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Déliberation - Deliberation n°2025DEL4 Approbation du rapport de develloppement durable 2023 de la ville dArcueil
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025DEL4 Approbation du rapport de develloppement durable 2023 de la ville dArcueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 19
séance
Représentés 12
Excusés 1
Absents 3
Délibération
2025DEL4
Approbation du
rapport de
Développement
Durable 2023 de la
ville d'Arcueil
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 6 février 2025
6 février 2025
RAR RRIIRRRR
L'an deux mil vingt cinq, le 6 février à 08h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 31 janvier 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Madame Francine KETFI ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121- 15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Ludovic SOT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s
Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic
MAUSSION, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame MANT Juliette Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur PELHUCHE Antoine Par Monsieur METAIRIE Christian
Monsieur DOUCET François Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame LABROUSSE Sophie Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy Par Madame PECCOLO Hélène
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Monsieur CAMBIER Rudy Par Madame DELAHAIE Carine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur GRILL Jacques
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse
EX ES:
Clotilde GALHIE-ERIPRET.
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL4
Nature de l'acte : Amenagement du territoire
Service: - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire ) er Délibération parvenue en Préfecture le A8 OT. 26TS
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéi OÙ - 2iSUow3% 222Y 021$.
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :,9 s . 5 2 Av ts
Pièce annexe :
ja SELti-pE
Pour l'adjoint au Maire empêché
Farid Namek
Attaché
A W. )
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 6 février 2025
DELIBERATION N°2025DEL4
Objet : Approbation du rapport de Développement Durable 2023 de la ville d'Arcueil
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-1-1 dispose que dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant que ce rapport n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 50 000 habitants mais que la ville d'Arcueil a souhaité réaliser ce travail afin de présenter en toute transparence les actions menées par la ville,
Considérant qu'il convient d'en prendre acte,
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1*: Prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable.
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à: - _ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
Atticle 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
ristian METAIRIE Maire
DELIBERATION N°2025DEL4
Nature de l'acte : Amenagement du territoire
Service : -