le lundi 23 septembre à 12 heures.

P.EGEE précise que la délibération proposée a pour but de donner un avis favorable moyennant 2 remarques : Monsieur le Maire propose de pointer deux lacunes à la synthèse du plan de mobilité d’Ile-de-France :

Loger les travailleurs prêts de leur travail :

• Réduire le besoin de transport en permettant aux travailleurs de se loger prêt de leur lieu de travail n’est pas abordé. Traverser l’Ile-de-France pour aller au travail est encore le quotidien de beaucoup trop de travailleurs.Page 10 / 24

• Le coût des heures perdues dans les embouteillages et les retards des transports en commun gagnerait à être étudié dans un plan de mobilité.

Le transport urbain par câble pour désengorger la voirie et utiliser la 4eme dimension aérienne n’est pas suffisamment étudié et ne fait pas l’objet d’un plan de déploiement :

• Cette solution française largement présente dans de nombreuses métropoles mondiales ne fait l’objet en Ile de France que d’une expérimentation à Créteil. • Cette solution est adaptée au désenclavement qualitatif des quartiers sensibles parfois enclavés par la coupure formée par les infrastructures. (Autre exemple, le déploiement dans les favelas du Brésil livrés aux gangs a permis à l’Etat brésilien de reprendre le contrôle de ces quartiers).

• Après l’aire des Tramway, l’aire des Transports Urbains par Câble aurait eu tout sa place au sein d’une politique de décarbonation des transports et répondrait à la pénurie de conducteurs de bus.

P.EGEE précise que ces remarques seront jointes à celle de la communauté de Commune de la Haute Vallée de Chevreuse ci-après :

• S’agissant de l’objectif dit « Zéro Carbone », la CCHVC regrette que le TAD

desservant son territoire soit dorénavant assuré par des véhicules thermiques

et non décarbonés comme précédemment, et remarque que cette nouvelle

flotte dédiée au service de transport à la demande est contraire à l’objectif

« Zéro Carbone » et constitue une régression quant à la décarbonation du

parc des véhicules franciliens et au développement des modes de

déplacement vertueux ;

• S’agissant de l’objectif tendant à développer les alternatives à la voiture

individuelle, la CCHVC rappelle la nécessité de préserver et surtout de

développer les lignes de bus régulières sur son territoire et plus généralement

sur les territoires ruraux afin de garantir aux habitants une possible alternative

à l’utilisation de la voiture individuelle et ce, tout au long de la journée et de

l’année. De même, la CCHVC rappelle la nécessité de renforcer le TAD qui

est un outil adapté pour répondre aux problématiques des déplacements en

secteur rural, en permettant en particulier la desserte des hameaux éloignés

des lignes régulières de transport. Enfin, la CCHVC rappelle qu’elle participe

activement et souhaite poursuivre sa participation aux expérimentations en

matière de mobilité dès lors que celles-ci apportent un service aux habitants.

Ainsi, la CCHVC accueille, actuellement sur son territoire une expérimentation

tendant au développement du co-voiturage et espère qu’à l’issue de cette

phase expérimentale, cette solution alternative pourra être développée dès

lors qu’elle a prouvé un intérêt pour la population.Page 11 / 24

• Enfin, s’agissant de l’objectif de développer et promouvoir l’intermodalité, la

CCHVC souhaite insister sur la nécessité d’un accompagnement financier

pérenne pour le développement des liaisons douces et plus particulièrement

des pistes cyclables. En effet, la réalisation de pistes cyclables et leur

développement répondent aux objectifs définis dans ce projet de plan des

mobilités : développer les alternatives à la voiture individuelle, améliorer le

partage de l’espace public entre les différents modes de déplacements en

veillant notamment à la sécurité des usagers, inciter les pratiques de mobilité

durables dans les déplacements du quotidien, faciliter et améliorer

l’intermodalité, …

P.EGEE demande si d’autres contributions sont proposées.

V.DEZ souligne l’importance de bien reprendre l’avis de la CCHVC sur la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que son avis formulé sur le SDRIF-E, était aussi sur la possibilité de rapprocher emploi et domicile en réformant le zonage et en développant le transport urbain par câble.

Monsieur le Maire rappelle que tant le Plan de Mobilité que le SDRIF-e devraient mieux prendre en compte une meilleure intégration des quartiers sensibles en les connectant de manière plus efficace par des transports en commun. Au-delà de l’Environnement c’est un enjeu social et politique majeur lourd de conséquences.

P.EGEE souligne également, bien que le développement du fret soit une bonne intention, les mesures proposées pour le mettre en place ne sont pas clairement définies dans le document. De même, en ce qui concerne la décarbonation des transports de marchandises, il n’y a pas de détails sur les moyens qui seront mis en œuvre à ce stade.

ADOPTE à l’unanimité.

V. Nouveau règlement du cimetière communal et du site cinéraire

Rapporteur E. LE LANDAIS

La municipalité a souhaité repréciser et mettre à jour les modalités et l’encadrement des opérations funéraires (exemples : inhumations, autorisations de travaux, exhumations etc …)

Le document présenté devrait permettre une lecture plus aisée des règles applicables pour les administrés et organismes funéraires.

La présente délibération propose d’abroger celle du 19 décembre 2013 et son arrêté d’application du 6 février 2014 pour une prise d’effet du nouveau règlement au 1er novembre 2024.

H.BATT-FRAYSSE indique qu’elle aurait souhaité que leur soit transmis les 2 règlements pour avoir une visibilité sur les modifications apportées avant / après.Page 12 / 24

Elle souhaite des précisions sur l’article 42 p-20 sur la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.

E.LE LANDAIS et C.BUHOT précisent que la procédure n’a pas à être détaillée dans le règlement car il s’agit là d’appliquer les textes de Lois. Le nouveau règlement a été vu en commission cadre de vie du 22 mai 2024.

ADOPTE à la majorité : 28 POUR – 1 ABSTENTION (H.BATT-FRAYSSE) - 0 CONTRE.

VI. Modification des tarifs municipaux des concessions du cimetière communal et des cases de columbarium dans le site cinéraire

Rapporteur E. LE LANDAIS

1) Les tarifs n’ont pas été modifiés depuis la délibération n°XIX du Conseil Municipal du 20 décembre 2012

2) Avant de procéder à une nouvelle tarification, la commune a souhaité comparer les tarifs datant de 2013 avec ceux pratiqués par les communes aux alentours.

3) Tableau comparatif

LE MESNIL

SAINT-DENIS

LE MESNIL

SAINT-DENIS % COIGNIÈRES

LES

ESSARTS LE

ROI

LE PERRAY

EN

YVELINES

CHEVREUSE

Tarifs 2013 Tarifs 2024

5 ans indigent 120 euros

Gratuit

(législation)

CONCESSIONS

15 ANS 120 € 190 € 58% 124,08 € 195 € 900 €

30 ANS 360 € 420 € 17% 300 € 384 € 390 € 1 600 €

50 ANS 925 €

SITE CINÉRAIRE

Case Columbarium 1 à 2

urnes

15 ANS 600 € 650 € 8% 150 € 648 € 500 €

Case Columbarium 2 à 3

urnes

15 ANS 400 € 515 € 29% 300 €

30 ANS 870 € 1 100 €

Cavurne / Cavurne épuisée

15 ANS 800 € 800 € 0% 1 199 € 500 €

30 ANS 1 999 € 1 100 €

Dispersion de Cendres - plaque 50 € 50 € 0%

Caveau provisoire

13 € après 10

jours

d'occupation

Gratuit les 6

premiers jours

et 13 €/jour à

partir du 7ème

jour

Vacation Police 20 € 20 € 0%

Plaque en marbre

0€ aux

administrés mais

payé par la

mairie mais 68€ 75 € 180 €Page 13 / 24

La commission « Cadre de Vie » du 22 mai 2024 a rendu un avis favorable à ces augmentations de tarifs.

Le présent projet de délibération est proposé aux membres du Conseil Municipal pour application au 1er novembre 2024.

ADOPTE à l’unanimité.

VII. Modification des tarifs pour l’accueil de Loisirs Jeunes « Onz-17 »

Rapporteur G.ROUBION

Les activités ados "ONZ-17" sont très appréciées par les adolescents et les familles. Les stages sont toujours très bien remplis.

La tarification n’a pas augmenté depuis de nombreuses année -2010- (de 100 à 120€ en fonction des ressources) et il est proposé une augmentation de 5 € pour compenser l’inflation actuelle.

La commission Jeunesse – Education jeunesse – petite enfance s’est réunie le 24 juin 2024, et a émis un avis favorable à l’unanimité des participants pour cette augmentation.

V.DEZ indique que des révisions de tarifs sont intervenus après 2010. Elle ajoute que l’augmentation est bien et normale, toutefois 5 € d’augmentation lui semble peu élevée. La répartition la plus juste est 50 % pour la mairie et 50 % pour les familles.

G.ROUBION répond que la participation mairie est bien plus importante.

C.BUHOT demande que soit rajouté sur la délibération « Quotient Familial » devant les montants pour une meilleures compréhension.

ADOPTE à l’unanimité.

VIII. Création d’une autorisation de programme : aménagement de la coulée verte

Rapporteur P.EGEE

Les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une rémunération en participation à un tiers en échange de prestations et de travaux.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné.Page 14 / 24

Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.

Le vote de l’autorisation de programme est une décision budgétaire, de la compétence du conseil municipal, et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évolution des ressources envisagées pour y faire face.

L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipements de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.

Il est prévu dans cette délibération, la création d’une autorisation de programme consacrée à l’aménagement de la coulée verte.

Des subventions ont déjà été obtenues à hauteur de 313 500 € HT (Région Plan vélo).

P.EGEE précise qu’il s’agit d’une délibération un peu technique, elle ne change pas le montant de l’opération mais permet une meilleure visibilité sur le coût du projet.

Exercice 2024

Prévisionnel

2025

Prévisionnel

2026

Prévisionnel

Total AP

Crédits de paiement

prévisionnels opération

AP 2024-01 – MOe +

travaux

376 918 € 491 945 € 331 137 € 1 200 000 €

Recettes prévisionnelles 376 918 € 491 945 € 331 137 € 1 200 000 €

Autofinancement 272 418 € 354 445 € 193 268 € 820 131 €

Subventions attendues 0 € 33 000 € 33 369 € 66 369 €

Subventions obtenues 104 500 € 104 500 € 104 500 € 313 500 €

Par la suite une autre subvention auprès du PNR sera sollicitée pour les aménagements des espaces verts sur la tranche 1, ce qui sera un bonus.

Une rencontre avec le Département est également prévue pour candidater une nouvelle subvention pour les tranches 2 et 3 (2025-2026).

H.MENDES MARQUES indique être favorable à cet aménagement. Cependant le montant d’autofinancement l’interpelle. 1M€ est « irresponsable ».

P.EGEE précise que tant que le financement du Département n'est pas assuré, il est nécessaire d'inscrire l'autofinancement de 820 000 € dans l'autorisation de programme. Si le Département décide d'accorder cette subvention, le montant de l'autofinancement sera alors réduit.Page 15 / 24

C.BUHOT conclut en expliquant qu’une seule tranche a été engagée, cependant, dans la comptabilité publique il est nécessaire d’inscrire l’intégralité du projet. Il rappelle qu’il n’y a aucun engagement sur les tranches 2 et 3.

ADOPTE à la majorité 21 POUR – 8 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE – E.LANDA) - 0 CONTRE.

J.P. FONCEL s'adresse à H. MENDES MARQUES en raison d'une ambiguïté dans sa position. En effet, M. MENDES MARQUES commence par exprimer son soutien au projet de la coulée verte, mais qualifie ensuite le financement d'« irresponsable ». Cela soulève des questions : est-il réellement favorable au projet ou adopte-t-il une position défensive au cas où les financements échoueraient ?

H.MENDES MARQUES rétorque que l’endettement de la commune sera considérable et estime que ce n'est pas le bon moment pour réaliser ce projet, bien qu'il reconnaisse son importance.

J.P. FONCEL lui demande de faire preuve de prudence quant à l'utilisation du terme employé « irresponsable », qu'il juge inapproprié. Il conclut précisant qu’il appartient aux élus municipaux d'anticiper et de préparer l'avenir, plutôt que de se contenter d'un affichage en faveur de la coulée verte sans actions concrètes derrière.

IX. Création d’une autorisation de programme : création d’un pump track

Rapporteur C.HOURIEZ

La pluriannualité de cette opération rend opportune la création d’une autorisation de programme. Etudes et travaux sont estimés à ce jour à 120 000 € TTC. L’AP est portée à 130 000 € maximum. Une délibération dans ce sens est proposée.

Des subventions sont possibles, l’une venant de la Région Ile-de-France représentant 50 % des travaux HT dans la limite de 100 000 € et l’autre venant de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour 20 % des travaux HT.

Ces subventions seront inscrites au budget dès notification. Les travaux devraient avoir lieu en mai 2025.

C.HOURIEZ explique qu’il s’agit d’un projet plébiscité et voté par le Conseil municipal des jeunes (CMJ).

D.BURNEL soutien ce beau projet, car il manque des espaces pour les enfants.

V.DEZ demande à quel endroit sera situé ce pump track ? et s’il y aura bien un enrobé ?

C.HOURIEZ répond : dans le complexe Guy Lefebure, partie herbeuse dans l’alignement du terrain de boules. Il confirme qu’il y aura bien un enrobé.Page 16 / 24

ADOPTE à la majorité 21 POUR – 8 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE – E.LANDA) - 0 CONTRE.

C.BUHOT : Les enfants vous remercient !

X. Demande de subvention au Département des Yvelines au titre de la répartition du produit des amendes de police

Rapporteur E. LE LANDAIS

Le Département des Yvelines répartit chaque année le produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants en vue de la réalisation d’aménagement liés à aux transports en communs et à la circulation routière conformément aux stipulations du courrier du Département des Yvelines en date du 18 juin 2024.

La subvention est de 80% pour un montant maximal de travaux de 80 000€ H.T.

La commune souhaite présenter le projet de réhabilitation du cheminement piétons côté impair de la rue Emile Fontanier entre le cours de l’Europe et la porte Henri IV.

La rue Emile Fontanier fait partie du réseau structurant de la commune supportant un trafic important de 2850 véhicules par jour ouvré dont 3,5% de poids lourds (100 PL /j).

La section d’étude, entre le cours de l’Europe et la porte Henri IV est la desserte du centre commercial de la porte Henri IV, mais également du collège Philippe de Champaigne, situé sur l’avenue de Breteuil drainant ainsi beaucoup de piétons.

Le trottoir côté pair est de largeur variable avec certaines sections peu large et un nombre important de routes sécantes. C’est la raison pour laquelle, il a été retenu de réhabiliter le cheminement côté impair de la chaussée, cheminement séparé de la route par un espace vert et alignement d’arbres, ce qui permet d’écarter les piétons du flux routier et augmenter ainsi leur sécurité.

L’itinéraire étudié représente environ 380m de cheminement piéton.

Cette réhabilitation a pour double objectif :

• De sécuriser la desserte piétonne du collège le long de la rue Emile Fontanier. Les sécurisations sur l’avenue de Breteuil (élargissement du trottoir, aménagement d’une traversée au niveau de l’arrêt de bus, séparation physique des flux par potelets et barrières de ville) et en traversée de la rue Emile Fontanier au niveau de la porte Henri IV (mise aux normes d’un ralentisseur trapézoïdal) ont été réalisées lors d’opérations précédentes. Le projet présenté dans ce dossier permet d’allonger la partie sécurisée de la desserte du collège.

• De rendre accessible aux personnes à mobilité réduite de manière autonome le centre commercial de la porte Henri IV

Situation actuelle

Le cheminement actuel présente de nombreuses anomalies qui rendent le cheminement dangereux (un accident corporel de piéton remonté aux services communaux) :Page 17 / 24

• Déformation de l’enrobé notamment due aux racines des arbres,

• Pentes non conformes à la règlementation PMR,

• Ressauts dus à la déformation de l’enrobé,

• Traversés piétonnes non conformes à l’accessibilité handicapés

Travaux projetés

Les travaux projetés prévoient :

• le décapage de l’enrobé de trottoir,

• la reprise de la fondation de trottoir afin de rétablir des profils en long et en travers compatibles avec les normes accessibilités y compris suppression de certaines racines,

• la reprise de certaines traversées de chaussée qui le nécessitent avec mise aux normes,

• la mise en conformité d’un quai bus,

Coût estimatif des travaux sur la base du bail voirie : 55 302.73 € H.T.

La subvention sollicitée est de 80% du montant des travaux soit 44 242.18 €

Un reste à payer de 11 000 €.

J. BRUISSON s'interroge sur le choix de ces rues, alors qu'il y a également des problèmes d'accidents dans le centre-bourg.

E. LE LANDAIS répond que ce choix a été effectué en collaboration avec les services techniques. Il s'agit d'un projet relativement simple à mettre en œuvre, avec une longueur de 380 m, et il y a un grand nombre de piétons qui traversent et notamment des enfants qui se rendent au collège.

G.ROUBION ajoute que c’est également une demande des parents.

J.M.BRUISSON indique que le dossier technique n’a pas été transmis.

E.LE LANDAIS répond que le dossier leur sera communiqué.

M.D.DELODDERE aimerait connaître la probabilité d’obtenir cette subvention ?

E.LE LANDAIS : à priori 100 %

ADPOPTE à l’unanimité.

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Plusieurs conseillers indiquent ne pas avoir reçu la convocation pour ce dernier conseil.Page 18 / 24

Ndr : Plusieurs d'entre vous ont signalé ne pas avoir reçu la convocation pour le dernier conseil municipal.

Pour votre information, la convocation a été envoyée comme d’habitude à la liste de distribution habituelle, qui n’a pas changé. Après vérification, tous les conseillers municipaux figuraient bien parmi les destinataires, sans erreur d’adressage (copie à disposition si nécessaire).

Il semble qu’un problème technique affecte particulièrement les conseillers utilisant l’opérateur « Free ». D'après le service informatique, cet opérateur peut bloquer certains messages contenant des liens ou un nombre important de pièces jointes par mesure de sécurité. Toutefois, cela reste un problème technique complexe.

Pour remédier à cette situation, il est conseillé aux membres du conseil municipal concernés de signaler toute absence de convocation au secrétariat général dès le lundi suivant. Cela permettra d’agir rapidement et d’envisager un nouvel envoi avec l’aide du service informatique.

Enfin, veuillez noter que les fichiers envoyés via « Wetransfer » ne sont actuellement téléchargeables que pendant 3 jours, contre 7 jours auparavant.

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XI. Demande de subventions PNR HVC 2024 – Aménagement paysager de la voie verte sur la coulée verte - Section de l’avenue de Breteuil à la rue du pavé d’argent

Rapporteur P. EGEE

P.EGEE explique que pour améliorer le bilan financier de l’autorisation de programme dont il vient de parler, la municipalité continue de demander toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre. Il s’agit là d’une demande de subvention auprès du PNR HVC pour l’aménagement de la partie espaces verts de la tranche 1.

La commune envisage l’aménagement de la coulée verte sur le Mesnil Saint Denis entre l’avenue de Breteuil et la route de Versailles comme présenté en réunion publique du 8 février 2024. Ce projet comporte d’une part l’aménagement d’une voie verte et d’autre part la gestion des eaux pluviales de ruissellement et les aménagements paysagers visant à préserver la biodiversité et préserver le corridor écologique qui traverse la commune.

Ce projet d'ampleur pour la commune nécessite de solliciter des aides auprès de financeurs tels que l'Etat, Région, Département, Parc Naturel Régional,...

Le Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse peut aider la commune en ce qui concerne les aménagements paysagers, dans le cadre de l’aide 2.3 : Mise en valeur paysagère des espaces publics.

La subvention PNR couvre uniquement le coût des végétaux et de leur plantation à hauteur respective de 70% et 40%

Le montant de la subvention travaux est plafonnée à 15000€Page 19 / 24

Vu le plafonnement de la subvention, il est proposé de présenter une demande de subvention pour le premier secteur d’aménagement de la coulée verte entre l’avenue de Breteuil et la rue du Pavé d’argent qui sera mis en consultation fin 2024. Des demandes de subventions seront déposées auprès du PNR HVC les années suivantes pour les autres secteurs au fur et à mesure de leur programmation.

Le montant prévisionnel des travaux du lot espaces verts du premier secteur est estimé à 91 137,50 € H.T. dont travaux éligibles à la subvention :

• Fourniture de végétaux : 4800€ HT

• Plantations : 10 627,50 € HT

Le montant de subvention demandée auprès du PNR HVC est de 7 611 €.

H.BATT-FRAYSSE explique qu’ils s’abstiendront sur le vote de cette délibération pour les mêmes raisons que pour les délibérations précédentes, compte-tenu du surendettement de la commune prévu en 2025.

C. BUHOT exprime son incompréhension face à la position de H. BATT-FRAYSSE et du groupe Le Mesnil au Coeur. Il souligne que s'abstenir sur cette délibération, tout comme pour les précédentes, signifie qu'ils refusent une demande de subvention. Or, en rejetant cette subvention, cela entraînera un endettement encore plus élevé pour la commune en 2025. Par conséquent, Monsieur le Maire trouve illogique de s'abstenir sur toutes les demandes de subventions tout en se préoccupant de l'endettement.

V.DEZ répond qu’ils refusent les subventions lorsqu’ils ne sont pas favorables au projet, la plupart du temps il s’agit du Groupe scolaire du Bois du Fay, car ils y sont opposés, dans ce cas ce n’est pas contre le projet mais contre cette temporalité.

P.EGEE fait remarquer que, malgré les justifications de H. BATT-FRAYSSE et du groupe Le Mesnil au Coeur, le constat est clair : ils s'opposent à la première tranche de ce projet.

D.BURNEL répond qu’il faut être prudent sur l’emploi des mots : surendettement est différent d’endettement. Le projet tel qu’il est aujourd’hui ne conduit pas la commune à être surendettée.

H.MENDES MARQUES répond que la commune participe à l’endettement de la France. Ce projet n’est pas primordial.

C.BUHOT conclut en indiquant que la Trésorerie Générale a analysé et rendu un avis sur les projets de la commune. Elle a validé les demandes d’investissements. Il conteste donc ce choix de mot « surendettement », il ne correspond pas à la réalité observée par le Trésorier Public.

ADOPTE à la majorité 21 POUR – 8 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE – E.LANDA) - 0 CONTRE.Page 20 / 24

XII. Conventionnement de la commune du Mesnil-Saint-Denis avec des communes de la CCHVC dépourvues de Relais Petite Enfance (RPE)

Rapporteur E. MARTIN

Constat :

• A ce jour, il y a 15 assistantes maternelles sur la commune, soit environs 50

places d’accueil. Une 16eme en cours de formation initiale.

• La CAF subventionne les Relais Petite Enfance (RPE) en participant à leur coût

de personnel sur la base d’un équivalent temps plein (ETP) pour 70 assistantes maternelles.

• la CAF subventionne le RPE du Mesnil sur la base d’un 0.5 ETP : La diminution

du nombre d’assistantes maternelles sur la commune est connue de la CAF. • A la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) en janvier 2021, la commune s’est engagée à proposer un partenariat aux communes alentours, dépourvues de ce service qui n’a pas été mené à bien.

• En mai 2024, les conseillères CAF du territoire, ont encouragé à retravailler ce

projet de conventionnement avec d’autres communes et à apporter des soutions concrètes en vue de la reconduction de la CTG en janvier 2025.

Intérêts d’un conventionnement :

• Répondre aux engagements communaux auprès du partenaire CAF

• Diminuer le coût de fonctionnement du Relais pour la commune puisque les

communes avec lesquelles elle conventionnerait y participeraient financièrement, même très légèrement selon les recommandations de la CAF. Ainsi, la commune continuerait de percevoir intégralement la subvention qui lui est accordée pour un RPE de 35 assistantes maternelles, qui n’en accueille que 15 à ce jour.

• Garantir en parti le renouvellement de la CTG.

• Enrichir et dynamiser la professionnalisation des assistantes maternelles

V. DEZ indique que les termes « très légère participation » dans la note de synthèse l’interpelle. Elle reconnaît la nécessité d’ouvrir le RPE aux autres communes de la CCHVC. Elle souligne le soutien de la CAF à la commune, qui a contribué à hauteur de 48 % à la construction du Relais d’Assistantes Maternelles., mais considère que la contribution de 100 € est inacceptable car insuffisante. En effet, elle avait évalué à l’époque à 3 500 € le coût par assistante maternelle. Le coût devrait être juste (plutôt 500 €) pour les Mesnilois et les communes intéressées de la CCHVC.

G.ROUBION précise que la CAF impose à la commune cette situation sans alternative, c’est bien l’enjeu, sinon elle perdra les subventions. Ou alors il faut faire payer une participation aux autres communes, c’est un choix.

T.MARNET aimerait savoir combien il y avait d’assistantes maternelles précédemment et combien il en faudrait sur la commune ? car la CAF subventionne une installation allant jusqu’à 70 assistantes maternelles, alors pourquoi ce sous- dimensionnement ou surdimensionnement ?

E.MARTIN : 35/40 assistantes maternelles seraient bien, aujourd’hui la commune en a 16.Page 21 / 24

C.BUHOT rappelle que Le Mesnil-Saint-Denis, dispose de nombreux berceaux et assistantes maternelles. L’offre d'accueil pour les jeunes enfants est satisfaisante, contrairement à des communes voisines comme Élancourt et Maurepas, qui ferment des crèches et des structures d'accueil. La commune est dans une position où elle souhaite renforcer ces structures, alors que d'autres choisissent de les réduire. Cette situation attire des familles qui recherchent cet accueil. C'est un choix que la municipalité assume, tout comme l'équipe précédente l'avait fait. Cependant, pour répondre aux exigences de la CAF, qui peuvent varier, il est nécessaire de continuer à progresser, et c'est ce qui est fait.

L.DESCOLAS : Pourquoi ce service ne s’étendrait pas à d’autres communes ?

G.ROUBION répond que les communes environnantes ont des moyens que le Mesnil-Saint-Denis n’a pas car elles sont subventionnées par SQY. Il a, par ailleurs été décidé en commission, de n’ouvrir qu’aux communes de la CCHVC.

ADOPTE à la majorité : 28 POUR – 1 ABSTENTION (V.DEZ) – 0 CONTRE

XIII. Amortissement et sortie des biens amortissables et non amortissables provenant du Syndicat Intercommunal SIAC

Rapporteur A.GUILLOUX

Suite à la dissolution du SIAC, un certain nombre de biens non localisables ont été répartis au sein des comptabilités des différentes communes membres. Ces biens rentrés dans l’inventaire pour leur valeur nette comptable en 2024 seront amortis totalement au cours de cette année et sortis de l’inventaire pour mise au rebut au 31/12/2024. Les subventions corrélatives seront sorties du bilan également à la même date.

C.BUHOT concerne une vingtaine de maisons situées au Bois du Fay qui sont dans le talveg en direction de la Courance, Maurepas et Elancourt en passant par Coignières.

ADOPTE à l’unanimité.

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Informations :

I. Offres reçues sur la vente des 3 terrains (C.BUHOT)

La Majorité de logements seront spécifiques (destinés aux ainés, au handicap) et décomptés en LLS, principalement de type T2 et T3. Un des objectifs est de faciliter le parcours résidentiel sur le Mesnil pour nos ainés et nos enfants grâce aux BRS. Tous ces logements contribueront à baisser la pénalité SRU. Des équipements publics de type crèches sont également prévus et en cours de définition fine avec les bailleurs retenus.Page 22 / 24

II. Création d’un 6eme bureau de vote « Le bourg » (E.LE LANDAIS)

E. LE LANDAIS rappelle qu’il y a sur la commune 5 500 électeurs. La croissance du nombre d’électeurs nécessite cette création, le nouveau bureau est situé à la « Maison des retraités ». La Préfecture a d’ores et déjà accepté.

III. Ferme de Beaurain (P.EGEE)

Le processus tracé se poursuit. Le 16 septembre les dossiers sont parvenus en mairie et une commission s’est réunie. Les propositions reçues permettent d’envisager un avenir à la ferme de Beaurain. Les vérifications de la solidité des porteurs et des investisseurs seront réalisées avec les partenaires CD78, CRIDF, PNR et autorités.

IV. Information relative au document remis le 13 mai 2024 concernant le Groupe Scolaire Bois du Fay (C.BUHOT - JP.FONCEL)

Examen de la suite à donner à la pétition Bois du Fay : Nouvel « épisode » de la pétition de l’opposition :

28 Février 2024 : Face à de trop nombreuses anomalies et d'erreurs manifestes sur la base des conseils de la sous-préfecture le Maire est obligé de conclure à l’irrecevabilité de la dite pétition. Et met fin à son examen.

13 mai 2024 : la Liste du Mesnil Au Cœur mandate un huissier et transmet un document non plus de 702 signataires mais de 543 signataires valables selon les conseillers d’opposition.

REPONSE : Monsieur le Maire acte le dépôt de ce nouveau document. Toutefois l’examen de la dite-pétition étant close depuis le 28 février 2024, il ne peut être donner suite à son examen.

H.BATT-FRAYSSE : Il s’agit d’un nouveau déni de démocratie, … les 10% y sont… Les mesnilois jugeront.

C.BUHOT Réponse : Le travail de vérification et de validation du nombre de signataires recevables aurait dû vous préoccuper avant la demande d’examen de votre pétition.

Nous respectons nos électeurs et tous les mesnilois qui nous ont placés aux responsabilités.

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V. Soutien de nos institutionnels au projet du Groupe scolaire du Bois du Fay (C.BUHOT)

La Région et le Maire invitent le 16 octobre 2024 à 9h tout le Conseil Municipal à assister à la remise officielle du chèque de 1 100 000 euros par la Région Ile- de-France à notre collectivité pour le projet du Groupe scolaire du Bois du Fay.

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J.M.BRUISSON a été surpris de recevoir déjà, l’invitation pour les vœux.

Monsieur le Maire répond que cette anticipation est faite principalement pour les « autorités » afin de bloquer leur agenda.

Questions / Réponses opposition

1. M. le Maire, concernant les travaux du groupe scolaire BDF, quels sont les travaux réalisés après ces deux mois de vacances estivales ? Quels sont les montants détaillés dépensés et quels sont ceux à venir, afin de finaliser la réhabilitation/construction ? (H.MENDES MARQUES)

D.BURNEL : tout ce qui était prévu au programme a été réalisé: Désamiantage maternelle et escalier élémentaire, infirmerie, préfabriqués et cours d’école provisoire … Les cheminements ont également été réalisés.

Remerciements aux enseignantes et services techniques pour leurs actions. Le budget actuel des travaux est précisément de 9 671 017.60 M€

H.BATT-FRAYSSE : quel est le plan d’action mis en œuvre lors des intempéries car il n’y a plus de préau ?

D.BURNEL répond que les préaux sont toujours disponibles en élémentaires. Pour la maternelle le plan de repli était sur la salle multiactivités si besoin. 4 barnums supplémentaires ont été commandés afin de faciliter l’organisation et la fluidité des déplacements pour les enfants. Le coût est de 7 000 €.

2. Monsieur le Maire, lors du Conseil Municipal du 27 juin 2024, nous avions souligné que notre constat d'huissier du 13 mai dernier, qui vous a été dénoncé le 24 mai, indiquait bien que nous avions +10% de signatures, ce qui induisait comme le spécifie la règlementation, que vous deviez porter ce sujet à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal. Vous nous aviez alors indiqué que vous souhaitiez faire d'autres vérifications et que vous reviendriez vers nous. Nous vous demandons donc officiellement de nous transmettre vos résultats et de nous indiquer à quelle date vous porterez cette pétition à l’ordre du jour d’un conseil municipal.

H.MENDES MARQUES : Question retirée par l’opposition puisque déjà répondu en séance.

3. Quand allez-vous effectuer les travaux de mise en conformité des espaces publics, préconisés par le PAVE ? (V.DEZ)

C.BUHOT : C’est déjà le cas avec une nouvelle place PMR rue Fort Manoir, la rampe d’accès salle Gassendi, le nouveau parking SIVOM avec cheminement podotactile, passage piétons surbaissé, quai bus adapté et places PMR (inauguration vendredi). C’est évidemment intégré au cahier des charges de la réhabilitation du Groupe scolaire Bois du Fay.Page 24 / 24

4. M. le Maire, pourquoi ne voyons-nous plus le véhicule de la police municipale patrouiller ? (J.M.BRUISSON)

G.ROUBION : La police patrouille en véhicule banalisé car le véhicule police municipale subit des pannes régulières.

5. Monsieur Le Maire, en ce qui concerne les parkings communaux : • Le parking de l'avenue du maréchal Joffre devant l'ancien centre de loisirs est

signalé comme devant fermer à compter du 1/1/25 ? Pour quelle raison ? Est

ce que son déclassement est prévu ? Quelle solution de remplacement

proposez-vous ? (H.BATT-FRAYSSE)

• E. LE LANDAIS : Cet espace n’a jamais été officiellement un parking, c’est

une place publique, il n’est donc pas à déclasser. La phase de bornage et

délimitation fait partie des étapes nécessaires pour offrir un avenir à cette

parcelle. D’autres zones de stationnement sont à proximité. Il est vrai que cette

fermeture est prématurée.

• Nous avons constaté un état de dégradation important du parking du nouveau

centre de loisirs. A quoi est-ce dû ? Comment allez-vous y pallier ? Quand

allez-vous lancer l’aménagement du rond-point de Champmesnil qui inclut ce

parking ? (H.BATT-FRAYSSE)

• P.EGEE : le parking du nouveau centre de loisirs est régulièrement entretenu

le temps de finaliser sa perméabilisation financée grâce à des subventions.

Chaque élément du futur aménagement (coulée verte, parkings, voiries et

mobilier urbain) doit s’insérer dans un projet global. Le réaménagement global

implique le CD 78, l’agence de l’eau, IDFM, les commerçants, la communauté

éducative et les habitants… Le projet fera l’objet d’une concertation dédiée.

6. Lors de la dernière réunion publique du 14 septembre sur le PLU, nous avons découvert que vous souhaitiez déplacer la cour de l'élémentaire Champmesnil au Nord et reclassifier cette cour en terrain constructif afin d'y établir des logements sociaux. De nombreux Mesnilois nous ont interpellés à ce sujet, pouvez-vous nous indiquer clairement quel est ce projet immobilier à cet endroit (combien de logements envisagés) ? (S.LEGRAND)

C.BUHOT : Comme pour le parking SIVOM piscine, l’idée est de supprimer un ilot de chaleur et mettre à disposition des enfants un ilot de fraicheur grâce à l’ « emplacement réservé » déjà identifié au PLU 2017 et reconduit pour le PLU 2025.

Lors de la révision du PLU, il est cohérent d’ouvrir la cour à un possible aménagement ultérieur. C’est uniquement cela. Aucun projet concret ou caché à ce jour (du coté de la majorité).

VI. Prochains Conseil Municipal : le 12 décembre 2024

Séance levée à 21h42