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Déliberation - 2025DEL43 Approbation de la charte dengagement en faveur du developpement artistique et culturel de la ville dArcueil
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL43 Approbation de la charte dengagement en faveur du developpement artistique et culturel de la ville dArcueil)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 20
séance
Représentés 10
Excusés 1
Absents 4
Délibération
2025DEL43
Approbation de la
charte d'engagement
en faveur du
développement
artistique et culturel
de la ville d'Arcueil
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 26 juin 2025
FRRRRRRRRRRRR
L'an deux mil vingt cinq, le 26 juin à 20h35,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Ulysse LESAFRE ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Aboubacar DIABY, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Conseiller(e}s
ME REPRESENTES :;
Monsieur PELHUCHE Antoine Par Monsieur METAIRIE Christian
Madame LEGOURD ROCHETEAU
Maryvonne
Par Madame RAJCHMAN Anne
Madame ELOUNDQOU Elisabeth Par Madame PECCOLO Hélène
Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur DOUCET François Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Monsieur GODFERT Hugo Par Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph
Madame COPOL Audrey Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
ME ES:
Clotilde GALHIE-ERIPRET.
EMBRES AB i
Kamel ROUABHI, Nathalie LATOUR, Karim BAOUZ, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL43
Nature de l'acte : Culture
Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative - REPUBLIQUE FRANCAISE
Acte certifié exécutoire » T
Délibération parvenue en Préfecture le: 1 € Î 07 } 2 £ ÿ LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE 2 Aeausé de geptog de laPréfecture numéro :
DSÙ. 21DhoSSE - 0 2$0C.7G re Lots NC T 4
Délibération publiée/notifiée le IN è À Sec
4 38. E Affichée le: 6
ms 7 [ re amer 109 | 223
E Pièce annexe :
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 26 juin 2025
DELIBERATION N°2025DEL43
Objet : Approbation de la charte d'engagement en faveur
du développement artistique et culturel de la ville d'Arcueil
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Cuiture est et doit rester un bien essentiel,
Considérant que les politiques culturelles et artistiques contribuent
de façon essentielle à la démocratie, au débat critique, à l'émancipation individuelle et collective, à la représentativité de la diversité des expressions culturelles,
à la réduction de l'isolement social,
Considérant qu'il est important de :
- Soutenir la création artistique et les artistes,
- Garantir les libertés de création, de diffusion et de Programmation
artistiques, - Préserver et adapter les infrastructures
culturelles, - Généraliser
les actions culturelles et d'éducation artistique pour toutes
et tous, notamment dès le plus jeune âge,
- Garantir Un accès équitable aux arts et à la culture,
- Promouvoir la diversité culturelle et reconnaitre les droits culturels,
- Favoriser les égalités.
Considérant l'engagement de la ville en faveur du développement
artistique et culturel de la ville,
Considérant que la ville d'Arcueil doit affirmer et renouveler
son engagement dans un soutien à sa politique culturelle, à travers l'adoption
d'une Charte d'engagement en faveur du développement artistique
et culturel.
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1%: Approuve la charte d'engagement en faveur du développement
artistique et culturel de la ville d'Arcueil.
Atticle 2: Dit que la dépense, est imputée au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise
à : -_ Monsieur le Préfet, Préfecture
du Val-de-Marne, - Madame
la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor
Hugo 94205 Ivry sur seine.
DELIBERATION N°2025DEL43
Nature de l'acte : Culture Service
: Pôle Développement Culturel et Vie Associative - Article 4: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 26 juin 2025
Le Maire
ÀLecélaire de Séance
Christian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2025DEL43
Nature de l'acte : Culture
Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative -